Scandaleux !

Le journal télévisé nous livre chaque jour, et plusieurs fois par jour, son lot de motifs de réprobations, et si je devais m'en offusquer ouvertement ici chaque fois, ce blog ne serait plus qu'un cahier de doléances qui ne manquerait pas de lasser mes lecteurs. D'autant qu'ils sont sans doute nombreux à ne pas avoir besoin de moi pour s'indigner devant leur petit écran à longueur de JT.

Mais ce matin, j'ai littéralement bondi devant Antenne 2, quand Nathanaël de Rincsin (pardon, peut-être, pour l'orthographe) nous a diffusé un reportage sur un Nième conflit où les salariés occupent et bloquent leur usine, et où un représentant syndical nous a expliqué avec emphase, comme s'il s'agissait d'un geste de bonne volonté remarquable, qu'ils ont décidé de ne pas séquestrer leur direction ! Faut-il les en remercier ? Faut-il les congratuler ? Faut-il leur embrasser les pieds ? Après tout, on n'est pas si loin de Pâcques, et certains se prennent-ils pour le Messie des travailleurs ?... Il ne s'agit pourtant que de dire que les salariés et leurs syndicats respectent la loi, et rien de plus...

Mais le pire n'est pas là, loin s'en faut. Le député PS du coin s'est fendu d'une visite dans les locaux de l'entreprise, au cours de laquelle il a tenu les propos proprement scandaleux qui suivent :

"Il me parait nécessaire de rappeler", a-t-il eu le culot de dire, " qu'un groupe, lorsqu'il achète une usine [....] il a acheté un droit d'exploiter ; il n'a pas acheté un droit de vie ou de mort sur elle."

Ben voyons ! Le droit de propriété ? Foutaise ! Le souci de rentabilité des investissements ? Foutaise ! La liberté de gestion ? Foutaise ! Vous avez acheté le droit de payer les salaires, les charges et les impôts et taxes diverses et variées, accessoirement le "droit" de vous retrouver en prison si jamais "on" peut vous soupçonner de manquement à la sécurité en cas d'accident du travail, le "droit" de vous faire montrer du droit et traiter de voleur si "on" juge votre rémunération trop importante, mais surtout pas celui de disposer de votre bien. D'ailleurs, ce n'est pas votre bien : vous avez bien entendu Monsieur le Député : vous n'avez acheté que "le droit d'exploiter".

Mais dans quel pays vivons-nous ? Quel est ce pays où un député, un élu du peuple, dont le rôle institutionnel est de faire la loi, ce qui peut naturellement laisser supposer qu'il la connaît, peut-il proférer de telles énormités ? Et quel est ce pays où un média national du service public, financé par nos impôts, se fait l'écho sans réagir le moins du monde, d'un si grave manquement au principe de la propriété privée ? Quel est ce pays où on foule aux pieds avec un si grand mépris les intérêts patrimoniaux ?

Je pourrais m'énerver ainsi pendant des pages et des pages, tant je suis révolté par de tels propos. Mais à la réflexion, il n'y a rien de vraiment étonnant, de la part d'un élu de cette gauche foncièrement collectiviste, même quand elle ne veut pas le reconnaître.

Ce n'est là qu'une nouvelle péripétie dans la pantomime qu'elle nous joue avec de faux accents de "social démocratie" qui ne font que cacher difficilement aux yeux du quidam moyen sa conception d'une économie strictement administrée. Une économie où l'entreprise n'a de raison d'être que si elle se donne pour mission de distribuer du pouvoir d'achat, tout comme ne doivent avoir que le même but les institutions publiques. Le tout au moyen de prélèvement obligatoires somptuaires, évidemment.

Cette conception d'un Etat centralisateur et spoliateur qui méprise les intérêts des investisseurs privés et qui n'hésite pas à bafouer le droit de propriété est à l'opposé, non seulement de ce à quoi j'aspire personnellement, mais encore de ce que veut, heureusement, l'écrasantre majorité des citoyens de ce pays. Mais le discours habituel est si loin des intentions qu'on ne dénoncera jamais assez la fourberie de ces tribuns dont seule une petite minorité peut bénéficier de la présomption d'être dupés par les appareils de leurs partis.

En tout état de cause, voter pour leurs représentants, aux prochaines élections européennes notamment, c'est se tirer une balle dans le pied : la majorité a certes de nombreux défauts, que je n'hésite pas à dénoncer, mais l'opposition prouve tous les jours sa nullité démocratique et son attachement à un modèle de société qui méprise les droits fondamentaux.

Monsieur David Habib, député-maire PS de Mourenx (Pyrénées Atlantiques) nous en a fait ce matin la magistrale démonstration, devant quelques millions de téléspectateurs, et avec la complicité passive du Service Public de l'Audiovisuel.

C'est tout simplement scandaleux !

La paranoïa continue

Dans le sillage de mon billet du 24 mars, deux articles de presse ont particulièrement attiré mon attention ce matin.

1) Un article de L'Express.fr sur "l'affaire" des stock-options chez GDF-Suez

Cette entreprise, GDF-Suez, qui a présenté sur l'exercice 2008 un excédent d'exploitation, et qui prévoit d'embaucher 8000 personnes en France au cours de son exercice 2009, a préparé un plan de distribution de stock-options qui a fait immédiatement réagir la presse et le monde politique, même si Patrick Devedjian, interrogé en sa qualité de ministre de la relance, s'est montré plutôt prudent sur la question en déclarant

"C'est une entreprise qui gagne de l'argent. C'est une entreprise qui embauche. Que les dirigeants soient encouragés, cela ne me choque pas. Maintenant il faut que cela soit dans une mesure raisonnable".

Il faut noter que le plan de stock-options dont on parle ne concerne pas uniquement les deux dirigeants stigmatisés, mais en tout 8000 collaborateurs de l'entreprise. Excusez du peu...

Il convient également de noter que GDF-Suez n'a reçu aucune aide de l'Etat.

Voilà donc une décision qui relève de la liberté contractuelle, et qui ne comporte, de mon point de vue et objectivement, aucune raison de critique fondée. Comme je l'ai expliqué dans mon billet précédent, les stock-options sont un excellent moyen d'intéresser les salariés à la bonne marche de l'entreprise. Et quand il s'agit d'une entreprise bénéficiaire et qui embauche, critiquer une telle mesure relève directement de la démagogie la plus primaire.

Maintenant, il faut noter également que l'état est actionnaire de l'entreprise à hauteur de 35,7 %. La décision votée par le conseil d'administration l'a donc été avec l'assentiment des administrateurs de l'état, qui possédaient avec ce pourcentage la minorité de blocage. Ceci étant dit pour déborder par avance sur l'article de presse suivant.

2) Un article du Figaro.fr sur la poursuite de la paranoïa anti-patronale

Le torchon continue de brûler en N. Sarkozy et L. Parisot. Et on peut comprendre l'un comme l'autre.

En effet, si le Medef est totalement fondé à refuser de se laisser imposer un diktat ou de subir les oukases d'un Président qui se prend pour Dieu le Père au nom d'une morale qu'il croit universelle, l'Etat n'a pas non plus vocation à distribuer l'argent du contribuable à des dirigeants qui ont failli.

Je ne vais pas refaire mon billet d'avant-hier, mais on peut parfaitement comprendre que les patrons des entreprises qui ont reçu des subsides dans le cadre du plan anti-crise se voient contester le versement de bonus et de stock-options. Encore faut-il bien vérifier que le versement de ces salaires complémentaires soit légalement attaquable, en fonction des contrats de travail d'une part, de la convention passée avec l'Etat d'autre part. Et la sentence présidentielle qui consiste à dire "Si le Medef n'y va pas, nous irons par la loi" risque bien de n'être qu'une fanfaronnade de plus. Il suffirait pour ça que les conventions passées avec les entreprises concernées soient restée totalement muettes sur le sujet. Ces conventions, elles aussi, sont de nature contracturelle, et prétendre que "Le gouvernement va reprendre les différentes conventions passées entre l'État et les entreprises qu'il aide" n'a pas beaucoup de sens. Un contrat ne peut être révisé que par l'accord de toutes les parties signataires. Il fallait mieux rédiger ces conventions dès le départ, si l'on voulait éviter de telles décisions, par ailleurs en effet hautement criticables. Nous sommes encore dans un état de droit, que je sache...

Pour ce qui est du reste du discours, je serais beaucoup plus nuancé. Revoir par la loi le mode de répartition des richesses produites est plus que criticable en ce qu'il empiète sur la liberté d'action liée au droit de propritété, mais reste du domaine du possible constitutionnellement parlant.

Et s'il s'agit d'instituer, comme on a pu le comprendre il y a quelques temps, un sytème de participation remanié par rapport à celui qui existe aujourd'hui, et qui peut paraître trop restreint, même si le nouveau système englobe des dispositions particulières à l'égard des dirigeants, le débat peut être ouvert. Si, par la négociation, un consensus peut être trouvé dans cette direction, ça peut être finalement un pis-aller pas trop négatif.

Mais vouloir passer en force constituerait deux forfaits majeurs : une violation de la liberté liée au droit de propriété et une ingérance insupportable dans la gestion des entreprises privées.

A entendre certains discours, et pas seulement des politiciens, on pourait croire qu'on se trouve (d'ores et déjà) dans un système étatique autoritaire, et cette simple impression est en elle-même intolérable.

A lire absolument :

- un article de Lolik que je viens de découvir après avoir écrit ce qui précède, et qui éclaire le sujet d'un jour tout à fait intéressant.
- et un autre de Franck Boizard qui ne manque pas non plus de pertinence
- et encore un de Lomig (que j'ajoute aujourd'hui 27 mars) qui complète le sujet

Liberté contractuelle et jugement moral

L'actualité est riche en prises de positions plus ou moins (plutôt moins que plus) réfléchies ou même admissibles au sujet des salaires des "patrons".

Le joyeux concert joué par les syndicats, le Medef, le gouvernement et même le Président est étonnant de cohérence ... et d'irrecevabilité, tant légale que logique, et j'oserais ajouter que morale, même si je considère que la morale n'a rien à faire dans les considérations d'ordre politique.

Car enfin, de quoi s'agit-il ?

Légalement, le dirigeant d'une entreprise, quelle que soit sa taille, est un salarié comme les autres. Son contrat de travail, conclu entre lui et son employeur, est un contrat de droit privé qui constate un certain nombre d'engagements réciproques et qui fait la loi des parties, dès lors évidemment qu'il ne contrevient pas aux lois et règlements en vigueur, et donc, en la matière spécifique, au Code du Travail. Et que je sache, ni les bonus ni les stock options ne sont contraires au droit du travail. Au contraire, ils sont expressément encadrés par lui...

Comme tout contrat, ce contrat de travail n'engage que ses signataires, à savoir l'entreprise d'une part, représentée par son Conseil d'administration, lui-même l'émanation de l'assemblée générale des actionnaires, et le salarié, en l'occurence le patron dont on parle. Il ne regarde, ce contrat, ni les syndicats (sauf peut-être, s'il le saisit, celui auquel ce patron est affilié), ni le Medef, ni le gouvernement, ni les journalistes, ni l'opinion publique.

Que ce soient la Société Générale, Valéo, ou n'importe quelle autre entreprise privée, il s'agit d'entités juridiques qui appartiennent à leurs actionnaires, lesquels jouissent donc par définition d'un droit de propriété sur leur bien, droit qui leur confère par nature l'exclusivité des décisions de gestion.

Le droit de propriété est un des fondements de base de notre droit, partie intégrante et fondatrice de la liberté individuelle, et il est proprement insupportable de voir à quel point il est contesté et bafoué à longueur de temps. En paroles le plus souvent. Mais en actes également, et en intentions de plus en plus précises ces temps-ci...

Je peux parfaitement comprendre l'émoi des citoyens, plongés dans la crise mondiale et dans les difficultés économiques qu'elle engendre pour le commun des mortels, devant les annonces de sommes qu'ils ressentent comme faramineuses, distribuées à ces patrons qu'ils appréhendent comme des nantis et qu'ils tiennent souvent pour responsables de la crise. Sauf cas particuliers, il n'en est rien mais ce sont là de bien pratiques boucs-émissaires expiatoires de tous les maux, et c'est presque par réflexe que les "petites gens" les montrent du doigt.

Je peux parfaitement comprendre l'erreur de ces citoyens-là. Je ne peux par contre absolument pas comprendre ceux qui abondent dans leur sens et qui propagent ainsi le sentiment que ce sont là des profiteurs dont les revenus sont monstrueux et illégitimes. C'est de la pure démagogie, et même s'il s'agit là d'un sport national, ça n'en est pas moins irritant...

Quelles sont les pommes de discorde ? Il y a trois sujets qui reviennent régulièrement pour être montrés du doigt et remis en cause :

1) Les bonus

Il s'agit d'une partie fluctuante du salaire, l'idée étant d'indexer cette part de la rémunération sur les résultats de l'entreprise. C'est en quelque sorte une prime à l'efficacité, et en cela je la trouve très intelligente.

Les seuls défauts qu'on peut lui reprocher : le bonus n'est pas traité comme un salaire : il n'est imposé qu'à 33 %, soit nettement moins que le salaire fixe, et il n'est pas soumis à cotisations sociales. Je considère pour ma part qu'il devrait être traité comme le reste du salaire.

En outre, il est par nature lié aux bons résultats de l'entreprise, et il n'a pas vocation à être versé lorsqu'elle présente de mauvais résultats.

2) Les "parachutes"

C'est une indemnité dont le montant est fixé par avance, à la signature du contrat de travail, versée lors de la rupture de ce contrat. L'idée est de prémunir le dirigeant concerné des conséquences d'un licenciement qui ne serait pas lié directement à sa gestion, comme cela se passe quelquefois lors de différents personnels avec un ou plusieurs actionnaires.

Sur le fond, je pense quant à moi que le risque existe bel et bien à ce niveau de responsabilités, et que cette pratique peut parfaitement se comprendre. Mais là encore, il est totalement anormal que ces "parachutes" soient versés en cas de résultats désastreux dues à la mauvaise gestion, voire en cas de malversations, comme on a pu l'entendre ça et là.

3) Les stock options

Il s'agit là encore d'une partie de la rémunération, mais versée sous forme d'une option d'achat d'actions de l'entreprise. Le bénéficiaire (le salarié) se voit offir la possibilité d'acquérir un certain nombre d'actions à un prix fixé dans l'accord, quel qu'en soit le cours de bourse au moment de l'achat effectif. Il peut ainsi être amené à réaliser une plus-value plus ou moins importante en fonction de l'évolution du cours de l'action. Par contre, il ne prend pas le risque d'une perte car il est évident qu'en cas de baisse du cours, il ne "lèvera" pas son option, c'est à dire qu'il n'achètera pas les actions.

Il s'agit d'un bon moyen d'intéresser le salarié à la bonne santé de son entreprise, tout en lui constituant un complément de revenus possiblement important. Il est tout à fait adapté à la rémunétration des dirigeants, la bonne marche de l'entreprise étant directment liée à la qualité de leur action à sa tête.

Le fonctionnement du dispositif est assez complexe. On en trouvera ici les détails. Personnellement, je regrette, à l'instar des bonus, que les plus-values réalisées sur ces "stock options" ne soient pas traitées comme un salaire, et ne soient soumises qu'à une fiscalité réduite.

D'une manière générale, je maintiens que dans ce pays les prélèvements obligatoires, et en particulier sur les salaires, sont ahurissants et confiscatoires. Je trouve cependant totalement anormal que tous ne soient pas traités de la même manière, d'autant qu'ici ce sont les plus hautes rémunérations qui se retrouvent avantagées.

Mais la tendance du discours actuel n'en reste pas moins scandaleuse, en ce sens qu'elle tend à dire ouvertement que l'état serait fondé à intervenir dans des décisions et des accords qui relèvent du domaine contractuel, c'est à dire du libre exercice de la liberté d'un propriétaire (celui de l'entreprise, c'est à dire l'actionnaire) à disposer de son bien.

Tant que les stipulations d'un contrat, quel qu'il soit, ne sont pas contraires à la loi, leur mise en application ne relève que des parties contractantes, et les velléités d'interventions étatiques martelées ces temps-ci sont proprement exaspérantes.

On peut parfaitement concevoir, évidemment, que les aides publiques du plan de relance anti-crise du gouvernement, dont il y aurait beaucoup à dire par ailleurs, sous forme de prêts ou de subventions, soient conditionnées à tel ou tel abandon des bonus, stock options et autres "parachutes dorés". Il est totalement inadmissible en effet, de mon point de vue, que l'argent du contribuable serve à alimenter les compléments de revenus des dirigeants des entreprises en difficulté. Encore faudrait-il pour cela que le contrat qui est passé entre l'entreprise aidée et l'état le stipule expressément. Est-ce que c'est bien le cas ?

On ne peut pas concevoir, par contre, que l'état s'érige en Commandeur et dicte leur conduite à des entreprises indépendantes, qui par ailleurs ne demandent rien au Trésor Public, dans le cadre de l'application des contrats qui les lient à leurs dirigeants. Pas plus que cela ne soit concevable de la part du Medef, et encore moins des syndicats de salariés.

Qu'une loi vienne à être votée pour aller dans le sens de telles interdictions dans des entreprises en difficulté, ou qui licencient, ou qui ont recours à des mesures de chômage partiel, comme il est envisagé, peut paraître moralement fondé à certains. Politiquement néanmoins, il s'agirait cependant d'une ingérance difficilement acceptable dans la gestion et la gouvernance des entreprises. Et en tout état de cause, il n'est pas admissible que ces dispositions s'appliquent aux contrats existants, contrairement à ce à quoi s'attendent, n'en doutons pas, tous ceux qui aspirent à une telle révision de la législation.

Si le droit de propriété et la liberté d'entreprendre veulent encore dire quelque chose dans ce pays, il faut s'insurger par avance contre toute incursion des pouvoirs publics dans le domaine contractuel. Ce serait un scandale sans précédent si le législateur, sous l'impulsion de l'opinion relayée par l'exécutif, osait bafouer ainsi les principes fondamentaux du droit.

Une fois de plus, on assiste à une montée en puissance de l'idée selon laquelle la morale devrait inspirer la loi. La morale est subjective et fluctuante. Le propre de la loi est d'être pérenne et de s'appliquer à tous. Les deux sont donc antinomiques. Chaque fois que le législateur, en France comme ailleurs, s'appuie sur la morale pour se déterminer, on assiste à une dérive totalitaire. Le sujet qui m'occupe aujourd'hui ne fait pas exception à la règle.

Un dernier mot pour ajouter que, à titre personnel, je considère que les dirigeants d'une entreprise en difficulté, a fortiori si elle est amenée à réduire ses effectifs ou à recourir à des mesures de chômage partiel, n'ont aucune légitimité morale à se voter de telles indemnités, même contractuelles. Mais j'ai bien parlé seulement de légitimité morale. Légalement, ces indemnités leur sont dues contractuellement. Nul n'est fondé à les en priver de force.