La bonne longueur d'onde

Lomig, d'Expression Libre, m'a taggé dans un article sur le Grenelle des Ondes le 23 avril dernier. Absent du Net pour des raisons diverses, je n'y réponds qu'aujourd'hui, après notamment Mathieu L., qui prend une position prudente mais sans remettre réellement en cause le principe de précaution, Nicolas J., qui refuse de répondre (ce qui ne m'étonne guère) et profite lamentablement de l'occasion pour attaquer sans argument (pas étonnant là encore) le libéralisme en générale et Lomig en particulier sur un point qui n'a strictement aucun rapport avec le débat, et Le Chafouin qui, lui, prend nettement position dans le sens du bon sens, à savoir le rejet de toute manipulation sur fond d'exploitation de la peur populaire et de démagogie. Sans doute d'autres bloggeurs ont-ils traité du sujet, en réponse ou pas à Expression Libre, mais je n'ai pas pris le temps de "fouiller" le Web pour les lire. Ces trois-là (surtout le premier et le troisième) représentent, selon moi, une base assez significative pour répondre à l'interpellation de mon ami Lomig.

Pour ce qui me concerne, j'ai déjà dit il y a un an ce que je pensais du principe de précaution. Je n'ai pas varié dans mon opinion, aucun fait nouveau, aucune étude scientifique, statistique ou épidémiologique, n'étant venue apporter de l'eau au moulin de ceux qui le défendent.

Comme je l'écrivais alors, si le principe de précaution avait été mis en pratique à leurs époques, un grand nombre de techniques et d'applications qui font aujourd'hui partie de notre quotidien, et qui sont reconnues comme non seulement inoffensives mais encore hautement bénéfiques, n'auraient jamais vu le jour au motif que l'on ne savait pas alors si des effets induits négatifs étaient ou non à craindre. Au nombre de ces inventions, on trouve par exemple la pénicilline, et par ricochet tous les antibiotiques qui ont déjà sauvé des millions de vies. Et ce n'est pas, de très loin, le seul exemple. Les transplantations d'organes en font partie, et j'arrêterai là mon énumération, qui pourrait durer des pages et des pages...

Par définition, prouver qu'il n'y a pas de risque est tout simplement impossible, et l'application stricte du principe de précaution, que l'on a eu l'absurdité d'inscrire dans la Constitution, conduirait tout naturellement à l'immobilisme et à la passivité complète dans les domaines scientifiques et techniques. C'est donc tout simplement une hérésie intellectuelle.

Je me suis souvent posé la question de savoir pourquoi le législateur en était venu à institutionnaliser cette idiotie conceptuelle. Les réponses ne sont convaicantes ni les unes ni les autres pour un esprit cartésien, mais on peut en imaginer au moins deux de crédibles dans le contexte socio-culturel qui est malheureusement le nôtre : le clientélisme électoral (il s'agit de jouer sur le sentiment de peur perçu par le bon peuple qui vote) et les mensonges à répétition qui ont fait tant de victimes : Tchernobyl, la vache folle, l'amiante, le sang contaminé ... la liste n'est pas close. Le législateur a voulu, je le pense évident, faire croire qu'il faisait quelque chose pour protéger le citoyen. Protéger n'est-il pas la fonction première de la Providence ? Et cet Etat omniprésent et omniscient qui rassure tant de crétins (qui sont aussi, ne l'oublions surtout pas, des électeurs) n'est-il pas communément invoqué, justement, sous le nom d'Etat Providence ? Il y a un autre mot, plus parlant, pour définir ce type de comportement : la démagogie. Et la démocratie démagogique est bel et bien en train de remplacer, sournoisement mais sûrement, la vraie démocratie : celle qui travaille pour le peuple et pas uniquemement par le peuple, c'est à dire en l'utilisant comme un levier à des fins de carriérisme politique.

Pour en revenir au coeur du problème qui m'est soumis, à savoir les téléphones cellulaires et leurs antennes-relais, non seulement strictement aucune étude n'a ne serait-ce qu'émis l'hypothèse d'un danger potentiel pour le corps humain, mais encore la quasi totalité d'entre elles disent le contraire. L'OMS, qui pourtant ne peut pas raisonnablement être taxée, ni de collusion avec des industriels, ni de clientélisme, indique clairement dans un excellent aide-mémoire que le danger n'est pas réel.

Je ne suis pas scientifique, mais il est de notoriété publique, par exemple, qu'il convient bien de faire la différence entre les ondes dont on parle et les radiations ionisantes comme les rayons X ou gamma. A la différence de ces derniers, les champs RF ne peuvent pas provoquer d'ionisation ou de radioactivité dans l'organisme. C'est pourquoi on les appelle rayonnements non ionisants. La peur populaire de ces ondes, qui s'appuie consciemment ou non sur le spectre de la pollution radioactive, est donc parfaitement irrationelle et les risques d'une telle irradiation scientifiquement démentis.

Reste que je ne suis pas en train de dire qu'il ne faut rien faire, ni prendre aucune mesure de prudence élémentaire. Nous n'avons pas assez de recul temporel (quelques années, et même seulement une ou deux si l'on considère la multiplication assez récente du nombre d'utilisateurs) pour être absolument certains que ces antennes, ni les téléphones eux-mêmes, (mais il faudrait également penser aux liaisons wi-fi et autres blue tooth) n'ont absolument aucun effet négatif. Il convient donc de respecter certaines précautions d'évidence, comme par exemple de ne pas s'exposer pendant de très longues périodes ou de ne pas s'approcher de très près des antennes-relais (l'OMS préconise de respecter une distance de 5 m). Encore une fois, le risque n'est pas avéré, mais l'inocuité n'est pas prouvée non plus.

Si tout arrêter au nom d'un risque supposé et irrationnel est une absurdité, s'exposer volontairement et inconsidérément sans le recul suffisant pour apprécier les éventuels effets indésirables sur le long terme n'est pas plus malin. Tout est affaire de mesure, et d'intelligence. Est-il intelligent de se passer d'une technique aux multiples effets positifs en raison d'un risque hypothétique et infiniment peu probable ? Evidemment non. Est-il plus intelligent de nier absolument ce risque a priori et de s'y exposer sans réfléchir ? Certainement pas non plus.

Reste que les décisions de justice qui viennent d'être rendues sont totalement inadmissibles sur le plan de la raison, si elles sont parfaitement recevables sur le plan du droit, principe de précaution aidant.

Dans le doute, abstiens-toi, dit le proverbe populaire. Il serait temps de s'abstenir de légiférer quand on a le moindre doute sur la pertinence de la loi. Dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres... La loi n'est pas faite pour rassurer les citoyens, ni pour les carresser dans le sens du poil. Le vrai principe de précaution conduirait à ne pas entretenir leurs phobies irrationnelles pour leur être populaire. Ce n'est pas d'une loi dont ils ont besoin ici, mais d'une pédagogie appropriée. Il est vrai que c'est plus difficile à mettre en oeuvre, et que ça demande un peu plus de courage politique. Mais ce serait peut-être un bon moyen pour ne pas être déphasé, et pour revenir sur la bonne longueur d'onde...

Scandaleux !

Le journal télévisé nous livre chaque jour, et plusieurs fois par jour, son lot de motifs de réprobations, et si je devais m'en offusquer ouvertement ici chaque fois, ce blog ne serait plus qu'un cahier de doléances qui ne manquerait pas de lasser mes lecteurs. D'autant qu'ils sont sans doute nombreux à ne pas avoir besoin de moi pour s'indigner devant leur petit écran à longueur de JT.

Mais ce matin, j'ai littéralement bondi devant Antenne 2, quand Nathanaël de Rincsin (pardon, peut-être, pour l'orthographe) nous a diffusé un reportage sur un Nième conflit où les salariés occupent et bloquent leur usine, et où un représentant syndical nous a expliqué avec emphase, comme s'il s'agissait d'un geste de bonne volonté remarquable, qu'ils ont décidé de ne pas séquestrer leur direction ! Faut-il les en remercier ? Faut-il les congratuler ? Faut-il leur embrasser les pieds ? Après tout, on n'est pas si loin de Pâcques, et certains se prennent-ils pour le Messie des travailleurs ?... Il ne s'agit pourtant que de dire que les salariés et leurs syndicats respectent la loi, et rien de plus...

Mais le pire n'est pas là, loin s'en faut. Le député PS du coin s'est fendu d'une visite dans les locaux de l'entreprise, au cours de laquelle il a tenu les propos proprement scandaleux qui suivent :

"Il me parait nécessaire de rappeler", a-t-il eu le culot de dire, " qu'un groupe, lorsqu'il achète une usine [....] il a acheté un droit d'exploiter ; il n'a pas acheté un droit de vie ou de mort sur elle."

Ben voyons ! Le droit de propriété ? Foutaise ! Le souci de rentabilité des investissements ? Foutaise ! La liberté de gestion ? Foutaise ! Vous avez acheté le droit de payer les salaires, les charges et les impôts et taxes diverses et variées, accessoirement le "droit" de vous retrouver en prison si jamais "on" peut vous soupçonner de manquement à la sécurité en cas d'accident du travail, le "droit" de vous faire montrer du droit et traiter de voleur si "on" juge votre rémunération trop importante, mais surtout pas celui de disposer de votre bien. D'ailleurs, ce n'est pas votre bien : vous avez bien entendu Monsieur le Député : vous n'avez acheté que "le droit d'exploiter".

Mais dans quel pays vivons-nous ? Quel est ce pays où un député, un élu du peuple, dont le rôle institutionnel est de faire la loi, ce qui peut naturellement laisser supposer qu'il la connaît, peut-il proférer de telles énormités ? Et quel est ce pays où un média national du service public, financé par nos impôts, se fait l'écho sans réagir le moins du monde, d'un si grave manquement au principe de la propriété privée ? Quel est ce pays où on foule aux pieds avec un si grand mépris les intérêts patrimoniaux ?

Je pourrais m'énerver ainsi pendant des pages et des pages, tant je suis révolté par de tels propos. Mais à la réflexion, il n'y a rien de vraiment étonnant, de la part d'un élu de cette gauche foncièrement collectiviste, même quand elle ne veut pas le reconnaître.

Ce n'est là qu'une nouvelle péripétie dans la pantomime qu'elle nous joue avec de faux accents de "social démocratie" qui ne font que cacher difficilement aux yeux du quidam moyen sa conception d'une économie strictement administrée. Une économie où l'entreprise n'a de raison d'être que si elle se donne pour mission de distribuer du pouvoir d'achat, tout comme ne doivent avoir que le même but les institutions publiques. Le tout au moyen de prélèvement obligatoires somptuaires, évidemment.

Cette conception d'un Etat centralisateur et spoliateur qui méprise les intérêts des investisseurs privés et qui n'hésite pas à bafouer le droit de propriété est à l'opposé, non seulement de ce à quoi j'aspire personnellement, mais encore de ce que veut, heureusement, l'écrasantre majorité des citoyens de ce pays. Mais le discours habituel est si loin des intentions qu'on ne dénoncera jamais assez la fourberie de ces tribuns dont seule une petite minorité peut bénéficier de la présomption d'être dupés par les appareils de leurs partis.

En tout état de cause, voter pour leurs représentants, aux prochaines élections européennes notamment, c'est se tirer une balle dans le pied : la majorité a certes de nombreux défauts, que je n'hésite pas à dénoncer, mais l'opposition prouve tous les jours sa nullité démocratique et son attachement à un modèle de société qui méprise les droits fondamentaux.

Monsieur David Habib, député-maire PS de Mourenx (Pyrénées Atlantiques) nous en a fait ce matin la magistrale démonstration, devant quelques millions de téléspectateurs, et avec la complicité passive du Service Public de l'Audiovisuel.

C'est tout simplement scandaleux !

Mon Europe

Les prochaines élections européennes auront lieu les 6 et 7 juin prochains, c'est à dire dans moins de deux mois, et la campagne électorale n'a toujours pas commencé ! Voilà qui en dit long sur l'intérêt que portent les Français, y compris leurs partis politiques, sur les institutions européennes, à commencer par la principale d'entre elles d'un point de vue démocratique, à savoir le Parlement Européen !

Personnellement, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, je suis à l'opposé de ce comportement d'indifférence, et je voudrais aujourd'hui faire une synthèse de ce que je crois en la matière. Cette synthèse intégrera les évolutions de détail que mon opinion a pu subir depuis mes derniers billets sur le sujet.

1) Les principes de base de l'Union

L'Union Européenne, dont le point de départ historique est le traité du 25 mas 1957 signé entre la France, l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, et les Pays Bas, communément appelé traité de Rome et qui fondait une coopération économique entre ces six pays, est aujourd'hui composée de 27 pays, dont 15 ont l'euro pour monnaie unique, et qui sont sensés mettre en commun leurs capacités économiques, financières, et, dans une certaine mesure, géopolitiques.

Dans l'idée des Pères Fondateurs, comme on a coutume de les appeler, la finalité à long terme était une union politique du vieux continent, sensée le prémunir contre de nouvelles guerres fratricides telles que son histoire en était jalonnée. Il est à noter que, même en l'absence de structure politique intégrée, la coopération a bel et bien conduit à protéger la paix en Europe depuis plus de 50 ans...

Sur la base des traités actuels, la coopération européenne s'établit surtout au plan économique. Au plan politique, elle est quasiment nulle, et je suis de ceux qui regrettent de voir s'éloigner au fil des années l'espoir de ces Etats Unis d'Europe dont je n'ai pas été le seul à rêver.

Le projet de constitution européenne, maladroitement présenté aux électeurs en 2004 et qu'ils ont rejeté dans deux pays, dont la France, a été repris dans ses grandes lignes par le Traité de Lisbonne en 2007, ratifié par plusieurs parlements nationaux avant d'être rejeté, par référendum, en Irlande, ce qui le rend inapplicable puisque l'accord des 27 pays membres est requis.

Très loin de constituer un véritable état fédéral, ce qui est pourtant l'argument à charge de ses opposants, ce traité introduirait, outre l'abandon de la règle de l'unanimité au profit de la "majorité qualifiée" dans de nombreux domaines, un embryon de gouvernance politique communautaire, avec notamment :

• l'élection au suffrage universel d'un Président nommé pour deux ans, aux lieu et place de la "présidence tournante" actuelle qui fait du chef de l'exécutif de chaque pays, à tour de rôle, le Président du seul Conseil Européen, et pour six mois seulement.
• la nomination d'un "Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité", sorte de ministre des Affaires Etrangères de l'Union

Voilà qui est bien mince, et pourtant combattu par beaucoup, qui continuent cependant de se prétendre favorables à l'Union Européenne. Quant à moi, je considère ces deux prises de position comme antinomiques.

Une Union européenne forte et cohérente est, selon moi, la seule manière pour notre continent de "peser" dans le monde, face à la super puissances que sont les Etats Unis d'Amérique, et que seront très vite la Chine, l'Inde, et sans doute à moyen terme la Russie.

2) Deux visions d'une même Union

En dehors même des "souverainistes", c'est à dire de ceux qui refusent l'idée européenne même quand ils ne le disent pas franchement, et qui considèrent plus pertinent d'en rester à l'idée des Etats-Nations sans structure de décision supranationale, deux visions radicalement différentes, et pour tout dire presque opposées, s'affrontent.

• Le concept anglo-saxon limité à une vaste zone de libre échange, avec des compétences presque exclusivement économiques et sans aucun pouvoir de décision en matière politique, ni intérieure ni extérieure, et, cela va de soi dans cette optique, sans prérogative supranationale. Schématiquement, l'Europe n'est là que pour créer les structures d'un marché unique, et les décisions opérationnelles sont du ressort exclusif des Etats membres.
• Le concept que j'appellerai "rhénan", puisque défendu principalement par le "couple" franco-allemand, d'une Europe dont le champ de compétence est beaucoup plus large, et dont les décisions qui ont force de loi s'imposent aux Etats membres, y compris dans des domaines autres que les échanges économiques.

Personnellement, je me place bien évidemment dans la deuxième hypothèse, la première étant de mon point de vue la négation même de l'idée européenne telle que je me la représente.

3) Ma propre vision de l'Union, à court et moyen terme

Dans la mesure où l'idée d'une Fédération Européenne est manifestement rejetée par une très large majorité d'Européens, on doit bien imaginer une Europe qui tienne compte de cette volonté souveraine, sans toutefois renoncer à l'idée maîtresse d'une Union efficace tant sur le plan politique que sur le plan économique.

Les règles actuelles de fonctionnement de l'Union, surtout à cause de la décision à l'unanimité, sont totalement ingérables à 27 pays, et force est de constater que l'Europe est "en panne" depuis l'élargissement aux pays de l'ex-Union Soviétique. Il est donc urgent de les réformer.

Selon moi, l'Union devrait être une structure supranationnale comportant :

• Le Président de l'Union, élu au suffrage universel pour au moins 2 ans, chargé de représenter l'Union dans les instances internationales et de l'action diplomatique.
• Le conseil européen, constitué des chefs d'états et de gouvernements des pays membres
• Le Conseil des ministres européens, constitué de l'ensemble des ministres des pays membres
• Le Parlement européen élu au suffrage universel, chargé de voter les lois (que l'on n'appellerai plus "directives"), et habilité à en proposer par lui-même.
  Et, sauf dans des domaines précis déterminés par le Conseil européen (les mêmes sans doute qui continueraient à requérir l'unanimité pour les prises de décision), les lois européennes ne devraient plus être sujettes à ratification par les parlements nationaux. Les députés européens étant élus au suffrage universel, j'ai beaucoup de mal à comprendre que les lois qu'ils antérinent ne soient pas automatiquement opposables à tous les citoyens de l'Union...
• La Commission européenne, sorte de gouvernement de l'Union, chargée de l'élaboration des lois et de leur application.
  Elle travaillerait en collaboration avec le Conseil des ministres européens.
  Les commissaires seraient proposés par le Conseil européen, et investis par le Parlement devant lequel la Commission serait responsable.
  L'un d'eux jouerait le rôle de Ministre des Affaires Etrangères, en collaboration directe avec le Président
• La Cour européenne de justice chargée de l'application des lois.
  Nommés par le Conseil européen, les juges seraient bien entendu indépendants des pouvoirs législatif (le Parlement) et exécutif (le Président et la Commission)

On aurait ainsi :

• Le pouvoir législatif entre les mains de députés élus au suffrage universel
• Le pouvoir exécutif entre les mains du Président élu au suffrage universel et de la Commission investie par le Parlement
• Le pouvoir judiciaire entre les mains de la Cour européenne

Cette structure gèrerait pour le compte des états membres et en leurs noms

1. Les relations avec les autres pays (diplomatie)
   Ce serait le rôle du Président et du Commissaire aux Affaires Etrangères.
   Je précise que je considère que l'Union européenne ainsi structurée devrait prendre à terme la place de ses états membres dans l'Organisation des Nations Unies, y compris au conseil de sécurité.
2. La politique monétaire
   C'est le rôle de la Banque Centrale Européenne, qui doit rester indépendante, mais dont le Président serait, lui aussi, investi par le Parlement
3. La politique de défense
   Elle suppose l'existence d'une vraie défense européenne, constituée par exemple sur le modèle de la Brigade Franco Allemande, et placée directement sous l'autorité du Conseil européen, ce qui n'exclue pas l'existence d'un Commissaire Européen à la Défense.
   Compte tenu des rapports de forces internationaux, j'ajoute que je considère que cette défense européenne devrait faire partie de l'OTAN, en lieu et place de ses états membres qui y adhèrent aujourd'hui.
4. Tous autres domaines de compétence qui lui seraient attribués au fil du temps pas le Conseil européen en accord avec les parlements nationaux

4) L'esprit des lois européennes

Ma vision de l'Union européenne est celle d'une entité émanant des Etats membres, dotée de l'autorité, des pouvoirs et des moyens nécessaires pour les représenter sur la scène internationale, et pour agir en leurs noms, à l'intérieur comme à l'extérieur, dans leur intérêt et celui des citoyens européens.

C'est ainsi que l'Union ne doit plus être cette machine lourde et contraignante que nous connaissons aujourd'hui, qui s'insinue dans tous les domaines de l'activité, qui freine les initiatives et qui est ressentie par le citoyen comme un boulet. Cette vision de l'Europe, causée par sa propension à s'occuper de ce qui ne la "regarde" pas, en fait au long cours le bouc émissaire idéal dès qu'un problème se fait jour. Il faut dire que nos hommes politiques ne se gênent pas pour accentuer cette sensation en accusant Bruxelles de tous leurs maux, et en lui attribuant hypocritement la responsabilité de dysfonctionnements à l'origine desquels il ne faut rechercher qu'eux-mêmes.

Dans le même esprit (l'intérêt du citoyen européen) j'avoue ne pas très bien comprendre certains arcanes des directives européennes. Comme par exemple en matière fiscale. L'union n'a pas vocation à régenter les politiques fiscales des états membres, que je sache. Ou alors, il faudrait créer une fiscalité européenne uniforme, et on n'est pas prêt de se mettre d'accord à 27 pour en arriver là... Et pourtant, rappelons-nous le feuilleton de la TVA à 5,5 % pour la restaruation. Ce fut ubuesque ! Les Etats membres peuvent fixer les taux de TVA à leur guise (taux normal et taux réduit), mais ne peuvent pas décider à quels biens ou à quels services chacun de ces deux taux sera attribué... Ubuesque vous dis-je ! L'Europe, dans cet exemple notamment mais ils sont légions, sort totalement de son rôle naturel et génère des inepties incompréhensibles.

Un tout autre sujet : la politique européenne en matière de droits de douane. Ce que je vais dire n'est pas "dans l'air du temps", et je ne vais pas être d'accord avec tout le monde. La mondialisation est une excellente chose pour le développement de l'économie, ou plus exactement pourrait l'être ... si on ne faisait pas n'importe quoi ! Et en Europe, notamment, on fait n'importe quoi.

Nous avons en Europe des systèmes de protection sociale dont on pense ce que l'on veut, mais qui nous coûtent un prix exorbitant. Je ne discute pas ici de leur bienfondé (j'aurai bien l'occasion d'en discuter une autre fois !), mais qu'on les adore ou qu'on les abhorre, ils nous coûtent très cher. De même pour les normes environnementales, là encore qu'on les approuve ou non. Et ces coûts importants se retrouvent évidemment dans le prix de revient de nos produits fabriqués en Europe.

D'autres pays, non seulement pratiquent des salaires honteusement plus bas que les nôtres, mais n'ont aucune protection sociale et se moquent comme d'une guigne de l'environnement. Partant, leurs coûts de fabrication sont mathématiquement très en-deça des nôtres, et nos usines ne peuvent plus rivaliser avec les leurs en termes de compétitivité économique. Un enfant de 15 ans comprendrait ça sans trop de problème.

Les dirigeants européens auraient-ils moins de 15 ans d'âge mental ? Il semblerait ! Il suffirait de taxer les produits en provenance de ces pays pour redonner de la compétitivité à nos produits, et donc du travail à nos salariés. Cela s'appelle la préférence communautaire, et même si ce n'est pas à la mode, c'est une mesure de bon sens économique. Et qu'on ne vienne pas me parler de protectionnisme, je ne pourrais que répondre "concurrence déloyale".

La concurrence internationale est faussée par ces pratiques de "dumping social" comme disent certains, au moins autant mais en sens inverse, que par les barrières douanières dont je parle. Je sais très bien que sur le long terme, il arrivera forcément un jour où les travailleurs de ces pays-là n'accepteront plus ni leurs salaires ni leurs conditions de travail actuels. Et qu'à ce moment-là l'équilibre des prix se fera naturellement. Mais je sais aussi deux choses : d'une part que d'autres pays prendront la place de ceux-là et que tout recommencera, et d'autre part que nous aurons perdu entre temps nos capacités de production en Europe. Le processus est déjà commencé.

La mondialisation d'accord, mais à condition de la gérer ! Notre attitude actuelle est proprement suicidaire.

5) La géopolitique

L'Union européenne est indispensable au maintien de notre influence sur la planète. Ce n'est que par elle que nous continuerons à exister face aux géants qui sont déjà là ou qui naissent sous nos yeux en Asie ou ailleurs.

Mais dans ce monde qui se gigantise à grande vitesse, même l'Europe des 27 sera demain bien légère, économiquement et politiquement.

Aussi, je pense que l'Europe Unie doit se battre bec et ongles pour préserver son indépendance politique, économique et culturelle face aux géants existants ou en devenir, et en particulier, aujourd'hui même, face aux Etats Unis d'Amérique. Mais je pense également qu'elle ne pourra pas résister longtemps seule. Et quitte à devoir contracter des alliances pour survivre, il ne faudra pas "se tromper d'amis". Nos alliés naturels, culturellement et historiquement, sont les Etats Unis et pas l'Asie. C'est pourquoi je pense qu'à moyen terme, une alliance factuelle d'une rive à l'autre de l'Atlantique deviendra inéluctable.

Certains n'hésitent pas à en prêcher le principe dès maintenant. Je ne suis pas sûr que nous soyons assez forts pour ne pas être écrasés dans une telle aventure. C'est justement le rôle d'une Union Européenne structurellement puissante que de nous permettre de traiter d'égal à égal avec nos puissants amis translatlantiques.

Il reste une dernière chose que je voudrais dire. Je considère que l'élargissement de l'Union aux pays de l'ex-Union Soviétique a été mal faite, et trop rapidement faite. On a intégré ces pays en raison de leur appartenance géograohique au continent européen et de leur désir de profiter du mode de vie de l'Europe de l'ouest, qui faisait office pour eux de "miroir aux alouettes". Mais nous l'avons fait sans nous soucier suffisamment de leur niveau de développement, et sans attendre une évolution socio-économique qu'on aurait dû leur imposer avant de s'arrimer à nous. Ils sont aujourd'hui des espaces naturels de "délocalisation intérieure". Nous avons mis le ver dans le fruit. Ce n'est pas péjoratif pour eux. Il fallait simplement les aider à se développer avant de les intégrer.

Nous avons fait là "de l'élargissement pour l'élargissement", sans réfléchir assez. On risque de faire une erreur encore plus importante avec la Turquie. Ce grand pays, non seulement n'a pas le niveau économique ni le régime démocratique souhaitables, mais ses 100 millions d'habitants, comparés aux 500 millions d'Européens actuels (à peu près) représenteraient donc environ 1/6 de l'Union élargie, ce qui est énorme pour un peuple dont la culture, très largement inspirée par l'Islam, est très différente de la nôtre, qu'on le veuille ou non. C'est pourquoi je demeure opposé à l'intégration de la Turquie, sans aucun sentiment xénophobe à l'égard du peuple turc, mais en considérant objectivement les risques de tension que cette intégration pourrait faire naître.

Polémique

Je préparais un billet à paraître prochainement sur le sujet de la construction européenne, dans l'optique des élections de juin prochain, où je détaillerai mes positions sur la question, quand j'ai découvert chez Criticus l'annonce de la création d'un nouveau réseau de blogueurs intitulé "Renovatio Occidentalis".

Connaissant assez bien mon ami Roman Bernard, et pour avoir discuté avec lui à plusieurs reprises de nos conceptions réciproques de l'Union Européenne, je me doutais bien que ce nouveau réseau avait directement trait à sa vison d'une Union Occidentale, que je n'ai pas toujours partagée avec lui d'ailleurs, mais à laquelle je suis de moins en moins hostile compte tenu de l'évolution de la géopolitique. Mais ce n'est pas là mon propos d'aujourd'hui, si c'est néanmoins la raison qui m'a poussé à aller découvrir la charte de de ce nouveau réseau.

Presque en accord parfait avec les termes de ladite charte, je me suis empressé de présenter ma candidature, qui fut immédiatement acceptée. Puis vint le week-end où des obligations familiales m'ont éloigné de la blogosphère. Et quelle ne fut pas ma surprise ce lundi aux aurores, de découvrir la polémique qu'avait fait naître Renovatio Occidentalis, essentiellement chez les "leftblogs" mais pas seulement. Un ouragan d'injures à peine voilées soufflait sur un océan de critiques toutes plus injustes les unes que les autres.

De la part de nos "amis" (si,si, j'en ai même chez eux) blogueurs "de gauche", même si je n'approuve pas, je peux comprendre. Mais parmi mes amis "naturels", et y compris chez LHC, c'était moins évident pour moi !... Deux d'entre eux ont même affiché leur décision de quitter le réseau, ce qui reste pour moi un vrai mystère : quel rapport entre LHC et Renovatio Occidentalis, sinon trois membres, sur plus de trente, en communs ?...

C'est donc avec la plus grande attention que j'ai lu articles et commentaires, ce qui ne laissa pas de me rendre pantois : je me voyais taxé, tout comme Roman et Lomig, "d'extrême-droitisme", de fascisme, d'antisémitisme, d'islamophobisme, et j'en passe. Même si les mots n'étaient pas toujours expressément prononcés.

J'ai commencé par me fendre du même commentaire chez les deux principaux contradicteurs socialistes, commentaire où je manifestais mon énervement face à cette manie qui consiste à classer "d'extrême droite" tout ce qui n'est pas de gauche, et à taxer de xénophobie et de racisme tous ceux qui défendent notre culture. Puis je suis entré plus à fond dans le détail de l'analyse, pour en arriver à la détermination qui est la mienne de dire ici explicitement ce que je pense de toute de cette affaire.

La charte de Renovatio Occidentalis m'avait semblé en première lecture (et même un peu plus) d'une extrême limpidité, et je répète que j'y adhérais aussi totalement qu'il est permis à un esprit critique d'adhérer totalement à un projet politique.

En préambule, la charte constate le "déclin de la puissance relative [de l'occident]" dans le monde. Il suffit d'être quelque peu objectif pour en être persuadé. Il ne s'agit pas d'une construction philosophique, mais d'un simple constat. Ensuite, des esprits chagrins ne manqueront pas d'associer à ce constat objectif des arrière-pensées idéologiques dont ils sont eux-mêmes les pratiquants assidus. Mais c'est pourtant objectivement indiscutable.

Et de poser qu'il est nécessaire pour les nations occidentales de s'unir politiquement. C'est le constat qu'ont fait les nations d'Europe de l'Ouest depuis la seconde guerre mondiale, même si on n'est pas forcément d'accord sur la forme qu'a prise jusqu'ici l'Union Européenne. Il reste que cette Union a permis à notre vieux continent d'enfin vivre dans une paix qu'il n'avait plus connu depuis plusieurs siècles, et de prospérer économiquement, depuis plus de 50 ans maintenant.

La charte énumère ensuite quatre principes contre lesquels elle s'inscrit en faux :

1. Le "nationalisme", ou "souverainisme".
   Il s'agit de prendre le parti d'unir les nations occidentales entre elles en tournant le dos au repli sur soi et au protectionnisme. Je souscris.
   Dans le même paragraphe, la charte se dit favorable au retour de la France dans le commandement militaire intégré de l'OTAN. Je ne vois pas bien la relation directe entre les deux idées, mais je souscris.
2. L'européisme
   Sous ce titre un peu ambigü, la charte se dit hostile "à séparer l'Europe et l'Amérique du Nord". Si "séparer" signifie cultiver l'antagonisme entre les deux entités, je souscris.
   Sous ce titre également, la charte se dit hostile à ouvrir l'Union européenne à des pays non-occidentaux, et donc à la Turquie. Je souscris.
3. L'Atlantisme
   Il s'agit de refuser d'aligner systématiquement les positions européennes sur celles des Etats Unis d'Amérique, et de refuser l'impérialisme américain. Je souscris.
4. Le mondialisme
   Ce chapitre concerne la conservation et la défense de la culture occidentale en Occident, le combat contre le métissage culturel et le multiculturalisme. Je souscris.

Après ces définitions "en creux" viennent les définitions "positives" des valeurs du nouveau réseau :

1. L'héritage culturel de la civilisation gréco-romaine et des religions juive et chrétienne, l’état de droit, la démocratie, les libertés intellectuelles, la rationalité critique, la science, une économie fondée sur la propriété privée. Je souscris.
2. L'alliance entre les pays occidentaux (c'est à dire ceux qui répondent à la définition précédente), sur un pied d'égalité entre Europe et Amérique du Nord, et donc en excluant toute idée de soumission de l'une à l'autre.
   Dans l'état actuel du rapport de forces transatlantique, ce n'est pas gagné. Mais je souscris à l'idée.
3. Le refus de tout racisme et de toute xénophobie, la condamnation sans appel de la haine de l'autre comme de la haine de soi, le respect des autres civilisations (celles issues d'une autre histoire culturelle) mais également le refus de se les voir imposées à l'Occident. Je souscris des deux mains.
4. L'amitié envers les nations occidentales, dans le respect de l'esprit critique à leur égard.
   La notion d'amitié est pour moi assez subjective, et j'ai un peu de mal avec ça. Mais s'il s'agit, comme je crois le comprendre, de s'interdire tout esprit belliqueux a priori, je souscris.
5. Le niveau culturel des blogueurs, la qualité de leur français, leur courtoisie et le respect de leurs contradicteurs et de leurs opinions. Je souscris.

Au cours de la polémique que cette charte a suscité, il m'a notamment été enjoint d'expliquer comment je pouvais concilier ses valeurs avec les idées libérales que je défends. Ma réponse ne peut être qu'interrogative : que l'on m'explique en quoi cette charte est inconciliable, ni même en opposition fût-ce partielle, avec le libéralisme. En quoi exprime-t-elle une restriction quelconque de la liberté individuelle ? En quoi remet-elle en cause le principe de propriété privée ? En quoi est-elle contraire au respect de l'individu ? En quoi tend-elle à cautionner l'interventionnisme étatique ?

Mais le reproche le plus important, violemment et vertement exprimé, souvent même sur le ton de l'injure, est celui d'une connotation "extrême-droitiste". Et là, je tombe des nues ! Je ne pense pas être quelqu'un de naïf, mais non seulement ce texte n'est à mes yeux ni raciste, ni xénophobe, ni nationaliste, ni irrespectueux de quelque catégorie d'êtres humains que ce soit, mais encore exprime-t-il explicitement des positions inverses !

J'ai cherché une explication rationnelle à ces réactions d'anathème, venues essentiellement de la blogosphère gauchisante mais pas seulement. Je n'en ai trouvé que deux. Et ce n'est pas faire honneur aux capacités de jugement de leurs auteurs que de supposer qu'ils en aient été les victimes.

1. Le nom du réseau : Renovatio Occidentalis
   Le choix du latin est là pour bien marquer l'influence de la Rome antique dans la culture occidentale.
   Le mouvement Occident est le nom d'un groupuscule d'extrême droite aujourd'hui dissout. On a l'impression, ce n'est pas spécifique à cette malheureuse affaire, qu'on ne peut plus depuis prononcer le mot sans être taxé par la "gauche bien pensante" de sombre "facho" à abattre. C'est lamentable de connerie, mais c'est constant...
2. La présence parmi les membres du réseau de certains blogs suspects de contamination par la "peste brune".
   Le fait est avéré depuis quelques heures pour deux d'entre eux, mais qui ont été exclus.
   Il n'en reste pas moins que ce reproche, fondé du point de vue du choix des membres, ne l'est absolument pas du point de vue du réseau lui-même, ni même de celui de ses fondateurs. Et encore moins de ses autres membres.
   Il suffit de dire, ce que je fais, que la responsabilité des "dirigeants" de Renovatio Occidentalis est de refuser l'entrée de tels blogs, et d'exclure systématiquement ceux qui passeraient au travers de leurs contrôles. Mais ce raisonnement est valable pour tout réseau, y compris LHC même si le risque est moindre.

A titre personnel, compte tenu de la polémique qui s'est développée autour de ce réseau, auquel j'avais pourtant adhéré sans y être sollicité, de la mauvaise image qui rejaillit injustement sur ses membres, et du risque de le voir "phagocyté" par des individus et des mouvements dont je réprouve au plus haut point, et dont je combats, les opinions, les comportements et les thèses, j'ai pris la décision, à contre coeur, de me retirer temporairement de Renovatio Occidentalis, pour bien marquer mon opposition aux thèses d'extrême-droite qu'on lui accolle à tort. Et j'en demande pardon à ses fondateurs, qui ne sont pour rien dans cette cabale.

L'épreuve du temps donnera tort , j'en suis certain, aux détracteurs d'aujourd'hui. Et quand la preuve éclatante de leur erreur sera faite, je n'exclue pas d'y revenir.

A lire sur le sujet :

- Un commentaire de Rose Noire, prémonitoire
- La réaction du Chafouin
- Celle de Lomig
- Celle de Didier Goux
- Celle de Libertas

Un Etat de non-droit

J'ai beaucoup hésité avant de prendre la plume pour traiter encore du sujet. J'ai déjà "pondu" deux billets sur le thème des "patrons", et je me disais que ce serait peut-être un peu "lourd" d'insister là-dessus...

Mais en voilà décidément assez ! Non contents de "se payer" des boucs émissaires faciles en la personne des grands dirigeants à qui on reproche de tout simplement tenter de percevoir ce que leur contrat de travail prévoit en termes de rémunérations, même s'il s'agit dans certains cas de sommes très importantes, voilà que, par trois fois en quelques jours, certains "salariés en colère", utilement soutenus par leurs syndicats, s'en prennent, physiquement cette fois, aux dirigeants de leur site industriel. Car il ne s'agit même plus maintenant des "grands patrons" de la Générale ou de Valéo, ou des traders de grandes banques, que l'on fustigeait et que l'on invectivait. Il s'agit ces jours-ci de patrons de sites locaux, c'est à dire des sous-fifres des véritables décideurs, que l'on séquestre sans vergogne...

Après Sony et 3M, c'est au tour de Caterpillar. Dans les trois cas, "l'action syndicale" (!...) consiste à prendre en ôtage le "patron" pour tenter de le forcer à satisfaire certaines revendications. Et c'est à dessein que j'utilise ce terme de "prise d'ôtage", que l'on va évidemment me reprocher du côté des irresponsables pour qui enfermer quelqu'un de force est quelque chose de tout à fait anodin, au prétexte qu'il n'y a pas de menaces explicites sur l'intégrité physique de la victime. Mais même si la menace n'est pas exprimée, elle est bel et bien ressentie, tant par l'intéressé que par son entourage, et quant à moi je ne fais aucune différence.

Il faudrait bien un jour que l'on se décide à apliquer la loi, dans ce pays que l'on dit "de droit" et dans lequel, pourtant, l'impunité est devenue la règle dès que le criminel fait partie d'un groupe d'individus que la bien-pensance molle et coupable protège. Qu'un petit commerçant victime d'un mauvais payeur, ou qu'un petit propriétaire à qui des loyers sont dus, tentent de contraindre par la force leur débiteur à s'exécuter, et gageons que, plainte déposée, ils finiront l'un et l'autre devant le tribunal et perdront leur procès. Et pourtant ceux-là avaient bien subi un dommage... Mais personne n'est autorisé à se faire justice à soi-même, et c'est fort heureux.

Personne ? Voire... C'est exactement ce que font les salariés séquestrateurs dont nous parlons, alors même que leur préjudice n'est ni certain ni liquide, pour employer les termes du Code Civil. Et pourtant non seulement la presse unanime relate les faits dans des termes qui, dans le meilleur des cas, laissent planer le doute sur l'opinion que se fait le journaliste du bienfondé de la prise d'ôtage, mais encore les autorités ne lèvent pas le petit doigt...

Paul, de Freelance, a bien posé le problème juridique dans un très bon article.

Sur le fond, et pour en revenir aux fondamentaux, je peux parfaitement comprendre le désarroi, et même la désespérance, de salariés à qui, dans le contexte actuel surtout, on apprend que leur site va fermer, ou qu'à tout le moins ils vont perdre leur emploi. Je peux parfaitement comprendre même leur colère, quand (c'est le cas chez Caterpillar parait-il) leur direction ne leur donne pas d'explications, et qu'ils ne connaissent pas la raison profonde de la décision. Je peux parfaitement comprendre qu'ils désirent, et même qu'ils exigent, qu'on leur donne ces explication. Je peux même comprendre qu'ils éprouvent le besoin de discuter, voire de contester cette décision. Je peux parfaitement comprendre l'exigence de négociations. Et si, comme on nous le dit, cette négociation et cet échange n'ont pas eu lieu, si la direction s'y refuse et si le dialogue n'existe pas, chacun peut admettre que les syndicats incitent leurs adhérents à l'exiger. L'entreprise n'est pas un goulag et le travailleur n'est pas un esclave que l'on utilise puis que l'on jette sans égard quand on n'en a plus besoin.

Mais l'enterprise n'est pas non plus une oeuvre sociale, et n'a pas pour seule vocation de fournir des salaires. Et si l'activité disparait, si un site devient non-rentable et donc inutile, il est tout à fait normal de le fermer. Il n'est aucun entrepreneur, aucun patron d'industrie, ni même aucun investisseur, qui le fasse de gaîté de coeur, ne serait-ce que parce qu'un site fermé est non seulement un site qui ne rapporte plus rien, mais un site qui coûte. D'abord en tant qu'usine au chômage, et ensuite quand l'entreprise s'en sépare à vil prix, ce qui est la majorité des cas. Contrairement à ce que l'on entend à longueur de temps, ce n'est donc jamais avec satisfaction qu'une entreprise licencie, fût-ce pour délocaliser. C'est contrainte et forcée qu'elle le fait. Je ne connais aucun entrepreneur intelligent qui préfère licencier qu'embaucher. Mais c'est le volume d'activité qui commande, pas le sort des hommes ni les bénéfices déjà engrangés. Une entreprise est en permanence tournée vers l'avenir. C'est la condition de sa survie. Et le sureffectif est un cancer, surtout dans un pays où 54% de la richesse produite est redistribuée...

Si j'ai un peu digressé de la sorte, c'est pour bien expliquer que le patron n'est pas cet ogre seulement assoiffé de bénéfices que l'on nous présente à longueur de temps, et que si perdre son emploi peut être désespérant, la décision s'impose, même si les intéressés peuvent avoir le sentiment inverse.

Discuter pour connaître les causes des licenciements est une chose, négocier pour obtenir de bonnes conditions de départ, si l'enteprise peut se le permettre, peut bien entendu se comprendre. Mais user de la force en toute illégalité est inadmissible. Tout comme il est inadmissible que le droit ne soit pas respecté, et que la justice ne remplisse pas son office.

Une séquestration n'est pas une action syndicale, c'est une action illicite et répréhensible, et qui à ce double titre doit être sanctionnée.

De quel droit devrait-on laisser faire ? Où est le respect de la personne ? Où est le respect de la propriété privée ? Dans quel état de droit vivons-nous ? Ou plutôt dans quel état de non-droit ?





C e ☺ q u e ☺ j e ☺ c r o i s ☺ e s t ☺ m e m b r e ☺ d u ☺ r é s e a u ☺ L H C

La paranoïa continue

Dans le sillage de mon billet du 24 mars, deux articles de presse ont particulièrement attiré mon attention ce matin.

1) Un article de L'Express.fr sur "l'affaire" des stock-options chez GDF-Suez

Cette entreprise, GDF-Suez, qui a présenté sur l'exercice 2008 un excédent d'exploitation, et qui prévoit d'embaucher 8000 personnes en France au cours de son exercice 2009, a préparé un plan de distribution de stock-options qui a fait immédiatement réagir la presse et le monde politique, même si Patrick Devedjian, interrogé en sa qualité de ministre de la relance, s'est montré plutôt prudent sur la question en déclarant

"C'est une entreprise qui gagne de l'argent. C'est une entreprise qui embauche. Que les dirigeants soient encouragés, cela ne me choque pas. Maintenant il faut que cela soit dans une mesure raisonnable".

Il faut noter que le plan de stock-options dont on parle ne concerne pas uniquement les deux dirigeants stigmatisés, mais en tout 8000 collaborateurs de l'entreprise. Excusez du peu...

Il convient également de noter que GDF-Suez n'a reçu aucune aide de l'Etat.

Voilà donc une décision qui relève de la liberté contractuelle, et qui ne comporte, de mon point de vue et objectivement, aucune raison de critique fondée. Comme je l'ai expliqué dans mon billet précédent, les stock-options sont un excellent moyen d'intéresser les salariés à la bonne marche de l'entreprise. Et quand il s'agit d'une entreprise bénéficiaire et qui embauche, critiquer une telle mesure relève directement de la démagogie la plus primaire.

Maintenant, il faut noter également que l'état est actionnaire de l'entreprise à hauteur de 35,7 %. La décision votée par le conseil d'administration l'a donc été avec l'assentiment des administrateurs de l'état, qui possédaient avec ce pourcentage la minorité de blocage. Ceci étant dit pour déborder par avance sur l'article de presse suivant.

2) Un article du Figaro.fr sur la poursuite de la paranoïa anti-patronale

Le torchon continue de brûler en N. Sarkozy et L. Parisot. Et on peut comprendre l'un comme l'autre.

En effet, si le Medef est totalement fondé à refuser de se laisser imposer un diktat ou de subir les oukases d'un Président qui se prend pour Dieu le Père au nom d'une morale qu'il croit universelle, l'Etat n'a pas non plus vocation à distribuer l'argent du contribuable à des dirigeants qui ont failli.

Je ne vais pas refaire mon billet d'avant-hier, mais on peut parfaitement comprendre que les patrons des entreprises qui ont reçu des subsides dans le cadre du plan anti-crise se voient contester le versement de bonus et de stock-options. Encore faut-il bien vérifier que le versement de ces salaires complémentaires soit légalement attaquable, en fonction des contrats de travail d'une part, de la convention passée avec l'Etat d'autre part. Et la sentence présidentielle qui consiste à dire "Si le Medef n'y va pas, nous irons par la loi" risque bien de n'être qu'une fanfaronnade de plus. Il suffirait pour ça que les conventions passées avec les entreprises concernées soient restée totalement muettes sur le sujet. Ces conventions, elles aussi, sont de nature contracturelle, et prétendre que "Le gouvernement va reprendre les différentes conventions passées entre l'État et les entreprises qu'il aide" n'a pas beaucoup de sens. Un contrat ne peut être révisé que par l'accord de toutes les parties signataires. Il fallait mieux rédiger ces conventions dès le départ, si l'on voulait éviter de telles décisions, par ailleurs en effet hautement criticables. Nous sommes encore dans un état de droit, que je sache...

Pour ce qui est du reste du discours, je serais beaucoup plus nuancé. Revoir par la loi le mode de répartition des richesses produites est plus que criticable en ce qu'il empiète sur la liberté d'action liée au droit de propritété, mais reste du domaine du possible constitutionnellement parlant.

Et s'il s'agit d'instituer, comme on a pu le comprendre il y a quelques temps, un sytème de participation remanié par rapport à celui qui existe aujourd'hui, et qui peut paraître trop restreint, même si le nouveau système englobe des dispositions particulières à l'égard des dirigeants, le débat peut être ouvert. Si, par la négociation, un consensus peut être trouvé dans cette direction, ça peut être finalement un pis-aller pas trop négatif.

Mais vouloir passer en force constituerait deux forfaits majeurs : une violation de la liberté liée au droit de propriété et une ingérance insupportable dans la gestion des entreprises privées.

A entendre certains discours, et pas seulement des politiciens, on pourait croire qu'on se trouve (d'ores et déjà) dans un système étatique autoritaire, et cette simple impression est en elle-même intolérable.

A lire absolument :

- un article de Lolik que je viens de découvir après avoir écrit ce qui précède, et qui éclaire le sujet d'un jour tout à fait intéressant.
- et un autre de Franck Boizard qui ne manque pas non plus de pertinence
- et encore un de Lomig (que j'ajoute aujourd'hui 27 mars) qui complète le sujet

Liberté contractuelle et jugement moral

L'actualité est riche en prises de positions plus ou moins (plutôt moins que plus) réfléchies ou même admissibles au sujet des salaires des "patrons".

Le joyeux concert joué par les syndicats, le Medef, le gouvernement et même le Président est étonnant de cohérence ... et d'irrecevabilité, tant légale que logique, et j'oserais ajouter que morale, même si je considère que la morale n'a rien à faire dans les considérations d'ordre politique.

Car enfin, de quoi s'agit-il ?

Légalement, le dirigeant d'une entreprise, quelle que soit sa taille, est un salarié comme les autres. Son contrat de travail, conclu entre lui et son employeur, est un contrat de droit privé qui constate un certain nombre d'engagements réciproques et qui fait la loi des parties, dès lors évidemment qu'il ne contrevient pas aux lois et règlements en vigueur, et donc, en la matière spécifique, au Code du Travail. Et que je sache, ni les bonus ni les stock options ne sont contraires au droit du travail. Au contraire, ils sont expressément encadrés par lui...

Comme tout contrat, ce contrat de travail n'engage que ses signataires, à savoir l'entreprise d'une part, représentée par son Conseil d'administration, lui-même l'émanation de l'assemblée générale des actionnaires, et le salarié, en l'occurence le patron dont on parle. Il ne regarde, ce contrat, ni les syndicats (sauf peut-être, s'il le saisit, celui auquel ce patron est affilié), ni le Medef, ni le gouvernement, ni les journalistes, ni l'opinion publique.

Que ce soient la Société Générale, Valéo, ou n'importe quelle autre entreprise privée, il s'agit d'entités juridiques qui appartiennent à leurs actionnaires, lesquels jouissent donc par définition d'un droit de propriété sur leur bien, droit qui leur confère par nature l'exclusivité des décisions de gestion.

Le droit de propriété est un des fondements de base de notre droit, partie intégrante et fondatrice de la liberté individuelle, et il est proprement insupportable de voir à quel point il est contesté et bafoué à longueur de temps. En paroles le plus souvent. Mais en actes également, et en intentions de plus en plus précises ces temps-ci...

Je peux parfaitement comprendre l'émoi des citoyens, plongés dans la crise mondiale et dans les difficultés économiques qu'elle engendre pour le commun des mortels, devant les annonces de sommes qu'ils ressentent comme faramineuses, distribuées à ces patrons qu'ils appréhendent comme des nantis et qu'ils tiennent souvent pour responsables de la crise. Sauf cas particuliers, il n'en est rien mais ce sont là de bien pratiques boucs-émissaires expiatoires de tous les maux, et c'est presque par réflexe que les "petites gens" les montrent du doigt.

Je peux parfaitement comprendre l'erreur de ces citoyens-là. Je ne peux par contre absolument pas comprendre ceux qui abondent dans leur sens et qui propagent ainsi le sentiment que ce sont là des profiteurs dont les revenus sont monstrueux et illégitimes. C'est de la pure démagogie, et même s'il s'agit là d'un sport national, ça n'en est pas moins irritant...

Quelles sont les pommes de discorde ? Il y a trois sujets qui reviennent régulièrement pour être montrés du doigt et remis en cause :

1) Les bonus

Il s'agit d'une partie fluctuante du salaire, l'idée étant d'indexer cette part de la rémunération sur les résultats de l'entreprise. C'est en quelque sorte une prime à l'efficacité, et en cela je la trouve très intelligente.

Les seuls défauts qu'on peut lui reprocher : le bonus n'est pas traité comme un salaire : il n'est imposé qu'à 33 %, soit nettement moins que le salaire fixe, et il n'est pas soumis à cotisations sociales. Je considère pour ma part qu'il devrait être traité comme le reste du salaire.

En outre, il est par nature lié aux bons résultats de l'entreprise, et il n'a pas vocation à être versé lorsqu'elle présente de mauvais résultats.

2) Les "parachutes"

C'est une indemnité dont le montant est fixé par avance, à la signature du contrat de travail, versée lors de la rupture de ce contrat. L'idée est de prémunir le dirigeant concerné des conséquences d'un licenciement qui ne serait pas lié directement à sa gestion, comme cela se passe quelquefois lors de différents personnels avec un ou plusieurs actionnaires.

Sur le fond, je pense quant à moi que le risque existe bel et bien à ce niveau de responsabilités, et que cette pratique peut parfaitement se comprendre. Mais là encore, il est totalement anormal que ces "parachutes" soient versés en cas de résultats désastreux dues à la mauvaise gestion, voire en cas de malversations, comme on a pu l'entendre ça et là.

3) Les stock options

Il s'agit là encore d'une partie de la rémunération, mais versée sous forme d'une option d'achat d'actions de l'entreprise. Le bénéficiaire (le salarié) se voit offir la possibilité d'acquérir un certain nombre d'actions à un prix fixé dans l'accord, quel qu'en soit le cours de bourse au moment de l'achat effectif. Il peut ainsi être amené à réaliser une plus-value plus ou moins importante en fonction de l'évolution du cours de l'action. Par contre, il ne prend pas le risque d'une perte car il est évident qu'en cas de baisse du cours, il ne "lèvera" pas son option, c'est à dire qu'il n'achètera pas les actions.

Il s'agit d'un bon moyen d'intéresser le salarié à la bonne santé de son entreprise, tout en lui constituant un complément de revenus possiblement important. Il est tout à fait adapté à la rémunétration des dirigeants, la bonne marche de l'entreprise étant directment liée à la qualité de leur action à sa tête.

Le fonctionnement du dispositif est assez complexe. On en trouvera ici les détails. Personnellement, je regrette, à l'instar des bonus, que les plus-values réalisées sur ces "stock options" ne soient pas traitées comme un salaire, et ne soient soumises qu'à une fiscalité réduite.

D'une manière générale, je maintiens que dans ce pays les prélèvements obligatoires, et en particulier sur les salaires, sont ahurissants et confiscatoires. Je trouve cependant totalement anormal que tous ne soient pas traités de la même manière, d'autant qu'ici ce sont les plus hautes rémunérations qui se retrouvent avantagées.

Mais la tendance du discours actuel n'en reste pas moins scandaleuse, en ce sens qu'elle tend à dire ouvertement que l'état serait fondé à intervenir dans des décisions et des accords qui relèvent du domaine contractuel, c'est à dire du libre exercice de la liberté d'un propriétaire (celui de l'entreprise, c'est à dire l'actionnaire) à disposer de son bien.

Tant que les stipulations d'un contrat, quel qu'il soit, ne sont pas contraires à la loi, leur mise en application ne relève que des parties contractantes, et les velléités d'interventions étatiques martelées ces temps-ci sont proprement exaspérantes.

On peut parfaitement concevoir, évidemment, que les aides publiques du plan de relance anti-crise du gouvernement, dont il y aurait beaucoup à dire par ailleurs, sous forme de prêts ou de subventions, soient conditionnées à tel ou tel abandon des bonus, stock options et autres "parachutes dorés". Il est totalement inadmissible en effet, de mon point de vue, que l'argent du contribuable serve à alimenter les compléments de revenus des dirigeants des entreprises en difficulté. Encore faudrait-il pour cela que le contrat qui est passé entre l'entreprise aidée et l'état le stipule expressément. Est-ce que c'est bien le cas ?

On ne peut pas concevoir, par contre, que l'état s'érige en Commandeur et dicte leur conduite à des entreprises indépendantes, qui par ailleurs ne demandent rien au Trésor Public, dans le cadre de l'application des contrats qui les lient à leurs dirigeants. Pas plus que cela ne soit concevable de la part du Medef, et encore moins des syndicats de salariés.

Qu'une loi vienne à être votée pour aller dans le sens de telles interdictions dans des entreprises en difficulté, ou qui licencient, ou qui ont recours à des mesures de chômage partiel, comme il est envisagé, peut paraître moralement fondé à certains. Politiquement néanmoins, il s'agirait cependant d'une ingérance difficilement acceptable dans la gestion et la gouvernance des entreprises. Et en tout état de cause, il n'est pas admissible que ces dispositions s'appliquent aux contrats existants, contrairement à ce à quoi s'attendent, n'en doutons pas, tous ceux qui aspirent à une telle révision de la législation.

Si le droit de propriété et la liberté d'entreprendre veulent encore dire quelque chose dans ce pays, il faut s'insurger par avance contre toute incursion des pouvoirs publics dans le domaine contractuel. Ce serait un scandale sans précédent si le législateur, sous l'impulsion de l'opinion relayée par l'exécutif, osait bafouer ainsi les principes fondamentaux du droit.

Une fois de plus, on assiste à une montée en puissance de l'idée selon laquelle la morale devrait inspirer la loi. La morale est subjective et fluctuante. Le propre de la loi est d'être pérenne et de s'appliquer à tous. Les deux sont donc antinomiques. Chaque fois que le législateur, en France comme ailleurs, s'appuie sur la morale pour se déterminer, on assiste à une dérive totalitaire. Le sujet qui m'occupe aujourd'hui ne fait pas exception à la règle.

Un dernier mot pour ajouter que, à titre personnel, je considère que les dirigeants d'une entreprise en difficulté, a fortiori si elle est amenée à réduire ses effectifs ou à recourir à des mesures de chômage partiel, n'ont aucune légitimité morale à se voter de telles indemnités, même contractuelles. Mais j'ai bien parlé seulement de légitimité morale. Légalement, ces indemnités leur sont dues contractuellement. Nul n'est fondé à les en priver de force.