Services publics et secteur public

J'ai déjà eu l'occasion de dire la différence entre ces deux notions, et l'idée que je me fais de chacune d'elles. Je voudrais aujourd'hui approfondir "ce que j'en crois", ainsi qu'expliciter mon opinion quant au lien qui les unit.Pour plus de clarté, j'emploierai le mot "état" pour le désigner en tant que tel, mais aussi les collectivités locales, largement concernées dans le cadre de la décentralisation.

I - Les services publics

Dans l'acception commune, un service public est une activité considérée comme devant être disponible pour tous. Cette notion s'appuie sur celle d'intérêt général, mais l'appréciation étant subjective, il 'y a pas de définition universelle du concept, et en pratique, est service public ce que la puissance publique définit politiquement comme tel...Dans l'organisation actuelle de la société française, et on retrouve schématiquement les mêmes dans les pays comparables, ce sont essentiellement :

L'armée
La police
La justice
La santé
L'enseignement
Les finances publiques
L'action sociale
L'administration des territoires
La gestion des infrastructures
L'énergie
La culture
Les communications et le courrier
Les transports

Je considère pour ma part que ce champ d'action est beaucoup trop large et empiète lourdement sur la sphère privée, c'est à dire de facto sur la liberté d'action des citoyens. En effet, dès que l'état s'empare totalement ou partiellement d'un secteur de l'économie, il y introduit les règles qui sont les siennes, qui faussent totalement la concurrence, et qui s'imposent, de fait quand ce n'est pas de droit, aux autres acteurs du marché.

Idéalement, les seuls vrais services publics, c'est à dire le seul domaine "naturel" et acceptable de l'état, devraient être ceux propres à garantir la liberté (et notamment le droit de propriété) et la sécurité des citoyens. Je considère donc que la liste ci-dessus devrait être largement expurgée pour ne concerver que :

L'armée
La police
La justice
Les finances publiques c'est à dire les budgets de fonctionnement

Tout le reste n'a rien à faire dans le domaine public, et sort totalement des compétences légitimes de l'état. Typiquement, l'état n'a aucunement vocation à oeuvrer dans le secteur marchand, ni à intervenir directement (ni financièrement ni opérationnellement) dans des domaines qui n'ont rien à voir avec sa mission de base telle que définie ci-dessus, comme par exemple l'éducation, la culture ou la santé.

Mais nous ne vivons pas dans l'idéal, tant s'en faut, et dans le cadre de la réforme indispensable de l'état, il faut admettre, mais à mon sens durant une période de transition limitée, la persistance d'une certaine dose d'interventionnisme dans les autres domaines, destinée à "faire franchir le gué" aux plus vulnérables, afin de ne laisser personne au bord de la route. Mais la finalité de cette grande réforme des institutions que j'appelle de mes voeux est de désengager l'état de tous les domaines qui ne sont pas directement et naturellement les siens, et de remettre le citoyen au centre de ses propres intérêts...

II - Le secteur public

Le secteur public comprend d'une part les administrations, et d'autre part les entreprises dont une partie plus ou moins importante du capital est détenu par l'état.

Historiquement, on a souvent considéré qu'une entreprise qui se trouvait en situation de monopole sur son marché devait être mise sous contrôle de l'état, et ce fut le cas à de nombreuses reprises. Mais ça n'est pas la seule raison qui a fait "exploser" la taille du secteur public hors les administrations : certaines activités ont souvent été jugées "sensibles" ou "stratégiques" par les pouvoirs en place, et les entreprises de ces secteurs ont pour cette raison été placées autoritairement sous le contrôle de l'état.

Ce furent à mon sens non seulement des erreurs stratégiques (ces entreprises sont ou ont été longtemps, pour la plupart, largement déficitaires, et elles alimentent le déficit de l'état et la dette publique), mais aussi une erreur politique, en ce sens que cela conforte l'idée de cet état-providence sensé régler tous les problèmes et qui ne fait que démobiliser les énergies.
Aujourd'hui, malgré plusieurs vagues de privatisations, la puissance publique contrôle encore quelque 1600 entreprises, ce qui ne se justifie absolument pas. D'une part nombre de ces entreprises n'ont pas de mission de service public, et n'ont donc aucunement vocation à être dirigées par l'état, dont ce n'est pas le rôle d'être un acteur direct de l'activité économique. D'autre part je ne vois pas objectivement pourquoi les entreprises qui mettent en oeuvre tout ou partie d'un service public, quel qu'il soit, devraient être elles-mêmes obligatoirement des entreprises publiques...

III - Le lien entre services publics et secteur public

Hors les administrations, ce lien n'a tout simplement aucune raison d'être.J'entends par là que, comme je viens de le dire, un service public peut parfaitement être mis en oeuvre par une entreprise privée. Et ça devrait être la règle pour tout ce qui n'entre pas dans la deuxième liste ci-dessus.

Je viens, en disant ça, de "jeter un pavé dans la marre", et je sais que je vais me faire "incendier" par tous ceux, et ils sont nombreux, qui considèrent que "privatisation" est synonyme de "démentèlement du service public", ce qui n'a aucun sens.Ceux-là font la confusion entre "service public" et "secteur public". Sans parler de l'idéologie qui les pousse pour beaucoup d'entre eux à diaboliser le secteur privé, comme s'il était évident qu'une entité dirigée par l'état, et sensée ne pas être astreinte à la notion de rentabilité, au préjudice des finances publiques, soit plus capable qu'une autre de remplir sa mission. Je suis navré de constater que, dans les faits, on est souvent témoin du contraire !

Pour en arriver à un système harmonieux où ces pseudo services publics seraient assurés, et en même temps où l'état n'empièterait pas sur les intérêts des citoyens, sur leur droit de propriété et sur leur liberté d'entreprendre et de recueillir les fruits de leur action entreprenariale, je propose la définition de contrats de service public d'un nouveau genre. Ces contrats définiraient très précisément les missions et les obligations d'entreprises concessionnaires, et feraient l'objet d'appels d'offres à intervalles réguliers. Les entreprises seraient choisies en fonction de leur capacité à offrir les meilleures garanties, et bien entendu en fonction de leurs tarifs.

L'intérêt d'un tel système réside dans le fait que, le but même des entreprises étant la rentabilité et une concurrence étant instaurée entre elles, les coûts pour les budgets publics seraient mécaniquement réduits sans que la qualité du service soit remise en cause, puisque soumise à des contrôles stricts dans le cadre des contrats dont je parle.

Je sais que je vais déclencher une tempête de commentaires, peut-être même violents, avec ces propos "politiquement incorrects", mais je suis curieux par avance de voir si des arguments sérieux, irréfutables, et exempts de dogmatisme partisan, me seront opposés. Et bien entendu je suis prêt à les discuter avec chacun !


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