Les Anciens avaient inventé la Démocratie
Les Modernes y ont ajouté la Liberté
Nous sommes responsables des deux...

mercredi 23 janvier 2008

Bonheurs et malheurs de la bourse.

"Krach boursier", "Lundi noir", ou "Correction brutale". Les commentaires des experts et des journaux économiques sur la situation actuelle des marchés financiers mondiaux sont pour le moins alarmistes, pour ne pas dire catastrophistes. Le vocabulaire employé rappelle, volontairement ou pas, le seul vrai krach des 100 dernières années, à savoir celui de 1929... Mais que vaut la comparaison ?
Je ne suis pas moi-même expert en la matière, mais il me semble évident qu'une différence fondamentale entre les deux situations interdit tout bonnement de faire le parallèle de manière crédible. Et ce n'est pas nécessairement rassurant. Après tout, l'économie mondiale a fini par se sortir de ce krach-là. Quid de ce que nous vivons aujourd'hui ?...


La grande différence provient d'un changement radical de l'économie mondiale qui s'est opéré, ou en tout cas qui s'est très fortement accentué, après la chute du mur de Berlin et l'effondrement de l'Union Soviétique.Jusqu'alors, le monde était partagé entre deux obédiences de quasi égale influence : le capitalisme libéral à l'ouest et le collectivisme pur et dur à l'est.A l'ouest tout du moins, non pas deux systèmes mais deux conceptions d'un même système s'affrontaient, schématiquement de part et d'autre de l'Atlantique : en Amérique du Nord, et plus particulièrement aux Etats Unis, un capitalisme ultra libéral sans retenue, fondé sur les seuls intérêts capitalistiques, et côté européen ce que l'on a pu appeler le "capitalisme rhénan", fondé pour l'essentiel sur le capitalisme libéral, mais en partie aussi sur le respect de l'élément humain.

Depuis la "chute du mur", le modèle collectiviste a quasiment disparu de la planète, au moins en terme d'influence. La seule grande nation qui se réclame encore de ce système est la Chine, pays dont l'influence mondiale va croissant mais qui tempère ses principes collectivistes à l'intérieur par des pratiques capitalistes vis à vis du monde extérieur. En tout état de cause, elle ne représente aucunement un modèle dans le monde, et donc l'équilibre des influences est rompu, au seul bénéfice des Etats Unis et de leur système économico-financier.

Et on est bien là au coeur du problème. Tant que le monde était coupé en deux, les influences contraires des deux blocs s'équilibraient à peu près. Aujourd'hui, rien ne freine l'arrogance et l'esprit de conquête (j'ai envie de dire l'esprit colonial) de la seule super puissance de la planète. Même l'empire romain au sommet de sa gloire n'exerçait pas une influence d'une telle ampleur sur le monde d'alors...

Je ne suis pas en train de faire l'apologie de l'ex Union Soviétique dont je ne suis absolument pas nostalgique, bien au contraire, chacun l'aura compris à la lecture de ce blog. Cependant, je regrette amèrement qu'aucune puissance dans le monde actuel, et singulièrement pas l'Union Européenne, qui aurait pourtant pu trouver là, enfin, une opportunité de peser sur la géopolitique si quelques irresponsables en France et aux Pays Bas n'avaient cru bon de réduire à néant ses plus grands espoirs, qu'aucune puissance donc ne soit capable de tenir tête à l'hégémonie d'un système qui mène l'économie mondiale à sa perte.

De quoi s'agit-il ? L'économie politique, et je ne vais bien sûr pas faire ici un cours dont je serais d'ailleurs bien incapable, est l'art d'organiser les flux monétaires entre les acteurs de la production de richesses dans le monde. En d'autres termes, il s'agit de rémunérer les efforts des acteurs de la vie économique, selon un schéma et sur des bases conventionnelles.Parmi ces acteurs de l'économie, il y a les investisseurs, les producteurs, et les consommateurs.Les investisseurs sont ceux qui utilisent leurs capitaux pour créer et faire fonctionner les entreprises créatrices de richesses, dans le but évident de faire fructifier leurs avoirs.Les producteurs sont ceux qui créent ces richesses par leur travail rémunéré. Et je tiens à préciser que ces travailleurs ne sont pas uniquement les salariés des entreprises. Ils peuvent en être aussi bien les patrons. Il s'agit, de fait, de tous ceux qui, par leur travail, manuel ou non, produisent.Les consommateurs sont en bout de chaîne ceux qui se procurent les richesses produites pour en profiter. Ils sont des acteurs majeurs de l'économie, puisqu'en acquérant les produits et les services, d'une part ils remettent dans le circuit les liquidités monétaires qu'ils ont acquises par l'investissement ou le travail, et d'autre part ils alimentent la demande à laquelle les entreprises répondront par une nouvelle production.

Cette mécanique, présentée comme cela, semble bien huilée, et tout devrait marcher "comme sur des roulettes", pour employer une expression populaire. Malheureusement, tout n'est pas si simple, côté investisseurs notamment. En effet, dans les grandes entreprises, un nombre plus ou moins important d'investisseurs est nécessaire, et pour ce faire le capital est constitué d'un certain nombre de parts, que l'on appelle les actions, et leurs propriétaires les actionnaires. L'intérêt des actionnaires est de deux ordres : d'une part le partage des bénéfices de l'entreprise, ce que l'on appelle les dividendes, et d'autre part l'augmentation de la valeur des actions, ce qu'on appelle les plus-values.Pour ce qui est des dividendes, on comprendra facilement que leur montant est directement lié à la bonne marche de l'entreprise, et donc que l'actionnaire a tout intérêt à oeuvrer pour la bonne santé financière et économique de cette dernière.Pour ce qui des plus-values, le problème est quelque peu différent. Pour permettre les nécessaires échanges d'actions entre les différents investisseurs, il existe dans le monde entier des marchés financiers, autrement appelés places financières, ou encore bourses de valeurs. Cela fonctionne naturellement sur le principe de l'offre et de la demande : plus il y a d'acheteurs potentiels d'une action donnée et plus sa valeur augmente ; plus il y a de vendeurs et plus sa valeur baisse.Bien évidemment, plus l'entreprise est en bonne santé, mieux elle fonctionne, et plus il y aura d'acheteurs qui espéreront encaisser des dividendes conséquents. A l'inverse, si l'entreprise est dans une mauvaise passe, les actionnaires seront portés à vendre leurs actions pour en acheter d'autres d'entreprises plus "juteuses".

Jusque là, tout semble logique, et le système semble devoir exister sans trop de problème. De fait, il a fonctionné sans trop de heurts pendant plusieurs siècles, les principaux actionnaires étant dans les faits et dans l'énorme majorité des cas des familles possédantes qui investissaient leurs capitaux dans un secteur économique donné, secteur qu'ils connaissaient très bien et dont ils défendaient les intérêts avec conviction et avec vigueur au bénéfice de tout le monde dans leur région. C'étaient par exemple, pour ne citer qu'eux, la famille De Wendel dans la sidérurgie lorraine, ou la famille Boussac dans le textile dans le nord de la France.

Mais ce même système a son côté pervers, qui s'appelle la spéculation. Il s'agit pour certains investisseurs de "parier" sur une montée importante et rapide du cours d'une action, et d'en acheter une grande quantité en espérant les revendre rapidement et profiter ainsi d'une plus-value importante.Il peut s'agir d'un jeu dangereux mais honnête dans le cas où l'évolution de l'action à la hausse est justifiée.Il peut s'agir aussi d'une opération frauduleuse dans deux cas : soit l'investisseur était seul possesseur de certains renseignements "top secrets" de nature à faire monter le cours de l'action, et on parle alors de "délit d'initié", soit la prise de valeur est due au fait que beaucoup d'investisseurs parient en même temps sur de futurs résultats exceptionnels d'entreprises aujourd'hui déficitaires, et on parle alors de "bulle financière".Dans le premier cas, c'est un délit puni par la loi. Dans le second cas, il y a un risque important que les bons résultats escomptés ne viennent jamais, auquel cas la plupart des spéculateurs revendront leurs actions dès qu'ils comprendront qu'il n'y a rien à en espérer, ce qui fera chuter d'un seul coup leur cours, et si le même phénomène se produit sur les actions d'un grand nombre d'entreprises différentes, c'est le cours général de la bourse qui s'effondre, et c'est ce qu'on appelle un krach boursier.

Un tel krach, c'est à dire l'effondrement rapide des cours de bourse, peut avoir aussi d'autres causes.- Le krach de 1929 est consécutif à une bulle spéculative, qui commence vers 1927. La bulle est amplifiée par le nouveau système d'achat à crédit d'actions, qui depuis 1926 est permis à la bourse de New York. Les investisseurs peuvent ainsi acheter des titres avec un acompte de seulement 10 %. Le taux d'emprunt dépend du taux d'intérêt à court terme à la même bourse de New York ; la pérennité de ce système dépend donc de la différence entre le taux de plus-value des actions et ce taux d'emprunt. Suite à la hausse des taux d'intérêt en avril 1929, le remboursement des intérêts devient supérieur aux gains boursiers et de nombreux investisseurs sont alors contraints de vendre massivement leurs titres pour couvrir leurs emprunts, ce qui va pousser les cours à la baisse et déclencher une réaction en chaîne qui atteindra son apogée en septembre 1929.- La "tempête" que nous connaissons aujourd'hui, et que je me refuse à appeler un krach, au moins pour l'instant, a un point de départ différent, mais répond à un mécanisme similaire. Aux Etats Unis, et depuis plusieurs années, les banques ont cru pouvoir consentir des prêts immobiliers à taux variables à n'importe qui ou presque. Le raisonnement consistait à dire que, le bien immobilier "cible" étant hypothéqué, le banquier ne risquait rien : en cas de défaillance de l'emprunteur, il suffisait de vendre le bien pour se rembourser. Ce système, outre qu'il était moralement inacceptable, dans la mesure où ces mêmes banquiers savaient très bien que les taux ne pouvaient qu'augmenter et qu'il allait falloir à coup sûr saisir l'habitation de nombre leurs de pauvres clients, a très vite montré ses limites. En effet, non seulement les taux ont augmenté plus que prévu, ce qui a empêché les emprunteurs de faire face à leurs échéances, mais le marché de l'immobilier s'est effondré dans le même temps, ce qui fait que les biens immobiliers hypothéqués n'ont plus la valeur suffisante pour couvrir les montants empruntés. Le résultat, outre que les emprunteurs se retrouvent "à la rue", ce sont des pertes d'un montant vertigineux pour les banques prêteuses.Outre cela, les banques avaient inventé un système qui leur a permis de "revendre" à leurs homologues étrangères partout dans le monde, et en Europe notamment, sous forme d'obligations, les crédits qu'ils avaient consentis à leurs propres clients. C'est donc tout le système bancaire mondial qui subit aujourd'hui les effets négatifs de cette politique.

Restent deux questions : pourquoi je n'appelle pas ça un krach, et en quoi le capitalisme ultra libéral est-il en cause dans cette affaire ?- Ce n'est pas un krach, et je reste persuadé que nous en sortirons assez vite, parce que les investisseurs, partout dans le monde, n'ont aucune raison de se défier de l'économie qui, à l'échelle de la planète, se porte à merveille : plus de 5 % d'expansion mondiale en 2007, plus de 6 % prévus pour 2008, ce qui ne s'était encore jamais vu. Seules deux zones sont menacées : l'Amérique et la zone dollar, puisque c'est le système bancaire américain qui est en première ligne dans cette dépression, et l'Europe qui est structurellement incapable de rebondir et de profiter comme elle le devrait sur les marchés émergeants de la faiblesse passagère des investisseurs américains. Mais je ne parle ici que de l'activité à l'international, et l'économie intérieure ne devrait pas souffrir outre mesure de ce petit séisme, protégée qu'elle est par un Euro fort qui la met à l'abri des ressacs de la zone dollar. Il faut bien que de temps à autre notre monnaie unique nous serve à quelque chose !- Cette sombre affaire est l'exemple même des périls du capitalisme ultra libéral, c'est à dire du fait que les investisseurs ne sont plus aujourd'hui que des financiers, en oubliant d'être de vrais acteurs de l'économie.Au siècle dernier (le 20ème encore), les gros actionnaires étaient pour la plupart, je l'ai expliqué plus haut, des industriels. Ils mettaient leurs capitaux dans leurs entreprises, ils avaient un projet industriel, et je dirais aussi un projet socio-culturel. On ne les appelait pas pour rien des "capitaines d'industrie" : ils avaient à coeur de réussir dans leurs entreprises, bien sûr, et c'est bien légitime qu'ils y préservent leurs intérêts, mais aussi de réussir la vie sociale et la vie locale. Ils étaient bien souvent des "notables" qui, d'ailleurs, s'impliquaient souvent dans la vie politique.Aujourd'hui, la plupart des investisseurs ne connaissent absolument rien aux métiers dans lesquels ils investissent. Ils le font d'ailleurs sans distinction dans n'importe quel secteur de l'économie, du moment où les plus values espérées correspondent à leurs attentes, n'ont plus aucun projet industriel et encore moins socio-politique, et n'hésitent pas à détruire le cas échéant des pans entiers de l'économie régionale, et même nationale parfois, dans le simple but de réaliser des profits à court terme. Je suis convaincu que c'est cette manière d'agir qui est à la base des opérations désastreuses qui ont conduit le système bancaire à sa perte outre-Atlantique. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, nous connaîtrons les mêmes déboires si nous laissons nos actionnaires agir avec la même désinvolture en Europe.Je suis foncièrement libéral, et je ne vais pas refaire ici l'exposé de ma façon de penser à ce sujet, mais le libéralisme économique n'est pas synonyme de comportement aveugle et d'absence de vision à long terme. J'ai envie de dire "au contraire"...

vendredi 18 janvier 2008

Vitesse ou précipitation

Je ne suis inconditionnel de personne, ni d'aucune idée préconçue, et donc pas inconditionnel non plus du pouvoir actuel en France, même si tout le monde aura compris, en me lisant, que j'y ai mis depuis de longs mois déjà, et même avant l'élection présidentielle, certains espoirs pour notre pays et pour ses habitants...

La philosophie générale du programme électoral du candidat, et celle qui se dégage des premières actions du président élu et de son gouvernement, est dans le droit fil de celle dont je me réclame, celle du libéralisme, mot dont la signification est quelque peu différente de ce qu'en pensent un certain nombre de "penseurs", de gauche essentiellement. Je ne vais pas revenir ici dans le détail sur cette signification, et je me bornerai à redire que la racine en est le mot "liberté", mot qui lui-même fait les choux gras des mêmes "penseurs" anti-libéraux : cherchez l'incohérence...

Comme lors de toutes les immédiates après-élections présidentielles, on a pu constater dans les sondages d'opinion ce qu'il est convenu d'appeler un "état de grâce" au bénéfice du nouveau président et de son équipe. En outre, la forme de la campagne électorale, jugée tapageuse par certains et que je qualifierais simplement pour ma part d'efficace et de volontariste, a provoqué dans la même opinion des sentiments de confiance et d'espoir jamais atteints depuis l'arrivée au pouvoir du général De Gaulle en 1958. A tel point que certains journalistes, en mai dernier, sont allés jusqu'à émettre l'idée que cet "état de grâce" serait beaucoup plus long que d'ordinaire. On constate aujourd'hui qu'il n'en est rien, et que la cote de popularité tant du président que du premier ministre sont en déclin.

C'est que chaque médaille a son revers, et l'engouement suscité, sous l'éclairage de l'importance des réformes annoncées et du volontarisme dont je parlais plus haut, engouement pour le discours nouveau et pour les idées défendues, engouement générateur d'espoir dans une vie sociale et économique enfin modernisée et dans une amélioration des conditions de vie, cet engouement a généré tout naturellement un énorme sentiment d'impatience qui n'a fait que progresser au fil de ces quelques mois écoulés depuis l'élection.

Mais l'ampleur de la tâche est si énorme, les réformes à entreprendre sont si profondes, les précautions à prendre avant leurs mises en oeuvre si indispensables, la concertation si indispensable elle aussi pour préserver, autant que faire se peut, la "paix sociale", que chacun aurait bien dû s'attendre dès le départ à ce que les choses ne se fassent pas en quelques mois. Je suis d'ailleurs absolument persuadé pour ma part que les plus bruyants parmi ceux qui hurlent au loup aujourd'hui, en sont parfaitement conscients, et qu'ils ne font qu'exploiter à leur avantage, dans l'optique notamment des élections municipales de mars prochain, l'impatience palpable dans l'opinion, notamment sur le sujet du pouvoir d'achat, mais que leurs propos ne fait qu'amplifier. C'est ce que l'on nomme couramment la démagogie.

Je le répète, je ne suis pas un inconditionnel du pouvoir en place, mais je veux rester cartésien, et je ne peux que lui prêter ma confiance. Cette confiance, toutefois, n'est pas, elle non plus, inconditionnelle, et si je ne suis pas de ceux qui exigent abusivement des résultats déjà concrets, il n'en reste pas moins que j'attends des actions qui doivent l'être, concrètes, et qui doivent aller au fond des choses, courageusement en sans soumission aux pressions d'aucune sorte.

Je dois à la bonne foi de dire que, d'une part, les choses ont commencé à bouger dans le bon sens, du service minimum dans les transports à la réforme bien engagée du code du travail en passant par les premiers balbutiements de la réforme de la justice ou celle des universités, mais que d'autre part, sur bien des points, les textes ne vont pas forcément "au fond des choses", et que pour un citoyen lambda comme moi, le gouvernement a pu donner l'impression de reculer face à ses contradicteurs. Reculer pour mieux sauter ? Espérons-le.

Pour le reste, des commissions sont au travail et certaines, comme la commission Attali, sont sur le point de rendre leurs rapports. Les rapports de ces différentes commissions sont attendus pour élaborer les réformes concrètes à mettre en oeuvre dans nombre de domaines. La mise en application effective de ces réformes ne pourra se faire ensuite qu'après débats à l'Assemblée et au Sénat, et les résultats concrets ne pourront être ressentis que plusieurs mois au minimum, pour certaines d'entre elles au moins, après leur mise en oeuvre effective. Ceux qui disent le contraire sont soit des menteurs, soit des illuminés. A eux de choisir...

Pour ne parler que du pouvoir d'achat, il aurait certes été plus efficace sur le très court terme d'injecter dans l'économie des sommes que le Trésor Public ne possède pas, et qu'il aurait donc fallu à la fois exiger des entreprises et puiser dans un alourdissement du déficit budgétaire déjà abyssal. C'est la solution qui a été privilégiée à plusieurs reprises dans le passé, et qui n'a conduit, évidemment, qu'à une légère amélioration passagère et à une forte aggravation de la situation économique, elle-même génératrice de moindre production de richesses, d'inflation et de chômage, et donc de diminution mécanique du pouvoir d'achat...

Les solutions envisagées prennent le contrepied de cette façon de faire, et se proposent de réformer les flux économiques et financiers, les comportements, les méthodes de gouvernance, tant dans le privé que dans les administrations, de manière à permettre une réelle expansion, un réel dynamisme, et en bout de course une meilleure répartition des fruits d'une expansion enfin conforme à celles des autres pays comparables. Le taux d'expansion moyen dans le monde, en 2007, est de l'odre de 5% (14 % en chine, 18 % en Inde), alors qu'il n'est que de l'ordre de 2 % en France. Il n'y a aucune raison objective à ce phénomène, et des réformes structurelles indispensables peuvent et doivent conduire à redresser la barre. Mais il s'agit d'une action qui ne peut être menée à grande vitesse et sans réfléchir...

En résumé, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. La précipitation, c'est l'action dans l'urgence électorale qui mène à de la "poudre aux yeux" et qui ne ferait qu'aggraver une situation déjà désastreuse. Une vitesse saine, c'est l'action efficace, en profondeur, mais réfléchie et concertée.
En attendre les résultats au bout de 8 mois, ce serait cette "poudre aux yeux" dont je parle plus haut. Attendre ces résultats sur la durée de la mandature, ce qui a été la promesse électorale de l'actuel président, c'est la sagesse. Elle n'exclue pas l'exigence de résultats, mais pas à 15 % du parcours... Elle n'exclue pas non plus la vigilance. Mais elle exclue la mauvaise foi.



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lundi 14 janvier 2008

Nouveaux contrats de travail ?

On ne sait pas encore s'il sera signé. On ne sait pas encore, dans la négative, ce que mettra le gouvernement dans la loi qu'il a promise. On ne sait pas encore si, accord intersyndical ou loi d'origine gouvernementale, les faits suivront les textes...

Mais l'affaire est d'importance, pour des milliers et voire des millions de "travailleurs", comme l'on dit (comme si les autres, ceux qui ne sont pas salariés, ne travaillaient pas...), et je voudrais réagir à cet accord qui n'en est pas encore un officiellement, mais qui de toute manière laissera des traces dans les relations sociales en France. De quoi s'agit-il en fait ?

Le patronat, incarné par le Medef et sa présidente Laurence Parisot, était (et est toujours) demandeur d'une très large "flexibilité du travail". Cela signifie en clair une grande liberté et de larges facilités de licenciements quand la baisse de l'activité d'une entreprise les justifie. Ce serait la traduction dans les textes de la logique, et la saine gestion que l'on réclame tous à un chef d'entreprise quel qu'il soit.

Parallèlement, les syndicats de salariés étaient farouchement opposés à cette idée. On peut les comprendre si l'on se contente d'un raisonnement au premier degré, celui malheureusement auxquels ils s'arrêtent le plus souvent. Car selon leurs dires, empêcher les licenciements serait un facteur automatique de contention du chômage.Au premier degré seulement, dis-je, car, dans le même esprit de bonne gestion dont je parlais plus haut, l'absence de cette flexibilité est un puissant frein à l'embauche, puisque le sureffectif créé par une baisse de l'activité ne peut que très difficilement, et très partiellement, être corrigé. Tout employeur rechigne donc à embaucher dès lors qu'il appréhende une telle baisse d'activité. Dans ce cas en effet, ne pouvant se séparer de ses effectifs en surnombre, il serait handicapé par des salaires et des charges insupportables.Ce n'est pas qu'un raisonnement théorique : nombre d'entreprises, dans un passé pas si éloigné que ça, ont été victimes du phénomène, même si chaque fois la CGT notamment, mais pas seulement, a poussé les hauts cris pour réfuter l'argument, en y préférant une accusation de "mauvaise gestion". Mais avoir du personnel largement en sureffectif, "cher" monsieur Thibaut, c'est, justement, de la mauvaise gestion !...

Afin de sortir de ce cercle infernal, le gouvernement, sous l'impulsion du président de la république, a "mis le couteau sous la gorge" des uns comme des autres, en annonçant que faute d'un accord négocié avant le 1° janvier, il légiférerait de son propre chef.Pour éviter de se voir imposer des dispositions possiblement très dures, du moins le redoutaient-ils, les centrales syndicales on accepté de se mettre autour d'une table avec le Medef. Et, devant l'impossibilité manifeste d'envisager un statu quo, ils ont négocié des contreparties à la libéralisation exigée des modes de licenciement.Finalement, avec seulement quelques jours de retard, patronat et syndicats viennent d'élaborer hier un "projet d'accord" sur le sujet. Selon la loi syndicale actuelle, qui ne correspond ni à la logique ni à mes voeux d'ailleurs, il faut la signature de trois des cinq centrales syndicales "officielles" pour que cet accord ait valeur légale. On sait déjà que la CGT ne le signera pas. On attend la décision des autres. S'il est signé, la loi qui sera soumise au parlement sera la traduction de cet accord. Dans le cas contraire, tout serait à refaire...

Que contient ce projet d'accord et qu'en penser ?

- Le licenciement à l'amiable, c'est à dire la possibilité de mettre fin au contrat de travail "par consentement mutuel" entre l'employeur et le salarié, avec des indemnités et des compensations négociées de gré à gré.C''est je pense l'avancée majeure qui découle de ces négociations. Elle ouvre la porte, enfin, à une vraie flexibilité, au sens propre du terme.
- Le contrat de mission pour un objectif donné. Il s'agit d'une nouvelle forme de contrat de travail, souscrit pour la durée d'un projet.Voilà encore quelque chose d'intelligent ! C'est tout bonnement la possibilité, pour un employeur, d'accepter un gros marché, et d'embaucher massivement pour pouvoir le faire, sans risquer la catastrophe financière à la fin du marché en question si un autre ne vient pas le remplacer.
- Un léger allongement de la période d'essai.Là encore, c'est un frein à l'embauche qui "saute" dans les cas où une haute technicité du salarié est requise pour remplir correctement sa mission, et où, comme c'est souvent le cas, juger de cette technicité ne peut se faire que sur une période assez longue.
En contrepartie, les syndicats ont obtenu des avantages que je trouve pour ma part assez substantiels, même si bien sûr ils prétendent le contraire, CGT en tête !

- La hausse des indemnités de licenciement par rapport à la situation actuelle.
- La possibilité pour le salarié licencié de conserver ses droits à la formation et sa mutuelle santé pendant un temps donné après un licenciement

Même si ces avancées sont encore jugées timorées par les centrales syndicales, elles devraient instaurer de nouvelles relations autour de l'entreprise. Plus de sécurité pour les uns, plus de flexibilité pour les autres. Il ne reste plus qu'à espérer que l'accord sera effectivement ratifié, et qu'il entrera rapidement en vigueur. Ses effets sur les chiffres du chômage pourraient bien se faire sentir très vite, ce qui serait sans aucun doute du goût de la majorité parlementaire dans l'optique des élections municipales de mars prochain !...


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jeudi 10 janvier 2008

La commission Attali et moi

Il faudra peut-être que je m'habitue à avoir raison... En tout cas, même Jacques Attali, qui pourtant n'est pas vraiment mon alter-ego en politique, tant s'en faut, prend position dans mon sens sur deux points.

Ce matin en effet, la revue Challenges et le quotidien Le Figaro lèvent un coin du voile sur le rapport que Jacques Attali doit remettre au président de la république le 23 janvier, et révèle deux des 300 propositions de sa commission "pour la libération de la croissance" :

Relancer l'immigration dans les secteurs des BTP et de l'hôtellerie, où il y a un manque avéré de main d'oeuvre.
Ma propre position sur le sujet est clairement que l'immigration, à condition qu'elle soit ciblée, encadrée et choisie, n'est pas une charge pour la société, au contraire. Un immigré, dès lors qu'il fait partie des actifs, présente exactement les mêmes avantages pour l'économie qu'un citoyen "national" : il produit des richesses et participe à la consommation, et donc à la croissance.
C'est ce que je disais déjà dans mon article du 7 décembre dernier sur la citoyenneté, dans la rubrique "Société", et le rapport Attali emploierait apparamment presque les mêmes mots pour le dire...
Faire progressivement disparaître les départements, "... échelon administratif .... aujourd'hui dépassé ..." et "... source de confusions ...".


C'est en substance ce que je disais dans mon article du 8 décembre sur "l'état jacobin", dans la même rubrique "Société".

La commission Attali proposerait de partager les actuelles attributions des départements entre les régions et les EPCI (communautés de communes).

Je n'avais pas été aussi loin en ce qui concerne ces dernières, mais si l'idée est de rapprocher les centres de décision du citoyen et des problèmes à résoudre, alors elle est sans aucun doute à creuser...
Et pourtant je donne ici ma parole d'honneur, que je n'avais évidemment pas eu connaissance du rapport de la commission Attali avant d'écrire ces 2 articles. Comme quoi le bon sens n'a pas de frontières politiques, pourvu que l'intelligence prime sur les passions partisanes !


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mercredi 9 janvier 2008

Les soldes

Quelle chose bizarre que de voir ainsi se précipiter vers ce concept tant les consommateurs, et on peut les comprendre tant les remises sont alléchantes pendant ces périodes "bénies", que les commerçants, que pour ma part je ne comprends pas du tout, et je vais essayer d'expliquer pourquoi.

Rappelons qu'historiquement, les soldes sont une pratique à laquelle les commerçants recourent périodiquement pour "vider leurs stocks". Il s'agit de se débarrasser, à vil prix, des invendus de la saison. Les remises importantes consenties pendant ces périodes sont, bien entendu, de nature à attirer le chaland, et donc le système fonctionne très bien.
Mais ces mêmes remises sont de nature, évidemment, à faire chuter de manière drastique la marge du magasin, ce qui n'est pas a priori une bonne affaire pour le commerçant ! En fait, le bon sens voudrait que le volume des articles mis en soldes en fin de saison soit le plus réduit possible, après un volume correcte des ventes aux prix "normaux".

Et bien, il parait que non : les spécialistes du marketing ne semblent pas voir les choses de cette manière, et les commerçants semblent attendre avec impatience les deux périodes annuelles de soldes, où ils réalisent, disent-ils, "une part très importante de leur chiffre d'affaires".
Si augmenter considérablement son chiffre d'affaires est tout à fait louable et compréhensible pour un commerçant, quel qu'il soit, réaliser cette augmentation à marge nulle, voire à perte, est une opération dont le commun des mortels a bien du mal à entrevoir l'intérêt ! Quoique...

J'ai essayé de rassembler des éléments susceptibles de m'expliquer ce phénomène a priori de non-sens. Même en écrémant la "toile" en long et en large, je n'ai trouvé aucun élément sur les chiffres réels de la mécanique à laquelle répond le phénomène. On trouve a l'envi les taux de réductions appliqués par les uns et les autres, commerçants traditionnels, grandes surfaces, magasins dits "de luxe" (le Paris des Grand Boulevards), et bien sûr les sites commerciaux sur Internet. Mais rien sur les chiffres d'affaires, les marges, les volumes de stocks, etc...

Je n'ai donc pas "les billes" pour étayer ma théorie. Car j'en ai une.
Il me parait absolument inconcevable qu'une entreprise commerciale se donne pour objectif de réaliser la part la plus importante de son chiffre, car c'est bien le cas a leurs dires même, sans marge bénéficiaire, sauf si le volume de marge réalisé au long cours sur les ventes dites "normales" vient compenser ce manque à gagner !

Un rapide calcul pour expliquer cette théorie :
- Supposons un commerçant qui vend habituellement, bon an mal an, 500 paires de chaussures en un an, avec un taux de marge bénéficiaire de 30 % sur un prix d'achat de 100 euros, ce qui représente un prix de vente unitaire de 130 euros, un chiffre d'affaires de 65000 euros et 15000 euros de bénéfice brut annuel théorique sur le produit dont on parle.

- Supposons maintenant que ce même commerçant ne vende que 350 paires de ces mêmes chaussures hors la période de solde. Ces ventes "normales" représentent donc un chiffre d'affaires de 45500 euros, et lui laissent une marge globale de 10500 euros seulement. Il manque donc déjà 4500 euros !
- Voyons maintenant ce qui se passe en période de soldes. Notre commerçant applique un taux de remise moyen de 60 % durant ces soldes, ce qui fait ressortir le prix de vente moyen au cours de cette période à 52 euros, soit pour 150 paires un chiffre d'affaires de 7800 euros, une marge négative de 48 euros par paire, et une marge négative globale de 7200 euros
- Sur l'ensemble des 500 paires, notre commerçant n'a donc finalement réalisé qu'une marge de 3300 euros au lieu des 15000 euros escomptés !
- Supposons maintenant que notre commerçant ne vende pas habituellement sa paire de chaussures à 130 euros, mais à 160 euros. Il réalisera en ventes normales un chiffre d'affaire de 350x160=56000 euros, et une marge globale de 350x60=21000 euros. Durant la période des soldes, avec le même taux de rabais de 60 %, il vendra ses chaussures à 64 euros la paire, soit 9600 euros pour les 150 paires, avec une marge négative globale de 5400 euros.
Sa marge globale totale annuelle pour ce produit sera donc de 21000-5400=15600 euros. Il aura donc reconstitué sa marge escomptée initialement, avec même un léger "plus" !...

Je reste convaincu, pour ma part, que ce raisonnement est le seul capable d'expliquer l'engouement des professionnels pour les soldes : ils augmentent considérablement leur marge au cours de l'année (dans l'exemple ci-dessus, elle est tout simplement doublée !), afin de "retomber sur leurs pieds" pendant la période des soldes où ils sont assurés d'avoir beaucoup de clients, un volume de ventes impressionnant, et partant une notoriété qui soigne leur image tout au long de l'année.

Et c'est bien la raison également de leur opposition au projet de soldes "à l'année" du ministère des finances...

Moralité : n'achetez qu'en solde ! Le reste de l'année, vous êtes le "pigeon" qui paie pour les autres, ceux qui feront les bonnes affaires le moment venu...


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Le bon cap pour la France

Je ne peux pas laisser passer un évènement aussi important sans réagir : je veux parler de la conférence de presse de Nicolas Sarkozy hier matin à l'Elysée.

Je suis très satisfait de constater que le Président renoue avec cette tradition démocratique très chère en son temps au général De Gaulle, et qui était tombée en désuétude depuis. Le président a indiqué hier après midi qu'il se proposait de se livrer à cet exercice périlleux deux à trois fois par an. Dont acte, et bravo. Ce n''est pas si facile de se prêter au feu roulant des questions-pièges dont sont coutumiers les journalistes, plus friands de sensationnel que de débats de fond, et faussant volontairement ledit débat quand il a lieu, ne serait-ce que par la tournure tendancieuse des questions en elles-mêmes, lesquelles sont souvent plus déclaratives qu'interrogatives. Et il en reste toujours quelque chose dans la tête des observateurs manipulés que nous sommes...

Voilà pour la forme. Pour ce qui est du fond, je dois dire que je ne suis pas plus mécontent, s'agissant de ce que j'ai entendu hier. Les commentaires de la presse, ce matin, sont, comme d'habitude, convenus. Les partisans de la majorité ne tarissent pas d'éloges condescendants, et ceux de l'opposition au contraire ne font que "démolir" systématiquement les propos du chef de l'état, les deux camps avec le même niveau de mauvaise foi quand c'est nécessaire, au service de leur cause... Quant à moi, je n'ai pas entendu que des choses positives, mais les grandes lignes de la politique que Nicolas Sarkozy se propose de mener, dès 2008, vont très exactement dans le sens de ce à quoi j'aspire pour notre pays.

Je ne vais pas faire ici la liste des sujets qui ont été abordés, ni des annonces qui ont été faites. Je me bornerai simplement à dire que :

Les réformes en préparation restent fidèles à celles contenues dans le programme électoral du Président

La détermination affichée ne faiblit pas

Le concept de "politique de civilisation", désormais plus clair, recouvre une philosophie politique volontariste très "gaullienne" et qui va dans le bon sens : celui des valeurs, tant en interne qu'au plan international
Les mesures annoncées concernant les rapports du capital au travail, pour faire simple, sont en harmonie avec ce concept (abandon de fait des 35 heures, généralisation de la participation, etc...)

Il n'est plus qu'à souhaiter (et pour ma part je l'espère encore) que tout cela débouche rapidement sur des décisions et des actions concrètes. Cinq ans, c'est court, et à n'en pas douter, la route sera semée d'embûches...

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mardi 8 janvier 2008

La prison après la prison ?

C'est aujourd'hui que s'ouvre à l'assemblée nationale la discussion du projet de loi "sur la déclaration d'irresponsabilité pénale et la rétention de sûreté", défendue par Rachida Dati, ministre de la justice.

I - Concernant le volet sur l'irresponsabilité pénale, je vais rapidement "évacuer" le problème, qui ne devrait pas en être un d'ailleurs.
Rappelons qu'il s'agit de faire en sorte qu'un non-lieu ne puisse être déclaré sans audience, et donc qu'un procès ait lieu systématiquement, même dans le cas où les experts psychiatres concluent à l'irresponsabilité mentale du justiciable.
Je suis tout à fait d'accord sur le principe, sous une réserve et à deux conditions.

Ma réserve concerne le but affiché de cette réforme : "faire en sorte que les victimes puissent faire leur deuil grâce au procès". Je m'inscris en faux contre cette idée que je trouve tout bonnement ridicule. La sanction pénale est une affaire entre la justice et le justiciable ; elle a valeur d'exemple pour les autres citoyens, et ne concerne en aucune manière les victimes ou leurs ayant-droits. Je suis régulièrement scandalisé quand j'entends les parties civiles commenter la sanction pénale à la fin d'un procès : cela ne les regarde pas : le rôle de l'institution judiciaire n'est pas d'assouvir les désirs de vengeance des victimes ou de leurs familles !...

Mes deux réserves maintenant :

1 - Le procès s'il a lieu, et je pense qu'il doit avoir lieu en effet, ne doit avoir d'autre but que, d'une part constater, en audience publique et après audition des experts, l'irresponsabilité pénale de celui qui n'est pas encore accusé et qui ne doit pas l'être au sens du code pénal, et d'autre part permettre la constitution des parties civiles dans le but de déterminer le préjudice subi au civil.
2 - Aucune sanction pénale ne doit être prononcée, même de principe. En France, on ne condamne pas les gens pour ce qu'ils sont, mais pour ce qu'ils ont fait de légalement répréhensible. Or, un malade mental ne peut être, par définition, tenu pour responsable de ses actes...

II - Concernant la rétention de sûreté


Le projet de loi prévoit que, à l’issu de leur peine, certains pédocriminels jugés particulièrement dangereux puissent être maintenus enfermés dans des centres de rétention de sûreté.
La rétention de sûreté devrait s’appliquer aux personnes condamnées à une peine de prison de quinze ans ou plus pour un crime à caractère pédophile. Leur dangerosité serait évaluée après expertise psychiatrique par une commission pluridisciplinaire. Trois magistrats décideraient ensuite de la rétention, pour une durée d’un an renouvelable, dans un "centre socio-médico-judiciaire".

Que penser de ce projet de loi ? J'avoue que j'ai dû y réfléchir un certain temps avant de prendre position sur le sujet. En effet, l'affaire est d'importance en terme de droit, puisqu'il s'agit tout simplement de prolonger administrativement la peine d'enfermement prononcée "au nom du peuple français" par la Cour d'Assises. Rien que ça !...

Mais l'affaire ne s'arrête pas là. En France, et depuis la Révolution, on prononce des peines de prison à l'encontre des justiciables pour ce qu'ils ont fait et non pas pour ce qu'ils sont. Or ici, on se prépare à prononcer une "double peine" d'un nouveau genre, en raison de la personnalité du coupable, et plus seulement en raison de ses actes. C'est très grave en démocratie... A tel point que Robert Badinter, ancien garde des sceaux et constitutionnaliste réputé, le père de l'abolition de la peine de mort en France, et que je respecte personnellement beaucoup, pour cette raison mais pas seulement, malgré ses convictions politiques tout à fait éloignées des miennes, s'en est ému publiquement hier au journal de 20 heures de France 2.

On me répondra qu'en Allemagne notamment, ce principe est appliqué depuis longtemps et que ce pays-là a en effet un taux de récidive dans cette catégorie de crimes bien inférieur au nôtre. C'est évident : si vous mettez en prison tous les individus potentiellement dangereux, vous obtiendrez mécaniquement une baisse de la criminalité ! Mais où est la morale dans tout ça ? La législation allemande dont on parle ici date de 1934 et donc de la période qui a amené un certain Adolph Hitler au pouvoir, ce n'est pas faire injure à nos amis allemands, mais il n'est peut être pas inutile néanmoins de le rappeler.

Il n'en demeure pas moins que la récidive en matière de crimes sexuels est un très gros problème qu'il faut traiter efficacement, j'en suis parfaitement d'accord tant avec Rachida Dati qu'avec le Président de la République, qui est le véritable instigateur du texte.

Cependant, et si l'on tient à prendre exemple sur nos voisins, alors pourquoi ne pas regarder du côté du Bénélux, où d'autres mesures beaucoup plus démocratiques, et à mon sens tout aussi efficaces pour peu qu'on les mette en pratique sérieusement et avec les moyens nécessaires, sont en vigueur.
De quoi s'agit-il ? Tout simplement du suivi médico-psychiatrique de tous les détenus, et pas seulement les pédocriminels, durant la durée normale de leur détention, et pas seulement au moment de leur sortie...
Et ceux d'entre eux chez qui on décèle des troubles psychiatriques sont soignés dans des hôpitaux fermés, pendant toute la durée nécessaire à leur traitement.

Mais je pense sincèrement que la France est une nation de suffisamment bon sens pour trouver en elle-même des solutions à la fois démocratiques, respectueuses des principes du droit, et parfaitement efficaces.

Ainsi, je propose pour ma part :

1 - D'effectuer en effet, au bénéfice de tous les prisonniers condamnés pour des crimes sexuels (et pas seulement les pédophiles, et pas seulement pour les condamnés à plus de 15 ans, et pas seulement si la victime a moins de 15 ans), un suivi médical et psychiatrique destiné à recenser dès l'incarcération les troubles mentaux, la dangerosité et les risques potentiels de récidive à leur sortie de prison.
2 - Pour les malades ainsi détectés, instituer un traitement médical obligatoire en milieu hospitalier fermé, de la durée nécessaire à leur guérison, et même évidemment si cette durée devait dépasser le terme normal de leur peine de prison.
Ce serait néanmoins très différent du projet de centres de détention de sûreté, puisque d'une part le traitement débuterait possiblement dès l'incarcération, et que d'autre part il s'agirait d'hôpitaux et pas de prison, avec toutes les différences que cela comporte en terme de conditions de vie.

Cependant, il ne faut pas perdre de vue qu'en matière de psychiatrie encore bien moins que dans les autres domaines de la médecine, l'art du diagnostique n'est pas une science exacte. Le pronostique de la récidive d'un individu pervers sexuel est tout bonnement impossible, aux dires mêmes des experts psychiatres.
Si l'on demande aux seuls experts de prendre la responsabilité de la remise en liberté d'un ex-détenu, on ne trouvera personne pour assumer cette responsabilité tant que le praticien qui l'aura endossée pourra se le voir reprocher ultérieurement, en cas de récidive. La seule chose que l'on pourra lui demander, c'est un simple avis médical, à charge pour les juges et eux-seuls de prendre ensuite l'entière responsabilité de la remise en liberté.

Il faudra également bien faire comprendre, et clairement, au public, que le risque zéro n'existe pas, et que cette procédure n'est pas, et de loin, une garantie absolue, mais qu'elle ne constitue qu'une mesure de précaution.

Du point de vue de la garantie nécessaire des libertés individuelles, qui doit s'appliquer à l'égard des condamnés de droit commun comme à l'égard de tous les autres citoyens, d'une part le suivi médical et psychiatrique envisagé n'est absolument pas assimilable à une sanction pénale, et d'autre part la liberté des potentielles futures victimes de l'individu concerné n'est pas moins respectable que la sienne propre...


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L'Union Européenne

Voilà un sujet sur lequel on pourrait s'étendre des pages et des pages durant. Il y a de quoi écrire plusieurs ouvrages...

Mon propos n'est pas celui-là aujourd'hui, et je vais simplement essayer de dire ce que qu'est ma conception de ce qui fut la grande idée du 20ème siècle, et dont on commence à pouvoir espérer qu'elle deviendra la réalité du 21ème...

Je ne vais pas refaire ici l'historique de l'Union, ce qui prendrait bien trop de place dans cet article, et je vais simplement rappeler qu'elle repose sur le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 entre six pays de ce vieux continent qui sortait divisé comme jamais du 2ème conflit mondial, à savoir la France, l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, et les Pays Bas.
Ce traité, en fait composé de deux volets bien distincts, fondait une coopération économique entre les six pays signataires, notamment et surtout pour ce qui était du charbon et de l'acier. Il créait en effet le "marché commun européen" d'une part, et la "communauté européenne du charbon et de l'acier" d'autre part.
Depuis, différents traités successifs sont venus le compléter et l'améliorer, les 6 pays d'origine sont devenus aujourd'hui 27, 15 d'entre eux ont une monnaie unique (l'euro), et le traité de Lisbonne, en cours de ratification par les différents états membres, institutionnalise un embryon d'intégration politique.

Schématiquement, l'Union Européenne repose sur 5 grandes institutions :

- La Commission européenne : Elle veille à l'exécution des décisions, rôle très important ;
- Le Conseil de l'Union européenne (appelé également Conseil des ministres) : prend les décisions ;
- Le Parlement européen : vote le budget et contrôle la Commission ;
- La Cour de Justice : veille au respect du droit communautaire et à l'application des traités ;
- La Cour des comptes européenne.

Dans le traité modificatif, deux éléments européens deviennent officiellement des institutions :

- La Banque centrale européenne (BCE) : contrôle les fluctuations de l'euro.
- Le Conseil européen (ou sommet européen) : fixe les grandes orientations générales, il se compose des chefs d'états et de gouvernement des 27 pays membres de l'Union.

Dans l'état actuel des choses, et même dans le traité de Lisbonne, force est de constater que le fonctionnement de l'Union n'est pas à proprement parler démocratique :

- Le pouvoir législatif est représenté par le Conseil des ministres et par la Commission, qui ne sont pas constitués d'élus. Les élus du Parlement Européen n'ont de pouvoirs que le vote du budget et le contrôle de la Commission, une fois les décisions prises.
- Le pouvoir exécutif est entre les mains de la Commission, et des exécutifs nationaux (gouvernements des pays membres)
- Le pouvoir judiciaire est entre les mains de la Cour Européenne de Justice

En outre, en vertu du principe dit "de subsidiarité", dans bien des domaines les états membres restent in fine détenteurs des décisions opérationnelles. Et avant le traité de Lisbonne, qui institue la règle de la "majorité qualifiée" dans la plupart des domaines au Conseil Européen, c'était à l'unanimité que les décisions devaient être prises. Il en résultait, à 27 membres, une paralysie chronique des institutions...

Chacun aura compris que ces institutions européennes ne me satisfont pas en l'état, et que j'appelle de mes voeux une Europe beaucoup plus intégrée politiquement, et pour tout dire beaucoup plus fédérale. Mais c'est là un mot qui fâche pour une majorité de citoyens en Europe, et la grande idée des Etats Unis d'Europe, à laquelle j'adhère depuis que je suis en âge de comprendre quelque chose à la politique, ne verra sans doute jamais le jour. En tout cas, ne la verrai-je jamais se réaliser... Dommage, car ce serait la seule manière pour notre continent de "peser" dans le monde, face aux super puissances que sont les Etats Unis d'Amérique, et que seront très vite la Chine, l'Inde, et sans doute à moyen terme la Russie... Nous sommes en train de rater le coche de l'histoire, et il n'y aura pas de rattrapage !

Quant à moi, je considère qu'il faut au minimum, et rapidement :

- Faire élire un Président de l'Union au suffrage universel, par l'ensemble des citoyens des 27 pays. Nous aurons alors, enfin, un représentant crédible dans le reste du monde.
- Doter le Parlement Européen d'un véritable pouvoir législatif, et notamment celui de voter les directives
- Décider d'un certain nombre de domaines où les directives votées par le Parlement ne seraient pas sujettes à ratification par les états membres
- Doter l'Union d'un véritable gouvernement, nommé par le Conseil et soumis au contrôle du Parlement, doté des pouvoirs de représentation de l'Union dans les instances internationales comme l'OMC ou l'ONU par exemple
- Doter l'Union d'une défense commune, sans lien de vassalité par rapport aux Etats Unis
- Tendre vers une complète harmonisation des législations des pays membres chaque fois que c'est possible, et notamment dans le domaine fiscal
- Institutionaliser la préférence communautaire, c'est à dire cesser de faire des frontières de l'Europe une "passoire" par où les produits étrangers nous inondent à des prix dérisoires, au détriment de notre industrie.
Je sais qu'il de s'agit pas d'une idée "dans l'air du temps", mais il faut absolument élever des barrières douanières à l'encontre des pays qui "ne jouent pas le jeu", notamment sur la base de salaires calamiteux ou du non-respect des règles environnementales, deux critères qui font drastiquement "tomber" leurs prix de revient, et donc leurs prix de vente. Cela s'appelle de la concurrence déloyale, et on doit cesser de le tolérer !...

Cette liste n'est pas exhaustive, et en résumé mon idée est qu'il faut aboutir à un système confédéral, de fait sinon de droit, à défaut de la structure supranationale qui était dans l'idée des Pères Fondateurs du traité de Rome, et que malheureusement une majorité de citoyens d'Europe refuse aujourd'hui...


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lundi 7 janvier 2008

De la laïcité

Depuis la loi du 9 décembre 1905 qui a mis fin au Concordat de 1802, la France est un état laïc, ce qui signifie en clair la séparation des pouvoirs politique et religieux.

Dans un passé récent, un débat s'est ouvert, très vite refermé d'ailleurs, au sujet d'une position prise par Nicolas Sarkozy qui avait évoqué l'hypothèse d'une révision de cette loi pour permettre le financement de mosquées. Qu'en penser ?

Le principe

Le mot "laïc" vient du latin laicus, qui vient lui-même du grec laikos qui signifie qui appartient au peuple. La loi de 1905 sanctionne ainsi essentiellement l'absence d'impact de l'église sur la politique en France.
La conception française est, dans son principe, la plus radicale des conceptions de la laïcité dans le monde (comparativement), quoiqu'elle ne soit pas totale. La justification de ce principe est que, pour que l'état respecte toutes les croyances de manière égale, il ne doit en reconnaître officiellement aucune. Selon ce principe, la croyance religieuse relève de l'intimité de l'individu.
On comprend donc que la laïcité n'est pas l'opposition aux religions, et encore moins à l'une d'entre elles en particulier, mais le refus d'interaction entre elles et l'état républicain, dans le but de protéger la liberté d'expression et d'opinion. Le principe de laïcité n'est donc pas dirigé contre les religions. Il institue par contre que l'état ne peut intervenir dans les affaires religieuses, pas plus que les autorités religieuses ne peuvent se mêler des affaires "civiles".

L'application concrète du principe

- Il faut noter tout d'abord que le principe de laïcité ne s'est appliqué, historiquement, qu'en France métropolitaine et pas dans les colonies, à majorité musulmane. Dans ses colonies, la France a repris les accords que l'Empire Ottoman (à qui la France avait conquis ces colonies) avait conclus avec les différentes structures religieuses, ces accords leur reconnaissant un statut public. D'où, d'ailleurs, des problèmes d'intégration en France à partir des années 1960, lorsque les immigrés de ces colonies, qui pouvaient jusqu'alors publiquement exercer leur religion, sont arrivés en France.
- La première et plus importante traduction concrète de ce principe en France concerne l'état civil : auparavant tenu par le curé de la paroisse qui enregistrait la naissance, le baptême, le mariage et la mort des personnes, depuis 1792, il est désormais tenu par l'officier d'état civil dans la commune (le maire) et tous les actes doivent être enregistrés devant lui (à l'exception du baptême qui n'est pas un acte enregistré).
- Les cérémonies religieuses (mariage religieux, baptême, enterrement...) n'ont plus de valeur légale et ne peuvent être effectuées qu'après l'enregistrement à l'état civil (sauf pour le baptême). Celles-ci n'ont qu'un caractère optionnel. Par exemple, un mariage religieux ne pourra être effectué (si les participants le souhaitent) que postérieurement à un mariage civil.
- Il ne peut y avoir de critère religieux dans toute action faite par l'État, quelle qu'elle soit.
- Il est permis à chacun de pratiquer la religion de son choix (ou de n'en pratiquer aucune), tant que cette pratique ne va pas à l'encontre des droits d'autrui.
Mais cette liberté est limitée dans certains cas. C'est le cas notamment des fonctionnaires en service qui n'ont pas le droit de porter de signe religieux. De même, les signes religieux ostentatoires (dont l'intention est politique) sont interdits dans les écoles publiques.
- Les programmes scolaires de l'école publique ne peuvent pas contenir de cours d'éducation religieuse. Les références aux grandes religions ne peuvent y figurer que pour leurs aspects historique ou philosophique, et surtout pas cultuel.
- La puissance publique ne peut intervenir dans le financement des cultes. C'est ainsi que l'entretien extérieur des lieux de culte est à la charge de la collectivité publique qui est le plus souvent propriétaire de l'édifice, alors que cette même collectivité publique ne peut financer, directement ou indirectement, et même partiellement, l'entretien et les aménagements intérieurs, destinés à l'exercice du culte.

Un problème nouveau se pose de nos jours

En 1905 et jusque récemment, le problème de la laïcité ne se posait, en pratique, que vis à vis de deux religions, à savoir le christianisme d'obédiance romaine (les Catholiques) et le judaïsme (les Juifs), la deuxième étant très largement minoritaire par rapport à la première.
En raison surtout de l'arrivée dans les années 1960 des immigrés des ex-colonies, mais aussi de l'immigration qui continue d'amener essentiellement des musulmans sur notre sol, l'islam est devenu la seconde religion de France (4,5 millions de fidèles musulmans), encore loin derrière les Chrétiens catholiques (environ 40 millions de personnes), mais devant les Juifs (environ 800 000). Viennent ensuite les Chrétiens protestants (700 000) et les Bouddhistes (600 000).

Pourquoi l'islam est-il devenu un problème ? Les Juifs, les Catholiques et les Protestants sont des communautés présentes en France depuis de nombreux siècles, et ont par conséquent à leur disposition des synagogues, des églises et des temples en nombre suffisant. Les Bouddhistes sont ici depuis moins longtemps, mais l'exercice de leur culte ne nécessite pas d'infrastructures particulières. Il n'en va pas de même des Musulmans, qui ont besoin de mosquées pour y pratiquer et y enseigner.
Compte tenu de leur nombre important sur notre sol, leur besoin en mosquées devient de plus en plus important lui aussi. Parallèlement, les moyens financiers de leur communauté sont en moyenne assez faibles, et ils ne peuvent pas plus que les Chrétiens ou les autres, bénéficier de fonds publiques en raison de leur religion, ce qui interdit tout financement par l'état ou les collectivités locales. La conséquence en est qu'ils pratiquent le plus souvent leur culte, soit dans des lieux dont la destination initiale n'était pas du tout prévue pour cela (quelquefois dans des garages ou des remises plus ou moins insalubres), locaux qui leur sont "prêtés", possiblement moyennant certaines contreparties que je qualifierais de douteuses, et qui sont en tout cas incontrôlables, soit encore certaines fois sur la voie publique, ce qui est quand même un comble pour un état laïc !
Le faible nombre de mosquées qui sont construites le sont le plus souvent avec des fonds qui viennent de l'étranger, notamment et surtout des pays où l'islam est religion d'état. Or, ces pays abritent en général des obédiences islamiques que l'on dit "fondamentalistes", et que l'on sait très proches du terrorisme international...
Et voilà bien le coeur du problème : en ne finançant pas nous-mêmes, en vertu de cette loi de 1905, les mosquées qui sont nécessaires à 4,5 millions de nos concitoyens, nous ouvrons indirectement une porte toute grande au fondamentalisme religieux, et des bases opérationnelles au terrorisme international.

Quelles solutions ?

- Je suis pour ma part totalement en phase avec le principe de laïcité tel qu'il figure dans la loi de 1905 : l'état républicain n'a pas à se mêler des croyances et des cultes, et ceux-ci n'ont pas à se mêler des affaires politiques du pays. C'est clair !
- Chacun a le droit de pratiquer la religion de son choix, dès lors que la pratique de son culte, ainsi que les comportements sociaux qu'il induit, ne sont pas contraires aux lois et règlements ni aux principes de la République.
- Les signes visibles de l'appartenance à une religion quelconque ne doivent être tolérés ni à l'école ni dans les lieux publics dès qu'ils sont susceptibles (et c'est presque toujours le cas) de présenter un caractère ostentatoire, prosélytiste ou racoleur. Je ne vois pas bien, de ce fait, pourquoi la croix qui pend au collier des Chrétiennes serait plus autorisée que le foulard sur la tête des Musulmanes...
- Les finances publiques n'ont pas vocation à intervenir dans le fonctionnement des religions présentes sur le territoire. L'impôt n'est pas destiné à financer les communautés religieuses, directement ou indirectement, et il est tout à fait normal qu'elles se financent elles-mêmes.
- Les difficultés que les communautés religieuses, quelles qu'elles soient, sont susceptibles de rencontrer dans l'exercice de leur culte n'ont pas à être résolues par la puissance publique, ni financièrement ni en terme de moyens humains.

MAIS

- L'état a en charge la paix intérieure et la sécurité des citoyens
- L'état a en charge les relations internationales et la paix extérieure
- L'état a en charge la santé publique
- L'état est déjà propriétaire de la plupart des églises, et prend à sa charge l'entretien de ces bâtiments
- Le principe de laïcité met tacitement sur un pied d'égalité les différentes religions pratiquées en France

En conséquence

- Je suis pour ma part assez partisan d'un financement public de la construction de mosquées en nombre raisonnable, mais de leur construction seulement (et de l'entretien du bâtiment) et pas du tout, ni de leurs aménagements ni de leur fonctionnement.
- Je suis partisan par contre d'un droit de regard des autorités sur le fonctionnement, non seulement des mosquées mais aussi des autres communautés religieuses. Je ne vois pas bien pourquoi on devrait considérer par principe que l'islam serait la seule des religions à représenter un danger potentiel pour l'ordre public et la sécurité du pays...

Voilà les grandes lignes de ce que je pense au sujet de la laïcité. Si d'autres réflexions me viennent, par exemple à la lumière d'évènements de l'actualité, j'y ajouterai d'autres lignes.

En tout état de cause, j'attends vos réaction, auxquelles je répondrai avec plaisir.


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vendredi 4 janvier 2008

Un malaise à l'hôpital...

Il fallait bien s'y attendre, et le climat social dans la fonction hospitalière, déjà calamiteux depuis longtemps, est en passe de devenir insupportable...

Après les infirmières depuis de nombreux mois, les obstétriciens depuis l'an dernier, les urgentiste depuis noël, les anesthésistes se sont à leur tour mis en grève hier. A noter que les dentistes libéraux, de leur côté, se préparent à lancer également un mouvement de protestation, s'estimant défavorisés par rapport aux médecins libéraux, lesquels pensent eux-aussi qu'ils sont mal considérés, surtout du point de vue de leurs revenus. C'est finalement tous les professionnels de santé, hospitaliers ou libéraux, qui s'insurgent contre leurs conditions de travail et de rémunérations.

Il n'est pas dans mes habitudes d'aller dans le sens des revendications syndicales, lesquelles sont le plus souvent dogmatiques et corporatistes, mais une fois n'est pas coutume, et on ne peut que constater que le système de santé, en France comme dans d'autres pays comparables d'ailleurs, est au moins aussi malade que la plupart de ses patients.

Pour ce qui est de la seule fonction publique hospitalière, et pour ne parler que de l'aspect financier du problème, 23 millions d'heures supplémentaires et 3,5 millions de jours de travail bloqués sur des "comptes épargne temps" ne sont à ce jour ni payés, ni même financés. Le coût total est évalué à environ 900 millions d'euros, et Roselyne Bachelot, ministre de la santé, annonce disposer de 572 millions d'euros, dont 324 millions fournis par les hôpitaux eux-mêmes, et prétend avoir "les moyens de faire face très raisonnablement aux demandes" !.. Je ne suis pas expert en comptabilité publique, mais je ne comprends pas bien le raisonnement de Madame la ministre.

Voilà pour le constat. Mais il ne suffit pas. Nos responsables politiques, qui sont rappelons-le en charge de ce service "régalien" et "opposable" qu'est la santé publique, sont au pied du mur, et n'ont d'autre choix, pour être (enfin...) crédibles, que de trouver des solutions.

Pour ce qui est d'apurer les comptes et de payer ce qui est dû, il me paraît bien évident que la seule solution consiste à prendre sur le budget du ministère, c'est à dire sur le budget de l'état, c'est à dire encore sur nos impôts. Ne rêvons pas, il faudra bien que le contribuable "éponge" la dette, sauf à creuser encore le déficit cumulé que Nicolas Sarkozy s'est pourtant engagé à réduire...

Pour le reste, c'est à dire le fond du problème et le souhaitable équilibre des comptes dans l'avenir, le problème est encore bien plus grave, et je vais essayer d'expliquer ici ce que je pense à ce sujet.

1 - Comme dans la plupart des domaines depuis des décennies, les pouvoirs publics ont pêché par orgueil et par paternalisme.

Par orgueil :

- D'abord en considérant que la Puissance Publique était capable à elle seule de résoudre comme par magie la quadrature du cercle qu'est le fait de laisser les gens choisir leur niveau de consommation médicale et malgré cela en prendre en charge quasi intégralement le coût. C'est la raison principale du "trou" de la sécurité sociale, dont on sait qu'il est dû essentiellement à la surconsommation médicale.
- Ensuite en refusant trop longtemps, et jusqu'à aujourd'hui en tout cas, de prendre les vraies mesures efficaces nécessaires pour y remédier, au nom du maintien d'un soi-disant "meilleur système de santé du monde"

Par paternalisme :

- L'état se comporte, ici comme à tout propos, comme s'il considérait le citoyen comme un mineur nécessitant une attention de tous les instants, ce qui se traduit par un interventionnisme exacerbé conduisant mécaniquement à un insupportable assistanat.
C'est ainsi que la Sécurité Sociale, cette institution que nous ont envié tant de pays qui l'ont copiée en son temps, est devenue en France un monstre dont le budget est plus important que celui de l'état lui-même, dont la charge pour l'économie est tout simplement insupportable, dont les comptes sont en perpétuel déséquilibre, dont la gestion est calamiteuse en raison même, notamment, de sa taille, et dont le budget de l'état est obligé de renflouer le déficit chaque année un peu plus.


2 - Il faut que la Sécurité Sociale cesse d'être ce "guichet ouvert" auquel chacun vient puiser sans véritable contrôle :

- Comme tout service public, l'assurance maladie ne doit être là que pour fournir l'indispensable et non le superflu. En matière de santé, cela signifie garantir le "gros risque".
De quoi s'agit-il ? Il me parait totalement anormal que, sauf pour les très bas revenus, l'assurance maladie intervienne pour rembourser, même partiellement, des soins peu onéreux ou concernant des affections très bénignes. Son rôle n'est pas celui-là.
- Le volume de la consommation médicale doit être contrôlé efficacement. Il est anormal que l'assurance maladie rembourse automatiquement et presque sans contrôle tous les actes médicaux et tous les médicaments prescrits. Pour ce qui est des actes médicaux, la mise en place du "médecin référant" va dans le bon sens, mais c'est encore insuffisant. En effet, les médecins libéraux sont par nature très sensibles à l'influence de leurs "patients", qui sont en fait leurs clients, et auxquels ils peuvent difficilement refuser telle prescription médicamenteuse ou telle batterie d'analyses, même s'ils ne les jugent pas indispensables. Il faut donc bien que des contrôles plus efficaces soient mis en place.
- L'hôpital doit être payé à l'acte, et non pas au forfait journalier comme aujourd'hui. Il faut que la dépense soit directement calquée sur le coût. Certains hôpitaux sont sévèrement défavorisés par le système actuel.
- L'hôpital est une entreprise comme les autres, et ses investissements n'ont pas à être pris en charge par l'assurance maladie. Les équipements médicaux des établissements publics ne doivent pas plus être à sa charge que ceux des établissements de soins privés.


3 - Il faut redonner au citoyen sa part de responsabilité dans la gestion de son système de santé. La Sécurité Sociale n'est pas comme une compagnie d'assurances : elle ne peut refuser personne. Il s'agit donc bien en fait d'un organisme de solidarité nationale. Or, la solidarité consiste pour les forts à venir en aide aux faibles. Il n'est donc pas normal qu'elle intervienne dans les mêmes proportions au bénéfice des uns et des autres. En d'autres termes, le montant du "ticket modérateur", c'est à dire de la part qui reste à la charge du patient, devrait être fonction des revenus dudit patient.
Ce sont ensuite les garanties complémentaires, c'est à dire les mutuelles, qui interviennent pour la différence, à charge par ces mutuelles de fixer leurs cotisations en accord avec leurs clients, en fonction si elles le jugent utile de leurs revenus.

4 - Il faut, et l'application de telles mesures serait de nature à le permettre financièrement, traiter les professionnels de santé comme ils doivent l'être, c'est à dire qu'il faut leur permettre de travailler normalement et de percevoir des revenus normaux. Ils ne sont pas comptables du laxisme et de la mauvaise gestion des organismes sociaux.


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mercredi 2 janvier 2008

Meilleurs voeux...

Il est d'usage, entre la fin décembre et le début janvier, de présenter ses voeux. Je ne faillirai pas à la règle, bien que je la trouve un peu désuète, et surtout bien que je considère que l'exercice est essentiellement, dans bien des cas, destiné à faire passer un message peu en rapport avec l'expression de souhaits pour les autres, mais bien plus pour soi-même ! Dans mon propos d'aujourd'hui, les deux notions se rejoignent, car ce que je souhaite pour moi, je le souhaite aussi pour tous dans ce pays.

En fait, j'ai surtout eu envie de réagir ici aux voeux dont nous ont gratifiés simultanément lundi soir Nicolas Sarkozy à la télévision et Ségolène Royal sur Internet.

A tout seigneur toute honneur : voyons tout d'abord ce qu'a dit le Président. Je ne vais faire pas même un résumé de son intervention, et je vais me borner à réagir aux grands axes de son discours :

Le bilan.

Il nous a brossé un rapide tableau de son action à la tête du pays depuis le mois de mai, en s'empressant de dire avec raison que "tout ne peut être fait en un jour". Je suis totalement d'accord avec le concept, et je ne lui reproche donc pas celles des réformes annoncées qu'il n'a pas encore mises en oeuvre. Mais je trouve pour ma part qu'il a été bien tiède dans celles qu'il a déjà réalisées, comme par exemple ce service minimum qui n'en est pas un dans les transports, ou ces compensations au démantèlement des régimes spéciaux de retraite qui risquent de coûter au moins aussi cher que les régimes spéciaux eux-mêmes, en passant par l'absence d'une sélection pourtant indispensable à l'entrée de l'université...
Il a d'ailleurs répondu partiellement à mes interrogations, en disant avoir tenu compte de "l'exigence du dialogue social". Il ne faudrait pas toutefois, monsieur le Président, que ce dialogue-là conduise à un monologue côté syndical, et ait pour conséquence de vider les réformes, tant attendues et tant nécessaires, de leur contenu !

L'avenir.

Je veux bien croire à sa "détermination sans faille", et je lui accorde encore du crédit quant à son action future. Mais il a souligné lui-même dans son intervention "l'urgence des réformes", et beaucoup ne lui accorderont pas éternellement ce crédit-là...
Il a promis que "les premiers résultats de l'action entreprise devraient se faire sentir" en 2008. On ne peut que le souhaiter vivement, car l'opinion risque fort de se lasser, et de rendre l'accomplissement des réformes à venir très difficile.
Il faut aller très vite pour couper l'herbe sous le pied de la réaction.
A noter qu'il est curieux de constater qu'aujourd'hui, ce n'est plus à droite que l'on trouve les forces réactionnaires. C'est la gauche qui freine des quatre fers. D'aucuns y verront peut-être un signe ?

Concernant le message de Ségolène Royal, il n'est, comme habituellement chez elle, que le rappel lancinant des poncifs de son camp, et la liste sempiternelle de ses "voeux pieux", toujours caressant ses électeurs dans le sens du poil, sans jamais de solutions concrètes ni encore moins de solutions de financements. Il ne suffit pas, "chère" madame Royal, de proférer des contrevérités pour qu'elles deviennent réalistes. Vous jouez un jeu dangereux, car même vos sympathisants sont capables de s'en rendre compte...
"La France mérite mieux", dit-elle, "parce que nous avons du potentiel, de l'énergie, du talent dans nos laboratoires, nos entreprises, nos écoles." Tout à fait d'accord, Mme Royal ; le tout est de savoir si on est capable de prendre les décisions, pas forcément populaires, susceptibles de leur permettre de s'exprimer librement. Le carcan de notre réglementation, soi disant là pour protéger les plus faibles, asphyxie autant l'économie que la recherche et l'éducation, et les premières victimes en sont ces plus faibles-là. Il faut réformer la France en profondeur, et pas insister au contraire dans la direction qui a été empruntée par nos dirigeants depuis plus de trente ans.

J'en arrive tout naturellement à mon propre message de voeux pour la France et les Français. Je leur souhaite (je nous souhaite) :

- Que le gouvernement de la France prenne les décisions contenues dans le programme électoral de son Président
- Que les réformes indispensables soient menées à leur terme rapidement et intégralement. Sans être édulcorées sous la pression de la rue, des lobbies ou de forces politico-syndicales quelconques
- Que ceux qui sont en charge des destinées du pays sachent enfin refuser d'être les otages de la rue et des groupuscules qui l'instrumentalisent à leur profit.
- Que l'opposition cesse d'être dogmatique, et sache enfin devenir quelque peu réaliste, ce qui serait une manière pour elle de servir efficacement (enfin...) les intérêts notamment de ses propres électeurs

Je ne suis malheureusement pas certain de devoir être optimiste quant à la réalisation de l'ensemble de ces quatre voeux. Rendez-vous dans un an pour faire le point, et dans un peu plus de temps encore pour juger du résultat...

Bonne année à tous.


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