Les Anciens avaient inventé la Démocratie
Les Modernes y ont ajouté la Liberté
Nous sommes responsables des deux...

vendredi 10 avril 2009

Mon Europe

Les prochaines élections européennes auront lieu les 6 et 7 juin prochains, c'est à dire dans moins de deux mois, et la campagne électorale n'a toujours pas commencé ! Voilà qui en dit long sur l'intérêt que portent les Français, y compris leurs partis politiques, sur les institutions européennes, à commencer par la principale d'entre elles d'un point de vue démocratique, à savoir le Parlement Européen !

Personnellement, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, je suis à l'opposé de ce comportement d'indifférence, et je voudrais aujourd'hui faire une synthèse de ce que je crois en la matière. Cette synthèse intégrera les évolutions de détail que mon opinion a pu subir depuis mes derniers billets sur le sujet.

1) Les principes de base de l'Union

L'Union Européenne, dont le point de départ historique est le traité du 25 mas 1957 signé entre la France, l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, et les Pays Bas, communément appelé traité de Rome et qui fondait une coopération économique entre ces six pays, est aujourd'hui composée de 27 pays, dont 15 ont l'euro pour monnaie unique, et qui sont sensés mettre en commun leurs capacités économiques, financières, et, dans une certaine mesure, géopolitiques.

Dans l'idée des Pères Fondateurs, comme on a coutume de les appeler, la finalité à long terme était une union politique du vieux continent, sensée le prémunir contre de nouvelles guerres fratricides telles que son histoire en était jalonnée. Il est à noter que, même en l'absence de structure politique intégrée, la coopération a bel et bien conduit à protéger la paix en Europe depuis plus de 50 ans...

Sur la base des traités actuels, la coopération européenne s'établit surtout au plan économique. Au plan politique, elle est quasiment nulle, et je suis de ceux qui regrettent de voir s'éloigner au fil des années l'espoir de ces Etats Unis d'Europe dont je n'ai pas été le seul à rêver.

Le projet de constitution européenne, maladroitement présenté aux électeurs en 2004 et qu'ils ont rejeté dans deux pays, dont la France, a été repris dans ses grandes lignes par le Traité de Lisbonne en 2007, ratifié par plusieurs parlements nationaux avant d'être rejeté, par référendum, en Irlande, ce qui le rend inapplicable puisque l'accord des 27 pays membres est requis.

Très loin de constituer un véritable état fédéral, ce qui est pourtant l'argument à charge de ses opposants, ce traité introduirait, outre l'abandon de la règle de l'unanimité au profit de la "majorité qualifiée" dans de nombreux domaines, un embryon de gouvernance politique communautaire, avec notamment :

  • l'élection au suffrage universel d'un Président nommé pour deux ans, aux lieu et place de la "présidence tournante" actuelle qui fait du chef de l'exécutif de chaque pays, à tour de rôle, le Président du seul Conseil Européen, et pour six mois seulement.
  • la nomination d'un "Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité", sorte de ministre des Affaires Etrangères de l'Union

Voilà qui est bien mince, et pourtant combattu par beaucoup, qui continuent cependant de se prétendre favorables à l'Union Européenne. Quant à moi, je considère ces deux prises de position comme antinomiques.

Une Union européenne forte et cohérente est, selon moi, la seule manière pour notre continent de "peser" dans le monde, face à la super puissances que sont les Etats Unis d'Amérique, et que seront très vite la Chine, l'Inde, et sans doute à moyen terme la Russie.

2) Deux visions d'une même Union

En dehors même des "souverainistes", c'est à dire de ceux qui refusent l'idée européenne même quand ils ne le disent pas franchement, et qui considèrent plus pertinent d'en rester à l'idée des Etats-Nations sans structure de décision supranationale, deux visions radicalement différentes, et pour tout dire presque opposées, s'affrontent.

  • Le concept anglo-saxon limité à une vaste zone de libre échange, avec des compétences presque exclusivement économiques et sans aucun pouvoir de décision en matière politique, ni intérieure ni extérieure, et, cela va de soi dans cette optique, sans prérogative supranationale. Schématiquement, l'Europe n'est là que pour créer les structures d'un marché unique, et les décisions opérationnelles sont du ressort exclusif des Etats membres.
  • Le concept que j'appellerai "rhénan", puisque défendu principalement par le "couple" franco-allemand, d'une Europe dont le champ de compétence est beaucoup plus large, et dont les décisions qui ont force de loi s'imposent aux Etats membres, y compris dans des domaines autres que les échanges économiques.

Personnellement, je me place bien évidemment dans la deuxième hypothèse, la première étant de mon point de vue la négation même de l'idée européenne telle que je me la représente.

3) Ma propre vision de l'Union, à court et moyen terme

Dans la mesure où l'idée d'une Fédération Européenne est manifestement rejetée par une très large majorité d'Européens, on doit bien imaginer une Europe qui tienne compte de cette volonté souveraine, sans toutefois renoncer à l'idée maîtresse d'une Union efficace tant sur le plan politique que sur le plan économique.

Les règles actuelles de fonctionnement de l'Union, surtout à cause de la décision à l'unanimité, sont totalement ingérables à 27 pays, et force est de constater que l'Europe est "en panne" depuis l'élargissement aux pays de l'ex-Union Soviétique. Il est donc urgent de les réformer.

Selon moi, l'Union devrait être une structure supranationnale comportant :

  • Le Président de l'Union, élu au suffrage universel pour au moins 2 ans, chargé de représenter l'Union dans les instances internationales et de l'action diplomatique.
  • Le conseil européen, constitué des chefs d'états et de gouvernements des pays membres
  • Le Conseil des ministres européens, constitué de l'ensemble des ministres des pays membres
  • Le Parlement européen élu au suffrage universel, chargé de voter les lois (que l'on n'appellerai plus "directives"), et habilité à en proposer par lui-même.
    Et, sauf dans des domaines précis déterminés par le Conseil européen (les mêmes sans doute qui continueraient à requérir l'unanimité pour les prises de décision), les lois européennes ne devraient plus être sujettes à ratification par les parlements nationaux. Les députés européens étant élus au suffrage universel, j'ai beaucoup de mal à comprendre que les lois qu'ils antérinent ne soient pas automatiquement opposables à tous les citoyens de l'Union...
  • La Commission européenne, sorte de gouvernement de l'Union, chargée de l'élaboration des lois et de leur application.
    Elle travaillerait en collaboration avec le Conseil des ministres européens.
    Les commissaires seraient proposés par le Conseil européen, et investis par le Parlement devant lequel la Commission serait responsable.
    L'un d'eux jouerait le rôle de Ministre des Affaires Etrangères, en collaboration directe avec le Président
  • La Cour européenne de justice chargée de l'application des lois.
    Nommés par le Conseil européen, les juges seraient bien entendu indépendants des pouvoirs législatif (le Parlement) et exécutif (le Président et la Commission)

On aurait ainsi :

  • Le pouvoir législatif entre les mains de députés élus au suffrage universel
  • Le pouvoir exécutif entre les mains du Président élu au suffrage universel et de la Commission investie par le Parlement
  • Le pouvoir judiciaire entre les mains de la Cour européenne

Cette structure gèrerait pour le compte des états membres et en leurs noms

  1. Les relations avec les autres pays (diplomatie)
    Ce serait le rôle du Président et du Commissaire aux Affaires Etrangères.
    Je précise que je considère que l'Union européenne ainsi structurée devrait prendre à terme la place de ses états membres dans l'Organisation des Nations Unies, y compris au conseil de sécurité.
  2. La politique monétaire
    C'est le rôle de la Banque Centrale Européenne, qui doit rester indépendante, mais dont le Président serait, lui aussi, investi par le Parlement
  3. La politique de défense
    Elle suppose l'existence d'une vraie défense européenne, constituée par exemple sur le modèle de la Brigade Franco Allemande, et placée directement sous l'autorité du Conseil européen, ce qui n'exclue pas l'existence d'un Commissaire Européen à la Défense.
    Compte tenu des rapports de forces internationaux, j'ajoute que je considère que cette défense européenne devrait faire partie de l'OTAN, en lieu et place de ses états membres qui y adhèrent aujourd'hui.
  4. Tous autres domaines de compétence qui lui seraient attribués au fil du temps pas le Conseil européen en accord avec les parlements nationaux

4) L'esprit des lois européennes

Ma vision de l'Union européenne est celle d'une entité émanant des Etats membres, dotée de l'autorité, des pouvoirs et des moyens nécessaires pour les représenter sur la scène internationale, et pour agir en leurs noms, à l'intérieur comme à l'extérieur, dans leur intérêt et celui des citoyens européens.

C'est ainsi que l'Union ne doit plus être cette machine lourde et contraignante que nous connaissons aujourd'hui, qui s'insinue dans tous les domaines de l'activité, qui freine les initiatives et qui est ressentie par le citoyen comme un boulet. Cette vision de l'Europe, causée par sa propension à s'occuper de ce qui ne la "regarde" pas, en fait au long cours le bouc émissaire idéal dès qu'un problème se fait jour. Il faut dire que nos hommes politiques ne se gênent pas pour accentuer cette sensation en accusant Bruxelles de tous leurs maux, et en lui attribuant hypocritement la responsabilité de dysfonctionnements à l'origine desquels il ne faut rechercher qu'eux-mêmes.

Dans le même esprit (l'intérêt du citoyen européen) j'avoue ne pas très bien comprendre certains arcanes des directives européennes. Comme par exemple en matière fiscale. L'union n'a pas vocation à régenter les politiques fiscales des états membres, que je sache. Ou alors, il faudrait créer une fiscalité européenne uniforme, et on n'est pas prêt de se mettre d'accord à 27 pour en arriver là... Et pourtant, rappelons-nous le feuilleton de la TVA à 5,5 % pour la restaruation. Ce fut ubuesque ! Les Etats membres peuvent fixer les taux de TVA à leur guise (taux normal et taux réduit), mais ne peuvent pas décider à quels biens ou à quels services chacun de ces deux taux sera attribué... Ubuesque vous dis-je ! L'Europe, dans cet exemple notamment mais ils sont légions, sort totalement de son rôle naturel et génère des inepties incompréhensibles.

Un tout autre sujet : la politique européenne en matière de droits de douane. Ce que je vais dire n'est pas "dans l'air du temps", et je ne vais pas être d'accord avec tout le monde. La mondialisation est une excellente chose pour le développement de l'économie, ou plus exactement pourrait l'être ... si on ne faisait pas n'importe quoi ! Et en Europe, notamment, on fait n'importe quoi.

Nous avons en Europe des systèmes de protection sociale dont on pense ce que l'on veut, mais qui nous coûtent un prix exorbitant. Je ne discute pas ici de leur bienfondé (j'aurai bien l'occasion d'en discuter une autre fois !), mais qu'on les adore ou qu'on les abhorre, ils nous coûtent très cher. De même pour les normes environnementales, là encore qu'on les approuve ou non. Et ces coûts importants se retrouvent évidemment dans le prix de revient de nos produits fabriqués en Europe.

D'autres pays, non seulement pratiquent des salaires honteusement plus bas que les nôtres, mais n'ont aucune protection sociale et se moquent comme d'une guigne de l'environnement. Partant, leurs coûts de fabrication sont mathématiquement très en-deça des nôtres, et nos usines ne peuvent plus rivaliser avec les leurs en termes de compétitivité économique. Un enfant de 15 ans comprendrait ça sans trop de problème.

Les dirigeants européens auraient-ils moins de 15 ans d'âge mental ? Il semblerait ! Il suffirait de taxer les produits en provenance de ces pays pour redonner de la compétitivité à nos produits, et donc du travail à nos salariés. Cela s'appelle la préférence communautaire, et même si ce n'est pas à la mode, c'est une mesure de bon sens économique. Et qu'on ne vienne pas me parler de protectionnisme, je ne pourrais que répondre "concurrence déloyale".

La concurrence internationale est faussée par ces pratiques de "dumping social" comme disent certains, au moins autant mais en sens inverse, que par les barrières douanières dont je parle. Je sais très bien que sur le long terme, il arrivera forcément un jour où les travailleurs de ces pays-là n'accepteront plus ni leurs salaires ni leurs conditions de travail actuels. Et qu'à ce moment-là l'équilibre des prix se fera naturellement. Mais je sais aussi deux choses : d'une part que d'autres pays prendront la place de ceux-là et que tout recommencera, et d'autre part que nous aurons perdu entre temps nos capacités de production en Europe. Le processus est déjà commencé.

La mondialisation d'accord, mais à condition de la gérer ! Notre attitude actuelle est proprement suicidaire.

5) La géopolitique

L'Union européenne est indispensable au maintien de notre influence sur la planète. Ce n'est que par elle que nous continuerons à exister face aux géants qui sont déjà là ou qui naissent sous nos yeux en Asie ou ailleurs.

Mais dans ce monde qui se gigantise à grande vitesse, même l'Europe des 27 sera demain bien légère, économiquement et politiquement.

Aussi, je pense que l'Europe Unie doit se battre bec et ongles pour préserver son indépendance politique, économique et culturelle face aux géants existants ou en devenir, et en particulier, aujourd'hui même, face aux Etats Unis d'Amérique. Mais je pense également qu'elle ne pourra pas résister longtemps seule. Et quitte à devoir contracter des alliances pour survivre, il ne faudra pas "se tromper d'amis". Nos alliés naturels, culturellement et historiquement, sont les Etats Unis et pas l'Asie. C'est pourquoi je pense qu'à moyen terme, une alliance factuelle d'une rive à l'autre de l'Atlantique deviendra inéluctable.

Certains n'hésitent pas à en prêcher le principe dès maintenant. Je ne suis pas sûr que nous soyons assez forts pour ne pas être écrasés dans une telle aventure. C'est justement le rôle d'une Union Européenne structurellement puissante que de nous permettre de traiter d'égal à égal avec nos puissants amis translatlantiques.

Il reste une dernière chose que je voudrais dire. Je considère que l'élargissement de l'Union aux pays de l'ex-Union Soviétique a été mal faite, et trop rapidement faite. On a intégré ces pays en raison de leur appartenance géograohique au continent européen et de leur désir de profiter du mode de vie de l'Europe de l'ouest, qui faisait office pour eux de "miroir aux alouettes". Mais nous l'avons fait sans nous soucier suffisamment de leur niveau de développement, et sans attendre une évolution socio-économique qu'on aurait dû leur imposer avant de s'arrimer à nous. Ils sont aujourd'hui des espaces naturels de "délocalisation intérieure". Nous avons mis le ver dans le fruit. Ce n'est pas péjoratif pour eux. Il fallait simplement les aider à se développer avant de les intégrer.

Nous avons fait là "de l'élargissement pour l'élargissement", sans réfléchir assez. On risque de faire une erreur encore plus importante avec la Turquie. Ce grand pays, non seulement n'a pas le niveau économique ni le régime démocratique souhaitables, mais ses 100 millions d'habitants, comparés aux 500 millions d'Européens actuels (à peu près) représenteraient donc environ 1/6 de l'Union élargie, ce qui est énorme pour un peuple dont la culture, très largement inspirée par l'Islam, est très différente de la nôtre, qu'on le veuille ou non. C'est pourquoi je demeure opposé à l'intégration de la Turquie, sans aucun sentiment xénophobe à l'égard du peuple turc, mais en considérant objectivement les risques de tension que cette intégration pourrait faire naître.




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24 commentaires:

  1. Bien bon billet, très bien rédigé !
    Moi aussi je reste fervent partisan des Etats-Unis d'Europe, pour moi, la seule solution viable.
    Je partage donc un certain nombre des idées que vous exprimées.
    Mais votre billet est un peu trop long pour relever là où nous pourrions diverger.
    Un seul exemple, dans votre "vision" de l'Europe, il me semble que certains points que vous souhaitez sont déjà en place mais bon...ça mange pas de pain de les rappeler !

    Maintenant, petite rectification tout de même.
    Si vos amis de l’UMP n’arrivent toujours pas à se mettre d’accord pour la constitution de leurs listes, ça ne veut pas dire pour autant que la campagne pour les européennes n’a pas commencé. Faudrait pas que vous ayez trop d’œillère tout de même.
    Aller donc sur ce site :
    http://www.changerleurope.fr/
    vous y trouverez des choses qui ne vous plairont sans doute pas, mais il y a au moins un parti qui est en campagne pour ces élections.

    jf.

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  2. Il y a des choses qui existent, vous avez raison.

    Ensuite, je n'ai pas dit qu'il n'y avait pas de candidats. J'ai dit que la campagne n'avait pas commencé. Si vous avez entendu des arguments intéressants dans les médias, c'est que vous avez vraiment de bonnes oreilles !

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  3. Je ne vous ai pas parlé des médias, je vous ai parlé d'internet.
    Et même là, le PS devance largement l'UMP qui, parait-il, n'ouvrira son site dédié à cette élection que le ...28 avril.

    jf.

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  4. Très bon billet qui a le mérite d'exprimer clairement une vision de l'Europe que je partage pour l'essentiel.
    Je suis également favorable à une Europe supra-nationale et plus précisément à une Europe fédérale.
    J’irais même un peu plus loin en donnant à l’Europe le pouvoir de prélever l’impôt. Plutôt que de faire financer, presque en douce, l’Europe par le budget de chaque état d’une manière de surcroit tout à fait inégale, j’instaurerai un impôt européen qui se juxtaposerait à l’impôt national. Cela aurait le mérite de la transparence en indiquant clairement la part de l’impôt qui est destiné à l’Europe et donc l'importance de son action. Cela aurait également le mérite d’impliquer plus directement chaque citoyen européen.
    Une remarque sur l’élection du Président européen au suffrage universel.
    Cela aurait un impact symbolique fort surtout pour nous français qui vivons dans une république présidentielle mais l’organisation de cette élection serait particulièrement délicate puisque un suffrage universel pur privilégierait les pays à forte population. Il faudrait imaginer un système à l’américaine avec élection de grands électeurs. Dans tous les cas c’est pas gagné !
    De plus, il faudrait préciser quelles seraient les prérogatives du président parce que s’il n’a aucun pouvoir, il ne pourra pas être crédible à l’extérieur.

    Je rajouterais une chose, c’est qu’il me paraît important que le périmètre de compétence de l’Europe soit clairement défini. Une des raisons de l’anti-européanisme ambiant c’est bien que l’Europe donne l’impression de se mêler de tout et de rien et surtout de ce qui ne la regarde pas. Mettons à plat, avec une révision régulière, le périmètre d’intervention de l’Europe avec obligation de le diffuser très largement dans tous pays de l’Union. Ainsi, les responsabilités des uns et des autres seraient claires et les citoyens pourraient juger en connaissance de cause les responsables de telle ou telle décision.

    Enfin, tu l’as bien dit, le préalable à quoi que ce soit c’est bien une « constitution » (appelons ça comme on veut) qui permettre à l’Europe d’avancer. Faute d’une telle constitution l’Europe restera ce qu’elle est c’est à dire un géant économique mais un nain politique et ce n’est pas ce à quoi nous aspirons !

    Je terminerai par une interrogation : compte tenu de ta vision de l’Europe telle que tu l’as parfaitement décrite, de ton point de vue, quelle liste (quel parti) s’en rapproche le plus ?...pour ma part je dirais celle du MoDem mais peut-être es-tu d’un autre avis !

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  5. http://www.votre-europe.fr/
    Alternative Libérale pour vous servir les petits amis
    @+ AL'ain

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  6. http://www.votre-europe.fr/
    Alternative Libérale pour vous servir les petits amis
    @+ AL'ain

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  7. @ Jacques

    Je n'ai jamais prétendu non plus que l'UMP "faisait son boulot" dans cette affaire. Elle ne porte pas plus d'attention à l'Europe que les autres, et je lui reproche de la même façon qu'aux autres.

    Ne partaez toujours du principe que je défends l'UMP. Je n'ai la carte d'aucun parti, et j'ai une tendance de plus en plus affirmée à les mettres tous "dans le même sac", même si les thèses défendues par ceux que vous appelez "de droite" sont souvent plus proches de moi que celles des partis "de gauche", comme le PS par exemple.

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  8. Pardon pour les fautes : je ne me suis pas relu...

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  9. Bonjour Nicolas,

    Merci pour ton commentaire.

    Moi aussi, je suis au départ pour une Europe Fédérale. Mais, je l'explique dans mon billet, c'est une idée qui est majoritairement rejetée par les Européens, raison pour laquelle je pense qu'il faut prendre, ne serait-ce que provisoirement, une voie la plus parallèle possible. On ne peut pas (on ne doit pas) attendre un retournement de tendance pour agir. On n'en a pas le temps...

    Sur la fiscalité, j'écrirai très prochainement un billet sur la question, qui traitera autant de l'Europe que de la France. Je n'ai pas abordé le sujet ici, car je trouve que mon billet est déjà trop long.

    Sur le Président, le mode de scrutin reste évidemment à déterminer. Ceci dit, le Président Françasi est-il considéré comme "mal élu" par les Corréziens, 10 fois moins nombreux que les Franciliens ? Mais le débat est ouvert, c'est vrai. Sur ses pouvoirs, là encore, ils restent à déterminer. Je n'ai jamais prétendu que mon billet résolvait tous les problèmes que suppose l'élaboration d'une Union bien ficelée...

    J'ai tenté de dessiner le périmètre de compétences de l'Union qui me semble adéquat a minima : les affaires étrangères (y compris bien sûr les accords commerciaux internationaux), la défense, et la politique monétaire. J'ai ajouté que d'autres domaines pourraient (devraient ?) lui être attribués au fil du temps. Tu as raison de dire qu'il faut que cela soit parfaitement défini et largement connu de tous.

    Sur le plan des institutions, je suis comme toi favorable à une Constitution Européenne, mais on ne fera pas l'Europe contre l'opinion des citoyens européens. Et cette idée de constitution est majoritairement rejetée à l'heure où nous parlons. Il faut donc faire autrement. J'ai envie de dire qu'il faut mettre au point une constitution qui n'en porte pas le nom. Sur ce point particulier, le traité de Lisbonne n'est pas loin de ça, non ?

    Je ne sais pas répondre à ta dernière question : comme je l'ai dit en introduction de mon billet, la campagne n'est pas commencée, et les positions précises de chaque parti ne sont pas encore explicitées. Aujourd'hui, et avec le peu de données que nous avons, il semblerait que le Modem soit le moins éloigné de mes propres thèses, et encore... Mais la personnalité de son chef me déplaît profondément, et j'ai donc beaucoup de mal à lui accorder du crédit (au Modem, pas seulement à Bayrou).

    Il faut suivre tout ça avec beaucoup d'intérêt et de vigilance. Si nous pouvons, dans nos blogs, pallier au moins partiellement le manque d'intérêt de la campagne des partis, il ne faut surtout pas qu'on s'en prive...

    A bientôt.

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  10. Bonjour Alain,

    Merci pour le lien. Je n'ai pas le temps aujourd'hui de porter suffisamment attention à ce site. J'irai voir en détail, c'est promis.

    A bientôt.

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  11. Cher René, vous voyez comme vous êtes...
    Vous vous dites prêt à aller sur le site "votre europe.fr"
    Mais vous ne m'avez ni remercié ni dit que vous alliez consulter le site: http://www.changerleurope.fr/
    que je vous avais pourtant proposé avant même l'intervention d'Alain.
    Et moi, je vous avais fait cette proposition tout à fait "gratuitement" puisque, comme vous, je n'ai la carte d'aucun parti.

    jf.

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  12. Jacques, ne soyez pas amer...

    Je sais bien que nous avons tous besoin d'amour, et je comprends parfaitement qu'en tant qu'être humain vous ne dérogiez pas à la règle. Aussi, rassurez-vous : je vous aime bien ! Et ce n'est pas une clause de style.

    Je suis effectivement allé voir changerleurope.fr. Excusez-moi de ne pas vous l'avoir dit... Si j'ai répondu à Alain au sujet de votre-europe.fr, c'est pour m'excuser de n'avoir pas le temps d'y aller tout de suite.

    Allez, séchez vos larmes. Je n'ai pas vu que des choses déplaisantes sur changerleurope, même si je n'adhère pas, globalement, au message.

    A bientôt.

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  13. Eh bien voilàààààààà

    Suffisait de le dire, Cher René.

    jf.

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  14. Bonjour Alain,

    J'ai enfin trouvé le temps de lire en détails le manifeste d'Alternative Libérale, ainsi que son programme.

    Je suis d'accord sur les grandes lignes du projet, tu t'en doutes.

    Cependant, l'idée d'une assemblée constituante a, à mes yeux, deux défauts majeurs : elle se heurte à l'opposition majoritaire avérée des citoyens européens, quel que soit le pays, et elle suppose un délai trop long avant l'entrée en vigueur de la Constitution qui en sortirait.

    Nous avons la mauvaise expérience de ce double phénomène : la commission présidée en son temps par Giscard. Je sais parfaitement que ce n'est pas la référence d'AL, mais sur la forme une Assemblée Constituante, même issue d'une procédure démocratique initiée par le Parlement (je pense que c'est l'option d'AL) se heurterait aux mêmes difficultés.

    Comme je l'ai dit clairement dans mon billet, il faut mettre sur pied un traité européen qui reviendrait en quelque sorte à instituer une Constitution sans le dire. Je sais que ce n'est pas très démocratique, mais j'ai déjà dit ce que j'en pensais.

    D'accord aussi sur l'analyse de la réponse française (pas seulement française, d'ailleurs...) à la crise économique : l'interventionnisme étatique, qui socialise sans complexe le régime, et le "boulevard" offert à l'extrême gauche. Et sur la réponse libérale qu'il faut lui donner.

    La réduction significative, effective et structurelle pour être durable, de la dépense publique, la suppression des monopoles, y compris des monopoles d'état (comme la Sécu, les retraites et l'éducation), mais aussi comme les ententes monopolistiques entre entreprises privée ou publiques, la création au niveau européen d'un taux maximum d'imposition, applicable à tous les états membres, je souscris des deux mains.

    Mais je m'inscris en faux contre le libre-échangisme effreiné entre l'Europe et le reste du monde. Tant que nous aurons en face de nous des pays qui pratiquent des salaires de misère, sans la protection sociale ni le coût qu'elle représente (même si la nôtre est pharaonique), sans aucune préoccupation environnementale elle-même génératrice de coûts quelquefois exorbitants, et tant que nous accepterons cette concurrence déloyale, nous conduirons nos économies au suicide. Je suis foncièrement libre-échangiste, à l'échelle mondiale, mais à condition de gérer ce libre-échange, notamment en s'élevant contre les pratiques anti-concurrentielles de fait que sont le dumping social comme le dumping économique. La libre concurrence ne signifie pas que tous les coups soient permis. Le libéralisme, ce n'est pas la loi de la jungle...

    Enfin, je regrette que les deux textes soient totalement muets sur les institutions elles-mêmes : les structures, la répartition des pouvoirs et les niveaux décisions.

    Mais, globalement, ces deux textes sont bons.

    A bientôt.

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  15. Un des 3 axes du programme d'alternative libérale : "augmenter le pouvoir d'achat en luttant contre les monopoles". J'avoue que j'ai beaucoup ri en lisant ça et ça montre vraiment que le programme d'alternative libérale est quelque peu léger !!

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  16. @ tintin

    Je trouve votre commentaire un peu sibyllin. Pouvez-vous préciser votre idée ?

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  17. Mon idée, c'est que ce n'est pas en instaurant de la concurrence de façon dogmatique comme on l'a fait par le passé et qu'on continue de faire aujourd'hui qu'on va augmenter le pouvoir d'achat des français. C'est du même accabit que le slogan "travailler plus pour gagner plus". Il faut surtout conseiller aux français de garder leur contrat avec GDF et avec EDF pour ne pas se faire rouler dans la farine par des groupes privés qui vont appeter les pigeons et accroître leurs tarifs par la suite. Le secteur des télécoms est un très bon exemple que la politique pronée par Aternative libérale et appliquée par la commission européenne de Barroso doit être combattue car elle mène à l'impasse et à la misère de plus en plus de nos concitoyens.

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  18. Le secteur des télécoms est un très bon exemple de ce que peut mais ne doit pas être la concurrence.

    Je vous rejoins sur le point de dire que la Commission Européenne (je n'aime pas les attaques ad hominem et la personne de Barroso n'est pas directement en cause) n'aborde le principe de concurrence que de façon dogmatique.

    La vraie concurrence ouvre naturellement la porte à une réduction considérable des prix. Mais j'ai bien dit la vraie concurrence, et pas seulement une concurrence de principe. Il faut non seulement qu'il y ait plusieurs acteurs sur un même marché, mais il faut aussi sanctionner lourdement les ententes anticoncurrencielles, ce qu'on ne fait pas aujourd'hui.

    Des grands auteurs libéraux, comme Pascal Salin, posent qu'il suffit que les acteurs économiques en situation de monopole ne bloquent pas l'arrivée sur le marché de nouveaux acteurs pour que la concurrence se manifeste. Je ne suis pas d'accord avec ce raisonnement, au sujet duquel je me suis déjà heurté (courtoisement, bien entendu) avec d'autres libéraux plus orthodoxes que moi.

    L'ouverture du marché ne garantit pas à elle seule une concurrence loyale, qui seule est bénéfique pour le consommateur comme pour les industriels du secteur. Il faut lutter efficacement contre les monopoles de fait. Dans les telecoms aujourd'hui, il suffit de lire les contrats pour ce qui est de la nature des prestations (l'offre est quasiment unique), et de consulter les tarifs (quasiment uniformes eux aussi) pour s'apercevoir qu'il existe manifestement des ententes entre les opérateurs. Et personne ne fait rien contre...

    Il y a un autre domaine dans lequel la concurrence défendue officiellement par la Commission ne reste qu'un mot : celui des transports publics au Royaume Uni (le marché n'est pas encore ouvert de fait en France). Là, le phénomène est quelque peu différent, mais le résultat est le même : il ne s'agit pas d'ententes illicites entre opérateurs, mais de l'unicité pure et simple d'opérateur sur un secteur géographique donné. Il y a bien plusieurs compagnies de transports, mais une seule sur chaque ligne ferroviaire. Et donc aucun choix disponible pour le client. Autre exemple de ce qu'il ne faut pas faire.

    Dans le secteur de l'énergie, le problème est encore différent, au moins pour ce qui est de la France. Historiquement, EDF et GDF avaient un monopole absolu chacun dans leur domaine, et, propriété de l'Etat, ils pratiquaient des tarifs administrés très en-deçà des prix de revient réels, la différence étant prise en charge par l'état, c'est à dire par l'impôt des Français.

    Outre le fait que je m'inscris totalement en faux contre de telles pratiques qui faussent le marché et qui, in fine, nuisent au consommateur-contribuable que nous sommes tous, ce système, lors de l'ouverture du marché à la concurrence dont nous sommes en train de vivre les premiers instants, ne peut résister.

    Ce que l'on appelle les "tarifs sociaux de l'énergie", encore une fois très inférieurs aux coûts réels, ne peuvent évidemment pas être pratiqués sur le long terme par des industriels privés, qui ne percevront pas durablement les compensations étatiques. Il faut donc trouver un autre mode de fonctionnement, sachant que la mise sous perfusion d'une industrie toute entière est antinomique d'une politique de vérité des prix qui, seule là encore, est de nature à faire bénéficier le consommateur des bienfaits de la concurrence.

    Une remarque cependant : le problème EDF/GDF dont je viens de parler n'a absolument aucun rapport avec la politique menée par Bruxelles. La Commission a d'ailleurs plusieurs fois épinglé Paris à cause de sa politique monopolistique en la matière.

    En résumé, loin d'être l'ennemi à combattre, la concurrence est le système vers lequel il faut tendre le plus largement possible et dans tous les domaines, à condition de surveiller efficacement ses conditions d'application et de sanctionner sans laxisme les ententes et les monopoles de fait.

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  19. je pense que vous ne connaissez pas bien le secteur des télécoms. La concurrence dans ce secteur est un non sens. Prenons l'exemple de la téléphonie mobile : la concurrence entraîne le déploiement d'antennes des 3 opérateurs et ce sera encore pire avec l'arrivée d'un 4ème opérateur. Bien entendu, toutes les études "orientées" bien entendues nous disent qu'il n'y a aucun danger pour la santé, mais certaines voix indépendantes des opérateurs nous disent qu'il y a un risque pour la santé. Déployer des réseaux mobiles concurrents sur le territoire, c'est comme construire 3 autoroutes du Sud au lieu d'une. Que dire du réseau haut débit ou de la fibre optique où les opérateurs entrants critiquent Orange pour sa position dominante mais ne veulent pas investir. C'est bien joli de clamer la concurrence et la baisse des prix mais le déploiement d'un réseau et surtout son entretien, ça coûte de l'argent.
    En ce qui concerne le prix du gaz et les tarifs administrés, merci de me prouver que c'est l'impot qui finance !! Ce n'est pas du tout facturé en dessous du prix réel, c'est une tarification au coût et le principe d'égalité de traitement entre consommateurs. Vous avouez que les industriels privés feraient payer plus cher le gaz, donc ce que raconte Alternative libérale, c'est du n'importe quoi. On sait très bien de toute façon que les principes que vous défendez vont à l'encontre du service public. On sait très bien que les grands groupes privés ne vont pas investir dans les zones rurales pour offrir des services à la majorité de la population. On se battra pour conserver les services publics qui sont un progrès social pour les français.

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  20. Le problème que vous soulevez au sujet des antennes de téléphonie mobile est réel dans le principe, quoi que rien ne soit prouvé quand à leur nocivité. En tout état de cause, ça n'a rien à voir avec le problème de concurrence dont nous parlions auparavant.

    Sur le plan des matériels nécessaires à la diffusion, et s'il était avéré que les antennes soient nocives pour la santé humaine, il faudrait bien entendu en limiter le nombre, et pourquoi pas, faire comme pour les réseaux filaires, à savoir déconnecter le réseau physique de la diffusion elle-même ? Ca reviendrait à créer un organisme gestionnaire du réseau d'antennes, organisme auquel devraient se rattacher tous les opérateurs, et qu'ils financeraient par des redevances. C'est ce qui se passe avec les réseaux d'électricité, ferroviaire, etc..

    Pour le prix du gaz, excusez-moi mais c'est vous qui dites n'importe quoi. Le "tarif social" du gaz et de l'électricité est de 20 % moins élevé en moyenne que les mêmes énergies en Allemagne ou au Royaume Uni. Ce n'est pas parce que les industriels allemands et anglais volent leurs clients, mais bien parce que l'énergie est une denrée chère, bien plus chère que le tarif que nous payons, même si le nucléaire permet à la France d'être mieux positionnée que les autres pour ce qui est de l'éclectricité.

    Enfin, ce que vous applez le "service public" n'est pas du tout le service public, mais le secteur public, ce qui n'a rien à voir. Et il n'y a aucune "progrès social" là-dedans.

    La desserte des zones rurales ou peu habitées, dont vous parlez, ne dépend pas du fournisseur mais du réseau. Or, ce dernier est bel et bien public, même quand son entretien est concédé à une entreprise privée.

    La distribution de l'énergie est bien, par contre, un service public, c'est à dire un service rendu au public. C'est la seule définition plausible du terme. Et rien n'empêche que ce service soit rendu par des opérateurs privés, opérateurs pluriels et donc en concurrence.

    Où est le problème, sinon idéologique ? Vous partez du principe qu'une entreprise privée est par défintion une entité qui fait du profit sur le dos des consommateurs. C'est tout l'inverse : ce sont les monopoles, y compris les monopoles d'état bien évidemment, qui, faute de concurrence, ne font aucun effort de rentabilité et coûtent horriblement cher, au contribuable quand ce n'est pas au consommateur, et quand ce n'est pas aux deux à la fois...

    Alors, continuez à vous battre pour les monopoles d'Etat, et continuez à appeler ça le "service public". Vous continuerez à avoir tort sur les deux tableaux...

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  21. Vous n'avez bien entendu pas répondu sur l'aberration de déployer sur le territoire 3 réseaux mobiles. C'est un non sens économique. Votre raisonnement sur les zones rurales n'est pas du tout convaincant, tout le monde sait bien qu'une entreprise privée ne va pas investir dans ces zones non rentables. Est-ce que vous croyez que les boites privées qui concurrencent la Poste vont le faire pour les particuliers, dans les zones rurales ? Vous plaisantez. Ils concurrencent la poste là où c'est rentable, dans les grandes villes et sur le marche des entreprises. Donc, libéraliser les télécoms, l'énergie, le transport et le courrier est une menace pour le service public à la française. C'est une réalité. Alors bien évidemment, c'est très facile de laisser les secteurs non rentables aux entreprises publiques et de filer la grosse part du gâteau aux entrants. D'ailleurs, c'est ce quon voit dans les télécoms, tout est fait pour mettre des batons dans les roues de l'opérateur historique (dernier épisode en date sur Orange Sport).

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  22. 1) Le bienfondé du fait de déployer trois réseaux ou plus de téléphonie mobile sur le territoire ne relève EN RIEN ni du gouvernement ni de l'appréciation de qui que ce soit, sauf de l'industriel qui désire ou non s'installer sur ce marché et de l'usager qui désire ou non s'y abonner.
    Ce n'est en aucune manière une hérésie économique. Si le Nième opérateur est de trop sur le marché, il n'aura pas suffisamment d'abonnés pour être viable, et il disparaîtra de lui-même, voilà tout. De quel droit voulez-vous tous nier aux citoyens, investisseurs ou consommateurs, leur liberté d'action et de choix ? Et leur liberté d'entreprendre ? A quand des kolkauses industriels en France ?

    2) Concernant les concurrents de la poste et les zones non rentables : le courrier est un service public au vrai sens du terme, et c'est donc une délégation de service public qui devrait, selon moi, définir les obligation des acteurs privés qui s'installent sur ce marché. La délégation de service public dont je parle stipulerait évidemment que l'ensemble du territoire devrait obligatoirement être couvert.
    En l'absence d'une telle convention Etat-Opérateur délégué, il me paraîtrait naturel que l'Etat, qui n'aurait donc pas pris ses précautions, en assume les conséquences, et que La Poste, entreprise d'économie mixte, soit en charge des zones non desservies par les autres. Mais je répète que c'est la première hypothèse qui me paraît la plus naturelle.
    J'ajoute que le raisonnement est strictement le même pour tous les services publics régaliens.

    3) Le terme de service public à la française, dont vous vous gargarisez comme beaucoup d'autres, est une connerie. Ce concept consiste à dire que les services publics ne doivent être rendus que par le secteur public, et que celui-ci n'a pas à être rentable, ni à être productif, ni à être performant.
    Il en résulte que les services publics en France ne sont effectivement ni rentables ni performants, qu'ils ne satisfont pas leurs usagers, qu'ils coûtent des sommes hallucinantes au citoyen-contribuable, et que leurs salariés considèrent que leurs postes sont immuables et garantis à vie, qu'ils se mettent en grève à la moindre mésentente avec leur administration, voire pour des raisons purement politiques, et qu'en résumé ils ne satisfont personne.
    Vive ce service public à la française ! Continuons comme ça, ne changeons surtout rien. Jusqu'au jour où la vaindicte populaire viendra enfin mettre elle-même un salutaire coup de pied dans la fourmilière, et imposera par la force l'abolition de ces privilèges insupportables.
    Loin de le redouter, je l'appèle de tous mes voeux. C'est sans doute la seule manière d'espérer une remise en ordre de cette gabegie...

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  23. Ah, l'Europe. Vaste idée, trop vaste peut-étre pour séduire?
    Depuis mon plus jeune age (méme si je suis toujours très jeune, 19ans) je suis attiré naturellement par l'idéal Européen et quand je voie les "souverrainistes" affirmer haut et fort que l'identité Européenne n'existe pas et n'existera jamais je me demande s'ils réflechissent à l'origine historique de la nation Française...

    Depuis trop longtemps l'Europe sert de tremplins aux extrémes et les partis "conventionnels" ne font rien pour changer cette image.

    Votre article est trés intéréssant, tout comme vos propositions.
    L'Europe est à un tournant, tournant sur lequel elle glisse depuis quelques années et les rejets populaires successifs.

    La constitution Européenne allait dans le bon sens. Mais le problème était le suivant : On avait donné les pouvoirs à l'Europe avant de lui donner sa légitimité, le cercle infernal était alors enclenché.
    Ainsi l'Europe qui nous aide, nous protége de l'extérieur (négociation commerciales...) et de l'intérieur (ex: la catastrophique réforme HADOPI) reste dans les esprits de la majorité comme l'Europe qui laisse tout passer (immigration, délocalisation...), une Europe de technocrates dont la politique monétaire paralyse l'économie et une Europe de directives "ultra libérales" avec Bolkenstein ou encore le traité de Nice.

    Si certaines de ces critiques sont fondées, elles font trés mal à l'Europe et pire encore à l'idée Européenne, et par peur de baisser dans les sondages, les partis pro-Européens hésitent à aller au charbon.

    Ainsi, non seulement la campagne pour ces éléctions commence 1mois seulement avant le jour J, mais elles sont l'objet de deux enjeux : Pour ou contre Sarkozy? et Pour ou contre l'Europe? ce qui est déplorable.
    D'ailleurs quand on voie le comportement et l'incompétence de certains candidats (Mme Dati...) pourquoi la population s'intérésserait à un scrutin qui n'intérésse pas méme la classe politique et donc par liaison les médias?

    Le problème est aussi le suivant : on a élargi l'Europe à Outrance et à des nations de plus en plus hétérogénes économiquement et culturellement sans doter l'Europe des institutions adéquates et une des questions de la campagne sera pour ou contre la Turquie?
    Si pour ma part la Turquie a sa place dans l'Union, la question ne peut étre d'actualité quitte à détruire définivement l'Europe et son idéal.

    Pour vous le dire Franchement je suis trés pessimiste pour l'Europe et son avenir. C'est peut étre le mal de ma génération me direz-vous.



    PS: Je viens de remarquer que vous étes de Saint-Omer. D'ailleurs votre nom de famille m'est familier.

    Je suis moi méme de Saint-Omer, de tendance plutot libérale et passionné de musique classique (je suis chanteur lyrique) ce qui nous rapproche^^

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  24. @ Maxime

    Je vois que nous sommes d'accord sur presque tout (sauf sur la Turquie, cependant, qui n'a rien à faire selon moi dans la Communauté Européenne compte tenu de la différence abyssale entre nos cultures).

    Je suis Audomarois d'adoption : je suis né Parisien, et je ne vis ici que depuis 2004. Mais je sais, en effet, qu'il y a beaucoup de mes homonymes dans la région. J'ai lu récemment qu'il y avait eu jadis dans l'Audomarois une activité de draperie, et ceci explique peut-être celà : mon nom, d'origine lyonnaise, vient des ouvriers "soyeux" qui foulaient le drap aux pieds pendant le processus de teinture.

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