L'Union Européenne

Voilà un sujet sur lequel on pourrait s'étendre des pages et des pages durant. Il y a de quoi écrire plusieurs ouvrages...

Mon propos n'est pas celui-là aujourd'hui, et je vais simplement essayer de dire ce que qu'est ma conception de ce qui fut la grande idée du 20ème siècle, et dont on commence à pouvoir espérer qu'elle deviendra la réalité du 21ème...

Je ne vais pas refaire ici l'historique de l'Union, ce qui prendrait bien trop de place dans cet article, et je vais simplement rappeler qu'elle repose sur le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 entre six pays de ce vieux continent qui sortait divisé comme jamais du 2ème conflit mondial, à savoir la France, l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, et les Pays Bas.
Ce traité, en fait composé de deux volets bien distincts, fondait une coopération économique entre les six pays signataires, notamment et surtout pour ce qui était du charbon et de l'acier. Il créait en effet le "marché commun européen" d'une part, et la "communauté européenne du charbon et de l'acier" d'autre part.
Depuis, différents traités successifs sont venus le compléter et l'améliorer, les 6 pays d'origine sont devenus aujourd'hui 27, 15 d'entre eux ont une monnaie unique (l'euro), et le traité de Lisbonne, en cours de ratification par les différents états membres, institutionnalise un embryon d'intégration politique.

Schématiquement, l'Union Européenne repose sur 5 grandes institutions :

- La Commission européenne : Elle veille à l'exécution des décisions, rôle très important ;
- Le Conseil de l'Union européenne (appelé également Conseil des ministres) : prend les décisions ;
- Le Parlement européen : vote le budget et contrôle la Commission ;
- La Cour de Justice : veille au respect du droit communautaire et à l'application des traités ;
- La Cour des comptes européenne.

Dans le traité modificatif, deux éléments européens deviennent officiellement des institutions :

- La Banque centrale européenne (BCE) : contrôle les fluctuations de l'euro.
- Le Conseil européen (ou sommet européen) : fixe les grandes orientations générales, il se compose des chefs d'états et de gouvernement des 27 pays membres de l'Union.

Dans l'état actuel des choses, et même dans le traité de Lisbonne, force est de constater que le fonctionnement de l'Union n'est pas à proprement parler démocratique :

- Le pouvoir législatif est représenté par le Conseil des ministres et par la Commission, qui ne sont pas constitués d'élus. Les élus du Parlement Européen n'ont de pouvoirs que le vote du budget et le contrôle de la Commission, une fois les décisions prises.
- Le pouvoir exécutif est entre les mains de la Commission, et des exécutifs nationaux (gouvernements des pays membres)
- Le pouvoir judiciaire est entre les mains de la Cour Européenne de Justice

En outre, en vertu du principe dit "de subsidiarité", dans bien des domaines les états membres restent in fine détenteurs des décisions opérationnelles. Et avant le traité de Lisbonne, qui institue la règle de la "majorité qualifiée" dans la plupart des domaines au Conseil Européen, c'était à l'unanimité que les décisions devaient être prises. Il en résultait, à 27 membres, une paralysie chronique des institutions...

Chacun aura compris que ces institutions européennes ne me satisfont pas en l'état, et que j'appelle de mes voeux une Europe beaucoup plus intégrée politiquement, et pour tout dire beaucoup plus fédérale. Mais c'est là un mot qui fâche pour une majorité de citoyens en Europe, et la grande idée des Etats Unis d'Europe, à laquelle j'adhère depuis que je suis en âge de comprendre quelque chose à la politique, ne verra sans doute jamais le jour. En tout cas, ne la verrai-je jamais se réaliser... Dommage, car ce serait la seule manière pour notre continent de "peser" dans le monde, face aux super puissances que sont les Etats Unis d'Amérique, et que seront très vite la Chine, l'Inde, et sans doute à moyen terme la Russie... Nous sommes en train de rater le coche de l'histoire, et il n'y aura pas de rattrapage !

Quant à moi, je considère qu'il faut au minimum, et rapidement :

- Faire élire un Président de l'Union au suffrage universel, par l'ensemble des citoyens des 27 pays. Nous aurons alors, enfin, un représentant crédible dans le reste du monde.
- Doter le Parlement Européen d'un véritable pouvoir législatif, et notamment celui de voter les directives
- Décider d'un certain nombre de domaines où les directives votées par le Parlement ne seraient pas sujettes à ratification par les états membres
- Doter l'Union d'un véritable gouvernement, nommé par le Conseil et soumis au contrôle du Parlement, doté des pouvoirs de représentation de l'Union dans les instances internationales comme l'OMC ou l'ONU par exemple
- Doter l'Union d'une défense commune, sans lien de vassalité par rapport aux Etats Unis
- Tendre vers une complète harmonisation des législations des pays membres chaque fois que c'est possible, et notamment dans le domaine fiscal
- Institutionaliser la préférence communautaire, c'est à dire cesser de faire des frontières de l'Europe une "passoire" par où les produits étrangers nous inondent à des prix dérisoires, au détriment de notre industrie.
Je sais qu'il de s'agit pas d'une idée "dans l'air du temps", mais il faut absolument élever des barrières douanières à l'encontre des pays qui "ne jouent pas le jeu", notamment sur la base de salaires calamiteux ou du non-respect des règles environnementales, deux critères qui font drastiquement "tomber" leurs prix de revient, et donc leurs prix de vente. Cela s'appelle de la concurrence déloyale, et on doit cesser de le tolérer !...

Cette liste n'est pas exhaustive, et en résumé mon idée est qu'il faut aboutir à un système confédéral, de fait sinon de droit, à défaut de la structure supranationale qui était dans l'idée des Pères Fondateurs du traité de Rome, et que malheureusement une majorité de citoyens d'Europe refuse aujourd'hui...


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