Nouveaux contrats de travail ?

On ne sait pas encore s'il sera signé. On ne sait pas encore, dans la négative, ce que mettra le gouvernement dans la loi qu'il a promise. On ne sait pas encore si, accord intersyndical ou loi d'origine gouvernementale, les faits suivront les textes...

Mais l'affaire est d'importance, pour des milliers et voire des millions de "travailleurs", comme l'on dit (comme si les autres, ceux qui ne sont pas salariés, ne travaillaient pas...), et je voudrais réagir à cet accord qui n'en est pas encore un officiellement, mais qui de toute manière laissera des traces dans les relations sociales en France. De quoi s'agit-il en fait ?

Le patronat, incarné par le Medef et sa présidente Laurence Parisot, était (et est toujours) demandeur d'une très large "flexibilité du travail". Cela signifie en clair une grande liberté et de larges facilités de licenciements quand la baisse de l'activité d'une entreprise les justifie. Ce serait la traduction dans les textes de la logique, et la saine gestion que l'on réclame tous à un chef d'entreprise quel qu'il soit.

Parallèlement, les syndicats de salariés étaient farouchement opposés à cette idée. On peut les comprendre si l'on se contente d'un raisonnement au premier degré, celui malheureusement auxquels ils s'arrêtent le plus souvent. Car selon leurs dires, empêcher les licenciements serait un facteur automatique de contention du chômage.Au premier degré seulement, dis-je, car, dans le même esprit de bonne gestion dont je parlais plus haut, l'absence de cette flexibilité est un puissant frein à l'embauche, puisque le sureffectif créé par une baisse de l'activité ne peut que très difficilement, et très partiellement, être corrigé. Tout employeur rechigne donc à embaucher dès lors qu'il appréhende une telle baisse d'activité. Dans ce cas en effet, ne pouvant se séparer de ses effectifs en surnombre, il serait handicapé par des salaires et des charges insupportables.Ce n'est pas qu'un raisonnement théorique : nombre d'entreprises, dans un passé pas si éloigné que ça, ont été victimes du phénomène, même si chaque fois la CGT notamment, mais pas seulement, a poussé les hauts cris pour réfuter l'argument, en y préférant une accusation de "mauvaise gestion". Mais avoir du personnel largement en sureffectif, "cher" monsieur Thibaut, c'est, justement, de la mauvaise gestion !...

Afin de sortir de ce cercle infernal, le gouvernement, sous l'impulsion du président de la république, a "mis le couteau sous la gorge" des uns comme des autres, en annonçant que faute d'un accord négocié avant le 1° janvier, il légiférerait de son propre chef.Pour éviter de se voir imposer des dispositions possiblement très dures, du moins le redoutaient-ils, les centrales syndicales on accepté de se mettre autour d'une table avec le Medef. Et, devant l'impossibilité manifeste d'envisager un statu quo, ils ont négocié des contreparties à la libéralisation exigée des modes de licenciement.Finalement, avec seulement quelques jours de retard, patronat et syndicats viennent d'élaborer hier un "projet d'accord" sur le sujet. Selon la loi syndicale actuelle, qui ne correspond ni à la logique ni à mes voeux d'ailleurs, il faut la signature de trois des cinq centrales syndicales "officielles" pour que cet accord ait valeur légale. On sait déjà que la CGT ne le signera pas. On attend la décision des autres. S'il est signé, la loi qui sera soumise au parlement sera la traduction de cet accord. Dans le cas contraire, tout serait à refaire...

Que contient ce projet d'accord et qu'en penser ?

- Le licenciement à l'amiable, c'est à dire la possibilité de mettre fin au contrat de travail "par consentement mutuel" entre l'employeur et le salarié, avec des indemnités et des compensations négociées de gré à gré.C''est je pense l'avancée majeure qui découle de ces négociations. Elle ouvre la porte, enfin, à une vraie flexibilité, au sens propre du terme.
- Le contrat de mission pour un objectif donné. Il s'agit d'une nouvelle forme de contrat de travail, souscrit pour la durée d'un projet.Voilà encore quelque chose d'intelligent ! C'est tout bonnement la possibilité, pour un employeur, d'accepter un gros marché, et d'embaucher massivement pour pouvoir le faire, sans risquer la catastrophe financière à la fin du marché en question si un autre ne vient pas le remplacer.
- Un léger allongement de la période d'essai.Là encore, c'est un frein à l'embauche qui "saute" dans les cas où une haute technicité du salarié est requise pour remplir correctement sa mission, et où, comme c'est souvent le cas, juger de cette technicité ne peut se faire que sur une période assez longue.
En contrepartie, les syndicats ont obtenu des avantages que je trouve pour ma part assez substantiels, même si bien sûr ils prétendent le contraire, CGT en tête !

- La hausse des indemnités de licenciement par rapport à la situation actuelle.
- La possibilité pour le salarié licencié de conserver ses droits à la formation et sa mutuelle santé pendant un temps donné après un licenciement

Même si ces avancées sont encore jugées timorées par les centrales syndicales, elles devraient instaurer de nouvelles relations autour de l'entreprise. Plus de sécurité pour les uns, plus de flexibilité pour les autres. Il ne reste plus qu'à espérer que l'accord sera effectivement ratifié, et qu'il entrera rapidement en vigueur. Ses effets sur les chiffres du chômage pourraient bien se faire sentir très vite, ce qui serait sans aucun doute du goût de la majorité parlementaire dans l'optique des élections municipales de mars prochain !...


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