Il serait temps d'en finir...

Chose promise, chose due : dans mon billet du 4 septembre consacré, sous les feux de l'actualité, au RSA, j'annonçais un billet de fond sur ce que je crois au sujet la politique sociale.

Si je voulais être strict dans la construction de ce billet, il conviendrait qu'en préambule, je dise quelle est ma position au sujet du rôle de l'état et de la puissance publique par rapport aux citoyens. Je pense cependant avoir déjà développé assez largement mes idées sur le sujet, et je ne vais que rappeler ci-dessous quelques billets qui les expriment :

Sur le rôle de l'état dans l'économie le 11 décembre 2007
Sur un montant commun à tous les minima le 26 décembre 2007
Sur l'économie budgétaire le 28 mars 2008
Sur la culture de l'assistanat le 1er juin 2008

Depuis ce billet du 4 septembre, de nouvelles annonces ont été faites par le gouvernement qui vont (encore et toujours) dans le mauvais sens. A commencer par ce projet de mettre à la charge de toutes les entreprises les frais de transport de leurs salariés, à hauteur minimum de 200 € par mois. Et remettez-moi çà ! Encore une louche d'assistanat s'il vous plaît ! Quand ce n'est pas à la charge de l'état, c'est-à-dire de l'impôt, c'est à la charge des entreprises, c'est à dire in fine du pouvoir d'achat des salariés... Car enfin, arrêtons de dire des idioties pour que les gens entendent ce qu'ils ont envie d'entendre : quand "le patron paie", c'est le salaire du salarié qui diminue d'autant ! Et c'est tout à fait normal. Gérer une entreprise, ce n'est pas jouer la femme du Larousse en "semant à tous vents" ! C'est au contraire faire en sorte que ladite entreprise soit financièrement saine, qu'elle fasse les bénéfices qui sont sa raison d'être, et qu'ainsi elle perdure.

Il est quand même spécieux d'entendre les acteurs sociaux, et singulièrement les syndicats, fustiger la mauvaise gestion de ses dirigeants quand une entreprise ferme ses portes, alors que leur action habituelle est de tenter d'obtenir des mesures qui relèvent directement de cette mauvaise gestion-là !...

Il en va totalement de même des aides sociales, des incitations fiscales et des subventions diverses et variées à la charge du budget de l'état ou des collectivités territoriales. Dans tous les cas, soit elles sont financées par des cotisations qui sont in fine à la charge y compris de leurs bénéficiaires, soit elles sont prises sur des fonds publics, c'est à dire sur l'impôt. C'est dire, donc, qu'elles grèvent dans tous les cas le pouvoir d'achat. Dire le contraire est un mensonge, et une tromperie éhontée...

Il serait temps d'en finir avec ces mensonges, et d'arrêter de "prendre les gens pour des cons", comme on vient élégamment de me le reprocher, évidemment à tort, dans un commentaire que j'ai reçu sur ce blog.

Il serait temps d'en finir avec l'arrogance, et d'arrêter de prétendre tout régenter "d'en haut", d'agir comme si les citoyens étaient des mineurs incapables, de se substituer à eux en les dépossédant de leur libre arbitre, et de faire les choix qui les concernent à leur place.

Il serait temps d'en finir avec les atteintes au droit de propriété. Le citoyen devrait demeurer maître de l'utilisation de ses revenus, qui lui appartiennent par définition. Au lieu de ça, l'état se comporte en racketteur, et spolie le citoyen d'en moyenne la moitié de ce qu'il gagne : les prélèvements obligatoires représentent bon an mal an 45 % du produit national brut, c'est à dire de toute la production de richesses dans ce pays. Source ici.Prétendre pratiquer ces ponctions autoritaires "dans l'intérêt général", c'est à dire soi-disant pour le bien des citoyens, est dans le meilleur des cas une tromperie, dans le pire des cas une escroquerie morale, et dans tous les cas un comportement dictatorial inadmissible.

Il serait temps d'en finir avec les redistributions et les transferts sociaux, décrétés selon des critères et sur un mode lui-aussi dictatorial. Prendre beaucoup à ceux qui ont plus que les autres pour redonner des miettes (parce qu'ils sont beaucoup plus nombreux) à ceux qui ont moins, revient à donner une prime au laxisme et à la passivité. C'est en tous cas le contraire de cette justice sociale et de cette sacro-sainte égalité dont on nous rebat les oreilles. L'égalité dont s'enorgueillit la devise de la république, c'est l'égalité de droits proclamée par la déclaration des droits de l'homme, pas une illusoire et impossible égalité de fait. Vouloir tout niveler d'un citoyen à l'autre, c'est tout niveler par le bas, et c'est porter une atteinte calamiteuse à la liberté, cet autre concept pourtant proclamé en tête de la même devise républicaine.

Il serait temps d'en finir, dans le même esprit, avec cet inepte système d'imposition progressive, caractérisée par les tranches de l'impôt sur le revenu. Car enfin, où est la justice fiscale quand certains individus sont totalement exonérés de l'impôt (revenu imposable inférieur à 5 700 € en 2007) et que d'autres sont ponctionnés jusqu'à hauteur de 40 % ? Source : ici. Le calcul donne 28 % dans le cas d'un revenu imposable de 100 000 €, contre 14 % dans le cas d'un revenu imposable de 12 000 €, soit exactement le double !

Il serait temps d'en finir, en outre, avec ces niches fiscales diverses et variées qui exonèrent de fait ceux qui ont la chance de s'y trouver. Les mauvaises langues ajouteront "ceux qui sont proches du législateur"...

Il serait temps d'en finir avec ces revenus de substitution extrêmement coûteux pour le citoyen actif, du RMI au RSA, qui sont une véritable "machine à exclure" en ce sens qu'ils démobilisent lamentablement les énergies de ceux qui en bénéficient, et qu'ils les enferment dans leur ghetto social sans espoir d'en sortir un jour. Malgré tous les vains efforts de leurs concepteurs, il sera toujours le plus souvent préférable, financièrement comme socialement parlant, de bénéficier de ces rentes publiques à ne rien faire que d'accepter un travail peu rémunéré. Sans préjudice du fait, chacun le sait parfaitement, que nombre des bénéficiaires "arrondissent leurs fins de mois" avec du travail clandestin auquel ils ont par définition tout le temps de se livrer...

Il serait temps d'en finir avec les dépenses somptuaires d'un état en faillite et de collectivités territoriales lamentablement gérées, avec des marchés publics aux procédures tellement complexes que les personnels ont le plus grand mal à les appliquer, et qui pourtant n'évitent en rien les abus, "pots de vins" et autres détournements et prises illégales d'intérêt. Les fonds publics ne sont pourtant pas la propriété des collectivités publiques. Ils appartiennent aux citoyens, à qui ils ont été ponctionnés par l'impôt, et sont sous la responsabilité écrasante des administrations qui devraient les gérer avec une rigueur extrême, ce qui est à l'opposé de ce qui se passe dans les faits. Si une entreprise, peu importe sa taille, gérait ses fonds comme le fait la puissance publique, elle ne "tiendrait" pas deux exercices comptables !

Il serait temps d'en finir avec ce déficit budgétaire infâme qui pèse sur l'économie, et qui alourdit mécaniquement le poids des prélèvements obligatoires. Il était de 51 milliards d'euros à fin juillet 2008 (source ici), soit environ 3 % du budget de la nation, et le déficit cumulé dépasse les 1 200 milliards d'euros, soit 65 % du produit intérieur (source ici) !

Il serait temps d'en finir avec les contraintes insupportables qui pèsent sur l'organisation du travail, et sur la teneur du contrat de travail. Ce dernier est, comme son nom l'indique, l'expression d'un accord contractuel entre l'employeur et son employé. Tant que les deux sont d'accord, on ne voit pas bien ce que la puissance publique vient faire là-dedans ! Il serait temps d'en finir avec les obligations en tous genres à la charge de l'employeur, notamment en matière de clause résolutoire (conditions imposées de la rupture du contrat, y compris du licenciement).

Plus il sera difficile de se séparer d'un salarié devenu en surnombre en regard de l'activité de l'entreprise, et plus cette entreprise hésitera à embaucher ce même salarié dont elle saura avoir ensuite le plus grand mal à se défaire le moment venu. Ce devrait être une lapalissade pour tout le monde. C'est aujourd'hui un concept honteux pour certains. Et pendant ce temps, le carcan du contrat de travail tel qu'il existe est une machine à créer du chômage...

Il serait temps d'en finir avec le SMIC, cette quasi exception française. Tant que le montant de la rémunération du salarié ne pourra être fixée librement de gré à gré, et tant qu'il sera plus rentable de faire travailler un Chinois qu'un Français à qualification et à temps de travail égal, il ne faudra pas s'étonner des délocalisations. Je sais parfaitement que, même en thérorisant l'absence des charges sociales lamentablement élevées qui pèsent sur les salaires européens, on ne pourrait pas rivaliser avec les pays que l'on nomme pour cette raison "à bas coûts". Mais une délocalisation n'entraîne pas pour l'entreprise que les avantages dûs à la différence de salaires.

Elle comporte bien des désavantages aussi, en termes de technicité et de culture d'entreprise notamment. Si la différence des coûts de main d'oeuvre comparés était raisonnable, un nombre non négligeable d'entreprises préfèreraient ne pas délocaliser. Le SMIC et les différents minima, issus des accords de branche ou autres, sont eux aussi des machines à détruire l'emploi.

En résumé, il serait temps d'en finir avec les demi-mesures et les réformetttes, et il serait temps de passer aux choses sérieuses !

Dans une société moderne et compte tenu de l'évolution favorable des sciences et des techniques, les conditions sont parfaitement réunies pour que l'organisation économique soit de nature, non seulement à permettre à chacun de vivre correctement du fruit de son travail, non seulement à permettre à l'état, via une fiscalité raisonnable, de faire face à ses obligations régaliennes, mais encore à mettre en oeuvre une garantie de survie pour chaque citoyen quel qu'il soit.

Encore faut-il en revenir à des notions simples et de bon sens :- L'Etat n'a pas pour vocation de se substituer à l'individu, au service duquel il doit être et pas l'inverse.- Ce même Etat doit se contenir à sa seule fonction naturelle, à savoir la garantie de la liberté des citoyens, qui passe par celle de la sécurité des biens (droit de propriété) et des personnes, à l'intérieur (police et justice) comme à l'extérieur (armée). Ce sont là les seuls domaines à financer par l'impôt.- Tous les autres "services publics" (entendez par là "services au public") doivent être ouverts au secteur privé, ce qui n'exclue pas des établissements publics, mais ces derniers financés par leurs usagers et non par l'impôt.

L'application de cette règle simple rendrait obsolète la très grande majorité des prélèvements obligatoires que nous connaissons aujourd'hui, et augmenterait mécaniquement dans une très large mesure les revenus effectifs des citoyens (ceux qu'ils perçoivent effectivement), et donc non moins mécaniquement leur pouvoir d'achat. Ils auraient ainsi, ensuite, tout le loisir et toute la possibilité de subvenir par eux-mêmes à leurs besoins, dans la mesure dictée par leur seul libre arbitre.

Concrètement, il s'agirait idéalement :- De réformer l'impôt sur le revenu en le rendant proportionnel, c'est à dire calculé selon un taux unique applicable à tous les revenus quel que soit leur importance, de 0 à l'infini.Cet impôt serait enfin juste et équitable, et sans doute de surcroît bien accepté par tous, comme l'est aujourd'hui la TVA.Sont taux devrait être contenu en-deçà de 20 %, à charge par les administrations de se gérer sur la base de cette seule ressource, laquelle serait non expansive sauf par le fait de l'expansion économique.- De supprimer toutes les aides sociales, crédits d'impôts, niches fiscales et autres subventions publiques. Et de supprimer par conséquent les cotisations qui vont avec certaines...- De les remplacer par un "revenu d'existence" d'un montant uniforme et versé à tous, sans condition de ressource. On garantirait ainsi à tous le "minimum vital", afin de ne laisser personne sur le bord du chemin, tout en supprimant l'incitation à ne pas reprendre un emploi pour ceux qui n'en ont pas. Ce même revenu d'existence, puisque versé à tous sans exception, permettrait la suppression pure et simple du SMIC, et la liberté totale de fixation du salaire entre employeur et salarié.

Concernant la protection sociale (maladie et retraite) :- De faire reposer les cotisations dites "salariales" sur tous les revenus, y compris bien sûr le revenu d'existence ci-dessus (même base que l'impôt proportionnel sur le revenu). Et ces cotisations devraient être versées par le salarié lui-même après qu'il ait touché son salaire entier, à la fois pour qu'il ait la pleine conscience de ce qu'il gagne effectivement et du coût de sa protection sociale, et à la fois pour permettre la mise en concurrence de plusieurs systèmes différents d'assurances santé et prévoyance et de retraites. Ce serait la fin de cet ogre macrophage et ingérable qu'est la Sécurité Sociale.- De faire reposer les cotisations dites "patronales" sur la valeur ajoutée et non plus sur les salaires. Cela présenterait deux avantages évidents : ne pas pénaliser l'emploi et faire cotiser toutes les activités, y compris à très faible utilisation de main d'oeuvre.

Le schéma que je décris ici est celui d'une société qui redonnerait enfin toute son importance à l'individu et au citoyen, lequel retrouverait toute sa liberté, tout en stimulant l'esprit d'entreprise et en éradiquant l'esprit d'assistanat qui sclérose notre économie et notre vie sociale.

Mais existe-t-il dans ce pays un seul décideur politique qui soit prêt à mettre en oeuvre une telle "révolution" dont la seule évocation, n'en doutons pas, va soulever des vagues géantes de protestations courroucées ?...

Nota : Je voudrais citer ici le blog d'Alternative Libérale, qui a travallé sur le même sujet dans cet article


Ce billet était publié sur mon ancien site. Commentaires ici