Demain mardi s'ouvre au Palais Bourbon un débat qui s'annonce houleux : celui sur la loi de finance pour 2010.
Et pourquoi ce débat promet-il d'être houleux, encore plus paraît-il que les autres années ? Aux dires de certains commentateurs, un certain nombre de députés, et pas seulement dans l'opposition, s'entêtent à vouloir remettre en cause le "bouclier fiscal", auquel l'état ne veut pas toucher à juste raison selon moi, et d'autres (peut-être les mêmes...) s'inquiètent de la disparition programmée de la taxe professionnelle et de la nature de ses recettes de substitution. Voilà au moins deux pommes de discorde qui ne manqueront pas de "faire du bruit" dans l'hémicycle, où comme à l'accoutumé un nombre non négligeable de nos élus partiront une nouvelle fois en croisade pour une soit-disant équité fiscale qui devrait conduire, selon eux, encore et toujours, à taxer toujours plus les uns et à exonérer certains autres de toute cotisation au bon fonctionnement de la chose publique. Voilà une conception de l'équité bien paradoxale, un enfant de 10 ans en conviendrait !...
Que penser d'abord de ce bouclier fiscal qui fait débat depuis son institution au début du mandat présidentiel ? Il s'agit d'un article de loi qui dispose qu'aucun citoyen français ne peut voir le total de ses impôts (y compris locaux) dépasser la moitié de ses revenus. 50 % du revenu : ça veut dire que vous travaillez six mois de l'année pour l'Etat ou les collectivités locales ! Eh bien il en demeure un certain nombre, non négligeable, pour considérer que ce n'est pas encore assez ! On croit rêver. Ou plutôt cauchemarder...
Et pendant le même temps, à l'autre bout de la chaîne, vous avez environ la moitié des Français qui sont totalement exonérés d'impôt sur le revenu ! Quelle belle équité fiscale dites-moi ! Car, cerise sur le gâteau, contrairement à ce que pensent beaucoup, et qui ne serait en aucune manière une justification, ce ne sont pas forcément ceux qui gagnent le plus qui paient le plus ! Par le jeu d'exemptions et de réductions diverses et variées, ce que l'on nomme couramment les niches fiscales, dont quelques exemples ici mais non les plus "juteuses", vous pourrez, si vous en avez les moyens évidemment, procéder à des investissements propres à échapper au moins partiellement à l'impôt. Donc, si vous en avez les moyens le répété-je, c'est à dire si vous n'êtes pas parmi les plus petits contribuables, vous pourrez participer un peu plus encore à l'inéquité fiscale institutionnelle tant défendue par les "chevaliers blancs" de la justice sociale. Comprenne qui pourra...
Alors, faut-il défendre le bouclier fiscal ? Je dis NON ! Sauf si on demeure dans notre système inique. Car ce "bouclier" n'est qu'un paravent qui masque mal combien est bafoué par le régime fiscal le principe d'égalité de droits inscrit dans notre Constitution. Il n'y a pas plus injuste que le système d'imposition tel qu'il pressure les citoyens aujourd'hui. Et il n'y a pas plus injuste que les discours de ceux qui veulent se donner l'image de défenseurs de l'équité fiscale, et qui au contraire prônent un accroissement de cette injustice.
La justice fiscale, la vraie, peut se résumer en une phrase laconique : tout le monde doit payer l'impôt en relation directe avec ses moyens. Cela signifie en clair que tous les impôts directs sans aucune exception doivent être assis sur le montant des revenus, et de tous les revenus quelle qu'en soit l'importance, ce qui est très loin d'être le cas aujourd'hui, et que les taux d'imposition doivent être les mêmes pour tous, ce qui est antinomique du système que nous connaissons. Le système dont je parle porte un nom : c'est l'impôt porportionnel. Et c'est le seul équitable. C'est le seul qui ne spolie pas les uns pour favoriser les autres. C'est le seul qui ne pénalise pas outrageusement les seuls pourtant qui sont réellement à même d'investir et de faire vivre l'économie, c'est à dire l'emploi, c'est à dire le pouvoir d'achat. Et ça ne concerne pas que les grosses fortunes, loin de là. Jusques et y compris les citoyens de cette fameuse classe moyenne, seraient en mesure de participer activement à la prospérité de la société et de ses membres, s'ils n'étaient pas ponctionnés de manière éhontée par une fiscalité confiscatoire.
Je ne prétends nullement que l'impôt proportionnel représente la solution à tous les problèmes. Mais sans cette base indispensable, alliée bien évidemment à une saine gestion des budgets publiques qui doit conduire à des économies drastiques, toute tentative de les résoudre restera vaine.
Donc, ce n'est pas le bouclier fiscal qu'il faut défendre. C'est le système fiscal dans son ensemble qu'il faut réformer de la cave au grenier. Beaucoup vont hurler. Ce ne sont pas ceux qui y sont le mieux fondés. Et en l'absence d'une telle refondation du système d'imposition dans ce pays, ce bouclier fiscal reste la moindre des choses ! Encore une fois, travailler six mois par an pour la chose publique, c'est déjà tout simplement insupportable...
La taxe professionnelle maintenant. Pratiquement depuis sa création, elle suscitait les critiques les plus acerbes, tant de la part de la gauche de que de la part de la droite. Tout le monde était d'accord jusqu'il y a peu pour dire qu'il s'agissait d'un impôt "mal ficelé" qui pénalisait tant les investissements que l'emploi, les deux ressorts de la croissance. Il a suffit que le Président prenne l'initiative, trop seul et trop vite, j'en conviens, de sa suppression, pour qu'elle se trouve des défenseurs acharnés, surtout évidemment parmi les élus locaux qui voient là s'envoler une part importante de leurs ressources. Mais ça ne justifie pas d'avoir dit noir pendant des lustres et de dire blanc aujourd'hui, au seul motif d'un opportunisme coupable.
Je l'ai dit, la décision a été prise trop vite et sans concertation. Mais était-il possible de faire autrement ? Je n'en sais rien. Il reste qu'il faut évidemment trouver pour les Territoires des revenus de substitution.
Pour ma part, je pencherais pour une taxe calculée sur la valeur ajoutée, critère objectif qui reflète mieux que tout autre le niveau d'activité de l'entreprise, qui ne dépend qu'indirectement de la masse salariale, et pas du tout de l'investissement, et qui ferait que cette taxe ne pénalise ainsi ni ce dernier ni l'emploi.
On entend dire en ce moment que la valeur ajoutée comprend les salaires, et que donc un tel impôt taxerait encore un peu plus les salaires. C'est à la fois vrai et faux. La valeur ajoutée, c'est la différence entre le chiffre d'affaires (les ventes) et les achats nécessaires à la production. Il est donc vrai que les salaires sont inclus dans la valeur ajoutée, puisque leur coût est évidemment répercuté sur les prix de vente. Cependant, la valeur ajoutée comprend également la marge que l'entreprise dégage sur le produit de ses ventes, et donc utiliser cette valeur ajoutée comme assiette d'une taxe, c'est taxer la marge autant que la masse salariale. L'impact du montant des salaires sur cette taxe est donc limité d'autant.
A noter, ce qui n'est pas exactement l'objet de ce billet, que je suis également partisan, comme je l'ai déjà dit, du calcul des charges sociales dites "patronales" sur cette même assiette (la valeur ajoutée). Un tel système diminuerait d'autant le coût global du travail, ce qui ne pourrait que favoriser les embauches et ôter beaucoup de pertinence aux délocalisations.
Mais pour en revenir à la taxe professionelle, n'est-ce pas en fin de compte sur la globalité des impôts locaux qu'il faudrait se pencher, plutôt que sur un seul d'entre eux ? Là encore, il s'agit d'une question d'équité : est-il normal que les citoyens d'une région soient traités différemment (et avec quelles différences !) de ceux de la région d'à côté ? Ceux de tel département différemment de ceux de tel autre ? Ceux d'une commune différemment de ceux de la commune voisine ? Est-elle normale, cette disparité de niveaux de prélèvements ? (Je ne parle pas du montant de l'impôt mais de son taux de calcul).
Ne pourrait-on pas réfléchir à un système là encore plus équitable ? Ne pourrait-on imaginer tout simplement qu'une part de cet impôt proportionnel dont je parlais plus haut, ainsi qu'une part de l'imposition des entreprises, soit dévolue aux collectivités locales ? Une part calculée uniformément sur tout le territoire, sur des critères objectifs tels que l'importance de la population, ou d'autres à débattre ? A charge pour chaque collectivité d'utiliser sa quote-part comme elle l'entend, mais sans pouvoir lever d'impôt spécifique.
Ce serait non seulement une simplification propre à rendre les choses plus "lisibles" pour le citoyen contribuable, non seulement un critère de justice inter-territoires, mais encore une petite révolution dans les moeurs des élus locaux, qui seraient bien obligés d'abandonner leur sempiternelle (mais aujourd'hui incontournable) politique d'appel constant aux subventions de l'Etat, et qui auraient en contrepartie, enfin, une véritable liberté.
Ne serait-ce pas là enfin, le moteur d'une véritable décentralisation de fait ? Une décentralisation intelligente qui redonnerait aux assemblées locales leur liberté d'action ? Est-il normal que, par le jeu du système actuel, le contribuable auvergnat participe au financement d'une route bretonne alors que son Conseil Régional n'obtient pas la subvention nécessaire pour une autre route, en Auvergne celle-là ? C'est une hypothèse d'école, mais tout à fait vraissemblable : il suffirait pour ça que Paris décide que la route bretonne a plus d'importance à ses yeux que la route auvergnate. Ou que le député local breton soit plus "en odeur de sainteté" à Paris que son collègue auvergnat...
Voilà seulement quelques pistes qui, encore une fois, ne prétendent pas tout régler. Mais le système actuel est totalement opaque, totalement inéquitable, et il est urgent de le réformer. Car les petites "guéguerres" que se livrent dans les couloirs de l'Assemblée et du Sénat, et dans les hémicycles, des élus plus souvent animés par les luttes partisanes que par l'examen objectif du bienfondé de l'article de loi ou de l'amendement dont ils ont à débattre, ces joutes oratoires ont un enjeu majeur à côté duquel ils passent allègrement la plupart du temps : la vie du pays comme de ses habitants et de ses entreprises, leur santé et, pour certains, leur survie économique.
Le rôle premier de l'Etat est de garantir la liberté et la sécurité des citoyens. Un système fiscal inapproprié nuit à la première et détruit la seconde.
Les Anciens avaient inventé la Démocratie
Les Modernes y ont ajouté la Liberté
Nous sommes responsables des deux...
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lundi 19 octobre 2009
lundi 15 juin 2009
Discrimination positive et égalité de droits
Ne dites pas qu'Untel est homosexuel : c'est une discrimination homophobe !
Ne dites pas que tel autre est un Noir : c'est une discrimination raciste !
Ne dites pas que tel autre encore est juif ou musulman : c'est une discrimination confessionnelle !
Ne dites pas qu'il est arabe : c'est une discrimination xénophobe !
Ne dites pas que votre voisin est RMiste : c'est une discrimination sociale !
Ne dites pas que votre chef de service est une femme : c'est une discrimination sexiste !
Ne dites pas que votre cousin est fonctionnaire : c'est une discrimination aussi !
Ne dites pas que votre frère est syndicaliste : c'est encore une discrimination !
Cette liste n'est pas close...
Surtout, ne discriminez personne ! Surtout, laissez tout le monde sur le même plan ! Surtout, abstenez-vous de toute remarque es-qualité : vous tomberiez automatiquement sous le coup de la vaindicte populaire, voire de la loi...
Dans ce monde lisse et fade dans lequel on voudrait nous faire vivre, il importe que chacun respecte l'autre au point de ne surtout pas évoquer de différence, même évidente. Il importe que chacun soit le strict égal de l'autre. Il importe qu'aucun relief ne vienne faire de l'ombre à qui que ce soit.
Ce n'est plus l'égalité, un des trois principes fondateurs de notre République, issu de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789, mais l'égalitarisme. Et c'est déjà une utopie destructrice, dont témoignent les innombrables décisions et actions incompréhensibles de la HALDE, cette institution scélérate et liberticide à souhait.
Mais il y a pire encore. On est passé en quelques mois (quelques années tout au plus) d'un concept de refus de toute discrimination à celui d'une discrimination soit-disant positive : on ne se contente plus de refuser d'admettre les différences entre les individus, on les reconnait à demi-mot et l'on s'en sert pour accorder à certains, souvent minoritaires en nombre, des droits (et des passe-droits) en raison de ces différences-là. Drôle de manière de concevoir l'égalité, dites-moi !
Si je suis commerçant dans un quartier juif de telle grande ville et qu'une Musulmane voilée postule au poste de vendeuse, j'ai toutes les chances de me voir poursuivi pour discrimination si je refuse. Ne suis-je pas propriétaire de mon magasin ? N'ai-je pas, à ce titre, un droit d'exclusion, et particulièrement à l'encontre de cette vendeuse qui fera fuire à coup sûr une partie non négligeable de ma clientèle ? Où est le respect de ma propre liberté dans cette hypothèse ? Où est le respect du droit de propriété ? Au nom de quel principe d'égalité n'ai-je pas la même liberté d'action chez moi que cette personne, totalement fondée, elle, à ne pas me recevoir si je voulais m'imposer chez elle ? Au nom de quel principe d'égalité aurais-je tout à fait le droit de refuser, pour des raisons qui m'appartiennent et qu'on ne me demandera pas, la candidature de telle autre personne "bien française et bien blanche" ? N'est-ce pas discriminatoire à l'égard de cette dernière ?
Et un autre problème se pose avec acuité. Qu'on l'accepte ou qu'on le combatte, tout concept nécessite au départ, pour être compris, de définir sur quelles bases il s'établira : différence par rapport à qui ? Par rapport à quoi ? En fonction de quoi ?
S'il y a différence, c'est qu'il y a une norme. Et, déjà, les difficultés s'installent quand on veut définir ce mot. Qu'est-ce qui est normal ? Qu'est-ce que la normalité ? Un article qu'a fait paraître Franck Boizard sur son blog s'intitule "L'homosexualité est anormale". Que n'a-t-il pas écrit là, le malheureux ! Il a déclenché une polémique parmi ses commentateurs, dont je suis, mais dont certains autres l'ont honni, voire insulté ! C'est qu'il a transgressé un nouveau tabou, le pauvre Franck : il a osé employer le mot "anormal" à l'encontre des homosexuels ! Par le seul titre de son article, il a osé dire que la normalité n'est pas ce comportement-là ! Il a osé; quelle infamie !
Je ne suis pas ici, et je n'écris pas ce billet, pour le défendre. Je lui ai d'ailleurs demandé, et j'ai obtenu de lui, en commentaires sur son site et en a-parte par courriel, certaines explications qui me paraissaient nécessaires dans la mesure où son article ne possédait pas la conclusion qui aurait permis dès sa lecture de constater qu'il ne constituait pas une attaque à l'encontre des homosexuels. Car reconnaître les différences est une chose, et déduire de ces différences des considérations qualitatives en est une autre, que je réprouve totalement cela va sans dire.
Cet exemple est très significatif de la confusion entre norme construite et normalité constatée. Pour ne reprendre que cet exemple, le comportement sexuel normal au sens naturel est celui qui réunit un mâle et une femelle, et donc pour l'espèce humaine un homme et une femme. En ce sens, le titre de l'article de Franck est tout à fait recevable. Mais ça ne signifie en aucune façon qu'il existe ni qu'il soit logique d'admettre une norme sociale, légale, ou même morale, ce qui aurait pour conséquence de condamner socialement, légalement ou même moralement, un ou des comportements différents.
Cette parenthèse sur la notion de norme refermée, j'en reviens au problème de fond de cette discrimination positive que je considère comme à la fois néfaste, injuste, et contre-productive.
Sanctionner, de droit ou de fait, une personne ou un groupe humain, en fonction de ce qu'il est et non de ce qu'il fait pourrait paraître a priori illégitime. Il existe cependant nombre de cas où les spécificités de tel ou tel individu sont incompatibles avec certaines situations. Mon exemple ci-dessus de la vendeuse musulmane dans un quartier à dominance israélite en est un. Et le droit d'exclusion qui s'attache au droit de propriété est lui-même un excellent exemple de justification d'une telle discrimination.
Mais de manière encore bien plus flagrante, la descrimination à l'envers comme celle que certains voudraient nous imposer comme normale, ou normative, est une ineptie intellectuelle. Un exemple des plus frappants, pour un esprit logique, est celui du délégué syndical qui voit son emploi protégé (c'est le terme légal) du seul fait de ses fonctions électives. Poussé à l'extrême, ce principe conduit à des situations comme celle dont j'ai été personnellement témoin dans une grande entreprise où j'ai exercé mon activité. Un magasinier qui se voyait reprochés des écarts de stock importants a eu vent de l'intention de la Direction de le licencier, et ce à quelques semaines des élections professionnelles. Il a aussitôt présenté sa candidature. Elu délégué du personnel, sa direction s'est vue automatiquement dans l'impossibilité de s'en séparer. Oserais-je ajouter que les problèmes de gestion des stocks ont perduré après cette élection ? Voilà un exemple totalement inadmissible. Il y en a beaucoup d'autres.
Cet état d'esprit qui se développe au nom de la sacro-sainte lutte contre les descriminations prend des proportions ubuesques. Et nombre d'associations, constituées en véritables lobbies, en demandent toujours davantage. C'est totalement inadmissible, et c'est une insulte au principe de l'égalité de droits. Car chaque fois que l'on accorde un passe-droit à l'égard d'un groupe d'individus particulier, on bafoue dans le même temps le droit des autres dans le même domaine. Pourquoi un élu syndical ne pourrait-il être sanctionné comme le sont ses collègues dans les mêmes circonstances ? Pourquoi un fonctionnaire serait-il à l'abri du chômage dont sont victimes tant de salariés du secteur privé ? Pourquoi une femme serait-elle favorisée à un poste de travail au détriment des hommes ? Ou l'inverse ? Pourquoi les bénéficiaires des "minima sociaux" seraient-ils prioritaires sur tous les autres dans certaines démarches administratives ? Etc, etc...
Ce sont bien souvent ceux-là même qui hurlent contre les inégalités qui gesticulent dans le même temps pour que l'on accorde à des minorités, supposées fragiles (à voir...), des privilèges qu'ils seraient les premiers à dénoncer s'ils étaient accordés à d'autres. Où est la logique là-dedans ? Où est le respect du droit fondamental là-dedans ? Où est la justice (fût-elle sociale) là-dedans ? Où est le respect des libertés individuelles là-dedans ? Et où est tout simplement l'égalité de droits ?
A méditer...
Ne dites pas que tel autre est un Noir : c'est une discrimination raciste !
Ne dites pas que tel autre encore est juif ou musulman : c'est une discrimination confessionnelle !
Ne dites pas qu'il est arabe : c'est une discrimination xénophobe !
Ne dites pas que votre voisin est RMiste : c'est une discrimination sociale !
Ne dites pas que votre chef de service est une femme : c'est une discrimination sexiste !
Ne dites pas que votre cousin est fonctionnaire : c'est une discrimination aussi !
Ne dites pas que votre frère est syndicaliste : c'est encore une discrimination !
Cette liste n'est pas close...
Surtout, ne discriminez personne ! Surtout, laissez tout le monde sur le même plan ! Surtout, abstenez-vous de toute remarque es-qualité : vous tomberiez automatiquement sous le coup de la vaindicte populaire, voire de la loi...
Dans ce monde lisse et fade dans lequel on voudrait nous faire vivre, il importe que chacun respecte l'autre au point de ne surtout pas évoquer de différence, même évidente. Il importe que chacun soit le strict égal de l'autre. Il importe qu'aucun relief ne vienne faire de l'ombre à qui que ce soit.
Ce n'est plus l'égalité, un des trois principes fondateurs de notre République, issu de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789, mais l'égalitarisme. Et c'est déjà une utopie destructrice, dont témoignent les innombrables décisions et actions incompréhensibles de la HALDE, cette institution scélérate et liberticide à souhait.
Mais il y a pire encore. On est passé en quelques mois (quelques années tout au plus) d'un concept de refus de toute discrimination à celui d'une discrimination soit-disant positive : on ne se contente plus de refuser d'admettre les différences entre les individus, on les reconnait à demi-mot et l'on s'en sert pour accorder à certains, souvent minoritaires en nombre, des droits (et des passe-droits) en raison de ces différences-là. Drôle de manière de concevoir l'égalité, dites-moi !
Si je suis commerçant dans un quartier juif de telle grande ville et qu'une Musulmane voilée postule au poste de vendeuse, j'ai toutes les chances de me voir poursuivi pour discrimination si je refuse. Ne suis-je pas propriétaire de mon magasin ? N'ai-je pas, à ce titre, un droit d'exclusion, et particulièrement à l'encontre de cette vendeuse qui fera fuire à coup sûr une partie non négligeable de ma clientèle ? Où est le respect de ma propre liberté dans cette hypothèse ? Où est le respect du droit de propriété ? Au nom de quel principe d'égalité n'ai-je pas la même liberté d'action chez moi que cette personne, totalement fondée, elle, à ne pas me recevoir si je voulais m'imposer chez elle ? Au nom de quel principe d'égalité aurais-je tout à fait le droit de refuser, pour des raisons qui m'appartiennent et qu'on ne me demandera pas, la candidature de telle autre personne "bien française et bien blanche" ? N'est-ce pas discriminatoire à l'égard de cette dernière ?
Et un autre problème se pose avec acuité. Qu'on l'accepte ou qu'on le combatte, tout concept nécessite au départ, pour être compris, de définir sur quelles bases il s'établira : différence par rapport à qui ? Par rapport à quoi ? En fonction de quoi ?
S'il y a différence, c'est qu'il y a une norme. Et, déjà, les difficultés s'installent quand on veut définir ce mot. Qu'est-ce qui est normal ? Qu'est-ce que la normalité ? Un article qu'a fait paraître Franck Boizard sur son blog s'intitule "L'homosexualité est anormale". Que n'a-t-il pas écrit là, le malheureux ! Il a déclenché une polémique parmi ses commentateurs, dont je suis, mais dont certains autres l'ont honni, voire insulté ! C'est qu'il a transgressé un nouveau tabou, le pauvre Franck : il a osé employer le mot "anormal" à l'encontre des homosexuels ! Par le seul titre de son article, il a osé dire que la normalité n'est pas ce comportement-là ! Il a osé; quelle infamie !
Je ne suis pas ici, et je n'écris pas ce billet, pour le défendre. Je lui ai d'ailleurs demandé, et j'ai obtenu de lui, en commentaires sur son site et en a-parte par courriel, certaines explications qui me paraissaient nécessaires dans la mesure où son article ne possédait pas la conclusion qui aurait permis dès sa lecture de constater qu'il ne constituait pas une attaque à l'encontre des homosexuels. Car reconnaître les différences est une chose, et déduire de ces différences des considérations qualitatives en est une autre, que je réprouve totalement cela va sans dire.
Cet exemple est très significatif de la confusion entre norme construite et normalité constatée. Pour ne reprendre que cet exemple, le comportement sexuel normal au sens naturel est celui qui réunit un mâle et une femelle, et donc pour l'espèce humaine un homme et une femme. En ce sens, le titre de l'article de Franck est tout à fait recevable. Mais ça ne signifie en aucune façon qu'il existe ni qu'il soit logique d'admettre une norme sociale, légale, ou même morale, ce qui aurait pour conséquence de condamner socialement, légalement ou même moralement, un ou des comportements différents.
Cette parenthèse sur la notion de norme refermée, j'en reviens au problème de fond de cette discrimination positive que je considère comme à la fois néfaste, injuste, et contre-productive.
Sanctionner, de droit ou de fait, une personne ou un groupe humain, en fonction de ce qu'il est et non de ce qu'il fait pourrait paraître a priori illégitime. Il existe cependant nombre de cas où les spécificités de tel ou tel individu sont incompatibles avec certaines situations. Mon exemple ci-dessus de la vendeuse musulmane dans un quartier à dominance israélite en est un. Et le droit d'exclusion qui s'attache au droit de propriété est lui-même un excellent exemple de justification d'une telle discrimination.
Mais de manière encore bien plus flagrante, la descrimination à l'envers comme celle que certains voudraient nous imposer comme normale, ou normative, est une ineptie intellectuelle. Un exemple des plus frappants, pour un esprit logique, est celui du délégué syndical qui voit son emploi protégé (c'est le terme légal) du seul fait de ses fonctions électives. Poussé à l'extrême, ce principe conduit à des situations comme celle dont j'ai été personnellement témoin dans une grande entreprise où j'ai exercé mon activité. Un magasinier qui se voyait reprochés des écarts de stock importants a eu vent de l'intention de la Direction de le licencier, et ce à quelques semaines des élections professionnelles. Il a aussitôt présenté sa candidature. Elu délégué du personnel, sa direction s'est vue automatiquement dans l'impossibilité de s'en séparer. Oserais-je ajouter que les problèmes de gestion des stocks ont perduré après cette élection ? Voilà un exemple totalement inadmissible. Il y en a beaucoup d'autres.
Cet état d'esprit qui se développe au nom de la sacro-sainte lutte contre les descriminations prend des proportions ubuesques. Et nombre d'associations, constituées en véritables lobbies, en demandent toujours davantage. C'est totalement inadmissible, et c'est une insulte au principe de l'égalité de droits. Car chaque fois que l'on accorde un passe-droit à l'égard d'un groupe d'individus particulier, on bafoue dans le même temps le droit des autres dans le même domaine. Pourquoi un élu syndical ne pourrait-il être sanctionné comme le sont ses collègues dans les mêmes circonstances ? Pourquoi un fonctionnaire serait-il à l'abri du chômage dont sont victimes tant de salariés du secteur privé ? Pourquoi une femme serait-elle favorisée à un poste de travail au détriment des hommes ? Ou l'inverse ? Pourquoi les bénéficiaires des "minima sociaux" seraient-ils prioritaires sur tous les autres dans certaines démarches administratives ? Etc, etc...
Ce sont bien souvent ceux-là même qui hurlent contre les inégalités qui gesticulent dans le même temps pour que l'on accorde à des minorités, supposées fragiles (à voir...), des privilèges qu'ils seraient les premiers à dénoncer s'ils étaient accordés à d'autres. Où est la logique là-dedans ? Où est le respect du droit fondamental là-dedans ? Où est la justice (fût-elle sociale) là-dedans ? Où est le respect des libertés individuelles là-dedans ? Et où est tout simplement l'égalité de droits ?
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dimanche 21 décembre 2008
Quand il faut trouver un cochon de payant.
La cour de cassation, plus haute juridiction française en matière civile, vient de rendre un arrêt dont vont certainement se féliciter bruyamment les écologistes de tous poils. De quoi s'agit-il ?
Il s'agit de l'affaire de l'Erika, ce pétrolier affrêté par Total, qui avait sombré en février 2000 à quelques encablures du littoral breton, et avait provoqué une énorme marée noire.
La commune de Mesquer, en Loire Atlantique, a été la seule à se constituer partie civile pour obtenir le remboursement des frais de nettoyage de ses plages. Jusque là, rien d'anormal, et je considère même qu'il est tout à fait inadmissible de devoir attendre 8 années pour obtenir un jugement condamnant les responsables à indemniser les victimes. Après être passé par les tribunaux de commerce de Nantes et de St Nazaire, la cour d'appel de Rennes, une première fois la cour de cassation qui se "défosse" sur la cour européenne de justice, puis de nouveau la cour de cassation, qui vient de renvoyer l'affaire devant la cour d'appel de Bordeaux en cassant l'arrêt de celle de Rennes. Inimaginable et pourtant vrai...
Cependant, là où je me sens révolté, c'est moins sur la procédure que sur le fond. Je m'explique.
Dans son arrêt, la cour européenne rend implicitement Total unique responsable de la pollution, en lui imputant la charge de donner droit aux prétentions de la commune de Mesquer. Et notre cour de cassation lui emboîte servilement le pas.
Je ne suis pas juriste, mais en tant que citoyen cette situation me parait a priori totalement ubuesque. Total, dans cette affaire, était l'affrêteur de l'Erika, ni son propriétaire ni son armateur. Or, ce n'est pas la cargaison qui a causé le nauffrage, que je sache ? C'est exactement comme si le client d'un transporteur, dont le chauffeur ivre causerait un accident mortel, était rendu responsable de l'accident au motif que le chargement lui appartient et que la victime l'a reçu sur la tête !
En droit international comme en droit français, s'il me reste quelque chose de mes cours, le principe de responsabilité, au civil, repose sur trois "piliers" : un dommage, une faute, et une relation de cause à effet entre la faute et le dommage. Ici, la faute est prouvée. Je ne connais pas suffisamment le dossier pour savoir s'il s'agit d'une faute de navigation ou d'une faute d'entretien du navire. Le dommage lui-aussi est prouvé, c'est évident. Et la relation de cause à effet n'est pas contestable non plus. Il y a donc bien un responsable, qui doit prendre en charge la réparation (financière) du dommage. Tout ça est parfaitement évident. Ce qui l'est moins, c'est qu'on se trompe de fautif, et donc de responsable. Qui a commis la faute ? Soit le propriétaire du navire (s'il y a défaut d'entretien) soit l'armateur (en tant que commettant du capitaine du navire). En aucun cas l'affretteur !
Seulement voilà, qu'il s'agisse de l'armateur ou du propriétaire, nous avons affaire à des personnes, au sens juridique, qu'il va être bien difficile de faire payer ! L'Erika naviguait sous pavillon maltais, l'armateur était italien, la gestion technique était assurée par une société italienne également, tout comme la société de classification chargée des contrôles. Tout ce beau monde se rejette mutuellement les responsabilités, et c'est au final un imbroglio indémélable. Et quand bien même on arriverait à dévider l'écheveau, il y a gros à parier qu'on tomberait au final sur des insolvabilités notoires...
Alors, bien sûr, la solution est éclatante de simplicité : Total est une entreprise florissante, qui a pignon sur rue, et il est bien plus profitable de la déclarer responsable... Le droit dans tout ça ? Qu'importe ! L'application du désormais sacro-saint principe "polueur-payeur" oblige indiscutablement à trouver un "cochon de payant". Il est tout trouvé et il n'y a qu'à le décréter responsable de la pollution, contre toute logique. Lui, au moins, il est solvable, et on en aura enfin terminé avec les jérémiades des écolos. Eclatant de simplicité, vous dis-je !
Reste une inconnue : la décision qui sera rendue par la cour d'appel de Bordeaux. Mais je ne me fais pas beaucoup d'illusions...
N'étant pas juriste, je le répète, il est possible que je me trompe totalement sur le plan du droit. Si c'est le cas, nul doute qu'un spécialiste viendra me porter la contradiction. Il pourra toutefois difficilement me faire changer d'avis sur le plan de la morale.
Dormez en paix, peuple de France. Votre pays est un état de droit...
Ce billet était publié sur mon ancien site. Commentaires ici
Il s'agit de l'affaire de l'Erika, ce pétrolier affrêté par Total, qui avait sombré en février 2000 à quelques encablures du littoral breton, et avait provoqué une énorme marée noire.
La commune de Mesquer, en Loire Atlantique, a été la seule à se constituer partie civile pour obtenir le remboursement des frais de nettoyage de ses plages. Jusque là, rien d'anormal, et je considère même qu'il est tout à fait inadmissible de devoir attendre 8 années pour obtenir un jugement condamnant les responsables à indemniser les victimes. Après être passé par les tribunaux de commerce de Nantes et de St Nazaire, la cour d'appel de Rennes, une première fois la cour de cassation qui se "défosse" sur la cour européenne de justice, puis de nouveau la cour de cassation, qui vient de renvoyer l'affaire devant la cour d'appel de Bordeaux en cassant l'arrêt de celle de Rennes. Inimaginable et pourtant vrai...
Cependant, là où je me sens révolté, c'est moins sur la procédure que sur le fond. Je m'explique.
Dans son arrêt, la cour européenne rend implicitement Total unique responsable de la pollution, en lui imputant la charge de donner droit aux prétentions de la commune de Mesquer. Et notre cour de cassation lui emboîte servilement le pas.
Je ne suis pas juriste, mais en tant que citoyen cette situation me parait a priori totalement ubuesque. Total, dans cette affaire, était l'affrêteur de l'Erika, ni son propriétaire ni son armateur. Or, ce n'est pas la cargaison qui a causé le nauffrage, que je sache ? C'est exactement comme si le client d'un transporteur, dont le chauffeur ivre causerait un accident mortel, était rendu responsable de l'accident au motif que le chargement lui appartient et que la victime l'a reçu sur la tête !
En droit international comme en droit français, s'il me reste quelque chose de mes cours, le principe de responsabilité, au civil, repose sur trois "piliers" : un dommage, une faute, et une relation de cause à effet entre la faute et le dommage. Ici, la faute est prouvée. Je ne connais pas suffisamment le dossier pour savoir s'il s'agit d'une faute de navigation ou d'une faute d'entretien du navire. Le dommage lui-aussi est prouvé, c'est évident. Et la relation de cause à effet n'est pas contestable non plus. Il y a donc bien un responsable, qui doit prendre en charge la réparation (financière) du dommage. Tout ça est parfaitement évident. Ce qui l'est moins, c'est qu'on se trompe de fautif, et donc de responsable. Qui a commis la faute ? Soit le propriétaire du navire (s'il y a défaut d'entretien) soit l'armateur (en tant que commettant du capitaine du navire). En aucun cas l'affretteur !
Seulement voilà, qu'il s'agisse de l'armateur ou du propriétaire, nous avons affaire à des personnes, au sens juridique, qu'il va être bien difficile de faire payer ! L'Erika naviguait sous pavillon maltais, l'armateur était italien, la gestion technique était assurée par une société italienne également, tout comme la société de classification chargée des contrôles. Tout ce beau monde se rejette mutuellement les responsabilités, et c'est au final un imbroglio indémélable. Et quand bien même on arriverait à dévider l'écheveau, il y a gros à parier qu'on tomberait au final sur des insolvabilités notoires...
Alors, bien sûr, la solution est éclatante de simplicité : Total est une entreprise florissante, qui a pignon sur rue, et il est bien plus profitable de la déclarer responsable... Le droit dans tout ça ? Qu'importe ! L'application du désormais sacro-saint principe "polueur-payeur" oblige indiscutablement à trouver un "cochon de payant". Il est tout trouvé et il n'y a qu'à le décréter responsable de la pollution, contre toute logique. Lui, au moins, il est solvable, et on en aura enfin terminé avec les jérémiades des écolos. Eclatant de simplicité, vous dis-je !
Reste une inconnue : la décision qui sera rendue par la cour d'appel de Bordeaux. Mais je ne me fais pas beaucoup d'illusions...
N'étant pas juriste, je le répète, il est possible que je me trompe totalement sur le plan du droit. Si c'est le cas, nul doute qu'un spécialiste viendra me porter la contradiction. Il pourra toutefois difficilement me faire changer d'avis sur le plan de la morale.
Dormez en paix, peuple de France. Votre pays est un état de droit...
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mardi 10 juin 2008
Le scandale de l'affaire Total
Voici un complément à mon article précédent. J'apprends avec stupeur que tant l'UMP que le PS se déclarent partisans de recourir aux bénéfices de Total pour lutter contre la hausse des produits pétroliers !
Et dire que dans le même temps, et sur un autre site, je me fais incendier parce que j'aurais soi-disant prétendu que ce gouvernement était libéral. Un comble !..
Plonger la main dans la poche d'une entreprise privée pour financer une politique interventionniste de contrôle autoritaire des prix, justement sur les produits que cette entreprise commercialise, serait-il un comportement libéral ? NON, Messieurs ! C'en, est très exactement le contraire !
Non content de racketter les consommateurs par une fiscalité à hauteur de 60 % (excusez du peu) sur les produits pétroliers, l'Etat serait-il assez malhonnête (le mot n'est pas trop fort) pour spolier le principal raffineur français de tout ou partie de ses bénéfices ?
Pour le parti socialiste, "il est temps que Total redistribue une partie de ses bénéfices au profit de tous les Français". Quant à l'UMP, son porte parole Frédéric Lefebvre "attend évidemment du gouvernement qu'il obtienne plus de l'entreprise Total". Ben voyons... Et la manne fiscale empochée par l'Etat, alors ? N'est-il pas temps que l'Etat la redistribue aux Français ? Et autrement qu'en financement du n'importe quoi de sa politique de laxisme à caractère social ! Les Français n'attendent-ils pas "évidemment" eux aussi, que l'état leur rende leur dû ?
A la veille de la fin de l'ère pétrolière, au moment où les raffineurs doivent impérativement trouver des filières alternatives pour survivre, est-ce le rôle de l'Etat de spolier leurs bénéfices, ou bien ne serait-ce pas plutôt de favoriser leur effort de recherche ? Si l'Etat veut absolument rester dans sa logique d'interventionnisme forcené, il serait plus logique qu'il intervienne en subventionnant la recherche, même si ce n'est pas dans la logique libérale que j'appelle de mes voeux, plutôt qu'en confisquant les revenus de ceux qui sont susceptibles de la mettre en oeuvre.
Espérons que le gouvernement ne suivra ni l'un ni l'autre de ces deux partis décidément aussi collectivistes l'un que l'autre, et qu'en tout état de cause les instances européennes, par exemple, seront assez puissantes pour l'en empêcher s'il en prenait le chemin.
Les beaux jours de du "socialisme à la française" ne sont pas encore totalement derrière nous. Soyons vigilants, Marx a encore des adeptes !
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Et dire que dans le même temps, et sur un autre site, je me fais incendier parce que j'aurais soi-disant prétendu que ce gouvernement était libéral. Un comble !..
Plonger la main dans la poche d'une entreprise privée pour financer une politique interventionniste de contrôle autoritaire des prix, justement sur les produits que cette entreprise commercialise, serait-il un comportement libéral ? NON, Messieurs ! C'en, est très exactement le contraire !
Non content de racketter les consommateurs par une fiscalité à hauteur de 60 % (excusez du peu) sur les produits pétroliers, l'Etat serait-il assez malhonnête (le mot n'est pas trop fort) pour spolier le principal raffineur français de tout ou partie de ses bénéfices ?
Pour le parti socialiste, "il est temps que Total redistribue une partie de ses bénéfices au profit de tous les Français". Quant à l'UMP, son porte parole Frédéric Lefebvre "attend évidemment du gouvernement qu'il obtienne plus de l'entreprise Total". Ben voyons... Et la manne fiscale empochée par l'Etat, alors ? N'est-il pas temps que l'Etat la redistribue aux Français ? Et autrement qu'en financement du n'importe quoi de sa politique de laxisme à caractère social ! Les Français n'attendent-ils pas "évidemment" eux aussi, que l'état leur rende leur dû ?
A la veille de la fin de l'ère pétrolière, au moment où les raffineurs doivent impérativement trouver des filières alternatives pour survivre, est-ce le rôle de l'Etat de spolier leurs bénéfices, ou bien ne serait-ce pas plutôt de favoriser leur effort de recherche ? Si l'Etat veut absolument rester dans sa logique d'interventionnisme forcené, il serait plus logique qu'il intervienne en subventionnant la recherche, même si ce n'est pas dans la logique libérale que j'appelle de mes voeux, plutôt qu'en confisquant les revenus de ceux qui sont susceptibles de la mettre en oeuvre.
Espérons que le gouvernement ne suivra ni l'un ni l'autre de ces deux partis décidément aussi collectivistes l'un que l'autre, et qu'en tout état de cause les instances européennes, par exemple, seront assez puissantes pour l'en empêcher s'il en prenait le chemin.
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