On nous annonce une réforme qui va faire du bruit. Il s'agit de simplifier la procédure du divorce "par consentement mutuel". Et elle va faire du bruit essentiellement à cause des corporatismes.
En effet les choses sont à mon avis assez claires sur le fond, et pour ma part j'ai toujours trouvé profondément anormal qu'une telle procédure dite "simplifiée" coûte aussi cher dans les faits (entre 2 000 et 8 000 euros !...). En outre, la complexité et la lenteur de la procédure s'ajoutent à son coût, ce qui est tout aussi anormal.
Pourquoi cet état de fait ? Pour apparemment deux raisons :
1 - L'institution du mariage avait il y peu encore une valeur sacrée dans l'esprit du législateur, et cette relativement récente procédure dite "par consentement mutuel" (elle date de Giscard) n'a pas entamé les convictions à ce sujet. Il est donc apparu normal aux yeux du législateur de suivre un cheminement très proche de ce qui se pratiquait précédemment, donc tout aussi long, et donc tout aussi coûteux en termes notamment d'honoraires d'avocats et de frais de justice
2 - La masse annuelle des divorces est de 110 000 à 120 000 par an ! Quelle mâne financière pour deux corporations par ailleurs très influentes : les avocats et les notaires ! Le corporatisme joue à plein, et on peut le comprendre !
A mon avis, la réforme proposée par Nicolas Sarkozy, d'après ce qu'on en sait aujourd'hui, va dans le bon sens. Il s'agit de dessaisir le juge aux affaires familiales de ces procédures, et de confier le règlement du divorce à un notaire, d'où une double économie : en termes de coût pour les époux et d'économies budgétaires pour l'état.
En effet, ne se pose plus que le règlement de la "succession" des biens communautaires dès lors qu'un certain nombre de points sont réglés à l'amiable et d'un commun accord par les époux, et notamment :
- L’attribution du domicile conjugal ;
- La résidence des enfants et, en cas de résidence alternée, le mode d’alternance;
- Le droit de visite et d’hébergement du parent chez lequel l’enfant ne réside pas, si la résidence n’est pas alternée ;
- Les éventuelles pensions alimentaires et prestations compensatoires ;
- L’usage ou non du nom marital par Madame après le divorce ;
- Le cas échéant, le double nom pour les enfants ;
Reste à déterminer, dans le dispositif annoncé, les modalités selon lesquelles l'accord des époux sur ces points pourra être constaté, et qui pourra efficacement les conseiller. Aujourd'hui, c'est le rôle de leur avocat. Qu'en sera-t-il demain?
Ensuite, le règlement de la succession peut dans bien des cas être compliqué à réaliser. Il s'agit notamment :
- Du partage des biens et des dettes;
- De la prise en charge des crédits en cours;
- Du règlement des frais et des honoraires de la procédure de divorce ;
- Du règlement des impôts;
- En cas de résidence alternée, de la fiscalité des enfants et des aides sociales ;
Et cette liste n'est pas exhaustive. Il s'agit en fait de régler tous les problèmes pécuniaires et financiers présents et de fixer les modalités pour ceux à venir...
Il est à noter que, déjà aujourd'hui, cette tâche est dévolue à un notaire, au moins pour ce qui est du patrimoine.
Attendons de voir les détails de cette nouvelle procédure pour la juger. En tout état de cause, il est à prévoir que les avocats comme les notaires ne vont pas sans mot dire, les uns se laisser déposséder d'une partie importante de leur activité et donc de leurs revenus, les autres se voir attribuer une nouvelle charge sans compensation au niveau de leurs honoraires...
A suivre donc... Mais voilà quand même, globalement, une bonne nouvelle.
mercredi 12 décembre 2007
mardi 11 décembre 2007
Du rôle de l'état dans l'économie
Que l'on prenne le problème "par n'importe quel bout", les différences entre les tendances politiques dans nos sociétés démocratiques se ramènent toutes, au plan économique en tout cas, au dosage du rôle de l'état dans la société.
Plus d'état ou moins d'état, telle est la question... La seule qui vaille. Car elle conditionne toutes les autres !
Je ne vais pas m'étendre ici sur les arguments des politiciens "de gauche" pour simplifier, les partisans d'un interventionnisme et d'une omniprésence de l'état dans la vie économique et sociale. Je leur laisse le soin d'expliquer leurs positions, et leurs contradictions, dans d'autre tribunes où ils savent si bien le faire. Je me bornerai quant à moi à expliquer pourquoi je pense le contraire.
J'ai expliqué dans d'autres articles l'importance que j'attache à la notion de liberté (voir la rubrique qui en porte le titre). La politique économique et sociale ne fait pas exception à la règle. Je prétends que le citoyen est un être majeur qui ne nécessite pas d'être "pris par la main" à longueur de temps pour que l'on lui explique ce qu'il doit faire. Ce qui équivaut à dire "ce qu'il a le droit de faire", et ceci est tout simplement inadmissible...
J'ouvre tout de suite une parenthèse, pour la refermer aussitôt car je ne souhaite pas déclencher la polémique sur le sujet, pour rappeler que le mot "libéralisme" provient directement du mot "liberté" : le libéralisme, c'est la doctrine qui a pour objet de laisser aux citoyens leur liberté d'action, dans le domaine économique comme dans tous les autres. Que ceux qui se disent anti-libéraux viennent m'expliquer, s'ils le peuvent, qu'ils sont en même temps des démocrates ! Je n'ai toujours pas entendu d'arguments convaincants sur le sujet...
Le rôle de l'état, je dirais sa raison d'être, est d'assurer l'harmonie et le bon fonctionnement de la société. Tout ça, mais rien que ça, et surtout pas de se mêler... de ce qui ne le regarde pas, mais qui ne regarde que les citoyens eux-mêmes.
Il doit donc assurer un certain nombre de services qui, dans l'ancien régime, étaient soit dévolus au roi (d'où le terme régalien), soit à l'église.
Les services régaliens, financés par l'impôt, étaient essentiellement
1 - La sécurité extérieure (les forces armées)
2 - La sécurité intérieure (la police)
3 - La justice (les tribunaux, ainsi que les prisons)
4 - La poste
Les services antérieurement dévolus à l'église, financés par des dons et des oboles, étaient notamment
1 - La santé (les hôpitaux et les hospices)
2 - La charité (ce que nous appelons maintenant la solidarité)
3 - L'enseignement
Depuis la révolution, ils sont tous à la charge de l'état, et s'y sont ajoutés un certain nombre qui découlent de l'évolution des techniques et des modes de vie, par exemple les transports. L'ensemble constitue ce que nous appelons les services publics. Ces services publics constituent l'essentiel des compétences "naturelles" de l'état.
L'état ne devrait à mon sens intervenir économiquement que dans ce domaine, et accessoirement pour orienter l'activité dans telle ou telle direction lorsque c'est souhaitable pour la bonne marche de l'économie. Par exemple, des incitations fiscales pour favoriser tel ou tel secteur de l'économie menacé par la spéculation ou la concurrence étrangère...
Mais ce ne doivent être là que des exceptions. Les acteurs économiques doivent rester libres de leurs mouvements si l'on veut que l'offre réponde naturellement à la demande, et si l'on veut que le niveau d'activité ne soit pas sclérosé par des contraintes insupportables.
On le voit bien en matière de réglementation du travail, où les charges sont devenues si importantes que le coût du travail en devient insupportable pour les entreprises, qui sont ainsi amenées de plus en plus à dé-localiser massivement leur production dans d'autres pays, ce qui induit chez nous à la fois des salaires trop faibles et un taux de chômage toujours trop important.
Et il y a un autre domaine dans lequel la puissance publique (car quand je parle de l'état, ce peuvent être aussi bien les collectivités locales, bien entendu) intervient de manière des plus abusives : il s'agit de l'attribution de subventions "incitatives". Quel est ce système qui consiste à prendre sur l'impôt, c'est à dire sur la contribution de tous les citoyens, pour distribuer des avantages à un petit nombre d'entre eux ? Je sais, on me répondra que cela s'appelle la solidarité. Je suis naturellement pour l'exercice de la solidarité. Sous l'ancien régime, cela s'appelait la charité, et elle était pratiquée par l'église. Je préfère de loin que ce soit institutionnalisé et que cela passe par les élus du peuple. Mais il y a deux différences fondamentales entre la charité d'alors et la soi-disant solidarité d'aujourd'hui :
1 - Alors, la charité était faite aux nécessiteux avec le produit des dons faits volontairement dans ce but. Aujourd'hui, on puise dans des contributions obligatoires, à savoir les impôts, sans demander leur avis aux contribuables
2 - La charité était faite à l'endroit de personnes objectivement nécessiteuses, et pas dans le but de mettre en place des politiques économiques dont on ne sait même pas si elles seront couronnées de succès. Quand encore elles ne provoquent pas des "effets d'aubaine". La politique économique d'un état ou d'une région, ce n'est pas une loterie. Ce n'est pas le loto...
L'attribution de subventions fausse la concurrence, et cela se retourne toujours contre la bonne santé de l'économie. Je suis quant à moi pour la vérité des prix :
- Il faut vendre les produits et les services qui sont l'objet de la demande à leur vrai prix, c'est à dire avec une marge suffisante
- Il faut, grâce à cette marge, rémunérer correctement ceux qui travaillent à leur élaboration et les investisseurs (les actionnaires des entreprises)
- Ainsi, le pouvoir d'achat généré permet un bon niveau de la consommation
- Le niveau de la consommation soutient le niveau de la demande
- Et la boucle se referme : demande, production, vente, marge bénéficiaire, pouvoir d'achat, consommation, nouvelle demande, etc..
C'est là le fonctionnement naturel de l'économie. Tout autre comportement est artificiel et conduit inexorablement à un fiasco, ce que nous vivons aujourd'hui.
On me rétorquera que le problème est plus complexe, dans la mesure où l'on doit tenir compte de la concurrence étrangère. Je réponds que le raisonnement que je tiens ci-dessus vaut intégralement au plan international. Pensez-vous que l'on continuera durablement à vendre des centrales et des Airbus à la Chine si les Chinois continuent d'être payés à coups de pieds dans le "chose" ? Ils ne vont pas se satisfaire éternellement d'un bol de riz. Et si leur pouvoir d'achat augmente correctement, quand ils en voudront plus, nous pourrons alors leur vendre plus... A condition qu'on ait encore quelque chose à vendre !... Et dans le cas contraire, je vois mal avec quoi on pourra servir ces subventions destinées à soutenir une économie qui d'ailleurs n'existera plus...
Si l'on se décidait enfin à laisser l'économie "vivre sa vie", faites lui confiance, elle saurait comme toujours s'adapter à son marché, et quand les industriels constateraient qu'ils n'ont pas d'autre issue, pour vendre leurs produits, que de favoriser le pouvoir d'achat de leurs clients potentiels, leur comportement, sur le marché extérieur comme en France même, serait bien plus performant que notre interventionnisme désordonné !
Et tout le monde y gagnerait...
Plus d'état ou moins d'état, telle est la question... La seule qui vaille. Car elle conditionne toutes les autres !
Je ne vais pas m'étendre ici sur les arguments des politiciens "de gauche" pour simplifier, les partisans d'un interventionnisme et d'une omniprésence de l'état dans la vie économique et sociale. Je leur laisse le soin d'expliquer leurs positions, et leurs contradictions, dans d'autre tribunes où ils savent si bien le faire. Je me bornerai quant à moi à expliquer pourquoi je pense le contraire.
J'ai expliqué dans d'autres articles l'importance que j'attache à la notion de liberté (voir la rubrique qui en porte le titre). La politique économique et sociale ne fait pas exception à la règle. Je prétends que le citoyen est un être majeur qui ne nécessite pas d'être "pris par la main" à longueur de temps pour que l'on lui explique ce qu'il doit faire. Ce qui équivaut à dire "ce qu'il a le droit de faire", et ceci est tout simplement inadmissible...
J'ouvre tout de suite une parenthèse, pour la refermer aussitôt car je ne souhaite pas déclencher la polémique sur le sujet, pour rappeler que le mot "libéralisme" provient directement du mot "liberté" : le libéralisme, c'est la doctrine qui a pour objet de laisser aux citoyens leur liberté d'action, dans le domaine économique comme dans tous les autres. Que ceux qui se disent anti-libéraux viennent m'expliquer, s'ils le peuvent, qu'ils sont en même temps des démocrates ! Je n'ai toujours pas entendu d'arguments convaincants sur le sujet...
Le rôle de l'état, je dirais sa raison d'être, est d'assurer l'harmonie et le bon fonctionnement de la société. Tout ça, mais rien que ça, et surtout pas de se mêler... de ce qui ne le regarde pas, mais qui ne regarde que les citoyens eux-mêmes.
Il doit donc assurer un certain nombre de services qui, dans l'ancien régime, étaient soit dévolus au roi (d'où le terme régalien), soit à l'église.
Les services régaliens, financés par l'impôt, étaient essentiellement
1 - La sécurité extérieure (les forces armées)
2 - La sécurité intérieure (la police)
3 - La justice (les tribunaux, ainsi que les prisons)
4 - La poste
Les services antérieurement dévolus à l'église, financés par des dons et des oboles, étaient notamment
1 - La santé (les hôpitaux et les hospices)
2 - La charité (ce que nous appelons maintenant la solidarité)
3 - L'enseignement
Depuis la révolution, ils sont tous à la charge de l'état, et s'y sont ajoutés un certain nombre qui découlent de l'évolution des techniques et des modes de vie, par exemple les transports. L'ensemble constitue ce que nous appelons les services publics. Ces services publics constituent l'essentiel des compétences "naturelles" de l'état.
L'état ne devrait à mon sens intervenir économiquement que dans ce domaine, et accessoirement pour orienter l'activité dans telle ou telle direction lorsque c'est souhaitable pour la bonne marche de l'économie. Par exemple, des incitations fiscales pour favoriser tel ou tel secteur de l'économie menacé par la spéculation ou la concurrence étrangère...
Mais ce ne doivent être là que des exceptions. Les acteurs économiques doivent rester libres de leurs mouvements si l'on veut que l'offre réponde naturellement à la demande, et si l'on veut que le niveau d'activité ne soit pas sclérosé par des contraintes insupportables.
On le voit bien en matière de réglementation du travail, où les charges sont devenues si importantes que le coût du travail en devient insupportable pour les entreprises, qui sont ainsi amenées de plus en plus à dé-localiser massivement leur production dans d'autres pays, ce qui induit chez nous à la fois des salaires trop faibles et un taux de chômage toujours trop important.
Et il y a un autre domaine dans lequel la puissance publique (car quand je parle de l'état, ce peuvent être aussi bien les collectivités locales, bien entendu) intervient de manière des plus abusives : il s'agit de l'attribution de subventions "incitatives". Quel est ce système qui consiste à prendre sur l'impôt, c'est à dire sur la contribution de tous les citoyens, pour distribuer des avantages à un petit nombre d'entre eux ? Je sais, on me répondra que cela s'appelle la solidarité. Je suis naturellement pour l'exercice de la solidarité. Sous l'ancien régime, cela s'appelait la charité, et elle était pratiquée par l'église. Je préfère de loin que ce soit institutionnalisé et que cela passe par les élus du peuple. Mais il y a deux différences fondamentales entre la charité d'alors et la soi-disant solidarité d'aujourd'hui :
1 - Alors, la charité était faite aux nécessiteux avec le produit des dons faits volontairement dans ce but. Aujourd'hui, on puise dans des contributions obligatoires, à savoir les impôts, sans demander leur avis aux contribuables
2 - La charité était faite à l'endroit de personnes objectivement nécessiteuses, et pas dans le but de mettre en place des politiques économiques dont on ne sait même pas si elles seront couronnées de succès. Quand encore elles ne provoquent pas des "effets d'aubaine". La politique économique d'un état ou d'une région, ce n'est pas une loterie. Ce n'est pas le loto...
L'attribution de subventions fausse la concurrence, et cela se retourne toujours contre la bonne santé de l'économie. Je suis quant à moi pour la vérité des prix :
- Il faut vendre les produits et les services qui sont l'objet de la demande à leur vrai prix, c'est à dire avec une marge suffisante
- Il faut, grâce à cette marge, rémunérer correctement ceux qui travaillent à leur élaboration et les investisseurs (les actionnaires des entreprises)
- Ainsi, le pouvoir d'achat généré permet un bon niveau de la consommation
- Le niveau de la consommation soutient le niveau de la demande
- Et la boucle se referme : demande, production, vente, marge bénéficiaire, pouvoir d'achat, consommation, nouvelle demande, etc..
C'est là le fonctionnement naturel de l'économie. Tout autre comportement est artificiel et conduit inexorablement à un fiasco, ce que nous vivons aujourd'hui.
On me rétorquera que le problème est plus complexe, dans la mesure où l'on doit tenir compte de la concurrence étrangère. Je réponds que le raisonnement que je tiens ci-dessus vaut intégralement au plan international. Pensez-vous que l'on continuera durablement à vendre des centrales et des Airbus à la Chine si les Chinois continuent d'être payés à coups de pieds dans le "chose" ? Ils ne vont pas se satisfaire éternellement d'un bol de riz. Et si leur pouvoir d'achat augmente correctement, quand ils en voudront plus, nous pourrons alors leur vendre plus... A condition qu'on ait encore quelque chose à vendre !... Et dans le cas contraire, je vois mal avec quoi on pourra servir ces subventions destinées à soutenir une économie qui d'ailleurs n'existera plus...
Si l'on se décidait enfin à laisser l'économie "vivre sa vie", faites lui confiance, elle saurait comme toujours s'adapter à son marché, et quand les industriels constateraient qu'ils n'ont pas d'autre issue, pour vendre leurs produits, que de favoriser le pouvoir d'achat de leurs clients potentiels, leur comportement, sur le marché extérieur comme en France même, serait bien plus performant que notre interventionnisme désordonné !
Et tout le monde y gagnerait...
Approche succinte de l'économie politique
Je ne vais pas faire ici un cours d'économie politique ! J'en serais d'ailleurs bien incapable...
Mais, dans la mesure où je me prépare à faire plus que "mettre mon grain de sel" sur ce sujet, qui en outre est de nature à échauffer les esprits, je veux juste fixer ces mêmes esprits sur la nature de ce dont je parlerai ici. Pour plus de détails à ce propos, vous pouvez efficacement vous documenter sur http://fr.wikipedia.org/wiki/économie_politique.
- S'intéresser à l'économie, c'est se pencher sur les modes d'organisation des échanges monétaires entre les individus, les entreprises, et la puissance publique.
En d'autres termes, c'est se poser la question "Pourquoi et comment l'argent circule ?"
Je n'ai pas besoin d'expliquer pourquoi cette question est d'importance !
- Très schématiquement, l'économie peut fonctionner selon deux grands modèles diamétralement opposés dans leurs principes : le capitalisme libéral (ou libéralisme) ou le collectivisme. Les puristes ne seront pas d'accord avec cette simplification, mais elle est de nature à permettre une explication claire.
- Le libéralisme économique repose sur le principe que chacun exerce librement l'activité qui relève de son choix, qu'il fixe le montant de sa rémunération (salaire, bénéfice commercial, honoraires, etc..) en accord avec ses interlocuteurs (ses patrons ou ses clients), et que la puissance publique (l'état) n'intervient que pour assurer ses obligations régaliennes (les services publics), et pour faciliter l'expression de la solidarité au bénéfice des plus faibles.
- Le collectivisme, au contraire, fait de l'état un "chef d'orchestre" qui réglemente tout, dirige tout, rétribue lui-même le travail dans des structures de production collectivisées (c'est à dire en théorie propriété de tous) et, en bout de cycle, commercialise les biens manufacturés auprès des citoyens ou à l'exportation, le surplus s'il existe (les bénéfices) servant au fonctionnement de l'état lui-même.
Je répète que cette description est très schématique, mais elle correspond, dans le principe au moins, à une réalité.
On aura vite compris que ce style d'organisation ne peut fonctionner qu'au sein d'une structure de type dictatorial, puisqu'il ne laisse d'initiative individuelle à personne.
Aujourd'hui, et depuis la chute de l'Union Soviétique, seuls quelques pays dans le monde fonctionnent sur ce modèle, avec toutefois des aménagements quelquefois surprenants et "contre nature", comme la Chine qui l'associe sans vergogne avec un ensemble d'entreprises capitalistes, ce qui constitue un assemblage de conceptions diamétralement opposées...
- L'un comme l'autre de ces deux systèmes, appliqués au pied de la lettre de leurs principes, ont prouvé leur inadaptation et leur impossibilité de fonctionner correctement.
La plupart des pays dans le monde "mélangent" les principes des deux systèmes, en privilégiant tantôt l'un et tantôt l'autre.
Très schématiquement encore, les systèmes libéraux sont soutenus par des politiques dites "de droite", et les autres par les politiques dites "de gauche".
En parlant ainsi, je ne vais pas me faire des amis chez les sympathisants socialistes. Pourtant, le mouvement dont ils se réclament est bel et bien issu de l'idéologie marxiste, Karl Marx étant lui-même l'idéologue historique du collectivisme...
- Dans les pays occidentaux, et singulièrement en France, même si nous avons souvent l'impression, lors des confrontations électorales, d'une lutte acharnée entre les tenants de deux systèmes opposés, nous naviguons en réalité entre deux variantes du système capitaliste, l'une plutôt libérale et l'autre plutôt dirigiste.
C'est dans le dosage des proportions de ces deux tendances que résident les choix qui sont faits, et ça ne veut surtout pas dire que les choix sont anodins. Ils sont au contraire essentiels, et directement responsables du bien être des citoyens...
Mais, dans la mesure où je me prépare à faire plus que "mettre mon grain de sel" sur ce sujet, qui en outre est de nature à échauffer les esprits, je veux juste fixer ces mêmes esprits sur la nature de ce dont je parlerai ici. Pour plus de détails à ce propos, vous pouvez efficacement vous documenter sur http://fr.wikipedia.org/wiki/économie_politique.
- S'intéresser à l'économie, c'est se pencher sur les modes d'organisation des échanges monétaires entre les individus, les entreprises, et la puissance publique.
En d'autres termes, c'est se poser la question "Pourquoi et comment l'argent circule ?"
Je n'ai pas besoin d'expliquer pourquoi cette question est d'importance !
- Très schématiquement, l'économie peut fonctionner selon deux grands modèles diamétralement opposés dans leurs principes : le capitalisme libéral (ou libéralisme) ou le collectivisme. Les puristes ne seront pas d'accord avec cette simplification, mais elle est de nature à permettre une explication claire.
- Le libéralisme économique repose sur le principe que chacun exerce librement l'activité qui relève de son choix, qu'il fixe le montant de sa rémunération (salaire, bénéfice commercial, honoraires, etc..) en accord avec ses interlocuteurs (ses patrons ou ses clients), et que la puissance publique (l'état) n'intervient que pour assurer ses obligations régaliennes (les services publics), et pour faciliter l'expression de la solidarité au bénéfice des plus faibles.
- Le collectivisme, au contraire, fait de l'état un "chef d'orchestre" qui réglemente tout, dirige tout, rétribue lui-même le travail dans des structures de production collectivisées (c'est à dire en théorie propriété de tous) et, en bout de cycle, commercialise les biens manufacturés auprès des citoyens ou à l'exportation, le surplus s'il existe (les bénéfices) servant au fonctionnement de l'état lui-même.
Je répète que cette description est très schématique, mais elle correspond, dans le principe au moins, à une réalité.
On aura vite compris que ce style d'organisation ne peut fonctionner qu'au sein d'une structure de type dictatorial, puisqu'il ne laisse d'initiative individuelle à personne.
Aujourd'hui, et depuis la chute de l'Union Soviétique, seuls quelques pays dans le monde fonctionnent sur ce modèle, avec toutefois des aménagements quelquefois surprenants et "contre nature", comme la Chine qui l'associe sans vergogne avec un ensemble d'entreprises capitalistes, ce qui constitue un assemblage de conceptions diamétralement opposées...
- L'un comme l'autre de ces deux systèmes, appliqués au pied de la lettre de leurs principes, ont prouvé leur inadaptation et leur impossibilité de fonctionner correctement.
La plupart des pays dans le monde "mélangent" les principes des deux systèmes, en privilégiant tantôt l'un et tantôt l'autre.
Très schématiquement encore, les systèmes libéraux sont soutenus par des politiques dites "de droite", et les autres par les politiques dites "de gauche".
En parlant ainsi, je ne vais pas me faire des amis chez les sympathisants socialistes. Pourtant, le mouvement dont ils se réclament est bel et bien issu de l'idéologie marxiste, Karl Marx étant lui-même l'idéologue historique du collectivisme...
- Dans les pays occidentaux, et singulièrement en France, même si nous avons souvent l'impression, lors des confrontations électorales, d'une lutte acharnée entre les tenants de deux systèmes opposés, nous naviguons en réalité entre deux variantes du système capitaliste, l'une plutôt libérale et l'autre plutôt dirigiste.
C'est dans le dosage des proportions de ces deux tendances que résident les choix qui sont faits, et ça ne veut surtout pas dire que les choix sont anodins. Ils sont au contraire essentiels, et directement responsables du bien être des citoyens...
Le service minimum
La loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres n'entrera en vigueur que le 1er janvier prochain. Cependant, la graine est semée et commence à germer, ce dont je ne peux pour ma part que me féliciter...
Cette idée de service minimum fait si bien son chemin qu'au moins sur deux points, elle porte déjà des fruits :
- Pour ce qui est de la grève prévue cette semaine dans les transports publics, directement visés par cette loi , on apprend aujourd'hui qu'au moins à la RATP, elle devrait être beaucoup moins suivie, et en tous cas les perturbations devraient être beaucoup moins importantes que prévu. L'ancien Parisien que je suis doit d'ailleurs noter qu'il ne s'étonne pas que cet apaisement se constate d'abord à la RATP : les grèves dans les transports empoisonnent la vie des Franciliens, même si la presse n'en parle pas toujours (elle ne ferait que ça...), mais chaque fois que la configuration du réseau le permet, les lignes RATP sont bien souvent la bouée de sauvetage, les perturbations provenant le plus souvent de la zone gérée par la SNCF, entreprise où, il faut le noter, le syndicat majoritaire se trouve être la CGT. Cherchez l'erreur...
Je pense que chacun, même les plus hostiles à la loi et/ou au principe, ne pourra que s'en féliciter. Sauf peut-être les syndicalistes qui craignent pour leur fonds de commerce, mais je ne vais pas développer à nouveau ici mes idées sur le droit de grève. Il suffira de se reporter à mon article du 7 décembre sur le sujet dans la rubrique "Société".
- Comme je l'avais prévu, comme Xavier Darcos, ministre de l'Education, l'avait dit le mois dernier, et même si François Fillon, Premier Ministre, l'avait démenti du bout des lèvres, le même Xavier Darcos annonce aujourd'hui qu'il projette d'instituer également un régime minimum à l'école publique.
Je rappelle ici que je considère qu'un service minimum devrait être appliqué dans tous les services publics. Encore faudrait-il d'ailleurs se mettre d'accord sur le contenu de ce service minimum. On est encore loin avec la loi actuelle de satisfaire les besoins en la matière...
Un peu d'humour maintenant, même si le sujet est d'importance : il semblerait que l'idée de service minimum ait imprégné aussi la diplomatie française : Mouhammar Kadhafi n'ira pas devant les députés dans l'hémicycle, le dîner d'hier soir à l'Elysée ne comportait "que" 80 personnes, la signature des 10 milliards d'euros de contrats n'a duré qu'une demi-heure, et durant son discours le Président ne semble pas avoir particulièrement usé de la brosse à reluire... Service minimum vous dis-je !
Mon article d'hier aurait-il été entendu ? Si je le disais sérieusement vous me taxeriez bien sûr de mauvaise foi ! Humour vous dis-je !...
Plus sérieusement, je pense que c'est le discours silencieux de la "société civile", aidé par les discours plus bruyants de certains (je pense par exemple à Bernard Henri Lévy ou à Rama Hyade, même s'ils ne sont pas forcément de mes amis) qui ont aidé à un peu de retenue et de sérieux. Ce matin sur France 2, j'ai senti Bernard Acoyer, le président de l'Assemblée Nationale, un peu "gêné aux entournures". Il m'a semblé ne pas vouloir (ou ne pas pouvoir ?) dire "tout le bien" qu'il pensait de cette visite, sur la manière en tout cas, si ce n'est sur le fond : on le sait partisan de la "real politik", comme disent nos voisins allemands.
Lesquels Allemands, pourtant, n'ont pas encore à ce jour reçu le président libyen. Mais ont-ils quelque chose à lui vendre ?
Mauvaise foi vous disais-je ?...
Cette idée de service minimum fait si bien son chemin qu'au moins sur deux points, elle porte déjà des fruits :
- Pour ce qui est de la grève prévue cette semaine dans les transports publics, directement visés par cette loi , on apprend aujourd'hui qu'au moins à la RATP, elle devrait être beaucoup moins suivie, et en tous cas les perturbations devraient être beaucoup moins importantes que prévu. L'ancien Parisien que je suis doit d'ailleurs noter qu'il ne s'étonne pas que cet apaisement se constate d'abord à la RATP : les grèves dans les transports empoisonnent la vie des Franciliens, même si la presse n'en parle pas toujours (elle ne ferait que ça...), mais chaque fois que la configuration du réseau le permet, les lignes RATP sont bien souvent la bouée de sauvetage, les perturbations provenant le plus souvent de la zone gérée par la SNCF, entreprise où, il faut le noter, le syndicat majoritaire se trouve être la CGT. Cherchez l'erreur...
Je pense que chacun, même les plus hostiles à la loi et/ou au principe, ne pourra que s'en féliciter. Sauf peut-être les syndicalistes qui craignent pour leur fonds de commerce, mais je ne vais pas développer à nouveau ici mes idées sur le droit de grève. Il suffira de se reporter à mon article du 7 décembre sur le sujet dans la rubrique "Société".
- Comme je l'avais prévu, comme Xavier Darcos, ministre de l'Education, l'avait dit le mois dernier, et même si François Fillon, Premier Ministre, l'avait démenti du bout des lèvres, le même Xavier Darcos annonce aujourd'hui qu'il projette d'instituer également un régime minimum à l'école publique.
Je rappelle ici que je considère qu'un service minimum devrait être appliqué dans tous les services publics. Encore faudrait-il d'ailleurs se mettre d'accord sur le contenu de ce service minimum. On est encore loin avec la loi actuelle de satisfaire les besoins en la matière...
Un peu d'humour maintenant, même si le sujet est d'importance : il semblerait que l'idée de service minimum ait imprégné aussi la diplomatie française : Mouhammar Kadhafi n'ira pas devant les députés dans l'hémicycle, le dîner d'hier soir à l'Elysée ne comportait "que" 80 personnes, la signature des 10 milliards d'euros de contrats n'a duré qu'une demi-heure, et durant son discours le Président ne semble pas avoir particulièrement usé de la brosse à reluire... Service minimum vous dis-je !
Mon article d'hier aurait-il été entendu ? Si je le disais sérieusement vous me taxeriez bien sûr de mauvaise foi ! Humour vous dis-je !...
Plus sérieusement, je pense que c'est le discours silencieux de la "société civile", aidé par les discours plus bruyants de certains (je pense par exemple à Bernard Henri Lévy ou à Rama Hyade, même s'ils ne sont pas forcément de mes amis) qui ont aidé à un peu de retenue et de sérieux. Ce matin sur France 2, j'ai senti Bernard Acoyer, le président de l'Assemblée Nationale, un peu "gêné aux entournures". Il m'a semblé ne pas vouloir (ou ne pas pouvoir ?) dire "tout le bien" qu'il pensait de cette visite, sur la manière en tout cas, si ce n'est sur le fond : on le sait partisan de la "real politik", comme disent nos voisins allemands.
Lesquels Allemands, pourtant, n'ont pas encore à ce jour reçu le président libyen. Mais ont-ils quelque chose à lui vendre ?
Mauvaise foi vous disais-je ?...
lundi 10 décembre 2007
Le téléthon
En voilà bien une aubaine, pour les médias qui nous ont bassinés pendant trente heures d'antenne avec cette... pompe à fric !...
Je vais passer pour un épouvantable égoïste aux yeux de ceux qui ne liront pas plus loin ce message. Et pourtant, je suis le premier à compatir aux souffrances des victimes de ces maladies "orphelines" comme on les appelle. Orphelines de quoi au juste ? Et bien orphelines d'une recherche suffisante pour tendre à des solutions thérapeutiques, et ce tout simplement parce que les malades sont trop peu nombreux pour... rentabiliser la recherche !...
"Rentabiliser la recherche" ! Devrait-on avoir l'occasion d'écrire une telle énormité ? Parle-t-on jamais de la nécessité de rentabiliser les dépenses militaires ? Et pourtant, elles représentent des sommes bien plus faramineuses que le maigre résultat de cette folie médiatique reproduite chaque année avec la même énergie. Et chaque année je m'insurge contre cette ineptie...
Dans un pays où 54 % du produit intérieur brut est absorbé par les prélèvements obligatoires, ce qui signifie que nous travaillons en moyenne plus de six mois pas an pour payer les impôt et les cotisations dites "sociales", est-il acceptable que les chercheurs en soient réduits à mendier publiquement de trop faibles moyens pour leurs recherches ? Je dis que NON.
Dans un pays où les dépenses militaires, presque parfaitement inutiles a priori puisque de notoriété publique un ennemi potentiel crédible se rirait de notre "bombinette" et de nos soldats de plomb en moins de 48 heures, représentent bon an mal an 35 milliards d'euros, est-il normal de devoir pomper 96 millions d'euros supplémentaires dans la poche des contribuables parce que la recherche médicale est délaissée dans le budget de l'état ? Je dis que NON.
Et puis il y a eu mieux encore cette année. J'ai été ahuri d'entendre cette petite historiette sur France 2 l'autre jour :
- Le Comité d'Entreprise d'EDF a lancé une souscription au bénéfice du téléthon auprès des salariés de l'entreprise
- Cet appel de dons a rapporté 550 000 euros
Tant mieux pour les chercheurs, malgré mes réserves exprimés plus haut !
- Mais l'entreprise EDF, qui veut par ailleurs augmenter ses tarifs de manière non négligeable, a "abondé" le produit de cette collecte d'une somme de 350 000 euros...
A qui appartenaient ces 350 000 euros, pris sur le budget d'une entreprise dont l'état, c'est à dire le contribuable, est l'actionnaire majoritaire ? Je dis que c'est A NOUS, contribuables et clients d'EDF !
Et nous a-t-on demandé notre avis avant de faire ce cadeau royal ? Je n'ai bien sûr pas besoin de dire que NON !
Il est normal d'appliquer des augmentations de tarifs si l'activité d'une entreprise, publique ou non, risque d'être déficitaire en raison du prix des matières premières. Mais est-il normal, dans cette même hypothèse, de faire de tels cadeaux somptuaires, surtout dans une entreprise publique, c'est à dire avec de l'argent public ? Et bien je dis que NON...
- Combien de personnes ont réagi à cette annonce ? J'aimerais bien le savoir...
Le téléthon, et il n'est pas le seul dans ce cas d'ailleurs, est une magnifique preuve de la véracité de l'adage selon lequel la manière la plus sure de réussir est d'exploiter la crédulité de son prochain.
A preuve le succès qu'il a chaque année...
Je vais passer pour un épouvantable égoïste aux yeux de ceux qui ne liront pas plus loin ce message. Et pourtant, je suis le premier à compatir aux souffrances des victimes de ces maladies "orphelines" comme on les appelle. Orphelines de quoi au juste ? Et bien orphelines d'une recherche suffisante pour tendre à des solutions thérapeutiques, et ce tout simplement parce que les malades sont trop peu nombreux pour... rentabiliser la recherche !...
"Rentabiliser la recherche" ! Devrait-on avoir l'occasion d'écrire une telle énormité ? Parle-t-on jamais de la nécessité de rentabiliser les dépenses militaires ? Et pourtant, elles représentent des sommes bien plus faramineuses que le maigre résultat de cette folie médiatique reproduite chaque année avec la même énergie. Et chaque année je m'insurge contre cette ineptie...
Dans un pays où 54 % du produit intérieur brut est absorbé par les prélèvements obligatoires, ce qui signifie que nous travaillons en moyenne plus de six mois pas an pour payer les impôt et les cotisations dites "sociales", est-il acceptable que les chercheurs en soient réduits à mendier publiquement de trop faibles moyens pour leurs recherches ? Je dis que NON.
Dans un pays où les dépenses militaires, presque parfaitement inutiles a priori puisque de notoriété publique un ennemi potentiel crédible se rirait de notre "bombinette" et de nos soldats de plomb en moins de 48 heures, représentent bon an mal an 35 milliards d'euros, est-il normal de devoir pomper 96 millions d'euros supplémentaires dans la poche des contribuables parce que la recherche médicale est délaissée dans le budget de l'état ? Je dis que NON.
Et puis il y a eu mieux encore cette année. J'ai été ahuri d'entendre cette petite historiette sur France 2 l'autre jour :
- Le Comité d'Entreprise d'EDF a lancé une souscription au bénéfice du téléthon auprès des salariés de l'entreprise
- Cet appel de dons a rapporté 550 000 euros
Tant mieux pour les chercheurs, malgré mes réserves exprimés plus haut !
- Mais l'entreprise EDF, qui veut par ailleurs augmenter ses tarifs de manière non négligeable, a "abondé" le produit de cette collecte d'une somme de 350 000 euros...
A qui appartenaient ces 350 000 euros, pris sur le budget d'une entreprise dont l'état, c'est à dire le contribuable, est l'actionnaire majoritaire ? Je dis que c'est A NOUS, contribuables et clients d'EDF !
Et nous a-t-on demandé notre avis avant de faire ce cadeau royal ? Je n'ai bien sûr pas besoin de dire que NON !
Il est normal d'appliquer des augmentations de tarifs si l'activité d'une entreprise, publique ou non, risque d'être déficitaire en raison du prix des matières premières. Mais est-il normal, dans cette même hypothèse, de faire de tels cadeaux somptuaires, surtout dans une entreprise publique, c'est à dire avec de l'argent public ? Et bien je dis que NON...
- Combien de personnes ont réagi à cette annonce ? J'aimerais bien le savoir...
Le téléthon, et il n'est pas le seul dans ce cas d'ailleurs, est une magnifique preuve de la véracité de l'adage selon lequel la manière la plus sure de réussir est d'exploiter la crédulité de son prochain.
A preuve le succès qu'il a chaque année...
La visite de Kadhafi
Quel bruit assourdissant dans le landerneau politique !.. Y compris la ministre des droits de l'homme qui réagit dans la presse, au mépris du "devoir de réserve" !
Mais, sur le fond, que penser exactement de cette visite ?
1 - Mouhammar Kadhafi est objectivement une crapule, et je pense que personne ne pense le contraire, y compris notre Président
2 - Sa soi-disant "marche vers la respectabilité" n'est que de la poudre aux yeux, et il suffit pour s'en convaincre de l'entendre, avec le culot monstre dont il est capable, légitimer dans certains cas le terrorisme... Non, Kadhafi n'a pas changé, il a simplement besoin de l'occident !
3 - Mais :
- La croissance occidentale est au ralenti
- Le chômage, dont on nous dit qu'il régresse, est encore à un niveau insupportable, particulièrement en France
- La croissance interne, c'est à dire la seule progression du marché intérieur, ne sera qu'une chimère tant que le pouvoir d'achat restera en berne
- Le pouvoir d'achat ne progressera pas valablement tant que la croissance ne sera pas au rendez-vous. Cherchez l'erreur : nous sommes dans un cercle vicieux, sauf à développer le commerce extérieur
- La plupart de nos produits sont soit trop chers soit pas assez performants pour séduire les consommateurs étrangers.
La seule "fenêtre" propice à des exportations significatives, en volume comme en valeur et surtout en termes d'emplois et de pouvoir d'achat, sont dans les secteurs de l'aéronautique et de l'énergie, à commencer et surtout dans celui de l'énergie atomique civile.
- La chine est riche de son potentiel de développement incroyable.
- La Lybie est riche de ses pétrodollars
- Que voulons-nous ?
Soit nous crisper sur le problème des "droits de l'homme", dont la France prétend être la "mère" historique, et sans aucune concession refuser tout contact avec ces deux pays, comme avec d'autres pour les même raisons, et ce faisant continuer à végéter avec en ligne de mire un flétrissement puis une mort économique certaine, et un chômage qui pourrait possiblement atteindre rapidement les 25 % ?
Ou bien "aller chercher la croissance avec les dents" selon la formule sarkosienne, et plus prosaïquement commercer avec ceux qui sont solvables ?
Ceci étant, la fin ne justifie pas toujours les moyens, et le faste, la magnificence, voire la veulerie, dont fait preuve la France cette semaine, est à mes yeux aussi inacceptable qu'inutile.
Nous avons besoin des dollars lybiens, mais la Lybie a besoin de nos avions et de nos centrales. Certes, si nous proférions haut et fort à l'égard de son "guide" les critiques justifiées qu'il nous inspire, et si ne faisions que ça, il irait sans aucun doute cherche ses avions et ses centrales dans un autre pays. L'Amérique, quoi qu'elle en dise, ne cracherait pas sur les milliards de dollars dont on parle ici... Mais ne serait-il pas plus sage, et je dirais plus honorable, d'accueillir ce personnage sulfureux avec moins d'allégeance et de servilité ? Mouhammar Kadhafi ne signera pas les contrats uniquement à cause de ce comportement, qui pourtant le ravit et lui sert sans aucun doute à peaufiner son image internationale, mais il les signera surtout parce qu'il a besoin de notre technologie, et il faut le dire aussi, de nos prix de vente attractif, n'en doutons pas !
En résumé, commercer avec la Lybie malgré la personnalité de son leader, Ok ! Mais renier pour ce faire, même si ce n'est pas contenu dans nos discours, nos convictions démocratiques et notre attachement aux droits de l'Homme, NON... D'autant que ce n'était pas nécessaire.
Un bémol cependant à tout ce qui précède : il s'agit là de la réaction d'un citoyen, et non d'un spécialiste averti.
La raison d'état a ses secrets, bien heureusement, et peut-être me trompé-je complètement sur la latitude qu'avait la France de se comporter autrement.
Si c'était le cas, je ne pourrais qu'en être horrifié, car cela signifierait qu'au plan international, nous ne sommes même plus le nain que nous croyons encore être...
Mais, sur le fond, que penser exactement de cette visite ?
1 - Mouhammar Kadhafi est objectivement une crapule, et je pense que personne ne pense le contraire, y compris notre Président
2 - Sa soi-disant "marche vers la respectabilité" n'est que de la poudre aux yeux, et il suffit pour s'en convaincre de l'entendre, avec le culot monstre dont il est capable, légitimer dans certains cas le terrorisme... Non, Kadhafi n'a pas changé, il a simplement besoin de l'occident !
3 - Mais :
- La croissance occidentale est au ralenti
- Le chômage, dont on nous dit qu'il régresse, est encore à un niveau insupportable, particulièrement en France
- La croissance interne, c'est à dire la seule progression du marché intérieur, ne sera qu'une chimère tant que le pouvoir d'achat restera en berne
- Le pouvoir d'achat ne progressera pas valablement tant que la croissance ne sera pas au rendez-vous. Cherchez l'erreur : nous sommes dans un cercle vicieux, sauf à développer le commerce extérieur
- La plupart de nos produits sont soit trop chers soit pas assez performants pour séduire les consommateurs étrangers.
La seule "fenêtre" propice à des exportations significatives, en volume comme en valeur et surtout en termes d'emplois et de pouvoir d'achat, sont dans les secteurs de l'aéronautique et de l'énergie, à commencer et surtout dans celui de l'énergie atomique civile.
- La chine est riche de son potentiel de développement incroyable.
- La Lybie est riche de ses pétrodollars
- Que voulons-nous ?
Soit nous crisper sur le problème des "droits de l'homme", dont la France prétend être la "mère" historique, et sans aucune concession refuser tout contact avec ces deux pays, comme avec d'autres pour les même raisons, et ce faisant continuer à végéter avec en ligne de mire un flétrissement puis une mort économique certaine, et un chômage qui pourrait possiblement atteindre rapidement les 25 % ?
Ou bien "aller chercher la croissance avec les dents" selon la formule sarkosienne, et plus prosaïquement commercer avec ceux qui sont solvables ?
Ceci étant, la fin ne justifie pas toujours les moyens, et le faste, la magnificence, voire la veulerie, dont fait preuve la France cette semaine, est à mes yeux aussi inacceptable qu'inutile.
Nous avons besoin des dollars lybiens, mais la Lybie a besoin de nos avions et de nos centrales. Certes, si nous proférions haut et fort à l'égard de son "guide" les critiques justifiées qu'il nous inspire, et si ne faisions que ça, il irait sans aucun doute cherche ses avions et ses centrales dans un autre pays. L'Amérique, quoi qu'elle en dise, ne cracherait pas sur les milliards de dollars dont on parle ici... Mais ne serait-il pas plus sage, et je dirais plus honorable, d'accueillir ce personnage sulfureux avec moins d'allégeance et de servilité ? Mouhammar Kadhafi ne signera pas les contrats uniquement à cause de ce comportement, qui pourtant le ravit et lui sert sans aucun doute à peaufiner son image internationale, mais il les signera surtout parce qu'il a besoin de notre technologie, et il faut le dire aussi, de nos prix de vente attractif, n'en doutons pas !
En résumé, commercer avec la Lybie malgré la personnalité de son leader, Ok ! Mais renier pour ce faire, même si ce n'est pas contenu dans nos discours, nos convictions démocratiques et notre attachement aux droits de l'Homme, NON... D'autant que ce n'était pas nécessaire.
Un bémol cependant à tout ce qui précède : il s'agit là de la réaction d'un citoyen, et non d'un spécialiste averti.
La raison d'état a ses secrets, bien heureusement, et peut-être me trompé-je complètement sur la latitude qu'avait la France de se comporter autrement.
Si c'était le cas, je ne pourrais qu'en être horrifié, car cela signifierait qu'au plan international, nous ne sommes même plus le nain que nous croyons encore être...
dimanche 9 décembre 2007
Contre l'état jacobin - Pour une vraie régionalisation
Ce titre est provocateur, mais il dit bien ce qu'il (ce que je veux) dire...
La France est une vieille nation, et ses structures datent encore pour certaines de Saint Louis !
La plupart des autres structures administratives datent de la grande réforme instituée par Napoléon 1er, il y a plus de deux siècles, et la seule nouveauté importante a quand même plus de 40 ans : il s'agit des régions telles que nous les connaissons.
Etre un vieux pays n'est pas un défaut, et constitue même le gage d'une solide culture sur les plans administratif et socio-culturel. Mais être un pays qui ne sait pas se rénover et s'adapter au monde évolutif qui l'entoure, ce serait plus qu'un défaut, ce serait une faute. Or, c'est bien en grande partie le cas aujourd'hui...
Notre organisation politico-administrative ne réussit pas (mais essaye-t-elle vraiment ?) à se sortir de son carcan centralisateur qui date de la fin de l'ancien régime, d'où ce terme d'état jacobin, du nom du mouvement politique qui, derrière les Versaillais en 1789, était partisan d'une démocratie totalement centralisée.
Cette conception du pouvoir qui fait tout remonter à Paris, d'où émanent le plus souvent, dans tous les domaines, les décisions finales, prive les élus locaux de la gestion effective des sujets qu'ils sont pourtant le mieux à même d'appréhender de par leur proximité géographique.
En réaction à cet état de fait, largement ressenti comme une cause d'immobilisme, un mouvement réformateur a été initié au début des années 1960 par le général De Gaulle, mouvement qu'il a dénommé régionalisation. Les régions administratives ont bien alors été créées, mais d'une part la réforme, telle que De Gaulle l'envisageait, n'a jamais été menée à son terme et s'est trouvée dénaturée et en grande partie vidée de son contenu au fil des années, et d'autre part elle n'est de toute façon plus du tout au niveau de ce dont on a besoin aujourd'hui...
On reparle beaucoup depuis quelques mois de la réforme de l'état, et cette réforme est évidemment d'une nécessité criante et urgente. Mais quoi y mettre ? C'est sans aucun doute en grande partie parce que les avis divergent énormément sur le sujet que les choses avancent si peu...
Quel est l'état des lieux ? Pour sa gestion politico-administrative, le territoire est divisé et morcelé de telle manière qu'un citoyen dépend en fonction de son lieu de résidence, à la fois :
- De sa commune (36 000 en France)
- De sa communauté de communes
- De son canton
- De son arrondissement
- De son département (95 en métropole)
- De sa région (21 en métropole)
A chacun de ces 6 niveaux d'administration correspondent bien entendu
- Des structures administratives
- Des structures décisionnelles
- Un budget
- Des impôts locaux
- Des subventions de fonctionnement émanant du budget de l'état
Il va de soi en outre que souvent
- Les domaines de compétence se recoupent et font double emploi
- Les coûts de fonctionnement sont donc redondants
- Les décisions qui sont prises à un niveau peuvent être contredites par celles prises à un autre niveau, ce qui nécessite des mises au point et des arbitrages
- L'harmonisation de ces différentes structures participe à la légendaire lenteur administrative
Mais ce n'est pas tout :
- Chacune de ces structures est soumise, dans son fonctionnement et dans ses décisions, au contrôle de l'administration centrale (possiblement plusieurs ministères)
- Les réalisations, compte tenu des modes de financement complexes, sont très souvent conditionnées par un financement partiel de l'état (subventions)
- Dans le cadre de la décentralisation en cours depuis 40 ans, des compétences gouvernementales (mais trop peu) sont périodiquement transférées aux structures administratives locale. Mais très souvent l'état "oublie" de transférer en même temps les financements qui vont avec, ce qui est un moyen commode de réduire son déficit budgétaire chronique. Pour faire face à leurs nouvelles charges, les collectivités territoriales sont donc amenées à augmenter régulièrement la fiscalité locale (force est bien de constater cependant que cet argument est souvent avancé pour justifier de manière indue de telles augmentations d'impôts, alors qu'elles n'ont aucun rapport avec la décentralisation...)
On voit bien que ce système extrêmement centralisé comporte une foule d'inconvénients tant en termes d'efficacité qu'en termes de coûts... Alors que faire ?
1 - Réduire le nombre des niveaux de compétence de l'administration :
- 36 000 communes, c'est beaucoup trop, et c'est d'ailleurs la raison de l'émergence des EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) autrement dénommés "communautés de communes". Je pense que ces EPCI, dont la taille géographique correspond mieux à la configuration actuelle des territoires et aux modes de transports modernes, pourraient avantageusement prendre la place des communes, à condition que les instances dirigeantes de ces EPCI soient directement élues par les citoyens, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
- Les cantons et les arrondissements ne servent à rien. Il faut les faire disparaître et au minimum regrouper leurs compétences au niveau du département
- Mais je pense pour ma part que le département est lui-même une structure devenue inutile avec le temps. Quand Napoléon 1er a créé les départements, ils ont été découpés de telle manière que d'un point quelconque de chacun d'eux, un citoyen quel qu'il soit puisse se rendre à sa préfecture et en revenir dans la journée. C'est le critère qui a été retenu alors, et qui a conduit à la création des 89 départements de l'époque, devenus 95 depuis.
Tout d'abord, l'évolution des moyens de transport fait qu'aujourd'hui, les distances se sont considérablement réduites, et que sur le même critère le nombre de départements serait beaucoup plus faible.
Mais de plus, ce critère n'est plus du tout pertinent. En effet, avec le développement des technologies modernes, et leurs développements encore possibles si on voulait bien s'en donner la peine, la nécessité de se rendre à la préfecture n'est plus, ou en tout ne devrait plus être, qu'exceptionnelle.
A mon sens, le département pourrait tout simplement disparaître, et ses compétences être attribuées à la région !
2 - Attribuer à la région toutes les compétences relatives à la vie locale
En fait, il ne faut laisser entre les mains de l'état central que ses prérogatives régaliennes qui concernent l'ensemble du territoire national, et en particulier :
- La défense nationale (l'armée)
- La sécurité intérieure (la police)
- Le droit et la justice
- L'enseignement public, mais sans la gestion des établissements eux-mêmes, qui doit être du ressort des régions.
Pour ce qui est de l'enseignement supérieur, le fonctionnement des universités doit être rendu autonome, et elles doivent pouvoir interagir avec les entreprises (y compris financièrement) pour fournir des formations en bonne adéquation avec les besoins de la sphère économique.
- La politique énergétique du pays
Mais les élus locaux doivent pouvoir créer, aménager et gérer des systèmes de production d'énergie locaux, afin notamment de profiter des spécificités régionales.
- La politique des transports nationaux et internationaux
- Les grandes infrastructures, notamment routières, qui intéressent l'ensemble du territoire. Les liaisons locales doivent être du ressort des élus locaux
En résumé, il faut ramener au niveau local tout ce qui peut l'être sans préjudice pour l'unité et la sécurité du pays. Plus les centres de décision sont proches du problème à résoudre, et plus vite et plus facilement le problème est résolu. Des expériences de ce type ont été tentées avec beaucoup de bonheur chez certains de nos voisins, l'Espagne notamment...
Bien entendu, il faut également et dans le même temps, donner aux régions les moyens de leur indépendance ! Cela signifie réduire drastiquement la fiscalité au niveau de l'état, et laisser aux élus locaux toute latitude pour gérer la fiscalité locale.
J'entends d'ici vociférer les jacobins qui liront ces lignes. Mais pourquoi faudrait-il admettre comme une évidence que les élus nationaux, et les fonctionnaires de Bercy, seraient plus capables de gérer un budget public que les élus et les fonctionnaires locaux ? Pour ce qui est des élus, ce sont très souvent les mêmes ! Et puis n'oublions pas les compétences de la Cour des comptes, compétences qu'il est d'ailleurs urgent d'étendre jusqu'à l'instauration d'un pouvoir de censure budgétaire, évidemment contrôlé par le Parlement. Y compris concernant le budget de l'état !
Dernière remarque pour aujourd'hui : je suis un européen convaincu, j'aurai l'occasion de m'étendre davantage sur le sujet une autre fois, mais je veux dire ici un souci qui me tient à coeur. Que ce soit au niveau "franco-français" ou au niveau de chacun des 26 autres pays de la Communauté Européenne, on a énormément de mal, et on ne réussit d'ailleurs pas, à trouver une majorité autour de l'idée de fédéralisme. Les Etats Unis d'Europe, dont j'ai rêvé depuis que je suis en âge de comprendre quelque chose à ce qui m'entoure (je suis né, pratiquement, avec le traité de Rome !), cette idée est régulièrement rejetée par une majorité d'Européens, que ce soit dans les sondages ou dans les urnes... Je ne peux que le regretter, mais en démocrate que je suis, je ne peux que respecter ce choix et m'incliner. Quoique...
Fédérer les états équivaut dans la tête des gens à les faire disparaître. C'est faux, mais le sentiment est là. Et de plus, toujours dans la tête de nos concitoyens, ce n'est pas vraiment la disparition de l'état lui-même qu'ils redoutent, mais celle de la Nation, c'est à dire, quelque part, d'eux-mêmes... Ce sentiment est totalement irrationnel, mais très profondément ressenti.
Une solution existe et je la propose ici : fédérer, non pas les états européens, mais les régions d'Europe. Par-dessus la tête des états, mais sans noyer ces derniers dans la "soupe fédérale" tant redoutée par les euro-sceptiques. Je suis sûr que c'est là une idée à creuser.
Si parmi vous quelqu'un peut apporter de l'eau à ce moulin prometteur, je l'attends avec grand intérêt...
La France est une vieille nation, et ses structures datent encore pour certaines de Saint Louis !
La plupart des autres structures administratives datent de la grande réforme instituée par Napoléon 1er, il y a plus de deux siècles, et la seule nouveauté importante a quand même plus de 40 ans : il s'agit des régions telles que nous les connaissons.
Etre un vieux pays n'est pas un défaut, et constitue même le gage d'une solide culture sur les plans administratif et socio-culturel. Mais être un pays qui ne sait pas se rénover et s'adapter au monde évolutif qui l'entoure, ce serait plus qu'un défaut, ce serait une faute. Or, c'est bien en grande partie le cas aujourd'hui...
Notre organisation politico-administrative ne réussit pas (mais essaye-t-elle vraiment ?) à se sortir de son carcan centralisateur qui date de la fin de l'ancien régime, d'où ce terme d'état jacobin, du nom du mouvement politique qui, derrière les Versaillais en 1789, était partisan d'une démocratie totalement centralisée.
Cette conception du pouvoir qui fait tout remonter à Paris, d'où émanent le plus souvent, dans tous les domaines, les décisions finales, prive les élus locaux de la gestion effective des sujets qu'ils sont pourtant le mieux à même d'appréhender de par leur proximité géographique.
En réaction à cet état de fait, largement ressenti comme une cause d'immobilisme, un mouvement réformateur a été initié au début des années 1960 par le général De Gaulle, mouvement qu'il a dénommé régionalisation. Les régions administratives ont bien alors été créées, mais d'une part la réforme, telle que De Gaulle l'envisageait, n'a jamais été menée à son terme et s'est trouvée dénaturée et en grande partie vidée de son contenu au fil des années, et d'autre part elle n'est de toute façon plus du tout au niveau de ce dont on a besoin aujourd'hui...
On reparle beaucoup depuis quelques mois de la réforme de l'état, et cette réforme est évidemment d'une nécessité criante et urgente. Mais quoi y mettre ? C'est sans aucun doute en grande partie parce que les avis divergent énormément sur le sujet que les choses avancent si peu...
Quel est l'état des lieux ? Pour sa gestion politico-administrative, le territoire est divisé et morcelé de telle manière qu'un citoyen dépend en fonction de son lieu de résidence, à la fois :
- De sa commune (36 000 en France)
- De sa communauté de communes
- De son canton
- De son arrondissement
- De son département (95 en métropole)
- De sa région (21 en métropole)
A chacun de ces 6 niveaux d'administration correspondent bien entendu
- Des structures administratives
- Des structures décisionnelles
- Un budget
- Des impôts locaux
- Des subventions de fonctionnement émanant du budget de l'état
Il va de soi en outre que souvent
- Les domaines de compétence se recoupent et font double emploi
- Les coûts de fonctionnement sont donc redondants
- Les décisions qui sont prises à un niveau peuvent être contredites par celles prises à un autre niveau, ce qui nécessite des mises au point et des arbitrages
- L'harmonisation de ces différentes structures participe à la légendaire lenteur administrative
Mais ce n'est pas tout :
- Chacune de ces structures est soumise, dans son fonctionnement et dans ses décisions, au contrôle de l'administration centrale (possiblement plusieurs ministères)
- Les réalisations, compte tenu des modes de financement complexes, sont très souvent conditionnées par un financement partiel de l'état (subventions)
- Dans le cadre de la décentralisation en cours depuis 40 ans, des compétences gouvernementales (mais trop peu) sont périodiquement transférées aux structures administratives locale. Mais très souvent l'état "oublie" de transférer en même temps les financements qui vont avec, ce qui est un moyen commode de réduire son déficit budgétaire chronique. Pour faire face à leurs nouvelles charges, les collectivités territoriales sont donc amenées à augmenter régulièrement la fiscalité locale (force est bien de constater cependant que cet argument est souvent avancé pour justifier de manière indue de telles augmentations d'impôts, alors qu'elles n'ont aucun rapport avec la décentralisation...)
On voit bien que ce système extrêmement centralisé comporte une foule d'inconvénients tant en termes d'efficacité qu'en termes de coûts... Alors que faire ?
1 - Réduire le nombre des niveaux de compétence de l'administration :
- 36 000 communes, c'est beaucoup trop, et c'est d'ailleurs la raison de l'émergence des EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) autrement dénommés "communautés de communes". Je pense que ces EPCI, dont la taille géographique correspond mieux à la configuration actuelle des territoires et aux modes de transports modernes, pourraient avantageusement prendre la place des communes, à condition que les instances dirigeantes de ces EPCI soient directement élues par les citoyens, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
- Les cantons et les arrondissements ne servent à rien. Il faut les faire disparaître et au minimum regrouper leurs compétences au niveau du département
- Mais je pense pour ma part que le département est lui-même une structure devenue inutile avec le temps. Quand Napoléon 1er a créé les départements, ils ont été découpés de telle manière que d'un point quelconque de chacun d'eux, un citoyen quel qu'il soit puisse se rendre à sa préfecture et en revenir dans la journée. C'est le critère qui a été retenu alors, et qui a conduit à la création des 89 départements de l'époque, devenus 95 depuis.
Tout d'abord, l'évolution des moyens de transport fait qu'aujourd'hui, les distances se sont considérablement réduites, et que sur le même critère le nombre de départements serait beaucoup plus faible.
Mais de plus, ce critère n'est plus du tout pertinent. En effet, avec le développement des technologies modernes, et leurs développements encore possibles si on voulait bien s'en donner la peine, la nécessité de se rendre à la préfecture n'est plus, ou en tout ne devrait plus être, qu'exceptionnelle.
A mon sens, le département pourrait tout simplement disparaître, et ses compétences être attribuées à la région !
2 - Attribuer à la région toutes les compétences relatives à la vie locale
En fait, il ne faut laisser entre les mains de l'état central que ses prérogatives régaliennes qui concernent l'ensemble du territoire national, et en particulier :
- La défense nationale (l'armée)
- La sécurité intérieure (la police)
- Le droit et la justice
- L'enseignement public, mais sans la gestion des établissements eux-mêmes, qui doit être du ressort des régions.
Pour ce qui est de l'enseignement supérieur, le fonctionnement des universités doit être rendu autonome, et elles doivent pouvoir interagir avec les entreprises (y compris financièrement) pour fournir des formations en bonne adéquation avec les besoins de la sphère économique.
- La politique énergétique du pays
Mais les élus locaux doivent pouvoir créer, aménager et gérer des systèmes de production d'énergie locaux, afin notamment de profiter des spécificités régionales.
- La politique des transports nationaux et internationaux
- Les grandes infrastructures, notamment routières, qui intéressent l'ensemble du territoire. Les liaisons locales doivent être du ressort des élus locaux
En résumé, il faut ramener au niveau local tout ce qui peut l'être sans préjudice pour l'unité et la sécurité du pays. Plus les centres de décision sont proches du problème à résoudre, et plus vite et plus facilement le problème est résolu. Des expériences de ce type ont été tentées avec beaucoup de bonheur chez certains de nos voisins, l'Espagne notamment...
Bien entendu, il faut également et dans le même temps, donner aux régions les moyens de leur indépendance ! Cela signifie réduire drastiquement la fiscalité au niveau de l'état, et laisser aux élus locaux toute latitude pour gérer la fiscalité locale.
J'entends d'ici vociférer les jacobins qui liront ces lignes. Mais pourquoi faudrait-il admettre comme une évidence que les élus nationaux, et les fonctionnaires de Bercy, seraient plus capables de gérer un budget public que les élus et les fonctionnaires locaux ? Pour ce qui est des élus, ce sont très souvent les mêmes ! Et puis n'oublions pas les compétences de la Cour des comptes, compétences qu'il est d'ailleurs urgent d'étendre jusqu'à l'instauration d'un pouvoir de censure budgétaire, évidemment contrôlé par le Parlement. Y compris concernant le budget de l'état !
Dernière remarque pour aujourd'hui : je suis un européen convaincu, j'aurai l'occasion de m'étendre davantage sur le sujet une autre fois, mais je veux dire ici un souci qui me tient à coeur. Que ce soit au niveau "franco-français" ou au niveau de chacun des 26 autres pays de la Communauté Européenne, on a énormément de mal, et on ne réussit d'ailleurs pas, à trouver une majorité autour de l'idée de fédéralisme. Les Etats Unis d'Europe, dont j'ai rêvé depuis que je suis en âge de comprendre quelque chose à ce qui m'entoure (je suis né, pratiquement, avec le traité de Rome !), cette idée est régulièrement rejetée par une majorité d'Européens, que ce soit dans les sondages ou dans les urnes... Je ne peux que le regretter, mais en démocrate que je suis, je ne peux que respecter ce choix et m'incliner. Quoique...
Fédérer les états équivaut dans la tête des gens à les faire disparaître. C'est faux, mais le sentiment est là. Et de plus, toujours dans la tête de nos concitoyens, ce n'est pas vraiment la disparition de l'état lui-même qu'ils redoutent, mais celle de la Nation, c'est à dire, quelque part, d'eux-mêmes... Ce sentiment est totalement irrationnel, mais très profondément ressenti.
Une solution existe et je la propose ici : fédérer, non pas les états européens, mais les régions d'Europe. Par-dessus la tête des états, mais sans noyer ces derniers dans la "soupe fédérale" tant redoutée par les euro-sceptiques. Je suis sûr que c'est là une idée à creuser.
Si parmi vous quelqu'un peut apporter de l'eau à ce moulin prometteur, je l'attends avec grand intérêt...
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