Contre l'état jacobin - Pour une vraie régionalisation

Ce titre est provocateur, mais il dit bien ce qu'il (ce que je veux) dire...

La France est une vieille nation, et ses structures datent encore pour certaines de Saint Louis !
La plupart des autres structures administratives datent de la grande réforme instituée par Napoléon 1er, il y a plus de deux siècles, et la seule nouveauté importante a quand même plus de 40 ans : il s'agit des régions telles que nous les connaissons.

Etre un vieux pays n'est pas un défaut, et constitue même le gage d'une solide culture sur les plans administratif et socio-culturel. Mais être un pays qui ne sait pas se rénover et s'adapter au monde évolutif qui l'entoure, ce serait plus qu'un défaut, ce serait une faute. Or, c'est bien en grande partie le cas aujourd'hui...
Notre organisation politico-administrative ne réussit pas (mais essaye-t-elle vraiment ?) à se sortir de son carcan centralisateur qui date de la fin de l'ancien régime, d'où ce terme d'état jacobin, du nom du mouvement politique qui, derrière les Versaillais en 1789, était partisan d'une démocratie totalement centralisée.

Cette conception du pouvoir qui fait tout remonter à Paris, d'où émanent le plus souvent, dans tous les domaines, les décisions finales, prive les élus locaux de la gestion effective des sujets qu'ils sont pourtant le mieux à même d'appréhender de par leur proximité géographique.
En réaction à cet état de fait, largement ressenti comme une cause d'immobilisme, un mouvement réformateur a été initié au début des années 1960 par le général De Gaulle, mouvement qu'il a dénommé régionalisation. Les régions administratives ont bien alors été créées, mais d'une part la réforme, telle que De Gaulle l'envisageait, n'a jamais été menée à son terme et s'est trouvée dénaturée et en grande partie vidée de son contenu au fil des années, et d'autre part elle n'est de toute façon plus du tout au niveau de ce dont on a besoin aujourd'hui...

On reparle beaucoup depuis quelques mois de la réforme de l'état, et cette réforme est évidemment d'une nécessité criante et urgente. Mais quoi y mettre ? C'est sans aucun doute en grande partie parce que les avis divergent énormément sur le sujet que les choses avancent si peu...
Quel est l'état des lieux ? Pour sa gestion politico-administrative, le territoire est divisé et morcelé de telle manière qu'un citoyen dépend en fonction de son lieu de résidence, à la fois :

- De sa commune (36 000 en France)
- De sa communauté de communes
- De son canton
- De son arrondissement
- De son département (95 en métropole)
- De sa région (21 en métropole)

A chacun de ces 6 niveaux d'administration correspondent bien entendu

- Des structures administratives
- Des structures décisionnelles
- Un budget
- Des impôts locaux
- Des subventions de fonctionnement émanant du budget de l'état

Il va de soi en outre que souvent

- Les domaines de compétence se recoupent et font double emploi
- Les coûts de fonctionnement sont donc redondants
- Les décisions qui sont prises à un niveau peuvent être contredites par celles prises à un autre niveau, ce qui nécessite des mises au point et des arbitrages
- L'harmonisation de ces différentes structures participe à la légendaire lenteur administrative

Mais ce n'est pas tout :

- Chacune de ces structures est soumise, dans son fonctionnement et dans ses décisions, au contrôle de l'administration centrale (possiblement plusieurs ministères)
- Les réalisations, compte tenu des modes de financement complexes, sont très souvent conditionnées par un financement partiel de l'état (subventions)
- Dans le cadre de la décentralisation en cours depuis 40 ans, des compétences gouvernementales (mais trop peu) sont périodiquement transférées aux structures administratives locale. Mais très souvent l'état "oublie" de transférer en même temps les financements qui vont avec, ce qui est un moyen commode de réduire son déficit budgétaire chronique. Pour faire face à leurs nouvelles charges, les collectivités territoriales sont donc amenées à augmenter régulièrement la fiscalité locale (force est bien de constater cependant que cet argument est souvent avancé pour justifier de manière indue de telles augmentations d'impôts, alors qu'elles n'ont aucun rapport avec la décentralisation...)

On voit bien que ce système extrêmement centralisé comporte une foule d'inconvénients tant en termes d'efficacité qu'en termes de coûts... Alors que faire ?

1 - Réduire le nombre des niveaux de compétence de l'administration :

- 36 000 communes, c'est beaucoup trop, et c'est d'ailleurs la raison de l'émergence des EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) autrement dénommés "communautés de communes". Je pense que ces EPCI, dont la taille géographique correspond mieux à la configuration actuelle des territoires et aux modes de transports modernes, pourraient avantageusement prendre la place des communes, à condition que les instances dirigeantes de ces EPCI soient directement élues par les citoyens, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
- Les cantons et les arrondissements ne servent à rien. Il faut les faire disparaître et au minimum regrouper leurs compétences au niveau du département
- Mais je pense pour ma part que le département est lui-même une structure devenue inutile avec le temps. Quand Napoléon 1er a créé les départements, ils ont été découpés de telle manière que d'un point quelconque de chacun d'eux, un citoyen quel qu'il soit puisse se rendre à sa préfecture et en revenir dans la journée. C'est le critère qui a été retenu alors, et qui a conduit à la création des 89 départements de l'époque, devenus 95 depuis.
Tout d'abord, l'évolution des moyens de transport fait qu'aujourd'hui, les distances se sont considérablement réduites, et que sur le même critère le nombre de départements serait beaucoup plus faible.
Mais de plus, ce critère n'est plus du tout pertinent. En effet, avec le développement des technologies modernes, et leurs développements encore possibles si on voulait bien s'en donner la peine, la nécessité de se rendre à la préfecture n'est plus, ou en tout ne devrait plus être, qu'exceptionnelle.
A mon sens, le département pourrait tout simplement disparaître, et ses compétences être attribuées à la région !

2 - Attribuer à la région toutes les compétences relatives à la vie locale

En fait, il ne faut laisser entre les mains de l'état central que ses prérogatives régaliennes qui concernent l'ensemble du territoire national, et en particulier :

- La défense nationale (l'armée)
- La sécurité intérieure (la police)
- Le droit et la justice
- L'enseignement public, mais sans la gestion des établissements eux-mêmes, qui doit être du ressort des régions.
Pour ce qui est de l'enseignement supérieur, le fonctionnement des universités doit être rendu autonome, et elles doivent pouvoir interagir avec les entreprises (y compris financièrement) pour fournir des formations en bonne adéquation avec les besoins de la sphère économique.
- La politique énergétique du pays
Mais les élus locaux doivent pouvoir créer, aménager et gérer des systèmes de production d'énergie locaux, afin notamment de profiter des spécificités régionales.
- La politique des transports nationaux et internationaux
- Les grandes infrastructures, notamment routières, qui intéressent l'ensemble du territoire. Les liaisons locales doivent être du ressort des élus locaux

En résumé, il faut ramener au niveau local tout ce qui peut l'être sans préjudice pour l'unité et la sécurité du pays. Plus les centres de décision sont proches du problème à résoudre, et plus vite et plus facilement le problème est résolu. Des expériences de ce type ont été tentées avec beaucoup de bonheur chez certains de nos voisins, l'Espagne notamment...

Bien entendu, il faut également et dans le même temps, donner aux régions les moyens de leur indépendance ! Cela signifie réduire drastiquement la fiscalité au niveau de l'état, et laisser aux élus locaux toute latitude pour gérer la fiscalité locale.
J'entends d'ici vociférer les jacobins qui liront ces lignes. Mais pourquoi faudrait-il admettre comme une évidence que les élus nationaux, et les fonctionnaires de Bercy, seraient plus capables de gérer un budget public que les élus et les fonctionnaires locaux ? Pour ce qui est des élus, ce sont très souvent les mêmes ! Et puis n'oublions pas les compétences de la Cour des comptes, compétences qu'il est d'ailleurs urgent d'étendre jusqu'à l'instauration d'un pouvoir de censure budgétaire, évidemment contrôlé par le Parlement. Y compris concernant le budget de l'état !

Dernière remarque pour aujourd'hui : je suis un européen convaincu, j'aurai l'occasion de m'étendre davantage sur le sujet une autre fois, mais je veux dire ici un souci qui me tient à coeur. Que ce soit au niveau "franco-français" ou au niveau de chacun des 26 autres pays de la Communauté Européenne, on a énormément de mal, et on ne réussit d'ailleurs pas, à trouver une majorité autour de l'idée de fédéralisme. Les Etats Unis d'Europe, dont j'ai rêvé depuis que je suis en âge de comprendre quelque chose à ce qui m'entoure (je suis né, pratiquement, avec le traité de Rome !), cette idée est régulièrement rejetée par une majorité d'Européens, que ce soit dans les sondages ou dans les urnes... Je ne peux que le regretter, mais en démocrate que je suis, je ne peux que respecter ce choix et m'incliner. Quoique...
Fédérer les états équivaut dans la tête des gens à les faire disparaître. C'est faux, mais le sentiment est là. Et de plus, toujours dans la tête de nos concitoyens, ce n'est pas vraiment la disparition de l'état lui-même qu'ils redoutent, mais celle de la Nation, c'est à dire, quelque part, d'eux-mêmes... Ce sentiment est totalement irrationnel, mais très profondément ressenti.
Une solution existe et je la propose ici : fédérer, non pas les états européens, mais les régions d'Europe. Par-dessus la tête des états, mais sans noyer ces derniers dans la "soupe fédérale" tant redoutée par les euro-sceptiques. Je suis sûr que c'est là une idée à creuser.
Si parmi vous quelqu'un peut apporter de l'eau à ce moulin prometteur, je l'attends avec grand intérêt...