Scandaleux !

Le journal télévisé nous livre chaque jour, et plusieurs fois par jour, son lot de motifs de réprobations, et si je devais m'en offusquer ouvertement ici chaque fois, ce blog ne serait plus qu'un cahier de doléances qui ne manquerait pas de lasser mes lecteurs. D'autant qu'ils sont sans doute nombreux à ne pas avoir besoin de moi pour s'indigner devant leur petit écran à longueur de JT.

Mais ce matin, j'ai littéralement bondi devant Antenne 2, quand Nathanaël de Rincsin (pardon, peut-être, pour l'orthographe) nous a diffusé un reportage sur un Nième conflit où les salariés occupent et bloquent leur usine, et où un représentant syndical nous a expliqué avec emphase, comme s'il s'agissait d'un geste de bonne volonté remarquable, qu'ils ont décidé de ne pas séquestrer leur direction ! Faut-il les en remercier ? Faut-il les congratuler ? Faut-il leur embrasser les pieds ? Après tout, on n'est pas si loin de Pâcques, et certains se prennent-ils pour le Messie des travailleurs ?... Il ne s'agit pourtant que de dire que les salariés et leurs syndicats respectent la loi, et rien de plus...

Mais le pire n'est pas là, loin s'en faut. Le député PS du coin s'est fendu d'une visite dans les locaux de l'entreprise, au cours de laquelle il a tenu les propos proprement scandaleux qui suivent :

"Il me parait nécessaire de rappeler", a-t-il eu le culot de dire, " qu'un groupe, lorsqu'il achète une usine [....] il a acheté un droit d'exploiter ; il n'a pas acheté un droit de vie ou de mort sur elle."

Ben voyons ! Le droit de propriété ? Foutaise ! Le souci de rentabilité des investissements ? Foutaise ! La liberté de gestion ? Foutaise ! Vous avez acheté le droit de payer les salaires, les charges et les impôts et taxes diverses et variées, accessoirement le "droit" de vous retrouver en prison si jamais "on" peut vous soupçonner de manquement à la sécurité en cas d'accident du travail, le "droit" de vous faire montrer du droit et traiter de voleur si "on" juge votre rémunération trop importante, mais surtout pas celui de disposer de votre bien. D'ailleurs, ce n'est pas votre bien : vous avez bien entendu Monsieur le Député : vous n'avez acheté que "le droit d'exploiter".

Mais dans quel pays vivons-nous ? Quel est ce pays où un député, un élu du peuple, dont le rôle institutionnel est de faire la loi, ce qui peut naturellement laisser supposer qu'il la connaît, peut-il proférer de telles énormités ? Et quel est ce pays où un média national du service public, financé par nos impôts, se fait l'écho sans réagir le moins du monde, d'un si grave manquement au principe de la propriété privée ? Quel est ce pays où on foule aux pieds avec un si grand mépris les intérêts patrimoniaux ?

Je pourrais m'énerver ainsi pendant des pages et des pages, tant je suis révolté par de tels propos. Mais à la réflexion, il n'y a rien de vraiment étonnant, de la part d'un élu de cette gauche foncièrement collectiviste, même quand elle ne veut pas le reconnaître.

Ce n'est là qu'une nouvelle péripétie dans la pantomime qu'elle nous joue avec de faux accents de "social démocratie" qui ne font que cacher difficilement aux yeux du quidam moyen sa conception d'une économie strictement administrée. Une économie où l'entreprise n'a de raison d'être que si elle se donne pour mission de distribuer du pouvoir d'achat, tout comme ne doivent avoir que le même but les institutions publiques. Le tout au moyen de prélèvement obligatoires somptuaires, évidemment.

Cette conception d'un Etat centralisateur et spoliateur qui méprise les intérêts des investisseurs privés et qui n'hésite pas à bafouer le droit de propriété est à l'opposé, non seulement de ce à quoi j'aspire personnellement, mais encore de ce que veut, heureusement, l'écrasantre majorité des citoyens de ce pays. Mais le discours habituel est si loin des intentions qu'on ne dénoncera jamais assez la fourberie de ces tribuns dont seule une petite minorité peut bénéficier de la présomption d'être dupés par les appareils de leurs partis.

En tout état de cause, voter pour leurs représentants, aux prochaines élections européennes notamment, c'est se tirer une balle dans le pied : la majorité a certes de nombreux défauts, que je n'hésite pas à dénoncer, mais l'opposition prouve tous les jours sa nullité démocratique et son attachement à un modèle de société qui méprise les droits fondamentaux.

Monsieur David Habib, député-maire PS de Mourenx (Pyrénées Atlantiques) nous en a fait ce matin la magistrale démonstration, devant quelques millions de téléspectateurs, et avec la complicité passive du Service Public de l'Audiovisuel.

C'est tout simplement scandaleux !

La paranoïa continue

Dans le sillage de mon billet du 24 mars, deux articles de presse ont particulièrement attiré mon attention ce matin.

1) Un article de L'Express.fr sur "l'affaire" des stock-options chez GDF-Suez

Cette entreprise, GDF-Suez, qui a présenté sur l'exercice 2008 un excédent d'exploitation, et qui prévoit d'embaucher 8000 personnes en France au cours de son exercice 2009, a préparé un plan de distribution de stock-options qui a fait immédiatement réagir la presse et le monde politique, même si Patrick Devedjian, interrogé en sa qualité de ministre de la relance, s'est montré plutôt prudent sur la question en déclarant

"C'est une entreprise qui gagne de l'argent. C'est une entreprise qui embauche. Que les dirigeants soient encouragés, cela ne me choque pas. Maintenant il faut que cela soit dans une mesure raisonnable".

Il faut noter que le plan de stock-options dont on parle ne concerne pas uniquement les deux dirigeants stigmatisés, mais en tout 8000 collaborateurs de l'entreprise. Excusez du peu...

Il convient également de noter que GDF-Suez n'a reçu aucune aide de l'Etat.

Voilà donc une décision qui relève de la liberté contractuelle, et qui ne comporte, de mon point de vue et objectivement, aucune raison de critique fondée. Comme je l'ai expliqué dans mon billet précédent, les stock-options sont un excellent moyen d'intéresser les salariés à la bonne marche de l'entreprise. Et quand il s'agit d'une entreprise bénéficiaire et qui embauche, critiquer une telle mesure relève directement de la démagogie la plus primaire.

Maintenant, il faut noter également que l'état est actionnaire de l'entreprise à hauteur de 35,7 %. La décision votée par le conseil d'administration l'a donc été avec l'assentiment des administrateurs de l'état, qui possédaient avec ce pourcentage la minorité de blocage. Ceci étant dit pour déborder par avance sur l'article de presse suivant.

2) Un article du Figaro.fr sur la poursuite de la paranoïa anti-patronale

Le torchon continue de brûler en N. Sarkozy et L. Parisot. Et on peut comprendre l'un comme l'autre.

En effet, si le Medef est totalement fondé à refuser de se laisser imposer un diktat ou de subir les oukases d'un Président qui se prend pour Dieu le Père au nom d'une morale qu'il croit universelle, l'Etat n'a pas non plus vocation à distribuer l'argent du contribuable à des dirigeants qui ont failli.

Je ne vais pas refaire mon billet d'avant-hier, mais on peut parfaitement comprendre que les patrons des entreprises qui ont reçu des subsides dans le cadre du plan anti-crise se voient contester le versement de bonus et de stock-options. Encore faut-il bien vérifier que le versement de ces salaires complémentaires soit légalement attaquable, en fonction des contrats de travail d'une part, de la convention passée avec l'Etat d'autre part. Et la sentence présidentielle qui consiste à dire "Si le Medef n'y va pas, nous irons par la loi" risque bien de n'être qu'une fanfaronnade de plus. Il suffirait pour ça que les conventions passées avec les entreprises concernées soient restée totalement muettes sur le sujet. Ces conventions, elles aussi, sont de nature contracturelle, et prétendre que "Le gouvernement va reprendre les différentes conventions passées entre l'État et les entreprises qu'il aide" n'a pas beaucoup de sens. Un contrat ne peut être révisé que par l'accord de toutes les parties signataires. Il fallait mieux rédiger ces conventions dès le départ, si l'on voulait éviter de telles décisions, par ailleurs en effet hautement criticables. Nous sommes encore dans un état de droit, que je sache...

Pour ce qui est du reste du discours, je serais beaucoup plus nuancé. Revoir par la loi le mode de répartition des richesses produites est plus que criticable en ce qu'il empiète sur la liberté d'action liée au droit de propritété, mais reste du domaine du possible constitutionnellement parlant.

Et s'il s'agit d'instituer, comme on a pu le comprendre il y a quelques temps, un sytème de participation remanié par rapport à celui qui existe aujourd'hui, et qui peut paraître trop restreint, même si le nouveau système englobe des dispositions particulières à l'égard des dirigeants, le débat peut être ouvert. Si, par la négociation, un consensus peut être trouvé dans cette direction, ça peut être finalement un pis-aller pas trop négatif.

Mais vouloir passer en force constituerait deux forfaits majeurs : une violation de la liberté liée au droit de propriété et une ingérance insupportable dans la gestion des entreprises privées.

A entendre certains discours, et pas seulement des politiciens, on pourait croire qu'on se trouve (d'ores et déjà) dans un système étatique autoritaire, et cette simple impression est en elle-même intolérable.

A lire absolument :

- un article de Lolik que je viens de découvir après avoir écrit ce qui précède, et qui éclaire le sujet d'un jour tout à fait intéressant.
- et un autre de Franck Boizard qui ne manque pas non plus de pertinence
- et encore un de Lomig (que j'ajoute aujourd'hui 27 mars) qui complète le sujet

Liberté contractuelle et jugement moral

L'actualité est riche en prises de positions plus ou moins (plutôt moins que plus) réfléchies ou même admissibles au sujet des salaires des "patrons".

Le joyeux concert joué par les syndicats, le Medef, le gouvernement et même le Président est étonnant de cohérence ... et d'irrecevabilité, tant légale que logique, et j'oserais ajouter que morale, même si je considère que la morale n'a rien à faire dans les considérations d'ordre politique.

Car enfin, de quoi s'agit-il ?

Légalement, le dirigeant d'une entreprise, quelle que soit sa taille, est un salarié comme les autres. Son contrat de travail, conclu entre lui et son employeur, est un contrat de droit privé qui constate un certain nombre d'engagements réciproques et qui fait la loi des parties, dès lors évidemment qu'il ne contrevient pas aux lois et règlements en vigueur, et donc, en la matière spécifique, au Code du Travail. Et que je sache, ni les bonus ni les stock options ne sont contraires au droit du travail. Au contraire, ils sont expressément encadrés par lui...

Comme tout contrat, ce contrat de travail n'engage que ses signataires, à savoir l'entreprise d'une part, représentée par son Conseil d'administration, lui-même l'émanation de l'assemblée générale des actionnaires, et le salarié, en l'occurence le patron dont on parle. Il ne regarde, ce contrat, ni les syndicats (sauf peut-être, s'il le saisit, celui auquel ce patron est affilié), ni le Medef, ni le gouvernement, ni les journalistes, ni l'opinion publique.

Que ce soient la Société Générale, Valéo, ou n'importe quelle autre entreprise privée, il s'agit d'entités juridiques qui appartiennent à leurs actionnaires, lesquels jouissent donc par définition d'un droit de propriété sur leur bien, droit qui leur confère par nature l'exclusivité des décisions de gestion.

Le droit de propriété est un des fondements de base de notre droit, partie intégrante et fondatrice de la liberté individuelle, et il est proprement insupportable de voir à quel point il est contesté et bafoué à longueur de temps. En paroles le plus souvent. Mais en actes également, et en intentions de plus en plus précises ces temps-ci...

Je peux parfaitement comprendre l'émoi des citoyens, plongés dans la crise mondiale et dans les difficultés économiques qu'elle engendre pour le commun des mortels, devant les annonces de sommes qu'ils ressentent comme faramineuses, distribuées à ces patrons qu'ils appréhendent comme des nantis et qu'ils tiennent souvent pour responsables de la crise. Sauf cas particuliers, il n'en est rien mais ce sont là de bien pratiques boucs-émissaires expiatoires de tous les maux, et c'est presque par réflexe que les "petites gens" les montrent du doigt.

Je peux parfaitement comprendre l'erreur de ces citoyens-là. Je ne peux par contre absolument pas comprendre ceux qui abondent dans leur sens et qui propagent ainsi le sentiment que ce sont là des profiteurs dont les revenus sont monstrueux et illégitimes. C'est de la pure démagogie, et même s'il s'agit là d'un sport national, ça n'en est pas moins irritant...

Quelles sont les pommes de discorde ? Il y a trois sujets qui reviennent régulièrement pour être montrés du doigt et remis en cause :

1) Les bonus

Il s'agit d'une partie fluctuante du salaire, l'idée étant d'indexer cette part de la rémunération sur les résultats de l'entreprise. C'est en quelque sorte une prime à l'efficacité, et en cela je la trouve très intelligente.

Les seuls défauts qu'on peut lui reprocher : le bonus n'est pas traité comme un salaire : il n'est imposé qu'à 33 %, soit nettement moins que le salaire fixe, et il n'est pas soumis à cotisations sociales. Je considère pour ma part qu'il devrait être traité comme le reste du salaire.

En outre, il est par nature lié aux bons résultats de l'entreprise, et il n'a pas vocation à être versé lorsqu'elle présente de mauvais résultats.

2) Les "parachutes"

C'est une indemnité dont le montant est fixé par avance, à la signature du contrat de travail, versée lors de la rupture de ce contrat. L'idée est de prémunir le dirigeant concerné des conséquences d'un licenciement qui ne serait pas lié directement à sa gestion, comme cela se passe quelquefois lors de différents personnels avec un ou plusieurs actionnaires.

Sur le fond, je pense quant à moi que le risque existe bel et bien à ce niveau de responsabilités, et que cette pratique peut parfaitement se comprendre. Mais là encore, il est totalement anormal que ces "parachutes" soient versés en cas de résultats désastreux dues à la mauvaise gestion, voire en cas de malversations, comme on a pu l'entendre ça et là.

3) Les stock options

Il s'agit là encore d'une partie de la rémunération, mais versée sous forme d'une option d'achat d'actions de l'entreprise. Le bénéficiaire (le salarié) se voit offir la possibilité d'acquérir un certain nombre d'actions à un prix fixé dans l'accord, quel qu'en soit le cours de bourse au moment de l'achat effectif. Il peut ainsi être amené à réaliser une plus-value plus ou moins importante en fonction de l'évolution du cours de l'action. Par contre, il ne prend pas le risque d'une perte car il est évident qu'en cas de baisse du cours, il ne "lèvera" pas son option, c'est à dire qu'il n'achètera pas les actions.

Il s'agit d'un bon moyen d'intéresser le salarié à la bonne santé de son entreprise, tout en lui constituant un complément de revenus possiblement important. Il est tout à fait adapté à la rémunétration des dirigeants, la bonne marche de l'entreprise étant directment liée à la qualité de leur action à sa tête.

Le fonctionnement du dispositif est assez complexe. On en trouvera ici les détails. Personnellement, je regrette, à l'instar des bonus, que les plus-values réalisées sur ces "stock options" ne soient pas traitées comme un salaire, et ne soient soumises qu'à une fiscalité réduite.

D'une manière générale, je maintiens que dans ce pays les prélèvements obligatoires, et en particulier sur les salaires, sont ahurissants et confiscatoires. Je trouve cependant totalement anormal que tous ne soient pas traités de la même manière, d'autant qu'ici ce sont les plus hautes rémunérations qui se retrouvent avantagées.

Mais la tendance du discours actuel n'en reste pas moins scandaleuse, en ce sens qu'elle tend à dire ouvertement que l'état serait fondé à intervenir dans des décisions et des accords qui relèvent du domaine contractuel, c'est à dire du libre exercice de la liberté d'un propriétaire (celui de l'entreprise, c'est à dire l'actionnaire) à disposer de son bien.

Tant que les stipulations d'un contrat, quel qu'il soit, ne sont pas contraires à la loi, leur mise en application ne relève que des parties contractantes, et les velléités d'interventions étatiques martelées ces temps-ci sont proprement exaspérantes.

On peut parfaitement concevoir, évidemment, que les aides publiques du plan de relance anti-crise du gouvernement, dont il y aurait beaucoup à dire par ailleurs, sous forme de prêts ou de subventions, soient conditionnées à tel ou tel abandon des bonus, stock options et autres "parachutes dorés". Il est totalement inadmissible en effet, de mon point de vue, que l'argent du contribuable serve à alimenter les compléments de revenus des dirigeants des entreprises en difficulté. Encore faudrait-il pour cela que le contrat qui est passé entre l'entreprise aidée et l'état le stipule expressément. Est-ce que c'est bien le cas ?

On ne peut pas concevoir, par contre, que l'état s'érige en Commandeur et dicte leur conduite à des entreprises indépendantes, qui par ailleurs ne demandent rien au Trésor Public, dans le cadre de l'application des contrats qui les lient à leurs dirigeants. Pas plus que cela ne soit concevable de la part du Medef, et encore moins des syndicats de salariés.

Qu'une loi vienne à être votée pour aller dans le sens de telles interdictions dans des entreprises en difficulté, ou qui licencient, ou qui ont recours à des mesures de chômage partiel, comme il est envisagé, peut paraître moralement fondé à certains. Politiquement néanmoins, il s'agirait cependant d'une ingérance difficilement acceptable dans la gestion et la gouvernance des entreprises. Et en tout état de cause, il n'est pas admissible que ces dispositions s'appliquent aux contrats existants, contrairement à ce à quoi s'attendent, n'en doutons pas, tous ceux qui aspirent à une telle révision de la législation.

Si le droit de propriété et la liberté d'entreprendre veulent encore dire quelque chose dans ce pays, il faut s'insurger par avance contre toute incursion des pouvoirs publics dans le domaine contractuel. Ce serait un scandale sans précédent si le législateur, sous l'impulsion de l'opinion relayée par l'exécutif, osait bafouer ainsi les principes fondamentaux du droit.

Une fois de plus, on assiste à une montée en puissance de l'idée selon laquelle la morale devrait inspirer la loi. La morale est subjective et fluctuante. Le propre de la loi est d'être pérenne et de s'appliquer à tous. Les deux sont donc antinomiques. Chaque fois que le législateur, en France comme ailleurs, s'appuie sur la morale pour se déterminer, on assiste à une dérive totalitaire. Le sujet qui m'occupe aujourd'hui ne fait pas exception à la règle.

Un dernier mot pour ajouter que, à titre personnel, je considère que les dirigeants d'une entreprise en difficulté, a fortiori si elle est amenée à réduire ses effectifs ou à recourir à des mesures de chômage partiel, n'ont aucune légitimité morale à se voter de telles indemnités, même contractuelles. Mais j'ai bien parlé seulement de légitimité morale. Légalement, ces indemnités leur sont dues contractuellement. Nul n'est fondé à les en priver de force.

Liberté chérie

Dans le sillage de mon billet d'hier, je voudrais reproduire ici les passages les plus pertinents de l'appel lancé par le collectif liberté chérie et qui va totalement dans le sens de "ce que je crois".

"Ce jeudi 19 mars 2009, les professionnels subventionnés de la grève et des blocages sauvages remettent ça. Comme lors de la journée du 29 janvier 2009, nous devons donc rappeler ce qui devrait être les priorités d'un gouvernement digne de ce nom dans un moment pareil :

• La fin des subventions publiques aux syndicats

• La réforme de la représentativité syndicale

• La mise en concurrence des entreprises publiques en monopole

[...]

A l'heure où tant d'organisations qui vivent d'argent public profitent d'une crise que presque personne n'a su expliquer correctement (cf. interview de Vincent Bénard par LC Belgique) pour récupérer les inquiétudes souvent légitimes des Français...

A l'heure où nos gouvernants irresponsables préfèrent jouer le pourrissement ou céder au chantage des délinquants comme en Guadeloupe ou dans les universités, puisqu'après tout l'argent distribué ne sort pas de leurs proches...

A l'heure où des députés de la majorité se permettent de stigmatiser les entreprises bien gérées (qui font des profits) ou les individus qui ont réussi dans la vie, au lieu de s'en prendre à l'organisation la plus mal gérée de France : l'Etat...

C'est la société civile qui a tout à perdre si elle ne fait pas entendre sa voix !"

Je ne suis pas un militant de Liberté Chérie, et mon propos n'est pas de faire leur promotion. Mais il m'est apparu intéressant de mettre l'accent sur un manifeste qui fait entendre une voix dissonante dans le concert actuel où, parait-il, près de 75 % des Français approuveraient les manifestations de rues et les grèves...

Aux armes, citoyens !

Et c'est reparti ! On devrait en avoir l'habitude, et je ne devrais même pas écrire sur le sujet, devenu d'une banalité à pleurer : demain 19 mars 2009 sera un nouveau jour de mobilisation syndicale. Entendez par là une nouvelle journée de galère pour les travailleurs (ceux qui bossent, pas les autres évidemment), de blocage pour l'économie française, de manque à gagner pour les entreprises, et par conséquent pour le trésor public, c'est à dire pour les citoyens, c'est à dire y compris pour les grévistes eux-mêmes. Mais sont-ils tous à même de réfléchir jusque là ?

En temps de crise (et celle-là, c'en est une !), on pourrait s'attendre à ce que tout le monde relève ses manches. Quand un orage se lève, le réflexe est de mettre à l'abri les objets sensibles à l'eau, pas d'arroser copieusement pour en rajouter...

Et bien, il faut croire que nous n'avons pas fait la bonne école, tous ceux qui comme moi pensent dans ces termes-là ! Soutenus par 74 % des Français selon un sondage dont on nous rebat les oreilles, tout ce qui compte de forces soi-disant "progressistes" dans ce pays se mobilise pour ... cesser le travail et bloquer l'activité !

On va sans doute encore me reprocher de "taper sur les syndicats", dont je serais paraît-il un adversaire inconditionnel. Il n'en est rien, et ceux qui me connaissent savent que je les considère comme des institutions indispensables au bon fonctionnement de la démocratie. Encore faudrait-il qu'ils soient responsables et qu'ils restent dans leur rôle, deux conditions qui ne sont pas réunies en France, où ils ne savent que défendre leurs intérêts corporatistes respectifs au mépris des intérêts de ceux qu'ils sont sensés représenter. Les organisations en question n'ont de syndicats que le nom. La raison première en est sans doute leur trop faible représentativité, mais ce problème n'est pas celui que je me propose de traiter aujourd'hui.

Et d'ailleurs le sujet de ce billet déborde de beaucoup le cadre de l'action syndicale.

Car cette grève n'en est pas une au sens strict. Il ne s'agit pas, en effet, de faire pression sur un ou des employeur(s) pour obtenir des avantages ou pour les conserver. Il s'agit tout bonnement de faire pression sur le patronat, les pouvoirs publics, et en résumé sur tous les centres de pouvoir, pour en obtenir ce que l'activité économique n'offre plus suffisamment dans cette période de crise.

En d'autre termes, il s'agit tout bonnement d'une grève contre la crise. Voilà un concept tout à fait novateur ! A quand une grève contre les mauvaises conditions météorologiques, l'épidémide de sida ou encore la pollution ?...

La réalité est bien plus prosaïque et beaucoup plus inadmissible encore : les syndicats sont totalement sortis de leur rôle, et il s'agit là d'une grève politique qui ne veut pas dire son nom.

La grève du 29 janvier dernier, sur le même thème, avait amené le "sommet social" du 18 février au cours duquel le gouvernement avait accepté 2,6 milliards d'euros de mesures de relance par la consommation. Je n'ai pas besoin de répéter ici ce que je pense de telles mesures : totalement inefficaces sur le long ou même le moyen terme, et uniquement un cautère sur une jambe de bois à court terme, qui donne l'illusion, mais l'illusion seulement, d'un coup de pouce. Mais c'est ce que demandaient les "partenaires sociaux". C'est ce qu'ils ont obtenu. Et c'est ce qu'ils considèrent évidemment insuffisant...

Ils avaient prévu le "mouvement" du 19 mars dès avant ce sommet. Ils l'ont confirmé quasi immédiatement. Pas étonnant que Laurence Parisot dénonce "leur démagogie", même si je ne tiens pas à prendre exagérément position pour le Medef, qui n'est pas exempt lui non plus de critiques...

Il reste que, comme je l'ai dit plus haut, ce mouvement de grèves est politique avant d'être revendicatif. Il n'est qu'à voir les positions prises par les partis d'opposition, du PS au NPA et passant par le PC ou même le Modem. Le mot d'ordre est simple et récurant : le "tout sauf Sarko" de la campagne présidentielle n'est pas mort avec l'élection, et tous tentent de récupérer l'action pseudo-syndicale à leur profit. A commencer par Besancenot, qui s'est pourtant fait remonter les bretelles de son bleu de chauffe par François Chérèque.

Il est vrai que le danger venant de lui est des plus importants : la face cachée du mouvement est bel et bien la lutte contre un système, le capitalisme libéral, dont le parti du petit facteur poupin de Neuilly se fait le pourfendeur. Et il est bien normal que les forts en math de la planète rouge (ou rose) refusent une telle mise en facteur commun...

Plus sérieusement, on peut à bon droit se demander si tout ce beau monde est de bonne foi ou s'il ne fait que "surfer" sur la vague de mécontentement que provoque la crise économique. Car les difficultés sont évidentes, et il ne s'agit nullement de les nier. Il existe des situations catastrophiques pour nombre de nos concitoyens. Ca en signifie pas que des solutions existent pour tout le monde. Ca ne signifie pas non plus qu'il faille ne rien faire pour personne. Le gouvernement en a pris la mesure, ce me semble, et aussi inefficaces à moyen terme qu'elles puissent être, les mesures annoncées le 18 février vont dans le bon sens à très court terme. Et celles qui avaient été décidées avant, en soutien à l'investissement, auront sans doute encore bien plus d'effets. Elles auraient dû être de nature à permettre de calmer les esprits. Les responsables politiques comme syndicaux ont fait tout l'inverse. C'est le signe de leur incompétence et de leur inconséquence. Malheureusement, ils ne seront pas les seuls à en subir les dommages...

Car ce mouvement de mauvaise humeur ne résoudra évidemment rien, bien au contraire. Il n'assagira pas, par exemple, les manifestants radicaux de l'enseignement supérieur, ni ne feront cesser leurs exactions. Il ne résoudra pas non plus les problèmes rencontrés par l'usager des services publics, pourtant soi-disant "défendus" par les coureurs de rues de tout poil. Il ne pourra évidemment que favoriser les revendications inconsidérées et démagogiques de tous ordres, trop souvent relayées par les ministres eux-mêmes, que leur "patron" doit recadrer régulièrement.

Et en tout état de cause, il ne pourra que porter un nouveau mauvais coup à l'activité de nos entreprises, dont les dirigeants syndicalistes devraient pourtant être les premiers à savoir qu'elles sont les seuls garantes de la sortie de crise, et dès lors d'un bon niveau d'emploi et de pouvoir d'achat retrouvé pour leurs adhérents. Ce n'est certes pas en pénalisant leur activité qu'ils rendront service à leurs ouailles. Mais je suis convaincu qu'ils le savent très bien, et qu'ils disent le contraire dans le seul but de justifier leur propre existance, incapables qu'ils sont de le faire autrement...

Heureusement, malgré tous les reproches que j'adresse régulièrement à nos dirigeants, ils semblent sur ce coup-là vouloir garder le bon cap, et on peut espérer, raisonnablement toutefois (ils nous ont déjà souvent surpris dans le mauvais sens), qu'ils sauront s'y maintenir.

Certains maladroits appellent aux armes les citoyens. Leur jour de gloire n'est pas encore arrivé...

La voie (ou la voix ?) à suivre...

Le Président s'est donc exprimé hier soir, simultanément sur trois chaînes de télévision, au sujet de sa politique de relance et sous la "pression sociale" ambiante.

Dans ma réponse à un commentaire, j'avais exprimé hier mes craintes quant au contenu de son intervention. Je me sens donc moralement tenu de m'exprimer aujourd'hui à son sujet, même si rédiger un article de fond mériterait une étude plus approfondie mais trop coûteuse en un temps dont je ne dispose malheureusement pas.

Je me bornerai donc à quelques réflexions jetées pêle-mêle sur ce blog. J'imagine que les commentaires ne manqueront pas de me donner l'occasion de m'expliquer plus profondément sur le sujet si nécessaire.

Tout d'abord, je me félicite que son discours n'ait pas été le signe d'un changement de cap coupable que je n'étais pas le seul à redouter. Heureusement, la politique du gouvernement reste globalement orientée dans la bonne direction, celle d'une gestion pas trop calamiteuse (moins qu'elle pourrait l'être en tous cas), d'un investissement résolu dans l'activité, et non de la distributon d'assignats (cet argent qui n'a aucune contrepartie en termes de richesses) que réclament l'opposition et, malheureusement, une partie de l'opinion.

Cependant, et je pense sous la pression des mouvements de rue que l'on a connus très récemment, il nous a fait quelques annonces que je considère quelque peu démagogiques, sans doute dans le but, voué à l'échec, de calmer à la fois les esprits et les ardeurs combattantes de certaines victimes habilement manipulées. C'est le jeu normal, en démocratie, même si les conséquences peuvent être graves, et porter préjudice à ceux-là même sous la pression desquelles des décisions déraisonnables peuvent être prises...

Ainsi en va-t-il par exemple des ces chèque-emploi-services financés par le budget de l'état, ou de cette augmentation annoncée des allocations familiales, mesure pas plus financée que la première. A cause notamment de cette absence de financement, ces deux mesures, pour ne parler que d'elles, seront par nature inopérantes : il faudra bien un jour que quelqu'un les paie, et ce ne pourra évidemment être que les contibuables, et donc ceux qui vont en bénéficier (petitement) sur le court terme. Un coup d'épée dans l'eau dans le meilleur des cas. D'autant qu'elles ne suffiront pas à calmer les mécontents.

Les aides aux "chômeurs partiels", et aux jeunes chômeurs très mal ou pas indemnisés aujourd'hui, sont elles-aussi sujettes à caution. Qui paiera ? Les entreprises ? Dans le contexte actuel, on ne voit pas bien comment. Les contribuables ? Mais alors on en revient à la case départ... Ou les deux ? Car gageons que ces 1,4 milliard d'euros représentés par les intérêts des prêts consentis aux banques ne suffiront évidement pas à tout financer. Et il le sait parfaitement...

Restent des mesures beaucoup plus sensées et qui, elles, vont tout à fait dans le bon sens. A condition bien sûr qu'elles trouvent leur contrepartie dans des économies budgétaies dont il n'a hélas pratiquement pas fait mention..

A commencer par la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu qui, elle, apporterait un vrai "plus" au pouvoir d'achat de ceux qui sont le plus à même de relancer la consommation, et donc la production (même si la production intérieure n'en sera pas la première bénéficiaire compte tenu de l'importance des produits importés, ou ré-importés à cause des délocalisations)

A continuer par la suppresion de la taxe professionnelle : cet impôt dont tout le monde s'accorde à dire qu'il est mal conçu et qu'il représente un frein à l'emploi. Il y avait longtemps que beaucoup la réclamaient, cette suppression, et que personne n'osait la faire. Evidemment, les élus locaux hurlent déjà contre cette mesure. Il est absolument certain qu'elle devra être compensée au niveau local pour permettre aux collectivités territoriales de financer leurs investissements, à laquelle cette taxe est aujourd'hui affectée. Mais on est là dans le contexte de la réforme fiscale indispensable qu'il faudra bien mettre en oeuvre, même si elle doit par nature bousculer certaines "rentes de situations" et certains immobilismes institutionnels. Le problème est bien plus vaste que la seule taxe professionnelle. Il concerne toute la gamme des prélèvements et des financements publics, aujourd'hui incroyablement exagérés et trop injustement répartis. Mais ce n'est certes pas dans l'urgence qu'il faut s'y attaquer. Dans cette optique, la suppresion de la taxe professionnelle, si elle n'est qu'un élément du puzzle, est de très bonne augure.

A noter enfin cette idée des "trois tiers", qu'il avait déjà exprimée, au sujet de la répartition des excédents des entreprises (ce qu'on appelle communément "les bénéfices"). Je resterai assez prudent à son sujet. Sur le fond, je suis assez partisan du principe, lequel consiste à "couper en trois" le résultat net : un tiers pour les actionnaires, un tiers pour l'investissement, et le dernier tiers pour les salariés. Sous forme de participation, évidemment, c'est à dire hors de toute augmentation de salaire et hors de tout prélèvement social. Sinon, la mesure devient quasiment caduque, le poids des charges annulant en grande partie le bénéfice de l'opération.

C'était la grande idée du général De Gaulle en son temps que de répartir une partie des bénéfices entre les salariés. Cette idée avait été mise en oeuvre, mais de manière très timide et selon moi avec deux défauts.

Primo le fait que cette participation soit bloquée sur une période assez longue et donc ne représente pas du pouvoir d'achat immédiat. Les Français n'ont pas à être incités à l'épargne : nous sommes le pays d'Europe où cette épargne "populaire" est la plus importante en volume.

Secundo le fait que le montant en soit fixé à la discrétion de l'employeur et sans concertation effective. De deux choses l'une : ou bien on considère que le chef d'entreprise est seul maître chez lui et fait ce qu'il entend du résultat financier de ses activités, et alors l'institution même de cette participation salariale est illégitime, ou bien on considère normal que les salariés, qui ont participé, c'est une évidence, aux résulats financiers dont on parle, en perçoivent une part en retour, et il devient alors normal que le montant en soit fixé d'un commun accord avec eux.

Personnellement, je serais assez d'accord, philosophiquement, avec la première proposition. Dans une entreprise, celui qui prend les risques, et celui qui paie de sa poche (sur ses biens personnels) si les choses tournent mal, c'est le propriétaire de l'entreprise, c'est à dire le patron ou l'actionnaire (dans les PME, c'est souvent le même). Il est donc normal a priori que ce soit également lui qui perçoive les bénéfices.

Mais cette position très libérale qui n'étonnera personne de ma part, doit être nuancée. Il faut être pragmatique, et constater qu'à l'évidence une part non négligeable d'employeurs ont une certaine tendance à se comporter sans considération à l'égard de leurs salariés. Je pense que cela tient au fait que les actionnaires sont de moins en moins souvent des entrepreneurs, mais des financiers qui n'ont de regard que sur la rentabilité immédiate de leurs investissements. Je le conçois parfaitement et sans restriction de la part d'un financier. Pas de la part d'un entrepreneur, dont le premier souci devrait être, et était encore il n'y a pas si longtemps dans l'écrasante majorité des cas, la pérennité de son entreprise. Or, cette pérennité passe par l'activité et les efforts des salariés. Ce n'est pas être collectiviste ou même socialisant que de le penser et de le dire. C'est tout simplement voir les choses telles qu'elles sont.

Or, une des conséquences de la manière d'opérer de ces "investisseurs non-entrepreneurs" dont je parle, c'est la non prise en compte des droits légitimes des salariés de l'entreprise. Et je ne parle pas ici des seuls droits issus de la législation, laquelle devrait n'être là que pour contrer les abus.

Le respect de la liberté des entrepeneurs, qui passe par le respect de leur droit de propriété sur leur entreprise, et donc corolairement par le respect de leur liberté d'utilisation des "bénéfices" de celle-ci quand ils existent, est la traduction naturelle et littérale de la philosophie libérale dont je me réclame haut et fort. Mais cette philosophie libérale n'est applicable dans les faits que si elle n'est pas utilisée comme un alibi pour se comporter en rapace et en prédateur. "La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres", dit l'adage populaire. Eh bien ! Respecter la liberté des autres, c'est aussi respecter la valeur du travail des autres. Et ce n'est pas les considérer comme de la matière jetable (le "matériel humain", m'a dit un jour un DRH !).

Rassurez-vous, je ne suis pas devenu "gauchiste" ! Et je sais bien qu'il faut également prendre en compte les impératifs de la concurrence, et notamment de la concurrence internationale. C'est dans cette optique que je maintiens sans cesse que d'une part les rémunérations ne peuvent et ne doivent être fixées qu'en fonction des possibilités réelles des entreprises, et dans la conjoncture actuelle le moins est de dire qu'elles ne sont pas immenses, et que d'autre part les effectifs doivent être fixés au minimum nécessaire. Tout cela porte un nom : c'est de la bonne gestion. Mais il convient aussi de ne pas aller d'un extrême (sur-effectifs et salaires insupportables charges comprises) à l'autre (sous-effectif notoire et salaires de misère, voir délocalisations injustifiées).

J'en reviens à mes moutons : l'idée de la participation aux bénéfices est de mon point de vue une bonne idée. Que cette participation représente une part de la rémunération est très positif. Que les sommes issues du dispositif participatif soient disponibles immédiatement, et non soumis à cotisations sociales, ni pour le salarié ni pour l'employeur, en ferait un gain de pouvoir d'achat important.

Que la part des résultats affectée à cette participation soit fixée de concert entre employeur et employés m'apparaît indispensable.

Corolairement, que cette part soit fixée par la loi (que ce soit le tiers ou toute autre proportion) représenterait une ingérance inacceptable de l'état dans la gestion des entreprises. C'est pourquoi je pense que Nicolas Sarkozy a tout à fait raison "de mettre cette idée sur la table", parmi d'autres, et de provoquer la concertation entre patronat et syndicats, concertation dont le coup d'envoi sera donné le 18 février prochain si j'ai bien compris. Ce n'est pas à l'état de décider, c'est aux entreprises et aux représentants des salariés de se mettre d'accord.

Il n'y a plus qu'à espérer que les idéologies resteront au vestiaire lors de cette réunion, même si c'est peu probable.


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Pas encore suffisant !

Je crois que je me suis un peu précipité en écrivant mon billet d'hier sur l'affaire des marins pêcheurs.

Je pensais bien naïvement que cette affaire était close, que l'aide inacceptable étant promise tout allait rentrer dans l'ordre, que les manifestants allaient cesser de manifester et que les pêcheurs allaient enfin pêcher.

Que nenni ! Les représentants syndicaux, qui ont négocié avec le ministre Barnier, appelaient à la reprise du travail, mais les pêcheurs eux-mêmes ne l'entendent pas de cette oreille et exigent "le gas oil à 0,40 € à la pompe" avant toute interruption de leur "action revendicative".

Ben voyons ! Comme je l'expliquais hier, l'état n'a strictement aucun pouvoir sur le prix de ce carburant particulier, entièrement détaxé. Appliquer cette revendication, ce serait donc tout bonnement en revenir à la pratique des prix administrés heureusement abandonnée depuis longtemps en France, celle qui faisait les beaux jours des économies du bloc soviétique. Quand je parlais de collectivisme ! Tout se tient...

Apporter des aides directes sur des fonds publics, c'est déjà plus que discutable, mais les usages dans ce pays sont ainsi faits, et il sera bien difficile de faire entrer dans les consciences que l'économie dirigée est une hérésie, et la source même des maux qu'elle prétend combattre.

Apporter de telles aides à une profession en particulier, toujours sur les fonds publics et donc en utilisant la fiscalité supportée par l'ensemble de l'activité économique, ça devient du corporatisme d'état. Le faire en imposant un prix de vente à des distributeurs qui sont par nature de libres entrepreneurs, c'est de la dictature !..

Sans compter que dans le cadre des institutions européennes, dont nous profitons tous par ailleurs, pêcheurs inclus, de telles aides sont des entraves inacceptables à la concurrence. Que diraient nos braves marins pêcheurs bretons si l'état espagnol subventionnait ses propres navires pour qu'ils puissent à moindre frais venir pêcher le cabillaud au large de Belle Ile en Mer, même dans le cadre strict des quotas qu'ils décrient ? C'est pourtant ça qu'ils viennent d'obtenir de l'état français, et qu'ils ne trouvent pas encore suffisant...

Mais il y a pire encore ! On savait depuis plusieurs jours que des commandos de marins grévistes bloquaient par la force des dépôts de carburant, asphyxiant ainsi la distribution de produits pétroliers dans des régions entières, et pas seulement le carburant des bateaux. On savait aussi que d'autres bloquaient les accès aux ports, par la force toujours. Voilà qu'on nous montre hier en plein journal télévisé, sans aucun commentaire de fond (c'est peut-être ça qu'on appelle l'impartialité dans les milieux journalistiques), un commando de "grévistes en colère" mettant à sac le rayon poissonnerie d'un supermarché pour en retirer les produits d'importation et les distribuer aux automobilistes qui passaient par là...

C'est ce qu'on a pris l'habitude d'appeler une "action syndicale". Moi, j'appelle ça par son nom : un hold up en bande organisée. Et je ne comprends absolument pas pourquoi personne ne bouge ! Imaginons simplement qu'un quidam lambda entre dans une poissonnerie, braque le poissonnier, et fasse main basse sur une partie de la marchandise. Alertés par le voisinage, il ne fait aucun doute que les policiers du coin surgiraient pour se saisir du cambrioleur et qu'il serait poursuivi puis condamné pour cette action délictueuse. Et ce serait tout à fait normal, la mission première de l'état étant de garantir la sécurité des citoyens et de leurs biens.

Ici, rien de tout ça ! On regarde faire. On ne bouge surtout pas. Dans ces circonstances particulières, la mission de l'état n'est-elle plus de garantir la sécurité des biens et des personnes ? Sous prétexte de "revendication syndicale", ou simplement de manifestation, est-on dans son bon droit en prenant des otages (dans le cas des dépôts de carburants) et en dévalisant d'honnêtes commerçants (dans le cas du supermarché) ? N'est-on plus dans un état de droit dès qu'une catégorie de citoyens se plaint de son sort ? Il faut le croire, et c'est tout simplement lamentable. Un jour peut-être, un gréviste illuminé prendra-t-il le ministre en otage et le pendra-t-il haut et court en criant ses revendications. Ce serait une "action revendicative" là-aussi, surtout pas un assassinat, et peut-être faudra-t-il surtout là-encore ne rien faire ? J'ai déjà dénoncé vivement les (ex)actions syndicales dans un billet ancien. Rien n'a changé depuis, ni dans mon esprit ni malheureusement dans les faits...

Ca s'apparente à ce que le général De Gaulle appelait en son temps "la chienlit". Ca pourrait s'appeller tout simplement l'anarchie.


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Collectivisme avéré

Nous vivons vraiment dans un régime collectiviste, il n'y a pas de doute possible !

Devant la flambée du prix du pétrole brut, dont les raisons sont connues mais sur lesquelles les états n'ont aucune prise, et devant surtout l'envolée des prix "à la pompe", tout le monde est inquiet à juste titre, et nombre d'entre nous sont dans une situation très critique.

C'est le cas de tous ceux qui sont obligés d'utiliser un véhicule, pour leurs besoins professionnels notamment. C'est donc le cas surtout d'un certain nombre de professions : marins pêcheurs, transporteurs, taxis, ambulances, etc.. mais aussi des simples particuliers que nous sommes pour les trajets domicile-lieu de travail. Pour tous ceux-là le prix des carburants est un élément qui pèse inexorablement sur les revenus nets, ou, si l'on préfère, sur le pouvoir d'achat.

Dans le prix des carburants sont comprises un certain nombre de taxes, les plus connues étant la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) et la TVA, qui représentent en fait la majeure partie du prix, ce qui fait dire que quand on fait le plein, on achète surtout... des taxes !

Mais pour certaines professions (celles qui crient le plus fort, bien souvent), l'état met en place des détaxes qui allègent d'autant le prix du carburant. C'est le cas notamment des marins pêcheurs, qui bénéficient d'un carburant totalement détaxé.

Mécaniquement il est vrai, ce carburant-là subit de plein fouet les variations des prix du brut, variations qui se trouvent partiellement masquées ailleurs par l'application de la TIPP, elle-même calculée en volume et non en pourcentage du prix de vente. Et de fait, les marin-pêcheurs ont vu le prix de leur carburant augmenter ces derniers mois dans des proportions supérieures à la moyenne des autres. D'où un mécontentement attisé par le mode de calcul des rémunérations dans cette profession, où schématiquement le salaire est proportionnel aux bénéfices retirés de l'activité. Comme, parallèlement, le prix du poisson payé au pêcheur est, lui, à la baisse, la résultante est un salaire de misère pour un travail plus que pénible.

Voilà pour le constat, et pour l'explication d'une colère justifiée. Là où les choses se gâtent, c'est au niveau des solutions, celles réclamées comme celles accordées.

Répétons-le, l'état n'a aucun moyen d'action sur le prix du pétrole brut et, la détaxe étant intégrale pour cette profession, il ne peut pas agir non plus sur le prix du produit raffiné. Malgré cela, les marins pêcheurs ont engagé un bras de fer agrémenté du blocage des ports et de certains dépôts de carburants, pour réclamer des aides supplémentaires de l'état. Il faut dire que le Président avait eu le tort de leur promettre un gas oil à 0,30 € le litre, à un moment il est vrai où le brut était bien moins cher qu'aujourd'hui. Certains, quelquefois, perdent des occasions de se taire... Comme s'il était tout à fait normal que l'état, dans tous les cas de figure, doive assumer sur les deniers publics, c'est à dire, rappelons-le, sur nos impôts (ou sur la dette publique à la charge des générations futures, ce qui est encore plus scandaleux), le niveau de revenus de chacun.

Ce raisonnement est typiquement un raisonnement de type collectiviste. Nous étions un certain nombre à penser que nous ne vivions plus (ou moins qu'avant) dans ce type de société. Nous nous trompions manifestement : sous cette pseudo contrainte (car, si on le voulait bien, il serait aisé de rendre force à la loi), le ministre en charge du dossier débloque illico 100 millions d'euros sur six mois pour calmer les excités ! Bel exemple de pragmatisme, sinon de "rupture" : ça fait plusieurs dizaines d'années qu'on agit ainsi, et ça fait plusieurs dizaines d'années que ça ne sert à rien. Mais courage, continuons...

Le vrai problème n'est pas le prix du pétrole, dont il va bien falloir se décider à admettre la chèreté (ne nous attendons surtout pas à ce que son prix baisse : toutes les conditions sont réunies pour qu'il continue de monter), mais le prix du poisson. Il est absolument scandaleux, mais ce n'est pas vrai que pour cette denrée, qu'il arrive sur les étals trois ou quatre fois plus cher, dans le meilleur des cas, qu'à la criée au port. Voilà sur quoi il faut agir : en déterminer les causes réelles (elles sont connues pour l'essentiel) et les traiter. C'est sans doute plus difficile que de sortir un carnet de chèques (sans provisions), mais c'est la seule chose à faire et celle-là, a priori, ne coûterait rien aux finances publiques. Simplement, ça suppose de contrer des lobbies et de mécontenter notamment des intermédiaires, eux-aussi électeurs tout comme les pêcheurs. Mais reste à savoir, et à dire franchement une fois pour toutes, si on est décidé à faire son boulot ou si on ne pense qu'aux prochaines échéances électorales...

Dans la deuxième hypothèse, il faut appeler tous les utilisateurs forcés du pétrole à exercer un chantage du même ordre. L'un des trois éléments de notre belle devise n'est-elle pas l'égalité ?

En attendant, ce sont nous autres, les contribuables, qui payons plein pot les lâches décisions du soviet suprême. Et on en a marre !


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