Les prochaines élections européennes auront lieu les 6 et 7 juin prochains, c'est à dire dans moins de deux mois, et la campagne électorale n'a toujours pas commencé ! Voilà qui en dit long sur l'intérêt que portent les Français, y compris leurs partis politiques, sur les institutions européennes, à commencer par la principale d'entre elles d'un point de vue démocratique, à savoir le Parlement Européen !Personnellement, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, je suis à l'opposé de ce comportement d'indifférence, et je voudrais aujourd'hui faire une synthèse de ce que je crois en la matière. Cette synthèse intégrera les évolutions de détail que mon opinion a pu subir depuis mes derniers billets sur le sujet.1) Les principes de base de l'Union
L'Union Européenne, dont le point de départ historique est le traité du 25 mas 1957 signé entre la France, l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, et les Pays Bas, communément appelé traité de Rome et qui fondait une coopération économique entre ces six pays, est aujourd'hui composée de 27 pays, dont 15 ont l'euro pour monnaie unique, et qui sont sensés mettre en commun leurs capacités économiques, financières, et, dans une certaine mesure, géopolitiques.Dans l'idée des Pères Fondateurs, comme on a coutume de les appeler, la finalité à long terme était une union politique du vieux continent, sensée le prémunir contre de nouvelles guerres fratricides telles que son histoire en était jalonnée. Il est à noter que, même en l'absence de structure politique intégrée, la coopération a bel et bien conduit à protéger la paix en Europe depuis plus de 50 ans...Sur la base des traités actuels, la coopération européenne s'établit surtout au plan économique. Au plan politique, elle est quasiment nulle, et je suis de ceux qui regrettent de voir s'éloigner au fil des années l'espoir de ces Etats Unis d'Europe dont je n'ai pas été le seul à rêver.Le projet de constitution européenne, maladroitement présenté aux électeurs en 2004 et qu'ils ont rejeté dans deux pays, dont la France, a été repris dans ses grandes lignes par le Traité de Lisbonne en 2007, ratifié par plusieurs parlements nationaux avant d'être rejeté, par référendum, en Irlande, ce qui le rend inapplicable puisque l'accord des 27 pays membres est requis.Très loin de constituer un véritable état fédéral, ce qui est pourtant l'argument à charge de ses opposants, ce traité introduirait, outre l'abandon de la règle de l'unanimité au profit de la "majorité qualifiée" dans de nombreux domaines, un embryon de gouvernance politique communautaire, avec notamment :- l'élection au suffrage universel d'un Président nommé pour deux ans, aux lieu et place de la "présidence tournante" actuelle qui fait du chef de l'exécutif de chaque pays, à tour de rôle, le Président du seul Conseil Européen, et pour six mois seulement.
- la nomination d'un "Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité", sorte de ministre des Affaires Etrangères de l'Union
Voilà qui est bien mince, et pourtant combattu par beaucoup, qui continuent cependant de se prétendre favorables à l'Union Européenne. Quant à moi, je considère ces deux prises de position comme antinomiques.
Une Union européenne forte et cohérente est, selon moi, la seule manière pour notre continent de "peser" dans le monde, face à la super puissances que sont les Etats Unis d'Amérique, et que seront très vite la Chine, l'Inde, et sans doute à moyen terme la Russie.
2) Deux visions d'une même Union
En dehors même des "souverainistes", c'est à dire de ceux qui refusent l'idée européenne même quand ils ne le disent pas franchement, et qui considèrent plus pertinent d'en rester à l'idée des Etats-Nations sans structure de décision supranationale, deux visions radicalement différentes, et pour tout dire presque opposées, s'affrontent.
- Le concept anglo-saxon limité à une vaste zone de libre échange, avec des compétences presque exclusivement économiques et sans aucun pouvoir de décision en matière politique, ni intérieure ni extérieure, et, cela va de soi dans cette optique, sans prérogative supranationale. Schématiquement, l'Europe n'est là que pour créer les structures d'un marché unique, et les décisions opérationnelles sont du ressort exclusif des Etats membres.
- Le concept que j'appellerai "rhénan", puisque défendu principalement par le "couple" franco-allemand, d'une Europe dont le champ de compétence est beaucoup plus large, et dont les décisions qui ont force de loi s'imposent aux Etats membres, y compris dans des domaines autres que les échanges économiques.
Personnellement, je me place bien évidemment dans la deuxième hypothèse, la première étant de mon point de vue la négation même de l'idée européenne telle que je me la représente.
3) Ma propre vision de l'Union, à court et moyen terme
Dans la mesure où l'idée d'une Fédération Européenne est manifestement rejetée par une très large majorité d'Européens, on doit bien imaginer une Europe qui tienne compte de cette volonté souveraine, sans toutefois renoncer à l'idée maîtresse d'une Union efficace tant sur le plan politique que sur le plan économique.
Les règles actuelles de fonctionnement de l'Union, surtout à cause de la décision à l'unanimité, sont totalement ingérables à 27 pays, et force est de constater que l'Europe est "en panne" depuis l'élargissement aux pays de l'ex-Union Soviétique. Il est donc urgent de les réformer.
Selon moi, l'Union devrait être une structure supranationnale comportant :
- Le Président de l'Union, élu au suffrage universel pour au moins 2 ans, chargé de représenter l'Union dans les instances internationales et de l'action diplomatique.
- Le conseil européen, constitué des chefs d'états et de gouvernements des pays membres
- Le Conseil des ministres européens, constitué de l'ensemble des ministres des pays membres
- Le Parlement européen élu au suffrage universel, chargé de voter les lois (que l'on n'appellerai plus "directives"), et habilité à en proposer par lui-même.
Et, sauf dans des domaines précis déterminés par le Conseil européen (les mêmes sans doute qui continueraient à requérir l'unanimité pour les prises de décision), les lois européennes ne devraient plus être sujettes à ratification par les parlements nationaux. Les députés européens étant élus au suffrage universel, j'ai beaucoup de mal à comprendre que les lois qu'ils antérinent ne soient pas automatiquement opposables à tous les citoyens de l'Union... - La Commission européenne, sorte de gouvernement de l'Union, chargée de l'élaboration des lois et de leur application.
Elle travaillerait en collaboration avec le Conseil des ministres européens.
Les commissaires seraient proposés par le Conseil européen, et investis par le Parlement devant lequel la Commission serait responsable.
L'un d'eux jouerait le rôle de Ministre des Affaires Etrangères, en collaboration directe avec le Président - La Cour européenne de justice chargée de l'application des lois.
Nommés par le Conseil européen, les juges seraient bien entendu indépendants des pouvoirs législatif (le Parlement) et exécutif (le Président et la Commission)
On aurait ainsi :
- Le pouvoir législatif entre les mains de députés élus au suffrage universel
- Le pouvoir exécutif entre les mains du Président élu au suffrage universel et de la Commission investie par le Parlement
- Le pouvoir judiciaire entre les mains de la Cour européenne
Cette structure gèrerait pour le compte des états membres et en leurs noms
- Les relations avec les autres pays (diplomatie)
Ce serait le rôle du Président et du Commissaire aux Affaires Etrangères.
Je précise que je considère que l'Union européenne ainsi structurée devrait prendre à terme la place de ses états membres dans l'Organisation des Nations Unies, y compris au conseil de sécurité. - La politique monétaire
C'est le rôle de la Banque Centrale Européenne, qui doit rester indépendante, mais dont le Président serait, lui aussi, investi par le Parlement - La politique de défense
Elle suppose l'existence d'une vraie défense européenne, constituée par exemple sur le modèle de la Brigade Franco Allemande, et placée directement sous l'autorité du Conseil européen, ce qui n'exclue pas l'existence d'un Commissaire Européen à la Défense.
Compte tenu des rapports de forces internationaux, j'ajoute que je considère que cette défense européenne devrait faire partie de l'OTAN, en lieu et place de ses états membres qui y adhèrent aujourd'hui. - Tous autres domaines de compétence qui lui seraient attribués au fil du temps pas le Conseil européen en accord avec les parlements nationaux
4) L'esprit des lois européennes
Ma vision de l'Union européenne est celle d'une entité émanant des Etats membres, dotée de l'autorité, des pouvoirs et des moyens nécessaires pour les représenter sur la scène internationale, et pour agir en leurs noms, à l'intérieur comme à l'extérieur, dans leur intérêt et celui des citoyens européens.
C'est ainsi que l'Union ne doit plus être cette machine lourde et contraignante que nous connaissons aujourd'hui, qui s'insinue dans tous les domaines de l'activité, qui freine les initiatives et qui est ressentie par le citoyen comme un boulet. Cette vision de l'Europe, causée par sa propension à s'occuper de ce qui ne la "regarde" pas, en fait au long cours le bouc émissaire idéal dès qu'un problème se fait jour. Il faut dire que nos hommes politiques ne se gênent pas pour accentuer cette sensation en accusant Bruxelles de tous leurs maux, et en lui attribuant hypocritement la responsabilité de dysfonctionnements à l'origine desquels il ne faut rechercher qu'eux-mêmes.
Dans le même esprit (l'intérêt du citoyen européen) j'avoue ne pas très bien comprendre certains arcanes des directives européennes. Comme par exemple en matière fiscale. L'union n'a pas vocation à régenter les politiques fiscales des états membres, que je sache. Ou alors, il faudrait créer une fiscalité européenne uniforme, et on n'est pas prêt de se mettre d'accord à 27 pour en arriver là... Et pourtant, rappelons-nous le feuilleton de la TVA à 5,5 % pour la restaruation. Ce fut ubuesque ! Les Etats membres peuvent fixer les taux de TVA à leur guise (taux normal et taux réduit), mais ne peuvent pas décider à quels biens ou à quels services chacun de ces deux taux sera attribué... Ubuesque vous dis-je ! L'Europe, dans cet exemple notamment mais ils sont légions, sort totalement de son rôle naturel et génère des inepties incompréhensibles.
Un tout autre sujet : la politique européenne en matière de droits de douane. Ce que je vais dire n'est pas "dans l'air du temps", et je ne vais pas être d'accord avec tout le monde. La mondialisation est une excellente chose pour le développement de l'économie, ou plus exactement pourrait l'être ... si on ne faisait pas n'importe quoi ! Et en Europe, notamment, on fait n'importe quoi.
Nous avons en Europe des systèmes de protection sociale dont on pense ce que l'on veut, mais qui nous coûtent un prix exorbitant. Je ne discute pas ici de leur bienfondé (j'aurai bien l'occasion d'en discuter une autre fois !), mais qu'on les adore ou qu'on les abhorre, ils nous coûtent très cher. De même pour les normes environnementales, là encore qu'on les approuve ou non. Et ces coûts importants se retrouvent évidemment dans le prix de revient de nos produits fabriqués en Europe.
D'autres pays, non seulement pratiquent des salaires honteusement plus bas que les nôtres, mais n'ont aucune protection sociale et se moquent comme d'une guigne de l'environnement. Partant, leurs coûts de fabrication sont mathématiquement très en-deça des nôtres, et nos usines ne peuvent plus rivaliser avec les leurs en termes de compétitivité économique. Un enfant de 15 ans comprendrait ça sans trop de problème.
Les dirigeants européens auraient-ils moins de 15 ans d'âge mental ? Il semblerait ! Il suffirait de taxer les produits en provenance de ces pays pour redonner de la compétitivité à nos produits, et donc du travail à nos salariés. Cela s'appelle la préférence communautaire, et même si ce n'est pas à la mode, c'est une mesure de bon sens économique. Et qu'on ne vienne pas me parler de protectionnisme, je ne pourrais que répondre "concurrence déloyale".
La concurrence internationale est faussée par ces pratiques de "dumping social" comme disent certains, au moins autant mais en sens inverse, que par les barrières douanières dont je parle. Je sais très bien que sur le long terme, il arrivera forcément un jour où les travailleurs de ces pays-là n'accepteront plus ni leurs salaires ni leurs conditions de travail actuels. Et qu'à ce moment-là l'équilibre des prix se fera naturellement. Mais je sais aussi deux choses : d'une part que d'autres pays prendront la place de ceux-là et que tout recommencera, et d'autre part que nous aurons perdu entre temps nos capacités de production en Europe. Le processus est déjà commencé.
La mondialisation d'accord, mais à condition de la gérer ! Notre attitude actuelle est proprement suicidaire.
5) La géopolitique
L'Union européenne est indispensable au maintien de notre influence sur la planète. Ce n'est que par elle que nous continuerons à exister face aux géants qui sont déjà là ou qui naissent sous nos yeux en Asie ou ailleurs.
Mais dans ce monde qui se gigantise à grande vitesse, même l'Europe des 27 sera demain bien légère, économiquement et politiquement.
Aussi, je pense que l'Europe Unie doit se battre bec et ongles pour préserver son indépendance politique, économique et culturelle face aux géants existants ou en devenir, et en particulier, aujourd'hui même, face aux Etats Unis d'Amérique. Mais je pense également qu'elle ne pourra pas résister longtemps seule. Et quitte à devoir contracter des alliances pour survivre, il ne faudra pas "se tromper d'amis". Nos alliés naturels, culturellement et historiquement, sont les Etats Unis et pas l'Asie. C'est pourquoi je pense qu'à moyen terme, une alliance factuelle d'une rive à l'autre de l'Atlantique deviendra inéluctable.
Certains n'hésitent pas à en prêcher le principe dès maintenant. Je ne suis pas sûr que nous soyons assez forts pour ne pas être écrasés dans une telle aventure. C'est justement le rôle d'une Union Européenne structurellement puissante que de nous permettre de traiter d'égal à égal avec nos puissants amis translatlantiques.
Il reste une dernière chose que je voudrais dire. Je considère que l'élargissement de l'Union aux pays de l'ex-Union Soviétique a été mal faite, et trop rapidement faite. On a intégré ces pays en raison de leur appartenance géograohique au continent européen et de leur désir de profiter du mode de vie de l'Europe de l'ouest, qui faisait office pour eux de "miroir aux alouettes". Mais nous l'avons fait sans nous soucier suffisamment de leur niveau de développement, et sans attendre une évolution socio-économique qu'on aurait dû leur imposer avant de s'arrimer à nous. Ils sont aujourd'hui des espaces naturels de "délocalisation intérieure". Nous avons mis le ver dans le fruit. Ce n'est pas péjoratif pour eux. Il fallait simplement les aider à se développer avant de les intégrer.
Nous avons fait là "de l'élargissement pour l'élargissement", sans réfléchir assez. On risque de faire une erreur encore plus importante avec la Turquie. Ce grand pays, non seulement n'a pas le niveau économique ni le régime démocratique souhaitables, mais ses 100 millions d'habitants, comparés aux 500 millions d'Européens actuels (à peu près) représenteraient donc environ 1/6 de l'Union élargie, ce qui est énorme pour un peuple dont la culture, très largement inspirée par l'Islam, est très différente de la nôtre, qu'on le veuille ou non. C'est pourquoi je demeure opposé à l'intégration de la Turquie, sans aucun sentiment xénophobe à l'égard du peuple turc, mais en considérant objectivement les risques de tension que cette intégration pourrait faire naître.

