De (bonnes) réformes sont annoncées ce matin

Le traité de Lisbonne

Le "mini traité" européen, si cher à Nicolas Sarkozy, va être signé aujourd'hui par les 27 présidents et chefs de gouvernements de l'Union, et va devenir ainsi le traité de Lisbonne. Gageons qu'il deviendra aussi célèbre que le traité de Maestrich, sinon autant que le traité de Rome...
En effet, même si on n'en est pas encore vraiment conscient, et peut être en France moins qu'ailleurs, ce qui est un comble, il va tout changer dans les rapports de l'Europe avec le reste du monde. Un président de l'Union Européenne qui ne sera plus la potiche-provisoire-changée-2-fois-par-an que nous connaissons aujourd'hui, un Haut Commissaire aux affaires étrangères, c'est à dire un ministre des affaires étrangères qui ne dira pas son nom pour ne pas fâcher, mais qui en aura les prérogatives, voilà au moins deux points majeurs qui vont, enfin, donner à l'Union un statut international. Un journaliste disait ce matin sur France 2 que l'Europe allait ainsi avoir le même poids diplomatique que les Etats Unis. C'est sans doute, malheureusement, encore un peu exagéré (il va falloir avant ça faire nos preuves !...), mais cela peut devenir une réalité si nous savons nous montrer à la hauteur. Et je suis certain que beaucoup en Europe en ont la volonté et l'ambition !
Au plan intérieur (je veux dire intra européen), une procédure, encore un peu floue pour le "grand public" que nous sommes, qui permettra, semble-t-il, la saisie du Parlement de Strasbourg sur un sujet donné au-travers d'une "pétition" signée par au moins 1.000.000 de citoyens de l'Union, me semble a priori aller dans le bon sens. Mais je me pose deux questions importantes à son sujet. D'abord, s'agira-t-il d'une procédure qui obligera le Parlement à légiférer, comme je l'ai entendu, ou bien permettra-t-elle seulement de se faire entendre et d'attirer l'attention ? Si la deuxième réponse est la bonne, alors c'est un coup d'épée dans l'eau ! Seconde question : les pouvoirs du Parlement seront-ils réellement étendus, et, au moins dans certains domaines, ses décisions s'imposeront-elles à la commission et aux responsables des états membres ? Je l'espère, car on serait alors, enfin, dans quelque chose qui ressemblerait plus à une démocratie. La confusion des pouvoirs serait moins criante : aujourd'hui, le pouvoir législatif, c'est la commission, or les commissaires sont nommés par les états, c'est à dire par l'exécutif ! Quant au pouvoir judiciaire, n'en parlons pas : il n'existe tout simplement pas dans les institutions européennes (ou quasiment pas)...
Je ne veux pas terminer sur ce sujet par cette note plutôt négative : nous assistons peut être ce jour à la véritable naissance de l'Europe, et j'en suis pour ma part très heureux. Encore faut-il que le traité de Lisbonne soit ratifié par les 27 états membres, et l'un d'entre eux (je n'ai pas entendu lequel) n'a pas encore précisé s'il procéderait par référendum ou pas. Les jeux ne sont donc pas encore faits : les électeurs font trop souvent des scrutins européens des tribunes de politique intérieure, et tout risque n'est donc pas encore totalement écarté. Croisons les doigts...

La réforme de l'état

On apprend que le gouvernement, sous l'impulsion du Président, relance le chantier de la réforme de l'état.
Ca ne va pas se passer tout seul et sans accroc, mais que voilà une bonne nouvelle, si toutefois les crispations auxquelles on peut s'attendre de la part des éternels grincheux (pour rester courtois), des lobbies et autres agitateurs patentés, ne poussent pas trop efficacement à dénaturer le projet...
Car enfin, l'une des mesures phare de ce projet reste la réduction du nombre de fonctionnaires. Et les syndicats vont encore "monter au créneau", en oubliant que supprimer les postes inutiles dans la fonction publique peut valablement conduire à payer mieux les fonctionnaires. Mais c'est là un raisonnement qui ne peut pas leur paraître valable, puisque par définition l'équilibre des comptes ne les préoccupe en aucune manière, le budget de l'état devant, selon leur façon de voir non avouée, être extensible à l'infini pour permettre les dépenses qu'ils jugent nécessaires, sans tenir compte des possibilités réelles de l'économie...
La France, c'est un fait, est le pays d'Europe qui a le plus de fonctionnaires, toutes administrations confondues, rapportés au nombre de citoyens. On aura bien du mal à m'expliquer que c'est normal et inéluctable ! Mille milliards d'euros pour la fonction publique, c'est à dire 44 % du budget de la nation, que justifie donc cette incongruité française ?
Bien sûr il manque sans doute des infirmières; peut-être manque-t-il également des agents dans certaines autres administrations, à certains postes, comme par exemple, paraît-il, dans la police nationale (encore que... peut-être faudrait-il revoir certaines affectations ?). Mais, si c'est effectivement le cas, cela signifie mathématiquement qu'il y en a trop ailleurs ! Il faut réexaminer l'ensemble, supprimer les postes en surnombre là où ils existent, et les créer là où ils manquent. A solde négatif bien sûr. Dans une entreprise, c'est là le travail des ressources humaines. La puissance publique serait-elle incapable de s'assurer les services d'un "super DRH" capable de faire ce travail, et de générer les économies nécessaires ?...
Et puis il y a aussi des économies d'effectifs à réaliser par le biais de la modernisation de nos administrations. Le travail a été commencé, mais le chantier est vaste et il reste encore de nombreuses choses à faire. Par exemple, le président a annoncé hier que les cartes d'identité, passeports et autres permis de conduire seraient désormais délivrés, non plus par les préfectures ou les sous-préfectures, mais directement par les mairies. Rappelons qu'aujourd'hui, la mairie est déjà impliquée dans la procédure puisque c'est elle qui transmet la demande à la préfecture. A l'heure des technologies modernes de télécommunications et de gestion de l'information, on ne voit vraiment pas, en effet, l'intérêt de mobiliser deux services administratifs différents pour traiter ces affaires !...
Mais les réductions d'effectifs dans la fonction publique ne sont pas, et de loin, le seul aspect de la réforme nécessaire. Il faut réformer jusque l'organisation des compétences dans les différentes administrations, et à ce sujet aller dans le sens d'une décentralisation effective. C'est là aussi une source importante d'économies potentielles, l'efficacité étant toujours bien meilleure, c'est prouvé, quand les tâches sont traitées localement, par les personnes qui connaissent directement le problème à résoudre.
La décision annoncée de mettre les préfets de départements sous l'autorité des préfets de régions est un premier pas dans ce sens, même si ce n'est pas évident au prime abord : on va ainsi, me semble-t-il, à trop petits pas d'ailleurs, vers une simplification de la "pelure d'oignon" administrative. Donner aux régions de plus en plus de pouvoirs et de compétences aujourd'hui dévolus aux département, c'est aller progressivement vers une simplification de l'organisation administrative du pays. Et c'est une très bonne chose (voir à ce sujet mon article du 8 décembre dans la rubrique "Société").
Au total, le conseil des ministres aurait adopté hier 97 mesures concernant tous les ministères, afin de les "recentrer sur le coeur de leurs missions", "moderniser les procédures au service des usagers", "alléger et réorganiser l'état", "mieux valoriser" le travail des fonctionnaires et "utiliser au mieux" la ressource publique.
Parmi ces mesures, on retrouve la suppression du recours au juge pour les divorces par consentement mutuel, une étude visant à créer un "Pentagone à la française" en regroupant toute la Défense, ministère et États-majors, sur un seul site, et aussi la réduction de 25 % des contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises.
D'autres mesures d'économie sont à l'étude et feront l'objet d'un "conseil de modernisation" en avril 2008. Le train est en marche. Souhaitons qu'il ne connaisse pas les mêmes déboires que ceux de la SNCF le mois dernier !...

La réforme de la première année de licence à l'université

Après la notion d'autonomie des universités, qui a suscité tant de remous, mais qui est finalement, semble-t-il, "entrée dans les moeurs", Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur, s'attaque maintenant au problème crucial de l'échec en première année dans cette même université.

1 - D'abord le constat
80 % de réussite au baccalauréat, 50 % d'échec l'année suivante à la fac ! Cherchez l'erreur...
De manière indiscutable, le niveau du bac n'est pas suffisant pour suivre les cours de l'enseignement supérieur. Et de manière non moins indiscutable les filières choisies par les étudiants en première année de fac le sont souvent par erreur d'orientation...
2 - Les solutions logiques
Un meilleur niveau, ce qui sous-entend peut-être un taux d'échec plus réaliste, pour le bac (mais est-il sérieux de se voiler la face ?), une sélection efficace à l'entrée de l'enseignement supérieur, et la possibilité de changer d'orientation, au moins durant la première année de fac.
Mais il y a là quelques "gros mots" qui vont encore, s'ils sont utilisés par la ministre, provoquer des "mouvements sociaux" parmi les étudiants et les lycéens. On sort d'en prendre. La ministre ne le dira pas !
3 - La solution possible
Le faire sans le dire... A bien des égards, c'est ce que Valérie Pécresse semble préparer, même si c'est moins évident pour ce qui est du niveau du bac, qui n'est d'ailleurs pas de son ressort...
4 - Le contenu de la réforme
- Revoir les contenus des licences. Il s'agit semble-t-il de mieux adapter ces contenus à la réalité économique. Enfin une gestion réaliste des programmes universitaires...
- Meilleure orientation, à l'entrée comme en cours d'année. Il s'agit d'éviter le plus possible que les étudiants se retrouvent "coincés" s'ils s'aperçoivent en cours d'année qu'ils ne sont pas dans une filière qui correspond à leurs souhaits. Il faut en effet organiser des "passerelles" entre les filières pour leur permettre de "bifurquer" avant qu'il ne soit trop tard. Il serait temps de se rendre compte que l'échec a souvent pour cause le désintérêt...
- Accompagnement personnel renforcé, notamment par la création d'une notion de "professeur référent" sur le modèle du professeur principal du lycée, qui suivra de plus près l'étudiant et ses résultats, et qui sera à même de le guider et de le conseiller. Va-t-on enfin s'intéresser plus à l'étudiant qu'à l'enseignant ?...
- Donner priorité aux bacs "techno" et "pro" pour l'accès aux filières techniques, c'est à dire les IUT et les BTS. Ces bacheliers "technologiques" et "professionnels" constituent en effet plus de la moitié des échecs à la fin de la première année de licence. Voilà un moyen intelligent de pratiquer une sélection efficace et discrète...
- Et bien d'autres dispositions, notamment en matière budgétaire : 730 millions d'euros sont prévus sur cinq ans pour financer le projet. Un exemple de redéploiement des dépenses de l'état en direction des secteurs qui en ont le plus besoin...

Voilà trois exemples extrêmement positifs de l'esprit réformateur qui souffle sur la France et l'Europe. On ne peut que s'en réjouir...