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vendredi 14 décembre 2007

La honte au front !...

Je sais qu'il n'est pas de bon ton de commenter une décision de justice, et d'aucun me le reprocheront sans doute à la lecture de cet article. L'autorité de la chose jugée est un des grands principes de notre droit, et c'est très bien ainsi. Ceci étant, je ne suis ni homme de loi, ni journaliste, ni encore homme public, et je m'arroge le droit de dire librement ce que je pense. D'autant que toutes les voies de recours ne sont pas épuisées dans l'affaire qui me préoccupe ici, et que par conséquent cette "chose jugée" ne possède pas encore sa pleine "autorité"...

Et je dis haut et fort que je ne suis pas très fier ce matin d'être français... Plus précisément, et plus douloureusement, j'ai tout simplement honte du comportement de la justice de mon pays.

La présomption d’innocence est l’un des principes les plus importants de notre droit criminel. Ce principe exige qu’une personne accusée d’une infraction soit présumée innocente tant et aussi longtemps qu’elle n’a pas plaidé coupable à l’infraction reprochée ou tant que sa culpabilité n’a pas été prouvée hors de tout doute raisonnable au cours d’un procès :

1 - Article 11 de la déclaration des droits de l'homme : "Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées."
2 - Article 1er - alinéa III de la loi du 15 juin 2000 : "Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi."
Or, la cour d'assises "spéciale" de Paris a condamné hier Yvan Colonna à la réclusion criminelle à perpétuité sans aucune preuve tangible de sa culpabilité, et alors qu'il nie farouchement les faits depuis le début ! Si ça n'est pas un délit de justice, il faudra qu'on m'explique !...

Je tiens à apporter quelques précisions, afin que nul ne se méprenne sur la nature de ma prise de position dans cette affaire :

1 - Je ne suis pas un Corse, encore moins un nationaliste corse, et pas précisément un sympathisant de ces nationalistes. En fait je suis assez indifférent à leur "cause", même si certains insulaires m'ont quelquefois expliqué les problèmes qu'ils m'ont dit rencontrer sur certains sujets avec la république française. Mais je considère que leurs problèmes n'ont objectivement pas plus d'importance que ceux des Bretons ou des Basques, et qu'ils ne justifient pas plus l'idée d'une sécession ! Le "statut particulier" de l'île est déjà une belle entorse aux principes d'unité territoriale et d'égalité de droits entre les citoyens...
2 - Je suis foncièrement hostile à la lutte armée quelle qu'elle soit. Je l'apparente ni plus ni moins, dans tous les cas de figure, à du terrorisme. Même si à certaines époques le terrorisme a pu être un mal nécessaire : rappelons-nous que les autorités d'occupation allemandes, pendant la dernière guerre, qualifiaient de "terroristes" nos glorieux résistants. Mais nous ne sommes pas aujourd'hui dans ce cas de figure !...
3 - Je suis bien évidemment encore plus hostile à tout assassinat, politique ou non !...
4 - Je ne connais pas le dossier de cette affaire autrement que par les médias. Aussi, rien ne me prouve qu'il n'existe pas d'éléments qui n'auraient pas été rendus publics et qui seraient éventuellement de nature à motiver la décision des juges.
Tout ce que j'écris ici ne vaut donc que par rapport à ce que je connais de l'affaire.
5 - Le véritable assassin du préfet Erignac doit être identifié, jugé, et condamné. Simplement, et avec les réserves exprimées ci-dessus, rien ne prouve aujourd'hui que ce soit Yvan Colonna. Et c'est là le seul objet de ma révolte.

Bien sûr Colonna va interjeter appel de cette décision inique, et il reste à espérer que la cour, au cours du second procès, soit apportera enfin la preuve de sa culpabilité, ou alors l'acquittera purement et simplement, "au bénéfice du doute" selon les termes si explicites de la loi.
Dans le cas contraire, il restera le pourvoi en cassation, suivi éventuellement d'un troisième procès en appel, et pourquoi pas, si l'injustice est alors toujours aussi flagrante, d'un recours devant la cour européenne des droits de l'homme. Rarement une affaire judiciaire aura mérité un tel recours...

Il n'en reste pas moins que Colonna est parti pour une procédure qui peut durer des années, des années pendant lesquelles il restera dans les geôles de la république, geôles dont par ailleurs on nous montre bien souvent l'inhumanité des conditions de vie. Pour un être humain toujours présumé innocent à mes yeux, le préjudice subi est digne de l'inquisition.
Evoquer l'inquisition n'est pas pour moi une clause de style : n'en doutons pas, ce procès n'est pas un procès ordinaire, c'est avant tout un procès idéologique. Il est mené dans un but d'exemplarité, avec l'idée de bien démontrer qu'on ne s'attaque pas impunément à l'Etat et à ses représentants. S'agissant du meurtre d'un préfet de la république, il faut un coupable à tout prix, et Colonna était condamné d'avance ! Ceci est un procès politique, et c'est bien ce qu'il faut combattre avec la dernière énergie... Si l'on reprochait au même Yvan Colonna le meurtre de son voisin de bergerie, les choses en iraient bien autrement, et il aurait sans aucun doute été acquitté !

Accessoirement, cela représente proprement une insulte à l'égard du citoyen ordinaire : l'assassinat de "monsieur tout-le-monde" suscite bien moins d'intérêt que celui d'un préfet ! Mais ceci est un autre débat...

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